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Expat.com

documents à fournir pour obtenir le n.i.e

Dernière activité 10 Novembre 2015 par capandalousie

Nouvelle discussion

Sylvain

De rien, si cela peut aider les futurs expats à déblayer le terrain, c'est déjà ça.

christie34

bonjour, sur ce site, certains parlent d'empadronamiento, de certificat de citoyen de l'UE,de certificat de résidence,deCertificado de registro de ciudadano de la Union et autres Je dois dire que je suis un peu perdue dans tous ces documents. Alors, à part le N.I.E. que faut-il d'autre pour vivre en Espagne. Merci

Bonne journée

Sylvain

christie34 a écrit:

bonjour, sur ce site, certains parlent d'empadronamiento, de certificat de citoyen de l'UE,de certificat de résidence,deCertificado de registro de ciudadano de la Union et autres Je dois dire que je suis un peu perdue dans tous ces documents. Alors, à part le N.I.E. que faut-il d'autre pour vivre en Espagne. Merci

Bonne journée


Se faire accompagner.

Même avec toute la bonne volonté du monde, tout le monde n'est pas capable de s'expatrier seul.

Chercher les infos par soi même, parcourir les forums, les blogs, c'est très bien, si on est débrouillard.

Sinon, effectivement on se perd, se décourage...

Chrystel

christie34 a écrit:

bonjour, sur ce site, certains parlent d'empadronamiento, de certificat de citoyen de l'UE,de certificat de résidence,deCertificado de registro de ciudadano de la Union et autres Je dois dire que je suis un peu perdue dans tous ces documents. Alors, à part le N.I.E. que faut-il d'autre pour vivre en Espagne. Merci

Bonne journée


Bonjour,

Disons que dans votre discours, il y a plusieurs termes qui désignent la même chose...

Le certificat de citoyen de l'UE = Certificat de residence mais ici en Espagne le terme adminitratif employé pour ce document est Le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión
C'est le document qui remplace l'ancienne carte de résidence qui a été supprimée depuis 2007 ou 2008 pour les citoyens européens

Dès lors que vous aurez votre NIE et cette carte, vous serez parfaitement en règle avec les autorités espagnoles et considérée comme résidente. Et pour bien faire, vous faites directement la demande du Certificado.... et on vous attribuera automatiquement un NIE.

Cependant, je vous rappelle que ça fait je ne sais pas combien de fois entre tous nous vous avons directement adressé directement des liens vers différents blogs qui vous expliquent de A à Z les démarches.
Les avez vous bien lu?
Cdt
Chrystel

Chrystel

Pardon Sdompy... Nous avons posté en même temps  ;)

Mais j'ai oublié un truc dans l'autre message pour Christie....
Le certificat d'empadronamiento, c'est encore autre chose:
C'est votre inscription auprès de la marie de votre ville. C'est votre justificatif de domicile en Espagne que l'on vous demandera régulièrement  ;)
(Inscription au Centre de Salud de votre ville, au diverses activités que propose votre municipalité...)

Maria Viviane

Bonjour,

Pour obtenir le NIE il vous suffit d' aller à la Police avec votre passeport + 1 photocopie du passeport et remplir sur place ou avant, l'imprimé EX 15, qui est donc la demande de NIE (numéro d'identité d'étranger) sur laquelle on coche le NIE et éventuellement le certificat de résidence ou de non résidence fiscale espagnole.

A priori cela se fait dans une matinée (il faut compter environ 2 h) entre accéder au guichet de la police pour remettre tous les documents, ils vous remettent ensuite un formulaire avec lequel vous devez aller payer à une banque locale les frais pour l'émission du NIE et ou du certificat de non résidence puis vous retournez à la Police avec la preuve du paiement et ce n'est qu'ensuite qu'on vous remet les documents définitifs (qui ne sont valables que pour trois mois en réalité).

Bonne journée
Viviane

machenri

christie34 a écrit:

oui, ça serait une bonne idée de faire une liste de toutes les démarches à effectuer et les délais pour s'en occuper ...


Bonjour, cela existe suffit de taper NIE en moteur de recherche sur ce blog : https://www.expat.com/fr/search/europe/espagne/

vous y trouverez un multiple fois les réponses déjà donnés ainsi qu'un article explicatif et chronologique sur les démarches et procédures.

Bonne lecture

christie34

Chrystel C a écrit:
christie34 a écrit:

bonjour, sur ce site, certains parlent d'empadronamiento, de certificat de citoyen de l'UE,de certificat de résidence,deCertificado de registro de ciudadano de la Union et autres Je dois dire que je suis un peu perdue dans tous ces documents. Alors, à part le N.I.E. que faut-il d'autre pour vivre en Espagne. Merci

Bonne journée


Bonjour,

Disons que dans votre discours, il y a plusieurs termes qui désignent la même chose...

Le certificat de citoyen de l'UE = Certificat de residence mais ici en Espagne le terme adminitratif employé pour ce document est Le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión
C'est le document qui remplace l'ancienne carte de résidence qui a été supprimée depuis 2007 ou 2008 pour les citoyens européens

Dès lors que vous aurez votre NIE et cette carte, vous serez parfaitement en règle avec les autorités espagnoles et considérée comme résidente. Et pour bien faire, vous faites directement la demande du Certificado.... et on vous attribuera automatiquement un NIE.

Cependant, je vous rappelle que ça fait je ne sais pas combien de fois entre tous nous vous avons directement adressé directement des liens vers différents blogs qui vous expliquent de A à Z les démarches.
Les avez vous bien lu?
Cdt
Chrystel


O.K. Merci Chrystel

JPRIVIERE

Bonjour
Pour le nie, aller au consulat espagnol au 165 boulevard malsherbe 75017 métro  malsherbe
A savoir qu'à paris ils ne delivre qu'un nie valable 3 mois .
Pour avoir le nie permanent il faut le faire en espagne obligatoirement
Le nie permet la creation d'un compte bancaire et l'inscription pour l'eau et l'électricité qui doivent impérativement  être ponctionner sur le dit compte.
Il faut les deux feuilles du formulaire, la photo copie de la  C.I ou du passeport et regler en espèce  la somme de 9 euros 45 centimes
Les documents peuvent être envoyés par la poste mais il faut dans ce cas là  envoyer avec les documents  un mandat cash de 9.45 E.
Bon courage

charlotte66be

MIMOSA13 a écrit:
ANGE73 a écrit:

Tout dépend celui que vous demandez,soit  3mois ou définitif  ( je pense). Pour le prix, je ne sais plus


une dizaine d'euros


j'ai deja payé 20 euros il y a plus ou moins trois ans

pedrolito25

"Disposer de revenus suffisants pour subvenir a ses besoins et à ceux sa famille, et donc ne pas être une charge pour  l’assistance sociale espagnole durant le séjour.
   
    Si vous ne travaillez pas : Preuve de disposer d’une assurance maladie privée ou publique et tout document prouvant que vous avez les moyens suffisants pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille (titre de propriété, chèque certifié, carte de crédit avec certification bancaire )"



Bonjour à tous,

Bon, je cherche mais je ne trouve pas de réponses vraiment claires.

Dans les démarches administratives pour s'installer, on doit donc, si on ne travaille pas, "disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins". (retraite, chèque, certification bancaire, etc...)

Je suppose que ces ressources demandées ne sont pas les mêmes si on s'installe à deux ou si on installe en famille par exemple en couple avec deux enfants.

Existe-t-il un document qui nous permette de connaitre le montant de ces ressources ?

Dans mon cas, je recherche le montant à justifier pour m'installer juste en couple et donc sans travailler. Est-ce une somme à justifier ? un montant à détenir sur son compte ? des revenus fixes mensuels (retraite) ?
Et peut-être que suivant la région où l'on s'installe, ces ressources diffèrent ?

Si vous aviez des réponses à ces questions, je vous en remercie.

Cordialement.

machenri

@ Pedrolito25

Le revenu est de 711 € net par personne et par mois.

voir : https://www.expat.com/fr/blog/europe/es … spagne.com

bonne chance
henri

capandalousie

pedrolito25 a écrit:

"Disposer de revenus suffisants pour subvenir a ses besoins et à ceux sa famille, et donc ne pas être une charge pour  l’assistance sociale espagnole durant le séjour.
   
    Si vous ne travaillez pas : Preuve de disposer d’une assurance maladie privée ou publique et tout document prouvant que vous avez les moyens suffisants pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille (titre de propriété, chèque certifié, carte de crédit avec certification bancaire )"



Bonjour à tous,

Bon, je cherche mais je ne trouve pas de réponses vraiment claires.

Dans les démarches administratives pour s'installer, on doit donc, si on ne travaille pas, "disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins". (retraite, chèque, certification bancaire, etc...)

Je suppose que ces ressources demandées ne sont pas les mêmes si on s'installe à deux ou si on installe en famille par exemple en couple avec deux enfants.

Existe-t-il un document qui nous permette de connaitre le montant de ces ressources ?

Dans mon cas, je recherche le montant à justifier pour m'installer juste en couple et donc sans travailler. Est-ce une somme à justifier ? un montant à détenir sur son compte ? des revenus fixes mensuels (retraite) ?
Et peut-être que suivant la région où l'on s'installe, ces ressources diffèrent ?

Si vous aviez des réponses à ces questions, je vous en remercie.

Cordialement.


Bonjour,

Henri vous donne LA réponse que tout le monde vous donnera sans doute.

Cependant, et pour être en train de vivre cette expérience avec joie et bonne humeur  :D , le seul conseil que j'aurais à donner est qu'une fois sur place, vous vous rendiez à votre oficina Extranjería dont vous dépendez (dans la Province où vous vous installez), et d'aller demander la liste des documents à fournir en tant qu'"inactif" ainsi dénommé.

Dans cette liste, le fonctionnaire vous précisera comment prouver vos ressources annuelles.

pedrolito25 a écrit:

Et peut-être que suivant la région le fonctionnaire, ces ressources diffèrent ?


3 fonctionnaires = 3 demandes de preuves différentes  :D

Cdt

pedrolito25

Merci pour vos deux réponses rapides :

@ Henri : voilà une somme précise, 711€ par mois et par personne.

Je me permets toutefois d'essayer de comprendre cette somme. Je ne suis pas sur que tous les couples retraités qui se sont installés en Espagne avaient un montant de retraite supérieur à 1422 €.

Dans ce cas, comment est déterminé le calcul avec de l'argent  de côté ?
Par exemple, un couple perçoit une retraite de 900€ mais détient on va dire 100.000€ de côté. Il ne rentre pas dans les conditions pour s'installer ?

Désolé mais c'est juste pour comprendre comment on peut justifier ces 1422 € par mois.

Merci.

christie34

capandalousie a écrit:
pedrolito25 a écrit:

"Disposer de revenus suffisants pour subvenir a ses besoins et à ceux sa famille, et donc ne pas être une charge pour  l’assistance sociale espagnole durant le séjour.
   
    Si vous ne travaillez pas : Preuve de disposer d’une assurance maladie privée ou publique et tout document prouvant que vous avez les moyens suffisants pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille (titre de propriété, chèque certifié, carte de crédit avec certification bancaire )"



Bonjour à tous,

Bon, je cherche mais je ne trouve pas de réponses vraiment claires.

Dans les démarches administratives pour s'installer, on doit donc, si on ne travaille pas, "disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins". (retraite, chèque, certification bancaire, etc...)

Je suppose que ces ressources demandées ne sont pas les mêmes si on s'installe à deux ou si on installe en famille par exemple en couple avec deux enfants.

Existe-t-il un document qui nous permette de connaitre le montant de ces ressources ?

Dans mon cas, je recherche le montant à justifier pour m'installer juste en couple et donc sans travailler. Est-ce une somme à justifier ? un montant à détenir sur son compte ? des revenus fixes mensuels (retraite) ?
Et peut-être que suivant la région où l'on s'installe, ces ressources diffèrent ?

Si vous aviez des réponses à ces questions, je vous en remercie.

Cordialement.


Bonjour,

Henri vous donne LA réponse que tout le monde vous donnera sans doute.

Cependant, et pour être en train de vivre cette expérience avec joie et bonne humeur  :D , le seul conseil que j'aurais à donner est qu'une fois sur place, vous vous rendiez à votre oficina Extranjería dont vous dépendez (dans la Province où vous vous installez), et d'aller demander la liste des documents à fournir en tant qu'"inactif" ainsi dénommé.

Dans cette liste, le fonctionnaire vous précisera comment prouver vos ressources annuelles.

pedrolito25 a écrit:

Et peut-être que suivant la région le fonctionnaire, ces ressources diffèrent ?


3 fonctionnaires = 3 demandes de preuves différentes  :D

Cdt


Et que se passe-t-il si le fonctionnaire estime les ressources (ou même les preuves) insuffisantes ?

capandalousie

christie34 a écrit:
capandalousie a écrit:
pedrolito25 a écrit:

"Disposer de revenus suffisants pour subvenir a ses besoins et à ceux sa famille, et donc ne pas être une charge pour  l’assistance sociale espagnole durant le séjour.
   
    Si vous ne travaillez pas : Preuve de disposer d’une assurance maladie privée ou publique et tout document prouvant que vous avez les moyens suffisants pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille (titre de propriété, chèque certifié, carte de crédit avec certification bancaire )"



Bonjour à tous,

Bon, je cherche mais je ne trouve pas de réponses vraiment claires.

Dans les démarches administratives pour s'installer, on doit donc, si on ne travaille pas, "disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins". (retraite, chèque, certification bancaire, etc...)

Je suppose que ces ressources demandées ne sont pas les mêmes si on s'installe à deux ou si on installe en famille par exemple en couple avec deux enfants.

Existe-t-il un document qui nous permette de connaitre le montant de ces ressources ?

Dans mon cas, je recherche le montant à justifier pour m'installer juste en couple et donc sans travailler. Est-ce une somme à justifier ? un montant à détenir sur son compte ? des revenus fixes mensuels (retraite) ?
Et peut-être que suivant la région où l'on s'installe, ces ressources diffèrent ?

Si vous aviez des réponses à ces questions, je vous en remercie.

Cordialement.


Bonjour,

Henri vous donne LA réponse que tout le monde vous donnera sans doute.

Cependant, et pour être en train de vivre cette expérience avec joie et bonne humeur  :D , le seul conseil que j'aurais à donner est qu'une fois sur place, vous vous rendiez à votre oficina Extranjería dont vous dépendez (dans la Province où vous vous installez), et d'aller demander la liste des documents à fournir en tant qu'"inactif" ainsi dénommé.

Dans cette liste, le fonctionnaire vous précisera comment prouver vos ressources annuelles.

pedrolito25 a écrit:

Et peut-être que suivant la région le fonctionnaire, ces ressources diffèrent ?


3 fonctionnaires = 3 demandes de preuves différentes  :D

Cdt


Et que se passe-t-il si le fonctionnaire estime les ressources (ou même les preuves) insuffisantes ?


Je vous le dirai demain soir  :whistle:  puisqu'on représente notre dossier pour la 4ème fois demain matin  :lol:  ... dans la joie et la bonne humeur, mais avec les demandes du fonctionnaire rencontré le 1er octobre dernier... en espérant que ce soit encore lui qui nous reçoive  :thanks:

christie34

capandalousie a écrit:
christie34 a écrit:
capandalousie a écrit:
pedrolito25 a écrit:

"Disposer de revenus suffisants pour subvenir a ses besoins et à ceux sa famille, et donc ne pas être une charge pour  l’assistance sociale espagnole durant le séjour.
   
    Si vous ne travaillez pas : Preuve de disposer d’une assurance maladie privée ou publique et tout document prouvant que vous avez les moyens suffisants pour subvenir à vos besoins et ceux de votre famille (titre de propriété, chèque certifié, carte de crédit avec certification bancaire )"



Bonjour à tous,

Bon, je cherche mais je ne trouve pas de réponses vraiment claires.

Dans les démarches administratives pour s'installer, on doit donc, si on ne travaille pas, "disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins". (retraite, chèque, certification bancaire, etc...)

Je suppose que ces ressources demandées ne sont pas les mêmes si on s'installe à deux ou si on installe en famille par exemple en couple avec deux enfants.

Existe-t-il un document qui nous permette de connaitre le montant de ces ressources ?

Dans mon cas, je recherche le montant à justifier pour m'installer juste en couple et donc sans travailler. Est-ce une somme à justifier ? un montant à détenir sur son compte ? des revenus fixes mensuels (retraite) ?
Et peut-être que suivant la région où l'on s'installe, ces ressources diffèrent ?

Si vous aviez des réponses à ces questions, je vous en remercie.

Cordialement.


Bonjour,

Henri vous donne LA réponse que tout le monde vous donnera sans doute.

Cependant, et pour être en train de vivre cette expérience avec joie et bonne humeur  :D , le seul conseil que j'aurais à donner est qu'une fois sur place, vous vous rendiez à votre oficina Extranjería dont vous dépendez (dans la Province où vous vous installez), et d'aller demander la liste des documents à fournir en tant qu'"inactif" ainsi dénommé.

Dans cette liste, le fonctionnaire vous précisera comment prouver vos ressources annuelles.


3 fonctionnaires = 3 demandes de preuves différentes  :D

Cdt


Et que se passe-t-il si le fonctionnaire estime les ressources (ou même les preuves) insuffisantes ?


Je vous le dirai demain soir  :whistle:  puisqu'on représente notre dossier pour la 4ème fois demain matin  :lol:  ... dans la joie et la bonne humeur, mais avec les demandes du fonctionnaire rencontré le 1er octobre dernier... en espérant que ce soit encore lui qui nous reçoive  :thanks:


Ben, ça serait bête de se faire expulser pour insuffisance de ressources quand on a déjà acheté une maison lol :dumbom:

pedrolito25

Ok, merci Capandalousie.

Si effectivement, vous pouviez en profiter pour nous donner des infos sur ces sommes à justifier et donc ces 711€ par mois et par personne. Notamment si cette somme n'est pas une retraite mensuelle.

machenri

pedrolito25 a écrit:

Merci pour vos deux réponses rapides :

@ Henri : voilà une somme précise, 711€ par mois et par personne.

Je me permets toutefois d'essayer de comprendre cette somme. Je ne suis pas sur que tous les couples retraités qui se sont installés en Espagne avaient un montant de retraite supérieur à 1422 €.

Dans ce cas, comment est déterminé le calcul avec de l'argent  de côté ?
Par exemple, un couple perçoit une retraite de 900€ mais détient on va dire 100.000€ de côté. Il ne rentre pas dans les conditions pour s'installer ?

Désolé mais c'est juste pour comprendre comment on peut justifier ces 1422 € par mois.

Merci.


Différentes Preuves : fiche et attestation de pension, retraite, invalidité, salair, acte d'héritage, revenu immobilier ...
L'espagne depuis juillet 2014 traque et refuse (politique anti-corruption du gouvernement) le blanchiement d'argent ! Donc si pas de preuves officielles et estempillier vous serez refoulé au bureau des étranger.
Nous avons eu l'année dernière 2 cas : un russe qui avait acheté une maison et payé cach à l'agence, s'est vu bloqué chez le notaire et donc refus de signer les actes par le notaire. Une autre personne française ayant travaillé en Angola et ayant un cpt bancaire à monaco, s'est vu faire bloquer son argent et poursuivie en France pour fraude (car ??? son entreprise avait fermée et qu'il ne disposait pas des preuve officielle et estempillé de fiche de paye !

Parfois, dans mon cas, il a suffit d'un relevé informatique de ma banque montrant les entrée et sortie de mon compte. (Comme j'y avait transféré le montant de la vente de ma maison en BE) aucun souscis. Mais là aussi pour le transfert de grosse sommes il existe des astuces pour éviter les frais (autre sujet à traiter avec notre avocat fiscaliste)

Chrystel

Bonjour pedrolito,

En fait, je crains que malheureusement ils soient beaucoup plus pointilleux sur la somme  à justifier lorsqu on arrive en Espagne sans travail ou sans retraite

Cdt
Chrystel

Chrystel

christie34 a écrit:

Ben, ça serait bête de se faire expulser pour insuffisance de ressources quand on a déjà acheté une maison lol :dumbom:


C est justement pour eviter cela qu il vaut mieux bien assurer ses arrières et bien préparer son départ!

pedrolito25

@Henri  :

Je comprends bien qu'il est normal que l'administration espagnole veille sur la provenance des ressources.

@Chrystel : L'idée de ma demande n'est pas d'arrivé sans travail ni retraite. Dans mon exemple, je parlais d'un couple qui recevait mensuellement 900€ de retraite et donc, loin des 1422 € demandés alors qu'ils détiennent des économies.
En fait, tout bêtement, savoir si l'administration espagnole tient compte des économies d'un couple dans son calcul de revenu mensuel. Elle pourrait, peut être, demander qu'un virement mensuel soit mis en place pour compléter la retraite.

J'avoue que ma question n'était pas forcément simple non plus... :huh:

charlotte66be

bonjour j'ai une amie anglaise qui vient de s'installer a Lanzarote et sa pension s'élève plus ou moins a 900 euros ,c'est vrai qu'elle est seule ; si vous arrivez a vivre en France ou en Belgique , je vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le faire en Espagne ,

d'ailleurs pour les contributions si vous n'atteignez pas un certain montant , vous ne payez pas de taxes .
quant à vous demander de verser un certain montant , je n'ai jamais entendu parler de cela !!!
bonne chance ; Christine

Chrystel

Bonjour Charlotte,

Ce n est pas un soucis de survivre ou pas c est de pouvoir le justifier auprès des autorités espagnoles pour qu il vous donne le droit d être résident en Espagne

Cdt
Chrystel

pedrolito25

Chrystel C a écrit:

Bonjour Charlotte,

Ce n est pas un soucis de survivre ou pas c est de pouvoir le justifier auprès des autorités espagnoles pour qu il vous donne le droit d être résident en Espagne

Cdt
Chrystel


Exact, pour les 900€ c'était un exemple qui se situait en dessous de montant demandé pour un couple (2 X 711€/mois)

christie34

Chrystel C a écrit:

Bonjour Charlotte,

Ce n est pas un soucis de survivre ou pas c est de pouvoir le justifier auprès des autorités espagnoles pour qu il vous donne le droit d être résident en Espagne

Cdt
Chrystel


Mais quand même, si quelqu'un est propriétaire d'une maison en Espagne, est-ce qu'il vont vraiment lui refuser d'être résident !

Sylvain

En fait, l'important c'est d'avoir les ressources à l'instant T.

Si on vient avec chèque certifié de 30.000€ , lors de la demande du Certificado, le fonctionnaire se moque qu'un mois aprés vous ayez tout dilapidé.

C'est juste un moyen archaïque de contrôle.

pedrolito25

sdompy a écrit:

En fait, l'important c'est d'avoir les ressources à l'instant T.

Si on vient avec chèque certifié de 30.000€ , lors de la demande du Certificado, le fonctionnaire se moque qu'un mois aprés vous ayez tout dilapidé.

C'est juste un moyen archaïque de contrôle.


Merci pour cette précision Sdompy,

mais si je peux me permettre, c'est un peu en contradiction avec les dires d'Henri qui annonce de justifier de 711 € par mois et par personne.

Quand je vous le dis que c'est pas clair...  :joking:

christie34

sdompy a écrit:

En fait, l'important c'est d'avoir les ressources à l'instant T.

Si on vient avec chèque certifié de 30.000€ , lors de la demande du Certificado, le fonctionnaire se moque qu'un mois aprés vous ayez tout dilapidé.

C'est juste un moyen archaïque de contrôle.


merci :)

christie34

pedrolito25 a écrit:
sdompy a écrit:

En fait, l'important c'est d'avoir les ressources à l'instant T.

Si on vient avec chèque certifié de 30.000€ , lors de la demande du Certificado, le fonctionnaire se moque qu'un mois aprés vous ayez tout dilapidé.

C'est juste un moyen archaïque de contrôle.


Merci pour cette précision Sdompy,

mais si je peux me permettre, c'est un peu en contradiction avec les dires d'Henri qui annonce de justifier de 711 € par mois et par personne.

Quand je vous le dis que c'est pas clair...  :joking:


ça confirme bien un peu mon idée qu'en Espagne, il n'y a pas vraiment de règle. Chaque fonctionnaire n'en fait qu'à sa tête

Chrystel

@ Sdompy,

Je ne serai pas aussi catégorique...
Dans le cas de Capandalousie, on lui a demandé de prouver des rentrées mensuelles donc encore une fois nous sommes avec cette histoire de la loi et de son interprétation...

@Christie,
Oui, même si vous êtes propriétaire vous pouvez vous voir refuser la résidence.
Au service des étrangers, ils ont un barème établi et une liste de documents type que chaque fonctionnaire interprète à sa sauce. C'est malheureux à dire mais c'est un fait.
Si vous ne parvenez pas à convaincre le fonctionnaire que vous avez en face le jour J, il vous renvoit chez vous sans le certificado de registro.

Sylvain

En fait le calcul est simple et se base sur une somme annuelle, libre à chacun de diviser cette somme en jour, semaine, trimestre, taux horaire... :

"Disponer para sí y los miembros de su familia, de recursos económicos suficientes para no convertirse en una carga para la asistencia social de España durante su periodo de residencia. También deberá aportar un seguro de enfermedad público o privado, contratado en España o en otro país, que proporcione cobertura en España durante su período de residencia equivalente a la proporcionada por el Sistema Nacional de Salud. La valoración de la suficiencia de medios económicos se efectuará de manera individualizada y, en todo caso, teniendo en cuenta la situación personal y familiar del solicitante. Se considerará acreditación suficiente para el cumplimiento de este requisito la tenencia de recursos que sean superiores al importe que cada año fije la Ley de Presupuestos Generales del Estado para generar el derecho a recibir una prestación no contributiva. (En este año 2015, la cantidad es de 428,05 euros)."

Donc :

1 personne 5136,60 /an ( 428,05 euros/ mois)
2 personnes 8732,22 /an ( 727,68 euros/mois)
3 personnes 13868,82 /an (1155,73 euros/mois)

" Artículo 46 Determinación inicial y revalorización de las pensiones no contributivas de la Seguridad Social

Uno. Para el año 2015, la cuantía de las pensiones de jubilación e invalidez del sistema de la Seguridad Social, en su modalidad no contributiva, se fijará en 5.136,60 euros íntegros anuales."

Ensuite, oui comme le dit Chrystel, c'est à la tête du client. Pour untel on va demander un revenu par mois, pour d'autre un cheque certifié cela sera suffisant, un autre un titre de propriété...

Faut juste être suffisament persuasif pour montrer au gars de l'autre côté du bureau, que l'on sera pas une charge pour la société...

pedrolito25

sdompy a écrit:

En fait le calcul est simple et se base sur une somme annuelle, libre à chacun de diviser cette somme en jour, semaine, trimestre, taux horaire... :

"Disponer para sí y los miembros de su familia, de recursos económicos suficientes para no convertirse en una carga para la asistencia social de España durante su periodo de residencia. También deberá aportar un seguro de enfermedad público o privado, contratado en España o en otro país, que proporcione cobertura en España durante su período de residencia equivalente a la proporcionada por el Sistema Nacional de Salud. La valoración de la suficiencia de medios económicos se efectuará de manera individualizada y, en todo caso, teniendo en cuenta la situación personal y familiar del solicitante. Se considerará acreditación suficiente para el cumplimiento de este requisito la tenencia de recursos que sean superiores al importe que cada año fije la Ley de Presupuestos Generales del Estado para generar el derecho a recibir una prestación no contributiva. (En este año 2015, la cantidad es de 428,05 euros)."

Donc :

1 personne 5136,60 /an ( 428,05 euros/ mois)
2 personnes 8732,22 /an ( 727,68 euros/mois)
3 personnes 13868,82 /an (1155,73 euros/mois)

Ensuite, oui comme le dit Chrystel, c'est à la tête du client. Pour untel on va demander un revenu par mois, pour d'autre un cheque certifié cela sera suffisant, un autre un titre de propriété...

Faut juste être suffisament persuasif pour montrer au gars de l'autre côté du bureau, que l'on sera pas une charge pour la société...


Super, voila qui m'explique mieux cette démarche. La phrase que j'ai mis en gras démontre qu'effectivement c'est du cas par cas. Il est donc difficile d'obtenir des renseignements généraux puisque cela sera à l'appréciation de la personne qu'on a en face de nous. (en dehors de la somme fixée par la loi du budget).

Sylvain

A mon avis, si on est un retraité français, je pense que cela plus facile que si on est un sénégalais ou un roumain.

Ce petit alinea, est du même type que ce que fait le Quebec, en demandant un test de français pointu, pour accueillir des francophones...

machenri

charlotte66be a écrit:

bonjour j'ai une amie anglaise qui vient de s'installer a Lanzarote et sa pension s'élève plus ou moins a 900 euros ,c'est vrai qu'elle est seule ; si vous arrivez a vivre en France ou en Belgique , je vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le faire en Espagne ,

d'ailleurs pour les contributions si vous n'atteignez pas un certain montant , vous ne payez pas de taxes .
quant à vous demander de verser un certain montant , je n'ai jamais entendu parler de cela !!!
bonne chance ; Christine


Bonjour à vous et désolé de devoir vous corriger sur plusieurs de vos interventions et pour completer le texte de SDOMPY et vous donner les liens officiels. (Au cas ou certaines personnes douteraient encore)
En ce qui concerne le revenu minimum pour etre résident : Ley orgánica 4/2000 del 11 de Enero - Titulo II / Capitulo I / Articulo 25 : Requisitos para la entrada en territorio español qui dit : Chapitre I de l'entrée et la sortie du territoire espagnol
De plus cela a déjà été disqué sur ce forum : https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=449259

Code:

Article 25 conditions d'entrée en territoire espagnol

1. Les étrangers qui souhaitent entrer en Espagne devraient le faire dans les positions prévues à cet effet, je l'ai trouvé à condition que le passeport ou document de Voyage prouver votre identité, jugés valides à cette fin en vertu des accords internationaux signés par l'Espagne et non soumis pour exprimer interdictions. Il doit également soumettre les documents déterminés par règlement justifier l'objet et les conditions de séjour, [color=#F92805]et de prouver moyens suffisants pour le temps que vous l'intention de rester[/color] en Espagne, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens. (voir texte complet : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/lo4-2000.t2.html#a25)

Pour le NIE la taxe est de 9.45€ au 16/09/2015 voir procédures et tarfis : http://www.exteriores.gob.es/Consulados … tacto.aspx (montant qui peu avoir une légère surtaxe selon les régions autonomes).

christie34

Chrystel C a écrit:

@ Sdompy,

Je ne serai pas aussi catégorique...
Dans le cas de Capandalousie, on lui a demandé de prouver des rentrées mensuelles donc encore une fois nous sommes avec cette histoire de la loi et de son interprétation...

@Christie,
Oui, même si vous êtes propriétaire vous pouvez vous voir refuser la résidence.
Au service des étrangers, ils ont un barème établi et une liste de documents type que chaque fonctionnaire interprète à sa sauce. C'est malheureux à dire mais c'est un fait.
Si vous ne parvenez pas à convaincre le fonctionnaire que vous avez en face le jour J, il vous renvoit chez vous sans le certificado de registro.


ça encourage pas à acheter en Espagne! Dommage, j'ai vu une maison qui me plait bien!

christie34

christie34 a écrit:
Chrystel C a écrit:

@ Sdompy,

Je ne serai pas aussi catégorique...
Dans le cas de Capandalousie, on lui a demandé de prouver des rentrées mensuelles donc encore une fois nous sommes avec cette histoire de la loi et de son interprétation...

@Christie,
Oui, même si vous êtes propriétaire vous pouvez vous voir refuser la résidence.
Au service des étrangers, ils ont un barème établi et une liste de documents type que chaque fonctionnaire interprète à sa sauce. C'est malheureux à dire mais c'est un fait.
Si vous ne parvenez pas à convaincre le fonctionnaire que vous avez en face le jour J, il vous renvoit chez vous sans le certificado de registro.


ça encourage pas à acheter en Espagne! Dommage, j'ai vu une maison qui me plait bien!


Je sens que je vais péter un cable!

pedrolito25

christie34 a écrit:
christie34 a écrit:
Chrystel C a écrit:

@ Sdompy,

Je ne serai pas aussi catégorique...
Dans le cas de Capandalousie, on lui a demandé de prouver des rentrées mensuelles donc encore une fois nous sommes avec cette histoire de la loi et de son interprétation...

@Christie,
Oui, même si vous êtes propriétaire vous pouvez vous voir refuser la résidence.
Au service des étrangers, ils ont un barème établi et une liste de documents type que chaque fonctionnaire interprète à sa sauce. C'est malheureux à dire mais c'est un fait.
Si vous ne parvenez pas à convaincre le fonctionnaire que vous avez en face le jour J, il vous renvoit chez vous sans le certificado de registro.


ça encourage pas à acheter en Espagne! Dommage, j'ai vu une maison qui me plait bien!


Je sens que je vais péter un cable!


Disons qu'on n'achète pas une maison en Espagne pour s’octroyer le statut de résident.
On peut très bien détenir un bien immobilier en Espagne tout en restant en France, dans ce cas on ne fait pas de démarche pour être expatrier. C'est ni plus ni moins qu'une résidence secondaire.

Maintenant, si vous souhaitez vous expatrier, faites d'abord les démarches administratives, au moins vous saurez si vous remplissait les conditions... et achetait après.

capandalousie

pedrolito25 a écrit:

Ok, merci Capandalousie.

Si effectivement, vous pouviez en profiter pour nous donner des infos sur ces sommes à justifier et donc ces 711€ par mois et par personne. Notamment si cette somme n'est pas une retraite mensuelle.


Pour nous, famille composée d'un couple et d'un enfant de 5 ans, 12327,84€ précisément (pas un cent de plus ou de moins) demandés pour l'année 2015 (à savoir de octobre 2014 à octobre 2015) à prouver avec le relevé de banque puisqu'une entrée mensuelle est demandée.

Cela dit,et je répète que certaines choses ne peuvent être faites que sur place: 3 fonctionnaires vus dont 2 dans le même bureau, et 3 demandes de justificatifs différents.

A tel point que je me suis interrogée  :/  et que j'ai interrogé un conseiller européen sur le site l'Europe est à vous sur le montant de ces ressources.... et cette prise en compte me semble-t-il quelque peu "aléatoire".

Je vous livre la réponse tout de go, en copié/collé. des liens y sont intéressants à consulter  ;)

Nous ne sommes pas en mesure de vous renseigner spécifiquement sur les exigences espagnoles, mais nous vous signalons toutefois ce qu'il ressort d'une Communication de la Commission européenne de 2009 éclairant les Etats membres sur la correcte application de la directive 2004/38/CE relative au droit d'entrée et de séjour - texte disponible à ce lien, en français avec possibilité de basculer sur la version espagnole :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ … 2009DC0313

Nous attirons votre attention en particulier sur la section 2.3.1 "Ressources suffisantes". Nous vous invitons à la lire dans le détail, mais nous en extrayons la partie suivante pour ne pas laisser votre question sans un début de réponse :
"
Les citoyens de l'Union disposent de ressources suffisantes lorsque le niveau de leurs ressources est supérieur au seuil au-dessous duquel une allocation minimale de subsistance est octroyée dans l'État membre d'accueil. Lorsque ce critère ne peut s'appliquer, il convient de tenir compte de la pension minimale de sécurité sociale.
L'article 8, paragraphe 4, interdit aux États membres de fixer, directement ou indirectement, le montant des ressources qu ils considèrent comme «suffisantes» et au-dessous duquel le droit de séjour peut être automatiquement refusé. Les autorités nationales doivent tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé. Les ressources provenant d'un tiers doivent être acceptées.
Afin de déterminer si une personne dont les ressources ne peuvent plus être considérées comme suffisantes et qui a perçu l'allocation minimale de subsistance est devenue une charge déraisonnable , les autorités nationales peuvent procéder à une appréciation de la proportionnalité.
(…)
Seule la perception de prestations d'assistance sociale peut être considérée comme pertinente pour déterminer si l'intéressé représente une charge pour le système d assistance sociale.
"

Sur le site de l'administration espagnole compétente http://extranjeros.empleo.gob.es/es/inf … index.html , nous lisons ceci, s'agissant de la condition de ressources suffisantes:
"
Si no se ejerce actividad laboral en España se deberá aportar:
(…)
Documentación que acredite disponer de recursos suficientes para él y sus familiares para el periodo de residencia en España. Se podrá acreditar por cualquier medio de prueba admitido en derecho, tales como títulos de propiedad, cheques certificados, documentación justificativa de obtención de rentas de capital o tarjetas de crédito con certificación bancaria que acredite la cantidad disponible como crédito de la citada tarjeta.
(…)
Nota importante: cuando se aporten documentos de otros países deberán ester traducidos al castellano o lengua cooficial del territorio donde se présente la solicitud. (il est precisé que cela ne concerne pas les documents ou formulaires européens tels que la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire U2 par exemple).


En outre,
le 1er fonctionnaire ne voulait pas entendre parler de notre revenu français et pourtant mensuel sous la forme d'un loyer perçu à Bordeaux,
le 2ème demandait simplement que les 12327,84€ soient sur un compte bancaire libre (non bloqué),
le 3ème accepte nos loyers français mais veut un relevé bancaire sur les 12 derniers mois pour preuve ... A titre indicatif, nous ne touchons les loyers que depuis le 1er août 2015 puisque fraîchement expatriés ... Bref, tout à vau-l'eau ...
Nous sommes également propriétaires en Espagne... Et pas de quoi rougir de nos revenus mensuels avec lesquels nous vivons très bien depuis que nous sommes ici.

Et ce n'est pas faute d'avoir préparer, ...


cdt

Éosphoros

Bonjour !

Dans mon cas, je ne sais pas ce qui est préférable : montrer un justificatif bancaire ou faire les démarches pour me mettre à mon compte (statut autonomo) ?

J'arrive aux îles Canaries sans travail et sans retraite car je compte justement démarrer une auto-entreprise même si ça prend un peu de temps. Est-ce que ça passera mieux si je m'inscris au registre des travailleurs indépendants par exemple parce que quelques milliers d'euros sur un compte ne seront peut-être pas suffisants (je n'ai pas 10 000€ non plus).
Qu'en pensez-vous ?

Bien sûr, j'aurai 3 mois « tranquilles » mais bon ça passe vite et autant faire les démarches assez vite si je compte rester.

Merci !

PS : quand on quitter le territoire espagnol après 3 mois, peut-on de nouveau passer 3 mois sans NIE au fait (au cas où ce serait plus compliqué que prévu) ?

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