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Travailler pour les US en France. Où payer les impôts ?

Dernière activité 19 Février 2016 par philouw

Nouvelle discussion

philouw

Bonjour,

Je suis actuellement en stage aux Etats-Unis, qui se termine le 26 février 2016. Cependant, l'entreprise me propose de travailler pour eux à partir de la France. Je sais que en général on paye les impôts dans le pays où l'on vit (dans mon cas, en France) mais sachant que j'ai un compte bancaire US Wells Fargo, et que pour rendre tout plus simple du côté employeur, ma paye sera versée sur ce dernier, comment ça se passe pour les impôts ? Je devrais les payer en France ou aux US ? Le gouvernement US verra des transferts d'argent sur mon compte US, tandis que la France ne verra pas. La logique dirait que je dois payer les impôts aux US ? Aussi, Y-a-t-il un certain type de "forms" à remplir ?
Merci !!

Stephane Lagrange

Hello. Tu rentres dans un cas particulier. Tu seras en France. Le mieux est de poser la question par email aux service des impôts en France. Tu auras une réponse rapide (en général en 48h). qui aura une valeur juridique. Chaque cas reste différent, c'est pour ça que je dis que c'est un cas particulier.

Pescaraplace

Pour moi la logique serait de payer ses impôts là ou tu vis....

Les impôts sont a payer dans le pays dans lequel tu vis, normal c'est le pays qui te soigne, c'est le pays dans lequel tu utilises les infrastructures, c'est le pays qui a l'armée qui te protège, c'est les pompiers Français qui viendrons éteindre le feu si ta maison brule, c'est la police Française qui s'occupera de toi si tu as un souci avec la loi, c'est dans les écoles Françaises gratuites que tes enfants iront, etc...

philouw

stevenmika a écrit:

Hello. Tu rentres dans un cas particulier. Tu seras en France. Le mieux est de poser la question par email aux service des impôts en France. Tu auras une réponse rapide (en général en 48h). qui aura une valeur juridique. Chaque cas reste différent, c'est pour ça que je dis que c'est un cas particulier.


Merci pour ta réponse ! J'imagine aussi que je devrais appeler l'IRS. Ils sont durs à avoir au téléphone, surtout en cette période de "taxes return"

philouw

Pescaraplace a écrit:

Pour moi la logique serait de payer ses impôts là ou tu vis....

Les impôts sont a payer dans le pays dans lequel tu vis, normal c'est le pays qui te soigne, c'est le pays dans lequel tu utilises les infrastructures, c'est le pays qui a l'armée qui te protège, c'est les pompiers Français qui viendrons éteindre le feu si ta maison brule, c'est la police Française qui s'occupera de toi si tu as un souci avec la loi, c'est dans les écoles Françaises gratuites que tes enfants iront, etc...


Merci pour ta réponse ! Mais l'IRS ne trouvera pas bizarre de voir des transferts réguliers sur mon compte US ?

Pescaraplace

Mon beau frère travaille pour Carrier en France.

C'est pourtant une boite Américaine. Il vit en France et paie ses impôts en France.

C'est aussi simple que ça.

philouw

Pescaraplace a écrit:

Mon beau frère travaille pour Carrier en France.

C'est pourtant une boite Américaine. Il vit en France et paie ses impôts en France.

C'est aussi simple que ça.


Le fait d'avoir l'argent déposé sur un compte bancaire US sans être sur le territoire n'y changerai donc rien alors.

Pescaraplace

philouw a écrit:
Pescaraplace a écrit:

Pour moi la logique serait de payer ses impôts là ou tu vis....

Les impôts sont a payer dans le pays dans lequel tu vis, normal c'est le pays qui te soigne, c'est le pays dans lequel tu utilises les infrastructures, c'est le pays qui a l'armée qui te protège, c'est les pompiers Français qui viendrons éteindre le feu si ta maison brule, c'est la police Française qui s'occupera de toi si tu as un souci avec la loi, c'est dans les écoles Françaises gratuites que tes enfants iront, etc...


Merci pour ta réponse ! Mais l'IRS ne trouvera pas bizarre de voir des transferts réguliers sur mon compte US ?


Non pourquoi?

Pescaraplace

philouw a écrit:
Pescaraplace a écrit:

Mon beau frère travaille pour Carrier en France.

C'est pourtant une boite Américaine. Il vit en France et paie ses impôts en France.

C'est aussi simple que ça.


Le fait d'avoir l'argent déposé sur un compte bancaire US sans être sur le territoire n'y changerai donc rien alors.


Non, par contre c'est à toi que ça va couter le jour ou tu voudras faire virer cet argent de ton compte Wells Fargo a une banque Française.

philouw

Pescaraplace a écrit:
philouw a écrit:
Pescaraplace a écrit:

Mon beau frère travaille pour Carrier en France.

C'est pourtant une boite Américaine. Il vit en France et paie ses impôts en France.

C'est aussi simple que ça.


Le fait d'avoir l'argent déposé sur un compte bancaire US sans être sur le territoire n'y changerai donc rien alors.


Non, par contre c'est à toi que ça va couter le jour ou tu voudras faire virer cet argent de ton compte Wells Fargo a une banque Française.


C'est-à-dire ? Je sais qu'il y a une "fee" de 40$ que l'on doit à la banque quand on transfert d'un compte US vers un compte FR. C'est de cela que tu parles ?

Pescaraplace

Oui c'est ce dont je parle.

En fait ton histoire si je comprends bien, c'est que tu recevrais, en tant que citoyen Français vivant en France, des paiements d'une société Américaine en échange d'une prestation quelconque.

Tu devras de fait declarer cette remuneration aux impôts Français.
Maintenant que cette remuneration te soit versée sur un compte US ou Français ou tout ce que tu veux, ne change rien.

oliv71260

je connais pour le sens inverse , boite française faisant travailler son salarié sur sol américain , cela s'appelle un détachement salarial , et le salaire est versé en france avec des cotisations françaises .Cela doit etre provisoire et la durée maximum est de 3 ans .
Voila si cela peut t'aider a trouver des renseignements dans le sens inverse.

philouw

Pescaraplace a écrit:

Oui c'est ce dont je parle.

En fait ton histoire si je comprends bien, c'est que tu recevrais, en tant que citoyen Français vivant en France, des paiements d'une société Américaine en échange d'une prestation quelconque.

Tu devras de fait declarer cette remuneration aux impôts Français.
Maintenant que cette remuneration te soit versée sur un compte US ou Français ou tout ce que tu veux, ne change rien.


C'est bien ça !
j'avais peur que l'IRS jette un oeil sur mon compte bancaire (puisqu'ils doivent très certainement y avoir accès), voit que je gagne des sous et que je ne paye rien comme impôts. Et inversement, le fisc français n'a pas accès a mon compte US, donc qu'il ne peut pas voir l'argent que je touche, donc ça me paraissait logique de payer les impôts aux US

philouw

oliv71260 a écrit:

je connais pour le sens inverse , boite française faisant travailler son salarié sur sol américain , cela s'appelle un détachement salarial , et le salaire est versé en france avec des cotisations françaises .Cela doit etre provisoire et la durée maximum est de 3 ans .
Voila si cela peut t'aider a trouver des renseignements dans le sens inverse.


Merci ! Et du coup, il payait des taxes aux US ?

Pescaraplace

Tu n'échapperas pas aux impôts Français tant que tu vivras en France. C'est même pas la peine d'essayer de chercher une astuce quelconque et si tu n'es pas domicilié aux US, pourquoi veux tu y payer des impôts?

oliv71260

non pas de taxe aux US , travailleur français avec visa affaire  B1

philouw

Pescaraplace a écrit:

Tu n'échapperas pas aux impôts Français tant que tu vivras en France. C'est même pas la peine d'essayer de chercher une astuce quelconque et si tu n'es pas domicilié aux US, pourquoi veux tu y payer des impôts?


Je n'ai aucunement envie d'essayer d'échapper aux impôts Français, ni de trouver une astuce pour y parvenir, je veux juste être légal dans les 2 pays. Et ce n'est pas que j'ai envie de payer mes impôts aux US, mais je n'ai pas envie de recevoir une lettre de l'IRS me demandant pourquoi je ne paye pas d'impôts sachant que je touche de l'argent sur mon compte US.
Tout comme l'exemple de Oliv, où son ami travail à partir des US, pour une entreprise Française, avec salaire en France, et apparemment paye des impôts en France, là ou il n'est pas domicilié... Peut etre que les règles sont différentes US->FR et FR->US

Pescaraplace

Mais non dans l'exemple d'Olivier, le type est domicilié en France. Il dit avoir un visa B1, il est donc bien domicilié en France car dans son cas avoir un visa B1 l'autorise a rester sur le territoire US 6 mois au total. C'est tout.
De plus le visa B1 ne l'autorise pas a travailler et de fait a être payé sur le territoire US. S'il n'est pas payé il n'y a donc aucun impôt du a l'oncle Sam.

philouw

Pescaraplace a écrit:

Mais non dans l'exemple d'Olivier, le type est domicilié en France. Il dit avoir un visa B1, il est donc bien domicilié en France car dans son cas avoir un visa B1 l'autorise a rester sur le territoire US 6 mois au total. C'est tout.
De plus le visa B1 ne l'autorise pas a travailler et de fait a être payé sur le territoire US. S'il n'est pas payé il n'y a donc aucun impôt du a l'oncle Sam.


D'accord, donc situation différente en effet

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