je souhaiterai avoir confirmation au sujet de la securitee sociale portugaise,ayant créer une societe au portugal mais en etant egalement toujours artisant en france ,je paye la securitée sociale dans les deux pays ce qui ne devrai apparemment pas etre le cas d apres les dispositions europeennes en la matiere.
comment proceder pour ne payer qu une fois(a priori en france) et puis je me faire rembourser des sommes deja payées a la cq portugaise?
Exoneration securitee sociale portugaise
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Bonjour,
En matière de Sécurité Sociale, pour vous éviter la double perception dans deux états membres, il vous suffit de demander à votre caisse de Sécurité Sociale française, un formulaire A1, qui reprends toutes vous informations et indique que vous êtes à jour de vos obligations sociales et, point important, depuis quand.
Une fois remis aux services de Sécurité Sociale portugais ce dit formulaire A1, votre situation sera redressée et les sommes qui auront été payées vous serons restitues. Ce délai peut varier de 1 à 3 mois, cela dépendant de la bonne volonté du fonctionnaire portugais qui gere votre dossier.
A bientôt
Stephane
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bonjour,
merci pour ces informations , vous confirmez ce que nous pensions ,je suis tres etonné que notre comptable/sollicitor portugais ne nous ai pas informé dés le depart et nous dit que ce n est pas gagné surtout au sujet du remboursement du trop percu ,quand au rsi en france ils ne sont pas vraiement au courant non plus.
il semblerai que les dispositions europeennes ne sont pas toujours respectées .
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