Quel est le statut fiscal

Bonjour,

Vous ne serez résidente fiscale en Espagne qu'à compter de 183 jours de résidence, donc pas encore, comme moi d'ailleurs qui ne suis là que depuis juillet 2015.

Par contre, j'ai -comme vous- un LEP que je conserve tant que je peux. Mais en février 2016, je le clôturerais, car effectivement, ce livret ne peut être que pour les résidents fiscaux français, comme l'explique le site officiel https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2367 (cliquer sur conditions d'ouverture)

cdt

Merciére bonjour
Comme tu es retraitée du secteur privé, tu es fiscalement française, même si tu a ouvert un compte dans une banque espagnole.
maintenant compte tenu que tu n'as plus de résidence en France, et que l' Etat français participe aux intérêts que donne le livret  LEP, celui ne pourra pas être revaloriser. 
Bientôt, début année, j'irais vivre en Espagne moi aussi
Cordialement

Bonjour Madame,
Rassurez vous, vous êtes Française, mais si vous résidez en Espagne, vous êtes résidente fiscale en Espagne. il vous appartient donc, si vous êtes retraitée du privé de faire votre déclaration d'impôts en Espagne.
Bonne nouvelle, n'étant plus résidente en France, vous n'êtes plus assujetie au paiement de la CSG et du CRDS , CASA non plus , ce qui représente une économie de 7,3% d'exonération de charges sociales sur votre retraite.
Voilà, bienvenue et bonne installation en Espagne
Cordialement

Bonjour
Si votre domicile fiscal est en Espagne, vous ne pouvez pas conserver votre LEP

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_5962

Cordialement
Patricia

capac.manco a écrit:

Merciére bonjour
Comme tu es retraitée du secteur privé, tu es fiscalement française, même si tu a ouvert un compte dans une banque espagnole.
maintenant compte tenu que tu n'as plus de résidence en France, et que l' Etat français participe aux intérêts que donne le livret  LEP, celui ne pourra pas être revaloriser. 
Bientôt, début année, j'irais vivre en Espagne moi aussi
Cordialement

Bonjour
Je ne sais pas d'où vous tenez vos sources mais les renseignements que vous donnez sont erronés

Cordialement
Patricia

Bonsoir,

En effet boulette!

Lorsqu'on est retraité du secteur privé on est au contraire imposé en Espagne et on ne peut pas conserver son LEP
Par contre vous pouvez le transformer en Livret A. En tant que résidente fiscale espagnole vous pourrez être exonérée des prélèvements sociaux mais petit inconvénient, il vous faudra déclarer les intérêts qu'il rapporte en Espagne

Cdt
Chrystel

Bonjour,

Patricia et Chrystel, je suis d'accord avec vous. Cependant, tant qu'on n'a pas franchi le seuil des 183 jours de résidence en Espagne, on peut conserver le LEP.

Mercière est installée depuis 2 mois, donc peut encore le conserver 4 mois.

Par contre, le faire revaloriser au 01/01/2016 n'est sûrement pas la meilleure chose à faire puisque les intérêts seront imposés en Espagne pour sa prochaine déclaration ;-) !

Bonne journée!!

patrickdefrance a écrit:

Bonjour Madame,
Rassurez vous, vous êtes Française, mais si vous résidez en Espagne, vous êtes résidente fiscale en Espagne. il vous appartient donc, si vous êtes retraitée du privé de faire votre déclaration d'impôts en Espagne.
Bonne nouvelle, n'étant plus résidente en France, vous n'êtes plus assujetie au paiement de la CSG et du CRDS , CASA non plus , ce qui représente une économie de 7,3% d'exonération de charges sociales sur votre retraite.
Voilà, bienvenue et bonne installation en Espagne
Cordialement

Bonjour et merci Patrick,
j'ai compris :
que je ne suis plus résidente française, et que donc je suis fiscalement espagnole. OK
que je ne peux pas conserver le LEP. OK
que je vais devoir faire ma déclaration d'impôts sur le revenu en espagne OK, mais je pense pour celle des revenus de 2016 seulement ? et donc pour les revenus 2015 je vais continuer sur impôts.gouv ?
pour 2016, si je déclare au fisc espagnol, comment devrais-je faire ? et surtout est-ce que les calculs sont les mêmes qu'en France ? j'ai 1 part /2, et handicapée, et surtout je suis non imposable n'ayant pas assez de revenus (+- 1000€/mois).

maintenant vous évoquez "les économies" CSG ! là j'ai besoin qu'on m'explique car j'ai cherché sur le net et posé des questions aux services intéressés, et je n'ai pas de réponse satisfaisante.

Je touche ma retraite SS de la CARSAT Normandie. depuis 2006. depuis que je suis à l'Escala, je continue de toucher la même somme. Je leur ai demandé pourquoi : ils m'ont dit que je n'ai jamais eu de prélèvement CSG car mes ressources sont trop faibles.

par contre, je touche la retraite complémentaire HUMANIS (ARRCO & AGIRC) et là, je n'ai jamais pu savoir de cet organisme si depuis 2006, ils me prélevaient ou pas la CSG mais depuis que je suis à L'Escala, je touche encore moins qu'en France. 4% en moins sur 380.35 €.

alors je ne comprends pas où sont les économies !

pardonnez moi pour cette inondation de questions, mais je suis partie pour tenter de vivre mieux la fin de ma vie, et force est de constater qu'à part la SS qui n'a pas diminuée, ce n'est pas le cas pour la complémentaire.

j'espère que vous pourrez m'éclairer et me dire si je dois faire quelque chose, car tous ces organismes n'ont que le site internet pour poser des questions.

bien cordialement.
Mercière

Bonjour,
Dans les réponses apportées jusqu'à présent, j'ai lu tout et son contraire.

Pour déterminer la notion de non résidence, la notion de 183 jours est essentielle. Dans votre cas, vous êtes bien, vis à vis de la France, non résidente française.
Pour les impôts, vous avez le choix: France ou Espagne. Vous pouvez très bien déclarer vos revenus en France, à condition qu'ils proviennent de France évidemment, même si vos revenus sont versés sur une banque espagnole.
Vérification : https://www.service-public.fr/particuli … roits/F409

Pour le LEP : les intérêts sont nets d'impôt et de cotisation sociale donc il n'y a pas d'impôt à payer en Espagne d'autant plus que les intérêts proviennent de France ! La vérification des conditions à respecter pour continuer à bénéficier du LEP se fait par les banques avant le 31 mars de chaque année et ce pour l'année CIVILE. De plus si vous ne respectez pas les conditions, vous avez une "année de grâce". Donc dans votre cas , avant mars 2016 vous devrez fournir votre avis d'imposition 2015, année pour laquelle vous êtes résidente française. Avant mars 2017, vous fournirez votre avis d'imposition 2016, année pour la quelle vous serez non résidente. Et comme vous bénéficiez d'une "année de grâce". Vous pourrez conserver votre LEP jusqu'au 31/12/2018.
Si vous voulez vérifier: http://www.cbanque.com/placement/livret … ulaire.php

Bonne journée

Milles mercis Pépito53,

je suis bien contente car vous confirmez les premières informations que j'avais eues avant même de décider de m'expatrier. c'était fin 2014. à l'époque on m'avait bien dit que je continuerai de déclarer et régler mes impôts via internet impôts.gouv.
pour ce qui est du LEP j'avoue que je n'avais pas songé à me renseigner, mais là c'est fait.

ce qui me bloque encore aujourd'hui, c'est cette histoire de CSG sur les complémentaires HUMANIS.

est-ce que vous auriez un lien à me communiquer où je pourrais (si je ne l'ai pas déjà consulté) approfondir la question.

pourquoi la SS carsat normandie ne prélève rien sur ma retraite, et pourquoi Humanis oui ?

toute la question est là je pense.

bien cordialement à vous et encore merci.

Mercière

Bonjour Mercière,
les prélèvements sociaux sont :(Pour continuer a bénéficier de la Sécu)
Sur la retraite de base 3,20%
Sur la complémentaire 4,2%
http://www.cleiss.fr/particuliers/parti … sse_1.html

merci Aliboron, oui ça je savais, mais pourquoi sur la retraite de base la carsat ne me prélève rien au motif : vous avez trop peu de revenus pour qu'on vous prélève en plus la CSG  "à noter que je suis à l'invalidité" peut-être que c'est une explication,

et donc la vrai question est pourquoi la complémentaire me prélève cette CSG ?
Si on a 2 poids 2 mesures entre ces 2 organismes, il faut m'expliquer sur quel élément se base cette différence.
cordialement
Mercière

Re.....
Vous êtes exonérée des autres contributions CSG,CRDS...etc...
parce que vos revenus n'atteignent pas un certain plafond,voir ici :
https://www.service-public.fr/particuli … its/F17585
Mais là ça n'a rien a voir ! Les prélèvements cités plus haut,sont des cotisations
de Sécurité sociale,qui vous permettent de continuer a bénéficier de la Sécurité
sociale en Espagne,et en France.
Je ne sais pas si c'est clair ?

eh bien mais si justement, je pense que ça à un rapport, car cela correspond tout a fait à ce qui est dit dans ce texte :

Pensions de retraite et d'invalidité
Les pensions de retraite et d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

"•    Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites
•    En 2015 (actif)
•    En 2016
En 2015
Exonération des allocations chômage en 2015 : plafond de revenu selon le nombre de parts de quotient familial
Quotient familial    Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)
1 part    10 633 €
1,5 part    13 472 €
il se trouve que justement mon revenu fiscal est inférieur à 13.472 € pour 1,5 part et ce depuis que j'ai pris ma retraite en 2006 je n'ai jamais gagné plus.

et donc ......... pourquoi ce tableau s'applique-t-il sur la retraite SS versée par la CARSAT et
     donc......... pourquoi pas sur la complémentaire Humanis ?

comment trouver la réponse auprès de cet organisme, car j'ai déjà fait 3 fois la demande auprès de leurs services, mais je n'ai jamais reçu de réponse.

si je dois faire une réclamation avec demande de rétrocession des sommes en question le cas échéant, je veux être sûre de ne pas me tromper et que je suis bien dans mon bon droit.

encore merci.
mercière

http://www.humanis.com/vous-proteger-re … x-retraite
"* 4,2% pour les allocataires résidant à l'étranger, en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna "

http://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3 … raite.html
Quelle fiscalité pour les retraités vivant à l'étranger ?
Les salariés retraités résidant fiscalement à l'étranger mais dépendant d'un régime français d'assurance maladie bénéficient d'un traitement particulier : ils ne paient pas la CSG ni la CRDS, mais ils acquittent une cotisation de 3,2% sur leur retraite de base et de 4,2% sur leurs pensions complémentaires et sur leur épargne-retraite. Ce taux est de 2,8% pour les indépendants (uniquement sur la retraite de base) et de 2,2% pour les exploitants agricoles.

pepito53 a écrit:

Bonjour,
Dans les réponses apportées jusqu'à présent, j'ai lu tout et son contraire.

Pour déterminer la notion de non résidence, la notion de 183 jours est essentielle. Dans votre cas, vous êtes bien, vis à vis de la France, non résidente française.
Pour les impôts, vous avez le choix: France ou Espagne. Vous pouvez très bien déclarer vos revenus en France, à condition qu'ils proviennent de France évidemment, même si vos revenus sont versés sur une banque espagnole.
Vérification : https://www.service-public.fr/particuli … roits/F409

Bonsoir Pepito,

Je pense que vous faites erreur pour les impôts. Vous n'avez pas le choix du pays où vous allez payer vos impôts.
L'introduction du votre lien le dit bien:

"Vous pouvez être imposé dans le pays européen dans lequel vous résidez ou travaillez ou vous pouvez être imposé en France. Votre imposition dépend de votre domicile fiscal."

Ce "ou" que j'ai surligné en gras, c'est pas un ou de choix. Ca veut dire simplement que vous avez deux cas de figure.
Soit en France soit dans l'autre pays mais ça dépend de votre domicile fiscal

Mercière va être en Espagne plus de 183 jours, elle sera donc résidente fiscale espagnole. Sa retraite provient du secteur privée, elle payera donc ses impôts en Espagne

Cdt
Chrystel

L'Ambassade de France explique également
http://www.ambafrance-es.org/Vous-etes- … ables-nbsp

bonsoir  à tous.

tout d'abord Merci de tous les renseignements que vous m'avez fournis. ils m'ont été fort utiles à tous les niveaux.

Résumé : oui, je suis + de 183 jours donc je serai résidente espagnole, et oui je ferai ma déclaration en Espagne.

question : les barêmes de calcul en Espagne sont ils les mêmes qu'en France ?
- j'ai 1,5 part + un taux de handicap
- je ne paie pas d'impôts en France et suis exonérée de taxe d'habitation et csg mon dernier           revenu fiscal en France n'était que de 10686 €

DONC si une personne peut me faire un bref calcul sur ce que seront mes prochains impôts en Espagne je l'en remercie par avance;

confirmation : le LEP n'est valide pour moi que jusqu'à fin 2018. GRAND MERCI A PEPITO 53.

TOUJOURS dans la rubrique impôts : j'ai cherché .... mais pas trouvé sur le net.... ni su impôts.gouv
un tableau qui récapitulerait les montants ANNEE PAR ANNEE du revenu fiscal de référence par part fiscale, exemple : 2006 revenus 2005 - plafond du revenu fiscal = 9398 € pour 1.5 part.

toujours grace à vous, j'ai pu aboutir avec la caisse complémentaire HUMANIS

il m'a été confirmé qu'on m'a prélevé à tort la csg crds alors que mes revenus étaient en dessous de ce plafond de revenu fiscal. donc je dois faire une lettre de réclamation en justifiant depuis 2006 de mes revenus et donc je souhaite contrôler avant avec ces renseignements sur le revenu fiscal plafond pour voir si je suis vraiment en dessous du revenu fiscal de référence. limite je leur demanderai bien des dommages et intérêts mais......... ça m'étonnerait qu'HUMANIS puisse m'indemniser en plus pour le préjudice subi depuis 9 ans.

Je suis très contente d'avoir pu trouver l'écoute et l'aide dont j'avais besoin.

par contre, sur ce site !!!! je ne sais pas si c'était déjà comme ça avant avec Expat.com, mais je reçois des messages qui n'ont pas de rapport avec mes questions, et qui sont plutôt tendancieux., y a t-il d'autres personnes qui ont eu ce même genre d'intervenants. et que puis-je faire pour éviter de répondre si je me sens gènée.

je vous souhaite une bonne soirée à toutes et tous et à bientôt de vous lire.

amicalement.
Mercière

Bonsoir Mercière,
pour les messages intempestifs,signalez les aux modérateurs là :
https://www.expat.com/fr/contact.html
Pour les impôts le seuil imposable en Espagne est de 12000€.
Serge 54 a donné beaucoup de renseignements là :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=520621
Bonne lecture....
Un tableau :

mercière a écrit:

par contre, sur ce site !!!! je ne sais pas si c'était déjà comme ça avant avec Expat.com, mais je reçois des messages qui n'ont pas de rapport avec mes questions, et qui sont plutôt tendancieux., y a t-il d'autres personnes qui ont eu ce même genre d'intervenants. et que puis-je faire pour éviter de répondre si je me sens gènée.

je vous souhaite une bonne soirée à toutes et tous et à bientôt de vous lire.

amicalement.
Mercière

Bonsoir

Bien sûr que c'était déjà comme ça avant et ça se passe dans tous les forums....
Ignorez tout simplement ces messages, ne répondez pas et si c'est trop tendancieux, signalez la personne à l'équipe

Cdt
Chrystel

mercière a écrit:

confirmation : le LEP n'est valide pour moi que jusqu'à fin 2018. GRAND MERCI A PEPITO 53.

[.../...]
Mercière

Bonjour,

Par contre les intérêts des livrets doivent être déclarés en Espagne contrairement à ce qu'indique Pepito53

Voir ce message https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 92#2632167

Ou directement le guide http://abanca.ahorro.com/iwpdf/guias/ah … f_2014.pdf

Bonne fin de semaine.

Mercière n'a pas dit que ses revenus sont de 10686 €, mais que son revenu fiscal de référence est de ce montant. Donc son revenu imposable est certainement plus élevé que 12.000 € et elle sera certainement soumise à la déclaration fiscale en Espagne et devra y payer des impôts. Si j'ai plus de détail en MP je veux bien lui faire une simulation (revenu à déclarer (retraites, loyers, intérêts, etc…), taux d'invalidité, situation familiale, âge…).
Concernant l'impôt, il serait utile que Mercière lise ceci :
https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html
Concernant la CSG/RDS, elle n'est plus payée par les résidents étrangers, mais un prélèvement pour la sécurité sociale de 3,2 à 4,2% est prélevé en fonction du régime de retraite, y compris la CARSAT. Il n'y a pas de plancher en dessous duquel il n'y a pas de perception. Donc une personne exonérée de la CSG/RDS en France paiera entre 3,2 et 4,2% au lieu de 0%.

Pour Aliboron : Pouvez-vous intégrer le tableau dans un commentaire de mon article dont le lien figure ci-dessus car je ne sais comment faire. Merci.

Bon WE à toutes et tous,
Serge.

Serge54 a écrit:

Pour Aliboron : Pouvez-vous intégrer le tableau dans un commentaire de mon article dont le lien figure ci-dessus car je ne sais comment faire. Merci.

Bon WE à toutes et tous,
Serge.

Bonjour Serge,
malheureusement,je ne peux intervenir sur un article que vous avez écrit....
J'ai ajouté en dessous le lien du message de Chatomon qui permet de le retrouver :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =3#2838200

Bon W-E a vous et a tout le monde 
Al

Aliboron a écrit:

Serge54 a écrit:

Pour Aliboron : Pouvez-vous intégrer le tableau dans un commentaire de mon article dont le lien figure ci-dessus car je ne sais comment faire. Merci.

Bon WE à toutes et tous,
Serge.

Bonjour Serge,
malheureusement,je ne peux intervenir sur un article que vous avez écrit....
J'ai ajouté en dessous le lien du message de Chatomon qui permet de le retrouver :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =3#2838200

Bon W-E a vous et a tout le monde 
Al

C'est vrai, mais vous pouvez le commenter et donc ajouter le tableau dans votre commentaire. Merci.

Aliboron a écrit:

Serge54 a écrit:

Pour Aliboron : Pouvez-vous intégrer le tableau dans un commentaire de mon article dont le lien figure ci-dessus car je ne sais comment faire. Merci.

Bon WE à toutes et tous,
Serge.

Bonjour Serge,
malheureusement,je ne peux intervenir sur un article que vous avez écrit....
J'ai ajouté en dessous le lien du message de Chatomon qui permet de le retrouver :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =3#2838200

Bon W-E a vous et a tout le monde 
Al

Bonjour Serge et Al
Je signale votre demande à notre équipe pour qu'elle puisse faire le nécessaire. Ca ne devrait pas poser de problème mais il faudra patienter un peu car pour l'instant elle est concentrée pour régler les différents bugs relevés sur Expat.com

Bon WE
Patricia
Animatrice Espagne
Equipe Expat.com

Serge54 a écrit:

C'est vrai, mais vous pouvez le commenter et donc ajouter le tableau dans votre commentaire. Merci.

C'est ce que j'ai fait....Il faut attendre que se soit validé...

Et Māuruuru roa ! a Iaorana....

Bonjour,
Attendu que votre domicile et votre résidence principale sont en Espagne, vous êtes de fait soumis à l'impôt espagnol, et non plus français.
Bien à vous

Bjr

Si je comprends  bien vous quittez le paradis fiscal français pour venir au paradis des impots, l.un des élevé du monde.
Si vous devenez résidente en Espagne, ail les impots. Nous sommes assomes. Pas de coefficient familial et cela dur rapidement. Je vous conseille de voir une gesteria pour analyser votre cas particulier.
Hormis les impots, l.espagne est un beau pays pour y vivre. Plus sécurisé.
A plus et bon courage
Gv

Bonsoir,
Si l'on est résident espagnol, on n'a pas le choix pour les Impots, c'est en Espagne que l'on doit les déclarer et non en France, pour une retraite du privé.

Bonjour,

Vous devenez résidente fiscale que lorsque vous avez demandé la carte de résident, sinon vous continuez d'être fiscalement Française.

elierie a écrit:

Bonjour,

Vous devenez résidente fiscale que lorsque vous avez demandé la carte de résident, sinon vous continuez d'être fiscalement Française.

Bonjour,

C'est surtout le fait de dépasser les 183 jours de résidence en Espagne qui fait de vous un résident fiscal, et pas le fait d'avoir une carte ... Bien que le Certificado de registro de ciudadano de la Unión soit obligatoire

http://www.agenciatributaria.es/static_ … rancia.pdf

cdt

Bonsoir,

Autres conseils =

N'utilisez plus votre carte bancaire espagnole lorsque vous vous déplacez en France
Pas de compte bancaire en France
(traçabilité de vos déplacements )
N'utilisez plus de portable français ( localisation de vos appels )
N'ayez pas de boites aux lettres à la poste ( bureau de poste ) à votre nom.

Payez en France tout en espèces.

Traçabilité zéro !

jeabes a écrit:

Bonsoir,

Autres conseils =

N'utilisez plus votre carte bancaire espagnole lorsque vous vous déplacez en France
Pas de compte bancaire en France
(traçabilité de vos déplacements )
N'utilisez plus de portable français ( localisation de vos appels )
N'ayez pas de boites aux lettres à la poste ( bureau de poste ) à votre nom.

Payez en France tout en espèces.

Traçabilité zéro !

Bonsoir,

Quel est le but de tels conseils?

Chrystel C a écrit:

jeabes a écrit:

Bonsoir,

Autres conseils =

N'utilisez plus votre carte bancaire espagnole lorsque vous vous déplacez en France
Pas de compte bancaire en France
(traçabilité de vos déplacements )
N'utilisez plus de portable français ( localisation de vos appels )
N'ayez pas de boites aux lettres à la poste ( bureau de poste ) à votre nom.

Payez en France tout en espèces.

Traçabilité zéro !

Bonsoir,

Quel est le but de tels conseils?

Une paranoïa ambiante???? ... peut-être???

capandalousie a écrit:

Traçabilité zéro !
Bonsoir,

Quel est le but de tels conseils?
Une paranoïa ambiante???? ... peut-être???

Exilé fiscal...? 

Bonsoir,

Imaginons que vous ayez une entreprise en Espagne ou ailleurs.
Compte tenu de la proximité de la frontière vous aimez à faire vos courses régulièrement en France, les produits alimentaires locaux n'étant pas votre tasse de café.
Vous utilisez votre carte bancaire pour vos achats, autoroutes etc................
De plus vous avez un tel portable et vous appelez régulièrement lors de vos déplacement en France vos amis,clients, famille.
Donc concluons , vous offrez une traçabilité pour les services fiscaux de Nimes.
Il sera facile au fisc Français de soutenir qu'en fait vous faites votre activité à partir de la France.
Vous serez soumis à la double imposition.
Pas de carte bancaire en France + pas de tel français. Tout en espèces.

Bonne soirée

jeabes a écrit:

Bonsoir,
Il sera facile au fisc Français de soutenir qu'en fait vous faites votre activité à partir de la France.
Vous serez soumis à la double imposition.
Bonne soirée

Je ne comprends pas bien ! De quelle double imposition parlez-vous ? Quels sont les articles de la convention fiscale franco/espagnole permettant cette double imposition ?
Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que vous téléphoniez pour tracer votre GSM car les antennes enregistrent la présence de votre appareil dès qu'il est allumé !

RE,

Vous croyez que le fisc Français va publier un texte pour que les expatriés ayant une activité industrielle ou commerciale, ne puisse être , éventuellement, soumis à une double imposition ?

Depuis de très nombreuses années en tant qu 'expatrié , j'ai pu autour de moi, voir et connaitre,
les désastres des double impositions.

Reprenez par exemple les débats à l'assemblée nationale du mois de décembre 2014.

La liste que j'ai indiqué n'est pas limité, il y a encore d'autres situations à se méfier.

Consultez un expert fiscal, et vous tomberez des nues.