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Impots - Espagne

Dernière activité 28 Avril 2016 par Jeandelillois

Nouvelle discussion

rickchaw

En 2016, je vais passer plus que 180 jours en espagne et je travaillerais en Espagne. donc je veut payer mes impots en Espagne.  J aurais un salaire verse en Espagne (par boite espagnol)  , donc impots payes a la source.  Mais j aurias aussi un contrat francais d expatrie avec un salaire verse en France.  Donc volontairement je souhaite payer les impots en espagne pour ce salaire francais.

- est ce possible ?
- si oui il faut faire une declaration sur renta?  est ce que cela peut etre fait par ma societe ou cela doit etre fait par moi la declaration ?
- j aurais un appartement en espagne, si je ne le loue pas (donc pas de revenu), est ce que je dois l indiquer dans la declaration de la renta ?

d avance merci pour vos reponses

Serge54

rickchaw a écrit:

En 2016, je vais passer plus que 180 jours en espagne et je travaillerais en Espagne. donc je veut payer mes impots en Espagne.  J aurais un salaire verse en Espagne (par boite espagnol)  , donc impots payes a la source.  Mais j aurias aussi un contrat francais d expatrie avec un salaire verse en France.  Donc volontairement je souhaite payer les impots en espagne pour ce salaire francais.

- est ce possible ?
- si oui il faut faire une declaration sur renta?  est ce que cela peut etre fait par ma societe ou cela doit etre fait par moi la declaration ?
- j aurais un appartement en espagne, si je ne le loue pas (donc pas de revenu), est ce que je dois l indiquer dans la declaration de la renta ?

d avance merci pour vos reponses


Vous ne pouvez pas choisir où vous payez vos impôts, c'est la convention franco/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions que le détermine. Que vous passiez ou non plus de 180 jours en Espagne, votre salaire espagnol doit être imposé en Espagne. Votre salaire français doit être imposé en France. L'Espagne appliquera malheureusement (car l'impôt sur le revenu du travail est beaucoup plus élevé en Espagne qu'en France) pour vous l'article 24 de la convention qui veut que vous déclariez également votre salaire français en Espagne. Vous serez taxé sur la totalité des deux salaires et l'impôt payé en France sera déduit de votre impôt espagnol.

Aliboron

Bonjour Rickchaw,
pour compléter la réponse de Serge (En toute humilité,car il est "costaud"sur
le sujet  ;),si j'ai bien compris votre phrase :"- j aurais un appartement en espagne, si je ne le loue pas (donc pas de revenu), est ce que je dois l indiquer dans la declaration de la renta ? " Si vous êtes propriétaire d'un bien,même non loué,
oui, vous devrez le déclarer.
:cheers:

rickchaw

bonjour

merci pour la reponse tres precise: meme si ce n est pas des bonnes nouvelles , cela  m aide beaucoup.

IL y a encore trois choses qui ne sont pas clairs

- Ma societe est d accord pour me payer tout mes impots (FR et ES) ces demarches peuvent etre  faite par ma societe ? ou cela doit etre fait (via internet)  par moi meme? Ou le departement RH peyut s occuper de tout , y compris pour payer?


-  pour l appartement , je n ai pas envie que mon entreprise sache que j ai un appartement (car j ai une prime pour location), est ce que cela peut etre deux declaration distincte (une pour le salaire , et l autre pour l appartmeent)?

- si je n ai aucun revenu de cette appartement , ok il faudra le declarer , mais j imagine il  n y aura rien  a payer (pas d impot)?

Serge54

rickchaw a écrit:

bonjour

- Ma societe est d accord pour me payer tout mes impots (FR et ES) ces demarches peuvent etre  faite par ma societe ? ou cela doit etre fait (via internet)  par moi meme? Ou le departement RH peyut s occuper de tout , y compris pour payer?


-  pour l appartement , je n ai pas envie que mon entreprise sache que j ai un appartement (car j ai une prime pour location), est ce que cela peut etre deux declaration distincte (une pour le salaire , et l autre pour l appartmeent)?

- si je n ai aucun revenu de cette appartement , ok il faudra le declarer , mais j imagine il  n y aura rien  a payer (pas d impot)?


Je ne vois pas comment votre société pourrait payer directement vos impôts ! Si c'est le cas, c'est un revenu supplémentaire taxable. Je pense que vous devez estimer vos impôts de vos revenus salariaux et les faire majorer ensuite de l'impôt lui même majoré de l'impôt sur ce salaire majoré...

Vis à vis du fisc espagnol, c'est comme pour le fisc français, c'est vous et vous seul qui êtes responsable de la déclaration fiscale que vous l'ayez déléguée à votre entreprise ou à un gestor. C'est vous et vous seul qui êtes responsable du paiement des impôts hormis pour le précompte retenu à la source par votre employeur espagnol.
Je ne connais pas bien l'incidence sur les impôts lorsqu'on est propriétaire, mais si vous n'avez pas un atico de 300 mètre2, le fait de renseigner votre appartement ne fera pas trop augmenter vos impôts, voire pas du tout. Les personnes du forum qui sont propriétaires et résidentes fiscales espagnoles pourraient utilement nous faire part de leur expérience (comment et quel montant déclarer). Par avance, merci à elles.

rickchaw

je confirme, en ce moment (je travail en Europe) , et ma societe me paye une prime pour compenser les impots que je paye dans le pays que je vis...

par compte c est ma societe qui calcul tout et remplie tout les papiers, a la fin de d anne il me font un virement en plus (de type prime), et je cours a la banque payer mes impots.

donc maintenant il faudrait que j estime combien d impots je vais payer. POur le salaire Espagnol  pas de question a se poser mais pour le salaire France,  Pour 3600 euros net / mois combien d imports de devrais payer en Espagne ?

rickchaw

Desole de reposer la question...Est ce possible de payer les impots pour le salaire francais directement en Espagne. je renseigne par moi meme ''la renta '' et je paye. Afin de tout payer en Espagne. ?  Dans ce cas la ce serait 18 pourcent (quelque soit le salaire)?

Serge54

rickchaw a écrit:

Desole de reposer la question...Est ce possible de payer les impots pour le salaire francais directement en Espagne. je renseigne par moi meme ''la renta '' et je paye. Afin de tout payer en Espagne. ?  Dans ce cas la ce serait 18 pourcent (quelque soit le salaire)?


Non ce n'est pas possible !

Serge54

Serge54 a écrit:

Je ne connais pas bien l'incidence sur les impôts lorsqu'on est propriétaire, mais si vous n'avez pas un atico de 300 mètre2, le fait de renseigner votre appartement ne fera pas trop augmenter vos impôts, voire pas du tout. Les personnes du forum qui sont propriétaires et résidentes fiscales espagnoles pourraient utilement nous faire part de leur expérience (comment et quel montant déclarer). Par avance, merci à elles.


Petite précision pour être certain d'avoir été bien compris :
A ma connaissance, le logement dans lequel on est domicilié ne doit pas être renseigné dans sa déclaration d'impôt sur le revenu. Uniquement les biens immobiliers qu'on occupe pas. Dans le cas des biens loués, le revenu locatif doit être renseigné dans la déclaration selon des modalités que j'ai déjà expliquées ici. Mais comme je l'ai déjà dit et redit, dès que vous avez des revenus autres qu'une retraite faites vous conseiller par un 'bon' gestor !

Serge54

rickchaw a écrit:

je confirme, en ce moment (je travail en Europe) , et ma societe me paye une prime pour compenser les impots que je paye dans le pays que je vis...

par compte c est ma societe qui calcul tout et remplie tout les papiers, a la fin de d anne il me font un virement en plus (de type prime), et je cours a la banque payer mes impots.

donc maintenant il faudrait que j estime combien d impots je vais payer. POur le salaire Espagnol  pas de question a se poser mais pour le salaire France,  Pour 3600 euros net / mois combien d imports de devrais payer en Espagne ?


ça ne change rien, cette prime est un salaire et doit être taxée au même titre que votre salaire.
Votre salaire français sera ajouté à vos revenus taxés en Espagne et sera donc taxé au taux marginal de votre impôt (c'est à dire le taux le plus élevé de votre dernière tranche

jonopelo

Bonjour
nous sommes français et payons nos impôts en france retraite et revenus fonciers, par contre nous voulons vivre plus longtemps en espagne ,que devons nous faire continuer à faire nos déclarations en france ou nous avons nôtre adresse fiscale, ou en espagne ou nous sommes (pour un des deux la retraite est verser directement ici et les retenues en france ,
Merci à toutes et tous pour vos réponses tous est bon à prendre

Serge54

jonopelo a écrit:

Bonjour
que devons nous faire continuer à faire nos déclarations en france ou nous avons nôtre adresse fiscale, ou en espagne ou nous sommes (pour un des deux la retraite est verser directement ici et les retenues en france ,
Merci à toutes et tous pour vos réponses tous est bon à prendre


Vous n'avez pas le choix, si vous passez au moins 183 jours en Espagne, vous avez votre domicile fiscal en Espagne. Dans ce cas vos retraites sont imposables en Espagne, excepté pour les retraités qui n'ont qu'une retraite de la fonction publique, à condition que cette organisme n'exerce pas d'activités commerciales ou industrielles.
Vous devez sérieusement y réfléchir et faire vos comptes avant de vous domicilier en Espagne, car les impôts sur les retraites y sont beaucoup plus élevés qu'en France.

rickchaw

Bonjour

donc voici ce que ma boite me propose au final ..contrat 100 % espagnol, donc impots payes a la source...donc tout est regle pour probleme des impots..vous confirmez?
sur le salaire en  plus 2000 euros par trimestre pour cotisations Retraite assurance maladie a la CFE. ..bien ur ce sera verse en frome de prime et ma boite devra payer les impots sur le revenu sur cette prime?

Jeandelillois

Bonjour a tous,

Arrivant de Belgique dans quelques jours a La Herradura , je me suis , évidement , demande , quid de la fiscalité en Espagne , a force de poser des questions sur le forum , une personne , serge54 , pour ne pas le nommer m a ete d excellent conseil , je me rend compte que beaucoup de personnes , deja installée en Espagne , ne connaissent pas les lois en vigueur dans le pays, et se sont retrouvées avec des amendes a la clef , parfois tres salées , alors existe t il pour les futurs éxpats un modus operandi sur le site expliquant de A a Z ce qu il y a déclarer obligatoirement ?

Je sais que ce n est pas chose facile de connaitre la loi d un pays etranger par coeur , mais , il me parait naïf de penser que les placements , les biens immobilier , le patrimoine financier en general , ne soit pas taxe en Espagne , je ne connais pas de pays faisant De pays faisant des cadeaux aussi généreux a part évidement de ces paradis fiscaux qui ne sont , de toute façon , ouvert uniquement a des Abramovitch ou autre milliardaire , je n en fait pas , personnellement partie ...........

Une dernière chose , lorsqu une personne demande un numero de telephone ou une adresse ne serait il pas plus sympa ( je pense que c est le but sur le forum ) de la lui donner tout simplement , et non pas de mordre.....mais moi ce que j en dis.........

Cordialement,

Jean

MIMOSA13

Jeandelillois a écrit:

Bonjour a tous,

Arrivant de Belgique dans quelques jours a La Herradura , je me suis , évidement , demande , quid de la fiscalité en Espagne , a force de poser des questions sur le forum , une personne , serge54 , pour ne pas le nommer m a ete d excellent conseil , je me rend compte que beaucoup de personnes , deja installée en Espagne , ne connaissent pas les lois en vigueur dans le pays, et se sont retrouvées avec des amendes a la clef , parfois tres salées , alors existe t il pour les futurs éxpats un modus operandi sur le site expliquant de A a Z ce qu il y a déclarer obligatoirement ?

Je sais que ce n est pas chose facile de connaitre la loi d un pays etranger par coeur , mais , il me parait naïf de penser que les placements , les biens immobilier , le patrimoine financier en general , ne soit pas taxe en Espagne , je ne connais pas de pays faisant De pays faisant des cadeaux aussi généreux a part évidement de ces paradis fiscaux qui ne sont , de toute façon , ouvert uniquement a des Abramovitch ou autre milliardaire , je n en fait pas , personnellement partie ...........

Une dernière chose , lorsqu une personne demande un numero de telephone ou une adresse ne serait il pas plus sympa ( je pense que c est le but sur le forum ) de la lui donner tout simplement , et non pas de mordre.....mais moi ce que j en dis.........

Cordialement,

Jean


Bonsoir Jean,

Il ne s'agit pas de mordre, il s'agit de respecter la charte du forum et ceci pour le bien de tous. Le forum est public, n'importe qui peut accéder aux coordonnées inscrites dans le forum. Ce n'est pas le cas des échanges en messagerie privée.

Ne pas négliger que des personnes avec des intentions pas forcément honnêtes (spam, pishing, et autres arnaques, etc...) fréquentent les forums pour récupérer des coordonnées.

Il est difficile de donner des informations exhaustives concernant la fiscalité d'un pays et ce pour plusieurs raisons :

- les lois fiscales sont en perpétuelle modification que ce soit au niveau des taux ou des bases imposables, ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera pas forcément ultérieurement,

- les situations de chacun sont plus ou moins complexes,

- il peut exister des différences suivant les régions.

Il est vrai que notre ami Serge54 est particulièrement pointu sur le sujet mais je doute qu'il souhaite s'occuper de la fiscalité de chacun (et on le comprendra aisément) même s'il est accessible et qu'il fait au mieux pour nous aider.

Personnellement, je ne suis pas spécialiste en la matière, je ne m'engagerais donc pas sur le sujet. Je confie ma déclaration à une gestoria.

Vous pouvez solliciter également une gestoria pour vous aider, si votre déclaration n'est pas très compliquée, vous devriez vous en sortir moyennant 100/150 Euros TTC. Si elle est plus complexe, il vaut mieux solliciter un devis avant toute chose.

Cordialement.

Jeandelillois

Bonsoir mimosa,

Excuse moi , je me suis un peu emporte , il faut effectivement respecter la charte du forum , mais j ai un coeur d artichaut , ceci explique peut etre cela .....
Je ne demande pas a notre ami serge54 de remplir ma futur déclaration fiscale mais simplement de me dire les pieges de la fiscalité Espagnole .
Pourtant en tant que Belge , je devrais en etre habitue .

Je sais que pour eviter toutes surprises invoquees plus haut , je ferai appelle a une gestoria  , mais j ai apprécie  la douceur de ta réponse.

Bien a toi,

Jean

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