Impôts : retenue à la source sur le montant des retraites

el escondido a écrit:

Si vous leur envoyez un "RIP" ils vont stopper le paiement et demander un "certificat de vie".........

Peut être plutôt un RIB non ????

C est bien un RIP releve d identite postal

Bonjour
merci pour l'info , c'est une bonne nouvelle pour toi qui j'espère  te seras bénéfique à l'échéance finale pour ma part toujours dans l'attente ( dossier en cours d'étude ) , j'avais fourni tous les documents avec ma réclamation y compris le RIB maintenant je patiente pour connaître l'issue de ma demande ?
Cordialement

Bonsoir
IL NE faut pas hesiter a les relancer,  ce que j ai fait 2 ou 3 fois,,,,
Mais c est pas encore gagne,,,,
Je te tiens au courrant
Jean Luc

paleo01 a écrit:

Bonjour
merci pour l'info , c'est une bonne nouvelle pour toi qui j'espère  te seras bénéfique à l'échéance finale pour ma part toujours dans l'attente ( dossier en cours d'étude ) , j'avais fourni tous les documents avec ma réclamation y compris le RIB maintenant je patiente pour connaître l'issue de ma demande ?
Cordialement

La première année où je suis arrivé ici, j'ai ( beaucoup ) trop payé, impôts et impôts locaux ; j'ai fait une réclamation et ils m'ont rendu l'argent
je pense que quand ils ont de l'argent à rendre, et que c'est justifié, ils le font

Vous savez que vous vivez en Thaïlande depuis trop longtemps.
21 godz.
DEPUTE - Nous avons consacré vingt bonnes minutes à écouter l'intervention en ligne d'Anne Genetet, notre député, toujours égale à elle-même. On ne peut pas lui reprocher son manque d'implication, ni sa bonne volonté, ses efforts pour se rendre utile. Cela ne suffit malheureusement pas. Le premier quart d'heure, très pénible, a été consacré à sa "mission", au questionnaire qu'elle a prévu d'envoyer à ceux qui sont inscrits sur le registre des Français de l'étranger. Pas aux autres expatriés, sans doute plus nombreux, souvent plus malins. Cela ne servira à rien, comme dans les cas précédents.

On a eu droit à un petit exposé de ses connaissances en matière de fiscalité (les banques prélèvent les impôts sur le revenu des placements, les notaires sur les successions ...) qui n'a fait que confirmer qu'elle avait lu la quatrième de couverture de la "Fiscalité pour les Nuls". Nous avons appris qu'elle se rendrait possiblement à Montréal, dans une ville du Maroc, à Londres, à Bruxelles pour faire le point sur le fonctionnement des consulats français à l'étranger. Franchement ...

Première réponse, enfin, à une question posée par un internaute. Anne Genetet a confirmé être tombée des nues fin janvier, en apprenant la hausse de 1,7% de la cotisation sociale due par les retraités expatriés. Elle n'était pas au courant. La question n'avait même pas été évoquée lors de l'examen du projet de loi de finances (sic).
Bercy a jugé, dans un communiqué du 13 février, que le décret "ne garantissait pas pleinement l'équité entre les Français résidant à l'étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat (baisse des cotisations sociales faisant plus que compenser la hausse de CSG)". "Ce décret sera suspendu à la demande du premier ministre", avait déclaré Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, répondant à la question d'un député. Annonce totalement démentie dans les faits. Anne Genetet a cru utile de préciser qu'il ne s'agissait que d'un communiqué (sic). Les retraités expatriés ont donc été prélevés une nouvelle fois fin février. Elle ne sait pas pourquoi (sic).

Bafouillant à plusieurs reprises, livrant au passage quelques inepties, Anne Genetet n'a fait que confirmer qu'elle n'avait pas les compétences pour rédiger le rapport qui lui était demandé. Elle ferait mieux de solliciter Francis Lefebvre pour faire le travail. C'est un sujet très technique à l'origine de nombreux litiges récents, notamment en matière de CSG. On sait aujourd'hui qu'un expatrié qui réside en Thaïlande n'est pas traité de la même manière que celui qui vit en Allemagne.

La naïveté d'Anne Genetet est parfois désarmante. Elle considère que les retraités de l'étranger les plus pauvres ne doivent pas supporter la hausse de 1.7% d'une cotisation qui semble être, dans l'esprit de tout le monde aujourd'hui, une CSG déguisée. 40% des retraités qui vivent en France en sont exonérés. Aucun expatrié. C'est un point qu'elle n'a pas abordé. Elle se demande aujourd'hui à quoi sert cette cotisation, qui est passée de 4.2% à 5.9% du revenu. Tout le monde connaît la réponse : à rien.

Pour résumer, Anne Genetet passe complètement à coté du sujet de l'étude qui lui a été commandée. Ce n'est pas en visitant les consulats qu'elle pourra émettre une opinion sur leurs performances. Il suffit de 10 propositions pour régler 90% des dysfonctionnements. Cela tient en une page. Anne Genetet n'en fera aucune. Elle fait fausse route.

Sur l'aspect fiscal, elle n'obtiendra rien. J'ai participé à beaucoup de réunion interministérielle à Matignon pour savoir que Bercy a un droit de veto sur toute décision qui implique un effort financier. Une seule ligne dans un bleu suffit pour calmer les ardeurs. Sa mission, c'est un gag. C'est pour cela qu'elle a été choisie.

Bonjour
Je partage a 100% votre opinion.. Au demeurant, comment peut on esperer qu un medecin, deputee pour la 1ere fois ait quelque competence que ce soit en fiscalite, et la on ne parle pas de fiscalite de base mais de sujets pointus..
Rappelons que d ores et deja il y a plusieurs mois elle etait tres en retrait de nos preoccupations, refusant de se prononcer pour la suppression de la CSG/CRDS sur les revenus fonciers, car cela entrainait une baisse des ressources de l etat qui avait besoin d argent et qu il faudrait compenser..
Deja que les deputes des francais de l etranger qui se battaient bec et ongles pour nous n avaient rien obtenu..
Je lui ai demande de se rapprocher de gens connaissant le sujet, tel un cabinet fiscaliste specialise dans les problemes des non residents et ayant plusieurs dossiers en cours ou ils tentent d obtenir de la jurisprudence favorable.. mais elle avait a priori deja 2 cabinets dont elle allait se rapprocher..!!
Esperons que ce soit vraiment des specialistes, comme le cabinet que je preconisais ou celui dont vous parlez..
Au fait, rappelez moi de quelle etiquette sont les actuels deputes de l etranger ? Ceci pour 100% d entre eux si je ne m abuse...
On a eu un depute qui venait regulierement ici (pas seulement a  Bangkok), qui battait les records de presence et d activite a l assemblee... mais on a prefere succomber au chant des sirenes..
On recolte ce qu on a seme..
Bon dimanche

J'ai oublié de participer à la réunion online Facebook. Est-ce que la problématique de l'année blanche fiscale a été abordée svp ?

Bonjour à toutes et tous,
concernant Anne Genetet, il me semble que vous oubliez une dimension en plus de ses capacités personnelles à répondre à sa situation de député et à ce qu'elle implique. Anne Genetet est une expatriée qui, comme son époux, avait une occupation professionnelle à Singapour avant d'être élue. Seules les problématiques des "entrepreneurs" et des salariés expatriés l'intéresse, pas celles des retraités, c'est comme pour le gouvernement. Il n'y a rien à attendre d'elle de ce coté là sinon un peu de vent ... et encore.

Merci de nous mettre un peu de baume au coeur..
Rassurez vous je pense qu on n avait de toutes facons pas d illusions.
Bonne soiree

Bonjour à tous
je vous mets pour info un texte trouvé sur internet concernant la COTAM

Les retraités qui sont à la fois fiscalement domiciliés à l'étranger et affiliés à un régime obligatoire français d'assurance maladie - y compris les adhérents à la CFE - ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux au titre de leur pension. Ces personnes doivent cependant acquitter une cotisation d'assurance maladie (COTAM), dont les taux ont été augmentés de 1,7 point par un décret du 30 décembre 2017 (hausse identique à celle du taux de la CSG).

Pour ce qui concerne les pensions de base, le taux de la COTAM est passé de 3,2% à 4,9%. S'agissant des pensions complémentaires, le taux est passé de 4,2% à 5,9%.

Constatant que cette hausse s'appliquait de façon uniforme, sans distinction du montant de la pension alors que la hausse du taux de la CSG ne concerne que les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l'application d'un taux normal de CSG (personnes ayant un revenu fiscal de référence au moins égal à 14.375 euros par part), j'avais interpellé le Gouvernement, qui avait reconnu que le décret « ne garantissait pas pleinement l'équité entre les Français résidant à l'étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat (baisse des cotisations sociales faisant plus que compenser la hausse de CSG) ».

Tirant les conséquences de ce constat, le Gouvernement a pris un décret rétablissant les taux de la COTAM à leur niveau de 2017 (i.e. 3,2% et 4,2%). Je m'en réjouis tout en regrettant qu'il ne s'applique pas de manière rétroactive (ses dispositions sont en effet applicables à compter du 1er mars).

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Gouvernement, la députée de la 11ème circonscription des Français établis hors de France, Anne GENETET, est chargée de travailler à une solution garantissant l'équité entre les retraités établis à l'étranger et ceux résidant en France.

Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018

Bonne lecture et salutations

Merci.. donc voila une reponse aux interrogations des uns et des autres.. ce qui a ete preleve jusque fevrier ne sera pas rembourse..
Bonne journee

Bonjour
Sur mes bulletins de pension de Janvier Février et Mars j en suis resté à 3.2 / 100  ???????

Je viens de recevoir de mon principal organisme de retraite ( CNRACL ) une lettre du 21 février, qui me dit que les cotisations prélevées " par erreur  )" sur février vont m'être remboursées sur mars , avec effet rétroactif ( car sur février, ils m'avaient aussi prélevé janvier )
avec leurs regrets pour ce désagrément, s'il vous plait ( alors que ce n'est pas eux qui avaient décidé ça )
ils disent qu'une circulaire est sortie, précisant que les résidents à l'étranger ne sont pas concernés par cette augmentation
donc une circulaire est sortie au plus tard le 21 février, donc vos organismes de retraite ont aussi intérêt à vous rembourser au plus tard en avril

Sur un autre post quelqu un indique que le decret annulant le precedent serait de debut mars et que donc ca ne serait supprime qu a partir de mars (ce qui impliquerait le non remboursement de janvier et fevrier)..
Tant mieux si ce n est pas le cas
Bon week end

Bonjour à toutes et tous,

il s'agit du décret  n° 2018-162 du 6 mars 2018 dans lequel nous pouvons lire:
"Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Les dispositions des articles 1 à 5 s'appliquent aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du premier jour du mois de la date de publication. ".

Le décret s'applique donc à partir du 1er mars. Si l'on applique la Loi stricto sensu il y a donc peu de chances pour que les prélèvements déjà effectués soient remboursés de même, si en mars c'est la retraite correspondant au mois de février qui est payée il y aura prélèvement des 1,7%.

Vous en avez rêvé, Darmanin l'a pas fait.

Cordialement

De plus, si l'on peut imaginer que les toutes petites retraites soient épargnées au final (comme pour les résidents en France), il n'y a pas vraiment de raisons amha pour que les autres l'augmentation de 1,7 point ne s'applique pas à terme (et ça sera bien entendu exigible à partir de janvier 2018).

Le décret est prioritaire, ça sera donc au 1 er mars; c'est sûr qu'il faudra payer de toute façon mais en France ça sera compensé par une baisse de la taxe d'habitation ; pour nous, compensé par quoi ? puisque nous ne payons pas de taxe d'habitation.

Gerardthai a écrit:

Le décret est prioritaire, ça sera donc au 1 er mars; c'est sûr qu'il faudra payer de toute façon mais en France ça sera compensé par une baisse de la taxe d'habitation ; pour nous, compensé par quoi ? puisque nous ne payons pas de taxe d'habitation.

On peut se retourner ce type d'argument à l'infini :-) C'est un jeu sans fin. Il y a d'innombrables choses dont les prix montent ou baissent pour ceux qui vivent en France, sans que bien entendu les Français non-résidents soient, par définition, impactés :-)
Personnellement (retraité au Vietnam à partir de juillet 2018), ça m'arrangerait que les retraités non-résidents français ne subissent pas cette augmentation mais je ne vois pas comment défendre cette position  (à part les petites retraites). En revanche, je m'étonne que peu s'insurge sur la non application de l'année blanche fiscale aux assujettis à la retenue de la source, où là le manque d'équité me semble évident.