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demande passeport américain (filiation droit du sang)

Dernière activité 20 Octobre 2015 par CaveatLector

Nouvelle discussion

savannahpryor

Bonjour,

Voilà je ne sais pas si je poste au bon endroit,
je voudrais faire mon passeport américain, ma famille paternelle étant américaine, mon père américain mais décédé en 1987 ( je suis née en 1984) .
J'ai encore mon grand père, mon oncle, tante et cousins là bas, mon père est également enterré aux états unis ....
bref c'est donc compliqué niveau démarches, car mes parents n'étaient pas mariés, mais j'ai réuni quand même tous les papiers, nos actes de naissances en anglais( j'ai une soeur jumelle), le passeport de mon père,  son avis de décès en anglais et un en français (il est décédé aux états unis), une lettre nous désignant comme descendantes directe lors du décès de ma grand mère....
est ce que cela peux suffire car je ne trouve par d'informations pour les enfants ayant un parent décédé.
J'ai rendez vous le 3 novembre à l'ambassade.

Merci,

Savannah Pryor

BenNY04

Bienvenue sur Le forum et good luck !
Reviens nous dire comment ca c'est passé 👍

Je sais juste que c'est difficile déjà dans un cas plus simple, et qu'ils peuvent demander un test DNA.

Fingers crossed pour toi

savannahpryor

Oui, plus je lis la dessus et plus je m'inquiète, parents non mariés et père décédé mais on a  été déclaré à la naissance acte de naissance américain, beaucoup séjourné là bas, mon père y a vécu toute sa vie et ma mére 10 ans, (et nous somme bilingue bien sûr) mais je sais que malheureusement dans certains cas compliqué comme le mien ça ne suffit pas   :| 
Mais bon, après un test DNA ne sera pas un problème, je vais voir avec eux.... je voudrai savoir si je peux commencer les démarches dès maintenant quitte à aller aux états unis pour compléter si il y a des pièces manquantes .
En tout cas merci de ta réponse
Je vous donnerai des nouvelles une fois le rdv passé

Lily James

Bonjour
Avez-vous envoyer un mail à l'ambassade des États Unis pour un complément d'information? Est-ce que votre âge est pris en compte  (+ ou - de 21 ans)?
Peut être que si un de vos parents proches américain signe le formulaire de demande + le formulaire de demande de numéro de sécu et s'engage à payer les frais, cela jouera en votre faveur...
Cordialement

CaveatLector

En fait, votre dossier ne pivotera pas du tout sur la question du deces de votre pere mais plutot sur une question de legitimation: Est-ce que oui ou non votre pere vous a reconnu comme etant sa fille de facon officielle ou selon la loi Francaise sur ce sujet? Si oui, alors ne vous inquietez plus. A ce sujet: La letter vous designant comme descendante fut-elle signee par votre pere (et si oui fut elle notariee) avant votre 18eme annif? Aussi: comment se fait-il que votre acte de naissance soit en Anglais? (Est-ce parce que vous avez-ete declaree au Consulat Americain? Si oui, alors vos chances me paraissent plutot bonne.)

Pour le reste: votre age actuel n'a pas d'importance (bien qu'il aurait pu en a voir).

savannahpryor

Merci pour votre réponse;)

Oui mon père nous a évidemment reconnu à la naissance de façon officielle (acte de naissance français ) mais l'acte a également été traduit en anglais par un avocat je pense quand nous étions enfant .
Sinon la lettre vis a vis de ma grand mére n'est pas signée par mon père car il est décédé en 1987, et elle en 2013, mais la lettre vient de " Ulster County Surrogate's court" et est signée par la Chief Clerk  (avec l'adresse de mon oncle ) , j'avais donc plus de 18 ans en 2013 .

BenNY04

Vous a-t il reconnu aussi aux USA : ambassade? Consulat ?

savannahpryor

@ benNY04 non, c'est bien le probléme :((

CaveatLector

Je crains que l'acte de naissance de lui meme ne suffise pas. Par reconnaissance officielle, j'entend par exemple l'existence d'un document signe par votre pere sous serment. (Avez vous acces a ce type de document?)

Les autres formes de legitimation ne s'applique malheureseument pas a vous, je crois, du a votre age a certaines dates importantes -- 2013 qui fut la date de jugement de la surrogacy court, et aussi 2006 qui fut la date d'une changement de loi Francaise sur la legitimation. (Peut-etre qu'en recherchant les documents lies au jugement de la surrogacy court, vous pourriez  trouver des documents juridiques qui aient le meme effet de legitimation. Mais a ce moment le je vous recommanderais de vous faire aider par un avocat.)

CaveatLector

Remarquez, je viens de lire qu'il y a des cas en France ou l'acte de reconnaissance peut etre lie au (ou mentione en marge de) l'acte de naissance. Examinez bien le document pour tout indice.

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