Profs titulaires, mutations 2016 et décret 96

Arrivée en 2013 et la seule info que je peux te donner c'est que jusqu'à présent je n'étais pas indexée et que le suis depuis ce mois ci ce qui implicitement voudrais dire que l'on est bien passé sur le régime transitoire cad décret de 2013 et plus celui de 96.
Mais ça reste de la déduction.
Le seul texte légal en vigueur ( une lettre, un discours ou un compte rendu de réunion n'est pas un texte légal) aujourd'hui dit que les agents arrivés en 2012 et 2013 ont basculé l'année dernière et cette année sous le régime de 2013.
Après les muts c'est une autre histoire sur laquelle je ne peux pas t'aider. Désolé.

Merci Arwen pour ta réponse. Un syndicat rapporte en fin d'après-midi que seul le MEN ne valide pas le texte de Mme Lebranchu.

Donc, pas de changement par rapport aux mutations par rapport à ce qu'on savait déjà.

Par contre, on prédit aux arrivants 2012, l'absence d'indemnité l'an prochain et la seule indexation. Si ça passe, les 2012 seront encore les seuls à être perdants l'an prochain par rapport à tous ceux qui avaient muté sous décret 96 (arrivants 2010, 2011 et 2013). Et bien sûr, ça pend aussi au nez des 2013 pour l'année suivante.

Égalité de traitement des fonctionnaires mutés sous le même régime ? Hum, hum, hum...

Une petite contribution pour rassurer (ou faire fuir les 2012 ou 2013)
1- le courrier de Lebranchu ne vaut, en effet, pas grand chose, mais c'est déjà une confirmation de ce que nous savions déjà sur les 11,5 et le 96. Tous les autres ministères ont par ailleurs payé les 11,5 aux 2012 et 2013...

2 - même si nous sommes indéxés, il sera toujours possible de rétrocéder le trop perçu.

3 - pour les mutations (du second degré) tant que le V-Rectorat a la main, il sera toujours possible de faire sa demande de mutation ou de l'annuler, la période butoir est le mois de février après la vérification des barèmes intra.

4 - en conclusion tout ce flottement ne va pas contribuer à encourager les personnels enseignants à rester à Mayotte et ça c'est le plus grave !

Guy
Commissaire paritaire

N. B. : ces infos émanent de la CAPL ce ce matin (si vous voulez savoir si vous avez été promu-e, contactez vos élu-e-s ou le V-R)

Bonjour,

Face à ce dysfonctionnement avéré des institutions de notre état "de droit", il ne reste plus que la procédure au TA.
Nous préparons nos dossiers.

Nous n'oublierons pas d'enseigner les valeurs de la république et de la démocratie .

Bon courage
Ed

les gens arrivés en 2012 sont au moins avertis que l'an prochain ils auront la seule indexation, pas de prime puisqu'on leur à dit de ne pas muter.

Averti par qui Claude ?
A la date d'aujourd'hui le décret de 96 est toujours abrogé.

Vous ressortirez les tee-shirts : "L'état m'a trahi, je m'en vais"?
Puisque tout ce que je connais qui portaient ce tee-shirt sont encore là.

IL Y A DU NOUVEAU SUR LE SITE DE L UNSA.......
A LIRE .

Et les gens qui comme moi ne veule pas retourner sous décret de 96 on fait quoi?
Perso quand j'ai demandé à rester en novembre 2014 c'était pour un an et pas pour 2 et au bout de 2 ans demander à partir sur la Nouvelle Calédonie ou la Polynésie or pour ça il faut avoir 2 ans de statut DOM ça n'est pas possible en décret 96.
Et puis franchement il n'y a pas autre chose sur laquelle les syndicats auraient pu se battre à corps et à cri que ça ???
Le retour dans l'académie d'origine, qui est effectivement un point important, aurait pu être obtenue sans le retour au 96. Sans parler du bordel des muts.

Ah ce n'est pas cool pour toi...
Qu'en disent les syndicats de ton cas?

Excellente nouvelle et belle récompense pour les nombreux collègues qui ont sacrifié plusieurs jours de salaire.
La mobilisation a payé.
Merci au syndicat majoritaire pour sa pugnacité.

Les droits des enseignants doivent être respctés!!

Courrier du cabinet de la Ministre :

1.    Indemnité d’éloignement
Suite à la décision du Gouvernement de restaurer les dispositions du  décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna, les agents affectés à Mayotte dans le cadre d’un premier séjour réglementé de deux ans à la rentrée 2012 ou 2013 et qui, ayant choisi de rester à Mayotte respectivement à la rentrée 2014 et à la rentrée 2015, auraient pu prétendre à ce titre à un second séjour, pourront bénéficier dans ce cadre de l’indemnité d’éloignement dite « historique », soit 23 mois de traitement indiciaire net versés en fractions égales.
Les agents concernés ont jusqu’ici bénéficié des dispositions prévues par les décrets n° 2013-964 et 2013-965 du 28 octobre 2013, c’est-à-dire la majoration de traitement et l’indemnité d’éloignement dite « dégressive ».
Dans ce contexte, il est nécessaire d’apporter les précisions qui suivent.
1.1.    Modalités et calendrier du réexamen de la situation des agents concernés
Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche réexaminera la situation de ces fonctionnaires en mettant en place le versement d'un rappel correspondant à la différence en montant entre l'indemnité d'éloignement dite « dégressive » et l'indemnité d'éloignement dite « historique ». Ce versement sera liquidé et mandaté par les services de la Direction générale des finances publiques dont dépendent les structures d’origine des fonctionnaires concernés, conformément au fonctionnement nominal du versement de l’indemnité d‘éloignement au sein du MENESR.
En revanche, ces personnels devront reverser la majoration de traitement prévue par le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration de traitement allouée aux fonctionnaires de l’État et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte, qui n'est pas cumulable avec l'indemnité d'éloignement dite « historique » au titre de la même période. Le recouvrement de cette majoration de traitement est assuré par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Mayotte, assignataire des dépenses de rémunérations principales des personnels de l’État en poste dans ce département.
Ces opérations auront lieu au courant du 1er trimestre 2016 et donneront lieu à l’envoi d’un courrier par les académies gérant le dossier des agents concernés précisant à la fois les sommes déjà reçues au titre de l’indemnité d’éloignement dite « dégressive » à recouvrir, les sommes à recevoir au titre de l’indemnité d’éloignement dite « historique » et donc le solde de l’opération.
1.2.    Régime applicable à l’issue de la seconde période de deux ans durant laquelle les agents auront bénéficié de l’indemnité d’éloignement dite « historique »
Les agents qui feraient le choix, respectivement à la rentrée 2016 ou 2017, de rester affectés à Mayotte, à l’issue de leur de la seconde période de deux ans, bénéficieront des fractions dues au titre de l’indemnité d’éloignement « dégressive » prévues par les dispositions transitoires de l’article 8 du décret n°2013-965 du 28 octobre 2013.
A la rentrée scolaire 2016, les agents arrivés à Mayotte en 2012 et affectés à titre définitif en 2014 qui feraient le choix de rester à Mayotte cumuleront, au titre de 2016, l’indemnité d’éloignement dite « historique » dont ils auront bénéficié au titre des années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 avec la fraction due au titre de l’indemnité dite « dégressive » pour l’année scolaire 2016-2017.
Il en ira de même, à la rentrée scolaire 2017, pour les agents arrivés à Mayotte en 2013 et affectés à titre définitif en 2015.

A titre d’exemple, les agents affectés ayant fait le choix à la rentrée 2014 de rester à Mayotte à l’issue de leur second séjour réglementé ont bénéficié à la fois du solde de l’indemnité d’éloignement dite « historique » qui leur était due au titre de ce second séjour et de l’indemnité d’éloignement dite « dégressive » au titre de 2014 pour l’année scolaire 2014-2015.
2.    Régime des congés et prise en charge des frais de changement de résidence
Les agents affectés à Mayotte dans le cadre d’un premier séjour réglementé de deux ans à la rentrée 2012 ou 2013 et qui ayant choisi de rester à Mayotte respectivement à la rentrée 2014 et à la rentrée 2015, auraient pu prétendre à ce titre à un second séjour continuent également à bénéficier dans ce cadre des congés administratifs selon l’ancien régime et du remboursement des frais de changement de résidence en application du décret n° 89-271 du 12 avril 1989.
3.    Affectation et mouvement
La restauration transitoire des avantages liés à l’indemnité d’éloignement dite « historique », des congés administratifs et de la prise en charge des frais de changement de résidence selon les modalités définies par le décret du 12 avril 1989 est sans incidence sur le caractère définitif des affectations prononcées aux rentrées scolaires 2014 et 2015.
Par conséquent, seuls les agents qui le souhaitent participeront aux opérations annuelles de mouvement 2016 ou 2017.
Les services du vice-Rectorat attendent les circulaires pour la mise en application de ces ordres du cabinet de la Ministre.

Je me répète mais sacrêe victoire du Snes.
Je ne suis pas corporatiste, mais des syndicats forts c'est un atout pour nos métiers.

Il y aura pt-etre quelques déçus à la marge mais l'intéret général doit l'emporter.

Quelle bataille de ces syndicats, bataille historique uniquement et seulement pour les enseignants arrivés avant 2014.
On se bat pour grappiller quelques euros...Quelle image de la fonction publique! Vous ne parlez que de pognons et jamais de pédagogie ou de vos élèves.  Mayotte est maintenant un département, le décret de 96 est enterré. Ceux qui privilégient l'argent à l'éducation prenez vos clics et clacs. Et après avoir rempli les caisses le départ!  Syndicats: Se unsa et snes vous ne représentez pas l'ensemble des enseignants dans ce département.

Wahou effectivement quelle victoire du SNES sachant que toutes la fonction publique est concernée et que le SNES ne représente qu'une partie des enseignants il est effectivement le seul responsable!!!!!!
Cavaliers je pense que l'on a bien compris que tu faisais de la pub pour le SNES mais il faudrait arrêter.
Quand à l’intérêt général franchement je ne crois pas qu'il soit dans le décret de 96 car à part faire perdurer le flou et le bazar il ne règle rien et n'améliore en rien l’attractivité de Mayotte.
Le seul point positif c'est l'académie d'origine et encore vu qu'elle n'est pas garantie pour tout le monde ( arrivé post 2013 et ante 2012) je ne vois pas bien non plus où est la grande victoire!
Oui un syndicat fort est un atout mais encore faudrait-il choisir les bonnes batailles!

Les syndicats ne représentent que ceux qui veulent être représentés, c'est vrai.
Mais le font bien.
On les oublie vite quand on n'a pas besoin d'eux.

Je précise que je ne suis pas concerné par le décret 96, mais quand il a fallu se mobiliser pour que les collègues contractuels soient indexés, ils étaient là aussi.

On ne va pas polémiquer, je crois que personne ne changera d'avis sur ce sujet après lecture d'un post sur expat.com...

Oui mais ! l' attractivité à travers des primes? Et la pédagogie dans tous ça? À nous de démontrer qu'il y a un potentiel humain à Mayotte, reveillez-vous!

Je rentre dans le bal.

Bien sur que l'attractivité passe par une amélioration des conditions de vie (santé, insécurité etc..)
Mais ne mentons à personne.
Si les fonctionnaires touchaient ici la même chose qu'en métropole, les fonctionnaires originaires de l'hexagone se compteraient sur les doigts des 2 mains.

Venir pour l'argent ne veut pas dire mépriser les élèves ou ne pas se soucier de l'avenir du département.

Je ne vois pas le rapport entre l'attractivité et la pédagogie ??????? Il est évident que sans  les primes ( elles ne sont pas si élevées que cela) personne ne viendrait ici,
Tout seulement parce que la vie serait très dure, nous sommes des profs pas des curés....
En N.C et en polynésie les salaires sont plus confortables et il n'y a pas de crise de recrutement, demandez -vous pourquoi?

Le syndicat majoritaire vient de confirmer le retour dans le décret.
Un vrai soulagement.

Si tu dis vrai je serais ravi.
Chacun y trouve son compte.

Vetivers a écrit:

Le syndicat majoritaire vient de confirmer le retour dans le décret.
Un vrai soulagement.

Et est ce que le syndicat majoritaire à la référence d'un décret qui le confirme?

Aucune note de service, aucune consigne émanant de la DAF nationale et aucun décret de paru au BO pour l'instant juste le compte rendu d'une réunion au VR entre le SNES et le VR.
Déjà en juin le syndicat majoritaire annonçait le retour dans le décret de 96...

Donc personnellement c'est toujours wait en see tant qu'il n'y a aucun texte légale.

Bonjour,
Pour replacer le débat en rendant à César ce qui lui appartient, permettez moi de vous livrer in extenso le texte adressé par mél par le DRH du V-R de Mayotte aux représentants des personnels, tous syndicats confondus. Le fait que le syndicat majoritaire aie eu la primeur est un pur hasard, ce qui n'enlève rien à son mérite...
La responsabilité d'un syndicat n'est-elle pas de mener les batailles sur tous les fronts et de porter les revendications avec les personnels ?

"Mesdames et Messieurs bonjour,

J'ai l'honneur de vous livrer ci-après les éléments d'information relatifs à l'indemnité d'éloignement et au congé administratif reçus ce jour de la part de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale.
Bien qu'aucune circulaire générale ne soit attendue de la part des services centraux, le décret de 1996 n'étant pas formellement "désabrogé", les points suivants sont désormais confirmés :

1) les agents arrivés dans le département de Mayotte avant le 1er janvier 2014 (donc sous le régime du décret n°96-1027 du 26 novembre 1996), ayant basculé dans le nouveau régime prévu par le décret n°2013-965 du 28 octobre 2013 à l'issue de leur premier séjour, puis ayant été autorisés à retrouver leur statut initial jusqu'au terme de leur second séjour réglementé percevront leur reliquat d'IE historique dans le courant du 1er trimestre 2016. Une instruction en ce sens est adressée à l'ensemble des académies;

2) Ces personnels pourront bénéficier, à l'issue de leur séjour réglementé, d'un congé administratif de deux mois, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement;

3) Le décret n°89-271 du 12 avril 1989 leur sera appliqué en leur qualité d'agent relevant du décret n°96-1027 ; ils pourront donc bénéficier d'une prise en charge totale de leurs frais de changement de résidence (billet d'avion et frais de déménagement) après deux ans de service effectifs à Mayotte;

4) En cas de maintien à Mayotte à l'issue de leur séjour réglementé par le décret n°96-1027, ils pourront bénéficier de l'IE transitoire (pas au delà de 2019) ; les modalités de versement par les académies (pièces justificatives à fournir notamment) feront l'objet d'une note spécifique aux académies après concertation du ministère avec la direction générale des finances publiques, afin d'éviter tout blocage.

Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour tout complément d'information."
Fabien Jaillet, DRH

Pour toute information complémentaire, contactez vos élus
Je peux vous répondre, le cas échéant, en MP.

Guy
Commissaire paritaire

Merci Guy et à tous les camarades CGTistes.

arwen60 a écrit:

Et les gens qui comme moi ne veule pas retourner sous décret de 96 on fait quoi?
Perso quand j'ai demandé à rester en novembre 2014 c'était pour un an et pas pour 2 et au bout de 2 ans demander à partir sur la Nouvelle Calédonie ou la Polynésie or pour ça il faut avoir 2 ans de statut DOM ça n'est pas possible en décret 96.
Et puis franchement il n'y a pas autre chose sur laquelle les syndicats auraient pu se battre à corps et à cri que ça ???
Le retour dans l'académie d'origine, qui est effectivement un point important, aurait pu être obtenue sans le retour au 96. Sans parler du bordel des muts.

Alors tu as demandé ta mutaion finalement?
Apparemment les 3eme année comme toi ont pu le faire sans problème.

J'espère que le maintien sous le 96 ne t'a pas empéché de quitter le territoire.
Il faut que tout le monde y trouve son compte...

Tiens, ça me rappel une chanson:  "Je retourne ma veste...."

Vetivers a écrit:

arwen60 a écrit:

Et les gens qui comme moi ne veule pas retourner sous décret de 96 on fait quoi?
Perso quand j'ai demandé à rester en novembre 2014 c'était pour un an et pas pour 2 et au bout de 2 ans demander à partir sur la Nouvelle Calédonie ou la Polynésie or pour ça il faut avoir 2 ans de statut DOM ça n'est pas possible en décret 96.
Et puis franchement il n'y a pas autre chose sur laquelle les syndicats auraient pu se battre à corps et à cri que ça ???
Le retour dans l'académie d'origine, qui est effectivement un point important, aurait pu être obtenue sans le retour au 96. Sans parler du bordel des muts.

Alors tu as demandé ta mutaion finalement?
Apparemment les 3eme année comme toi ont pu le faire sans problème.

J'espère que le maintien sous le 96 ne t'a pas empéché de quitter le territoire.
Il faut que tout le monde y trouve son compte...

non je n'ai pas redemandé ma mut pour la métropole à cause du flou artistique je n'ai pas pris le risque et pour les COM/TOM il faut 2 ans de statut DOM donc...

Qu'as tu pu faire? On m'a dit que finalement le décret de 96 t'engageait pour une nouvelle année. Est ce vrai?
Merci de ta réponse car effectivement faire encore un an alors que ton projet de vie était différent...pas évident

A

Bonjour Guy,

Le courrier de la DAF du ministère ne fait pas mention d'un billet d'avion AR pour ceux qui resterait une 5ème année. (2012)
Est-ce sous entendu ?

L'application voyage n'est toujours pas ouverte sur le site du VR.

Merci

Ed

Bonjour

Une collègue a appelé le service "Voyages". Ils lui ont répondu qu'ils attendaient le résultats du mouvement inter. Car les billets "gratuits" ne seront proposés qu'aux professeurs qui seront en départ définitif. Pas de billet pour ceux qui souhaitent rester à Mayotte.

Merci pour l'info !

Aurais-tu le téléphone du service voyages ?

Ed

Cdelarue a écrit:

Bonjour

Une collègue a appelé le service "Voyages". Ils lui ont répondu qu'ils attendaient le résultats du mouvement inter. Car les billets "gratuits" ne seront proposés qu'aux professeurs qui seront en départ définitif. Pas de billet pour ceux qui souhaitent rester à Mayotte.

Bonjour,
Pour répondre à tous les 2012, sur la question du billet d'avion, selon mon précédent post, il était prévu un congé administratif (de 2 mois) pour les "2012" en 2016 et pour les "2013" en 2017, je ne vois donc pas de raison de ne pas bénéficier d'un billet pour rejoindre son CIMM ou son académie d'origine, comme les bénéficiaires d'un congé bonifié. Le droit à billet est intimement lié au droit à congé. Rien ne sert de s'adresser au service voyages, il est préférable de s'adresser à son syndicat ou directement au DRH.
Une circulaire du vice-rectorat précisera l'application du décret de 1996 pour les personnels en fin de séjour "historique". Je comprends votre impatience, mais le bébé est dans les mains du ministère.
Les collègues qui sont concernés par un congé administratif ne devraient donc pas réserver de billet avant de prendre connaissance de la circulaire.
Info du secrétariat général en date du 25 janvier 2016 : tous les contrats et conventions avec les compagnies ont été renouvelés.

Bien cordialement
Guy

D'après le Snep, plus d'un quart des collègues d'EPS ont demandé leur mutation.

OUi car de nombreux professeurs arrivent au bout des 4 ans du décret 96

Mais ils peuvent désormais rester en bénéficiant des primes jusqu'en 2019.
Comme quoi.

Jusqu'en 2019...Il faut être courageux...

Et qu'en est-il de l'académie d'origine pour les enseignants néo-titulaires la première année à Mayotte ?

Je m'explique : personne ne peut nous dire quelle académie d'origine nous avons.

Qui pourrait m'indiquer le texte ?
Sur les demandes de mut' j'ai bien mon acad de stage en "académie d'origine" et c'est cette acad qui me verse l'IE...


Bref, si vous êtes dans le même cas ou dans un syndicat, pouvez-vous m'éclairer ?

Estime toi heureux car normalement en tant que néo-titulaire tu n'es pas éligible à la prime.

Ne peut bénéficier des primes que les agents prouvant 2 ans de résidence administrative en dehors du territoire.
Ce qui sous entend que tu es fonctionnaire depuis au moins 2 ans.

Je parle en connaissance de cause.