Help ! Oubli de déclaration Modelo 720 !

dangar07 a écrit:

Serge54 a écrit:

dangar07 a écrit:

Bonjour,
Savez-vous par quel moyen cette vérification est faite ?
Merci

Cas concret : Vous déclarez sur votre modelo 720 que vous possédez un appartement à Bruxelles et vous ne déclarez aucun loyer au fisc espagnol. Le fisc espagnol questionne la Belgique pour savoir si vous payez des impôts locatifs en Belgique. Le fisc belge constate que non, mais dans sa base de données constate qu’un contribuable est bel et bien domicilié dans cet appartement…
3°) …je pense que la suite est suffisamment évidente…

Très bien, c'est très clair. Encore une précision, si vous le savez : est-ce à l'administration fiscale de prouver qu'il y a des revenus locatifs ou à moi de prouver qu'il n'y en a pas ? Autrement dit l'administration fiscale peut-elle décréter que j'ai des revenus locatifs juste parce que j'ai un bien dans un autre pays (alors que ce n'est pas le cas : c'est une résidence secondaire que j'occupe quelques mois dans l'année) ?

Oui ! dans le sens ou deux situations se présentent :
1°) le fisc belge n'a pas déclaré que vous perceviez de revenus immobiliers.
2°) le fis espagnol se renseigne auprès du fisc belge pour savoir si vous déclarez des revenus immobiliers en Belgique, si c'est le cas, vous êtes cuit, comment voulez-vous prétendre le contraire ?
3°) le fisc belge n'a pas déclaré à l'Espagne que vous percevez des revenus immobiliers ! Oui, mais son attention est attirée sur le fait que vous avez un bien en Belgique qui est improductif ET ho surprise, y réside un contribuable ! Question du fisc belge au contribuable : vous êtes donc logé sans payer de loyer ?
4°) Réponse du contribuable... ...redressement fiscal belge...
5°) information au fisc espagnol...
Est-ce suffisamment clair comme ça ?

Serge54 a écrit:

Oui ! dans le sens ou deux situations se présentent :
1°) le fisc belge n'a pas déclaré que vous perceviez de revenus immobiliers.
2°) le fis espagnol se renseigne auprès du fisc belge pour savoir si vous déclarez des revenus immobiliers en Belgique, si c'est le cas, vous êtes cuit, comment voulez-vous prétendre le contraire ?
3°) le fisc belge n'a pas déclaré à l'Espagne que vous percevez des revenus immobiliers ! Oui, mais son attention est attirée sur le fait que vous avez un bien en Belgique qui est improductif ET ho surprise, y réside un contribuable ! Question du fisc belge au contribuable : vous êtes donc logé sans payer de loyer ?
4°) Réponse du contribuable... ...redressement fiscal belge...
5°) information au fisc espagnol...
Est-ce suffisamment clair comme ça ?

Oui. Dans le cas où un contribuable réside dans le logement que je possède en Belgique ou ailleurs. Or ce n'est pas le cas dans mon exemple. Comme je l'ai dit il s'agit d'une résidence secondaire. Le seul contribuable qui y réside occasionnellement c'est moi, et je ne me paye pas de loyer. Merci pour ces précisions.

dangar07 a écrit:

Serge54 a écrit:

Oui ! dans le sens ou deux situations se présentent :
1°) le fisc belge n'a pas déclaré que vous perceviez de revenus immobiliers.
2°) le fis espagnol se renseigne auprès du fisc belge pour savoir si vous déclarez des revenus immobiliers en Belgique, si c'est le cas, vous êtes cuit, comment voulez-vous prétendre le contraire ?
3°) le fisc belge n'a pas déclaré à l'Espagne que vous percevez des revenus immobiliers ! Oui, mais son attention est attirée sur le fait que vous avez un bien en Belgique qui est improductif ET ho surprise, y réside un contribuable ! Question du fisc belge au contribuable : vous êtes donc logé sans payer de loyer ?
4°) Réponse du contribuable... ...redressement fiscal belge...
5°) information au fisc espagnol...
Est-ce suffisamment clair comme ça ?

Oui. Dans le cas où un contribuable réside dans le logement que je possède en Belgique ou ailleurs. Or ce n'est pas le cas dans mon exemple. Comme je l'ai dit il s'agit d'une résidence secondaire. Le seul contribuable qui y réside occasionnellement c'est moi, et je ne me paye pas de loyer. Merci pour ces précisions.

effectivement, dans ce cas pas de lézard ni avec le fisc belge, ni avec le fisc espagnol...

@ DAnGar

Merci de prendre la peine de lire les différents sujets des différents forum et sur celui-ci le poste 67.

Bonjour,

Pour éviter l'oubli du 720,  http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … _720.shtml

cdt

Autre question: je suis installé à Orihuella Costa depuis le 1er mars de cette année.  J'y suis propriétaire depuis cette date.  Comment cela fonctionne-t-il pour les impôts sur les revenus (pensionné belge du privé) et pour l'impôt foncier?
Vais-je recevoir une déclaration de revenus à remplir ( et quand?)ou dois-je prendre l'initiative?
Merci d'avance de m'éclairer
Luc Jadoul

Bonjour Luc,
Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous ne recevrez aucune notification de la part de l'agence espagnole de l'administration fiscale.  Votre déclaration IRPF doit se faire spontanément durant la campagne qui a lieu durant le second trimestre de l'année suivante à l'exercice en question.
Concernant l'impôt foncier, en principe votre avocat a éventuellement fait le nécessaire pour domicilier celui-ci sur votre compte pour 2.017,  2.016 étant à la charge de l'ancien propriétaire.
Cordialement
Alain

capandalousie a écrit:

Bonjour,

Pour éviter l'oubli du 720,  http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … _720.shtml

cdt

Ne surtout pas oublier cette petite obligation!  Tout manquement entraine des conséquences ravageuses...

Un grand merci _

Tia Anda-Lucia a écrit:

J'ai tenté de négocier.... Impossible! Et payer un avocat qui va me prendre une bonne partie de cette somme sans être certaine qu'elle réussira à obtenir une écoute positive de l'Hacienda!!! non j'ai renoncé.
Normalement je vais recevoir vers le mois de juin le document de  l’AEAT me communiquant l’amende de 1500€ pour la présentation hors délai de cette déclaration.

Et vous savez quoi? j'ai les boules mais je vais payer!!!!!!

SUITE de ce message.... Avec du retard mais les bonnes nouvelles doivent être dites n'est-ce-pas?
Quelques jours après mon message ici j'ai pris de nouveaux renseignements auprès d'un autre cabinet Asesor. Ce dernier m'a dit : " - si vous n'avez pas reçu d'amende ds le mois qui suit votre manquement de déclaration modelo 720, vous ne la recevrez jamais!!!! - " Il avait raison, 1 an après on ne m'a toujours RIEN DEMANDé!!!!!!!!!
Mais j'ai cru comprendre que je n'atteint pas la somme minimum qui oblige à faire cette déclaration. Si quelqu'un peut me renseigner la dessus.... Merci

Bonsoir à tous,

Excusez moi d'insister sur le sujet qui fâche, les impôts !

J'ai acheté un appartement en Espagne en juillet afin d'y résider dès que possible, comme je suis en invalidité et non sur la mutuelle, impossible d'y habiter avant ma pension au risque de tout perdre !

Je vais devoir faire ma première déclaration fiscale en Belgique qui taxe ( parait il ) d'office une seconde résidence comme si on percevait un loyer alors que je n'ai aucune intention de le louer ! (c'est un abus selon moi ) et donc ma question; est ce vrai ?

Cordialement

C'est quoi ce truc ....720  cela sert a quoi ???

Tia Anda-Lucia a écrit:

Tia Anda-Lucia a écrit:

J'ai tenté de négocier.... Impossible! Et payer un avocat qui va me prendre une bonne partie de cette somme sans être certaine qu'elle réussira à obtenir une écoute positive de l'Hacienda!!! non j'ai renoncé.
Normalement je vais recevoir vers le mois de juin le document de  l’AEAT me communiquant l’amende de 1500€ pour la présentation hors délai de cette déclaration.

Et vous savez quoi? j'ai les boules mais je vais payer!!!!!!

SUITE de ce message.... Avec du retard mais les bonnes nouvelles doivent être dites n'est-ce-pas?
Quelques jours après mon message ici j'ai pris de nouveaux renseignements auprès d'un autre cabinet Asesor. Ce dernier m'a dit : " - si vous n'avez pas reçu d'amende ds le mois qui suit votre manquement de déclaration modelo 720, vous ne la recevrez jamais!!!! - " Il avait raison, 1 an après on ne m'a toujours RIEN DEMANDé!!!!!!!!!
Mais j'ai cru comprendre que je n'atteint pas la somme minimum qui oblige à faire cette déclaration. Si quelqu'un peut me renseigner la dessus.... Merci

Bonjour,

J'ai vu mon gestor à ce sujet. Et effectivement c'est obligatoire de remplir ce modelo 720 si tu as plus de 50000 euros d'avoirs en banque ou placements divers OU/et si tu es PROPRIETAIRE d'un bien immobilier à l'étranger (percevant ou NON des loyers)

cdt

Sylvie Lux a écrit:

Je vais devoir faire ma première déclaration fiscale en Belgique qui taxe ( parait il ) d'office une seconde résidence comme si on percevait un loyer alors que je n'ai aucune intention de le louer ! (c'est un abus selon moi ) et donc ma question; est ce vrai ?

Normalement NON. L'année dernière, l'UE a demandé à la Belgique d'arrêter cette pratique qui selon elle était discriminatoire et contrevenait aux bonnes règles de la libre circulation des biens et des personnes.
Renseignez-vous auprès d'un fiscaliste belge pour connaître la manière de déclarer cette année, car moi je n'ai pas l'information.
Merci de communiquer votre retour d'expérience sur le forum.

capandalousie a écrit:

Tia Anda-Lucia a écrit:

Tia Anda-Lucia a écrit:

J'ai tenté de négocier.... Impossible! Et payer un avocat qui va me prendre une bonne partie de cette somme sans être certaine qu'elle réussira à obtenir une écoute positive de l'Hacienda!!! non j'ai renoncé.
Normalement je vais recevoir vers le mois de juin le document de  l’AEAT me communiquant l’amende de 1500€ pour la présentation hors délai de cette déclaration.

Et vous savez quoi? j'ai les boules mais je vais payer!!!!!!

SUITE de ce message.... Avec du retard mais les bonnes nouvelles doivent être dites n'est-ce-pas?
Quelques jours après mon message ici j'ai pris de nouveaux renseignements auprès d'un autre cabinet Asesor. Ce dernier m'a dit : " - si vous n'avez pas reçu d'amende ds le mois qui suit votre manquement de déclaration modelo 720, vous ne la recevrez jamais!!!! - " Il avait raison, 1 an après on ne m'a toujours RIEN DEMANDé!!!!!!!!!
Mais j'ai cru comprendre que je n'atteint pas la somme minimum qui oblige à faire cette déclaration. Si quelqu'un peut me renseigner la dessus.... Merci

Bonjour,

J'ai vu mon gestor à ce sujet. Et effectivement c'est obligatoire de remplir ce modelo 720 si tu as plus de 50000 euros d'avoirs en banque ou placements divers OU/et si tu es PROPRIETAIRE d'un bien immobilier à l'étranger (percevant ou NON des loyers)

cdt

Oui; merci Capandaloucie, c'est ok pour les Avoirs de + de 50000€. Par contre pour un bien en France dont on est proprio (avec ou sans loyer touchés) j'ai cru comprendre que l'obligation de le déclarer ne se fait qu'une seule fois, ensuite, si les loyers récupérés ne dépassent pas 50 000€/an, il n'y a plus besoin de le déclarer. A nouveau une déclaration est obligatoire si on vend ce bien en question.
Bonne journée des Rois, n'abuses pas de la galette et du Cava !!!!!!

Tia Anda-Lucia a écrit:

capandalousie a écrit:

Tia Anda-Lucia a écrit:

SUITE de ce message.... Avec du retard mais les bonnes nouvelles doivent être dites n'est-ce-pas?
Quelques jours après mon message ici j'ai pris de nouveaux renseignements auprès d'un autre cabinet Asesor. Ce dernier m'a dit : " - si vous n'avez pas reçu d'amende ds le mois qui suit votre manquement de déclaration modelo 720, vous ne la recevrez jamais!!!! - " Il avait raison, 1 an après on ne m'a toujours RIEN DEMANDé!!!!!!!!!
Mais j'ai cru comprendre que je n'atteint pas la somme minimum qui oblige à faire cette déclaration. Si quelqu'un peut me renseigner la dessus.... Merci

Bonjour,

J'ai vu mon gestor à ce sujet. Et effectivement c'est obligatoire de remplir ce modelo 720 si tu as plus de 50000 euros d'avoirs en banque ou placements divers OU/et si tu es PROPRIETAIRE d'un bien immobilier à l'étranger (percevant ou NON des loyers)

cdt

Oui; merci Capandaloucie, c'est ok pour les Avoirs de + de 50000€. Par contre pour un bien en France dont on est proprio (avec ou sans loyer touchés) j'ai cru comprendre que l'obligation de le déclarer ne se fait qu'une seule fois, ensuite, si les loyers récupérés ne dépassent pas 50 000€/an, il n'y a plus besoin de le déclarer. A nouveau une déclaration est obligatoire si on vend ce bien en question.
Bonne journée des Rois, n'abuses pas de la galette et du Cava !!!!!!

Ah! Oui, moi aussi j'ai compris que cette déclaration ne se fait qu'UNE SEULE FOIS quand on devient résident fiscal (c'est mon cas cette année), et effectivement si on vend le(s) bien(s),  ... Faut pas abuser des bonnes choses 

Bonjour Serge,

( Et merci aux autres également ), je ne manquerai pas de le communiquer ici.

J'ai expliqué mon parcours d’achat d'un bien en saisie bancaire à l'époque d'ailleurs car personne n'avait pu me répondre, j'ai donc fais le chemin toute seule.

Cordialement

Sylvie

Serge54 a écrit:

Sylvie Lux a écrit:

Je vais devoir faire ma première déclaration fiscale en Belgique qui taxe ( parait il ) d'office une seconde résidence comme si on percevait un loyer alors que je n'ai aucune intention de le louer ! (c'est un abus selon moi ) et donc ma question; est ce vrai ?

Normalement NON. L'année dernière, l'UE a demandé à la Belgique d'arrêter cette pratique qui selon elle était discriminatoire et contrevenait aux bonnes règles de la libre circulation des biens et des personnes.
Renseignez-vous auprès d'un fiscaliste belge pour connaître la manière de déclarer cette année, car moi je n'ai pas l'information.
Merci de communiquer votre retour d'expérience sur le forum.

Bonjour,
si vous n'êtes pas d'accord avec une décision d'un organisme d'un pays de l'EU,
et vous estimez être victime d'une discrimination,vous pouvez soumettre votre
problème ici :
http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm

Bonsoir,

Ok merci c'est gentil ... je doute beaucoup de l'application des droits au niveau du simple citoyen lambda !

J'ai malheureusement eu 3 occasions cette année de voir mes droits bafoués malgré toutes les preuves et applications de mon côté, le plateau de la justice a penché du côté le plus nanti ... même ma jeune avocate n'y a rien compris et est sortie dégoûtée.

Sans compter l'aptitude du gouvernement belge a pondre des lois a effet rétroactif, il ne faut pas être étonné des résultats si on change sans cesse les règles du jeu, car c'est juste ça, nous donner l'illusion d'avoir le choix .

Tia Anda-Lucia a écrit:

" - si vous n'avez pas reçu d'amende ds le mois qui suit votre manquement de déclaration modelo 720, vous ne la recevrez jamais!!!! - " Il avait raison, 1 an après on ne m'a toujours RIEN DEMANDé!!!!!!!!!
Mais j'ai cru comprendre que je n'atteint pas la somme minimum qui oblige à faire cette déclaration. Si quelqu'un peut me renseigner la dessus.... Merci

Le fait de ne pas recevoir d'amende dans le cas où on déclare en retard alors qu'on n'est pas obligé de déclarer... On s'en doutait un peu... 

Bonjour

Quelqu'un saurait pour ce cas par exemple ? : déménagement en Espagne en 2014, mais détention de comptes français jusqu'ici (le comptable n'a pas déclaré !).  Que doit-on faire vis-à-vis du fisc français (le montant doit être déclaré par la banque au fisc), et vis-à-vis du fisc espagnol (même si pareillement, l'impôt est déjà payé en France ?).

Merci pour vos lumières

Bonnes pâques

SANGRIA a écrit:

Bonjour

Quelqu'un saurait pour ce cas par exemple ? : déménagement en Espagne en 2014, mais détention de comptes français jusqu'ici (le comptable n'a pas déclaré !).  Que doit-on faire vis-à-vis du fisc français (le montant doit être déclaré par la banque au fisc), et vis-à-vis du fisc espagnol (même si pareillement, l'impôt est déjà payé en France ?).

Merci pour vos lumières

Bonnes pâques

Je pense avoir compris la question, mais je reformule pour être certain :
Vous avez un ou plusieurs compte bancaire en France dont le total dépasse 50.000 euros.
ces comptes vous procure des revenus mobiliers qui son grevé à la source d'un impôt français.
Si votre question est dois-je déclarer ces revenus au fisc espagnol, la réponse est oui.
L'impôt français devra être déclaré en case 553 de votre modelo 100 et sera déduit de votre impôt espagnol sans toutefois que cette déduction n'ait pour effet de déduire plus que l'impôt que ces revenus fonciers procurent au fisc espagnol.

Bonjour Sangria,
Poursuivant les explications de Serge, si vous avez un ou plusieurs comptes bancaires en France dont le total dépasse 50.000 euros et que avez acquis la résidence fiscale en Espagne durant l'exercice 2.014, vous deviez présenter le modèle 720 avant le 31/03/2.015.
Cordialement
Alain Villemur

Bonsoir Serge et Alain

Merci beaucoup pour vos réponses réactives et très claires. Bon hé bien comment éviter l'amende de retard     ?!.  Bonne soirée.

Bonsoir Sangria,

Ben.........mettre un cierge...........et compter sur la chance mais........,tomber sur un fonctionnaire fatigué !!

SANGRIA a écrit:

Bonsoir Serge et Alain

Merci beaucoup pour vos réponses réactives et très claires. Bon hé bien comment éviter l'amende de retard     ?!.  Bonne soirée.

Soit vous déclarez en retard et comptez sur la clémence ou le manque d'attention de l'administration fiscale ; soit vous ne déclarez pas et croisez les doigts et tout le reste en espérant qu'on ne vous demande jamais des comptes sur... ces comptes.
Dans le 1er cas vous risquez une amende de quelques milliers d'euros.
Dans le second cas vous risquez la saisie des comptes en question (ou une amende d'un montant équivalent à ce que vous avez sur ces comptes, ce qui revient au même)

Bonjour , plus que l'équivalent !!! l'amende peux aller jusqu'à 150 %.........

Jeandelillois a écrit:

Bonjour , plus que l'équivalent !!! l'amende peux aller jusqu'à 150 %.........

Oui, oui... Enfin vous en connaissez beaucoup qui l'ont reçue et qui l'ont payée, cette fameuse amende ? A ce tarif là ça vaut presque le coup de ne rien déclarer et être prêt à quitter le pays si jamais l'amende tombe.

Oui , j'en connais un !!! il en pleure encore ( un Suisse ) quitter le pays après avoir reçu l'amande......que croyez vous que le fisc Espagnol fait dans ce cas de figure , au revoir et merci ????? il se retourne contre le fisc de votre pays....et que croyez vous que le fisc de votre pays fait ???? qu'il laisse tomber ??? vous pouvez toujours rever........., cette personne , dont je parle à du revendre le bien qu'elle avait en Suisse , et n'a meme pas eut assez pour payer sa dette vis à vis de l'Espagne.
Penser que l'Espagne " laisse tomber " comme vous le pensez , c'est mal connaitre le fisc Espagnol , enfin , moi ce que j'en dit........
En ce qui me concerne , j'ai choisi , je vis en Espagne à l'année , je rempli mon devoir fiscal vis à vis de l'Espagne , point , j'ai pris le bon et le mauvais coté des choses.

Cordialement,

Jean

Jeandelillois a écrit:

et que croyez vous que le fisc de votre pays fait ????

Le fisc de votre pays a pour obligation de récupérer la dette fiscale espagnole de la même façon qu'il récupérerait une de ses dettes :
En Belgique ça se traduit par saisie des comptes bancaires (ou plutôt il les vide), saisie/vente immobilière et prélèvement sur votre retraite tous les mois de ce qui dépasse +/- 1.200 euros me rappelle plus exactement le montant qui varie avec l'index).
J'imagine que c'est +/- pareil dans tous les pays...

" amande " oups !!!!!! amEnde...................

Bonjour à tous,

Je continue de lire avec intérêt toutes ces discussions enrichissantes, je pense avoir une question qui n'a pas encore été posée dans le cadre de ce sujet :

1. Faut-il déclarer (et à quoi faut-il s'attendre selon la valeur estimée au moment de la donation) une maison située en France lorsque l'on en est seulement nu-propriétaire et non usufruitier si l'on vient s'installer en Espagne ?

2. Faut-il éventuellement (re)déclarer ce même bien au moment où l'on en prend l'usufruit par héritage suite à un décès ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées 

catalan_teletravail a écrit:

Bonjour à tous,

Je continue de lire avec intérêt toutes ces discussions enrichissantes, je pense avoir une question qui n'a pas encore été posée dans le cadre de ce sujet :

1. Faut-il déclarer (et à quoi faut-il s'attendre selon la valeur estimée au moment de la donation) une maison située en France lorsque l'on en est seulement nu-propriétaire et non usufruitier si l'on vient s'installer en Espagne ?

2. Faut-il éventuellement (re)déclarer ce même bien au moment où l'on en prend l'usufruit par héritage suite à un décès ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées 

1. Oui
2. Déjà fait grâce au 1. Par contre si vous avez des revenus imposables en Espagne et que vous louez cette maison, il faudra que vous déclariez les loyer. Les impôts payés en France seront déductibles de vos impôts espagnols. La CSG/RDS n'est pas considérée comme un impôt est n'est donc elle pas déductible de votre impôt espagnol.

Bonsoir Serge !

Oui, cela parait normal en effet, mais si une telle maison n'est pas louée faut-il malgré tout s'attendre à une quelconque taxe (qui n'existe pas en France dans ce type de cas) à votre avis ?

Faut-il comprendre au passage que tout héritage "réglé / imposé" en France ne l'est plus en Espagne si l'héritier vit là bas ? (sauf équivalent d'ISF s'il y a pour ceux concernés)

catalan_teletravail a écrit:

Bonsoir Serge !

1°) Oui, cela parait normal en effet, mais si une telle maison n'est pas louée faut-il malgré tout s'attendre à une quelconque taxe (qui n'existe pas en France dans ce type de cas) à votre avis ?
2°) Faut-il comprendre au passage que tout héritage "réglé / imposé" en France ne l'est plus en Espagne si l'héritier vit là bas ? (sauf équivalent d'ISF s'il y a pour ceux concernés)

1°) En principe oui. En Espagne comme en Belgique, le fisc considère que le seul fait de posséder un bien immobilier procure une jouissance qui doit être imposée. Seule différence entre l'Espagne et la Belgique : en Belgique l'imposition est identique que la maison soit louée ou pas. C'est le revenu cadastral indexé multiplié par 1,4 que l'on ajoute à ses revenus. La maison qu'on habite est exemptée.
En Espagne, c'est le revenu repris à l'IBI (équivalent du revenu cadastral) qui doit être ajouté si c'est la maison que l'on habite ou si elle n'est pas louée. En cas de location, ce sont les loyers après certains abattements. Il est évident que pour un bien dont on ne possède que la nue propriété (décès d'un de ses deux parents propriétaires qui fait que 50% du bien sont attribués aux enfants en nue propriété par exemple), rien n'est imposé tant en Belgique qu'en Espagne.
2°) Non, les droits de succession des biens immobiliers comme le reste de la succession (ce que l'on paie quand on hérite et non qui à droit à quoi) se paient dans le pays où se trouve le bien. Les revenus de ceux-ci sont également imposables dans le pays où ils se trouvent. ATTENTION ! Cependant, en Espagne, si on y a des revenus imposables soumis à déclaration,  les revenus locatifs perçus à l'étranger doivent être déclarés également au fisc espagnol qui déduit les impôts payés dans le pays d'origine.

cqfd......

Tout cela semble parfaitement clair... En somme, cela revient en gros à la façon dont se déroulent les choses en France sur ce point.

Merci Serge (à nouveau) !

@jeandelillois : qu'entendez vous exactement par "cqfd" ?

catalan_teletravail a écrit:

En somme, cela revient en gros à la façon dont se déroulent les choses en France sur ce point.

Non, parce qu'à ma connaissance, en France, si le bien n'est pas loué, vous payez uniquement la taxe foncière sans plus rien déclarer ensuite aux impôts.

Alors à ma connaissance, en France, en cas de nue-propriété d'un héritier la taxe foncière incombe à l'usufruitier, donc généralement un parent. (et il n'y a plus rien à déclarer aux impots a priori)

catalan_teletravail a écrit:

Alors à ma connaissance, en France, en cas de nue-propriété d'un héritier la taxe foncière incombe à l'usufruitier, donc généralement un parent. (et il n'y a plus rien à déclarer aux impots a priori)

Si ! Si l'usufruitier loue le bien, il doit déclarer les revenus au fisc.