IMPOSITION DES REVENUS LOCATIFS DE BIENS SITUES EN FRANCE

Hola capandalousie

Pour sa déclaration, comme pour toi, on m'a demandé il y a 2 ans la valeur de ma maison...
J'ai envoyé le prix d'achat,  (copie de mon acte d'achat par notaire) c'est ce qui m'a été demandé en fait.

Tia Anda-Lucia a écrit:

Hola capandalousie

Pour sa déclaration, comme pour toi, on m'a demandé il y a 2 ans la valeur de ma maison...
J'ai envoyé le prix d'achat,  (copie de mon acte d'achat par notaire) c'est ce qui m'a été demandé en fait.

Et bien ,tu sais qu'il y en a qui ont plus de chance que d'autres... j'ai aussi donné la même chose ,et çà ne leur suffit pas .

Je viens d'écrire au fisc français dans ma messagerie perso ... j'attends la réponse

Biz

@Alain
Non ,ce n'est pas sur l'avis d'impôts fonciers... ma maison est à Bordeaux.

capandalousie a écrit:

Tia Anda-Lucia a écrit:

Hola capandalousie

Pour sa déclaration, comme pour toi, on m'a demandé il y a 2 ans la valeur de ma maison...
J'ai envoyé le prix d'achat,  (copie de mon acte d'achat par notaire) c'est ce qui m'a été demandé en fait.

Et bien ,tu sais qu'il y en a qui ont plus de chance que d'autres... j'ai aussi donné la même chose ,et çà ne leur suffit pas .

Je viens d'écrire au fisc français dans ma messagerie perso ... j'attends la réponse

Biz

@Alain
Non ,ce n'est pas sur l'avis d'impôts fonciers... ma maison est à Bordeaux.

Tu nous tiendra au courant stp....Merci

capandalousie a écrit:

Tia Anda-Lucia a écrit:

Hola capandalousie

Pour sa déclaration, comme pour toi, on m'a demandé il y a 2 ans la valeur de ma maison...
J'ai envoyé le prix d'achat,  (copie de mon acte d'achat par notaire) c'est ce qui m'a été demandé en fait.

Et bien ,tu sais qu'il y en a qui ont plus de chance que d'autres... j'ai aussi donné la même chose ,et çà ne leur suffit pas .

Je viens d'écrire au fisc français dans ma messagerie perso ... j'attends la réponse

Biz

@Alain
Non ,ce n'est pas sur l'avis d'impôts fonciers... ma maison est à Bordeaux.

Pour le nord (59) :
Dans ma taxe d’habitation il est mentionné une valeur locative brute et une valeur locative moyenne. Les pourcentages appliqués le sont sur la valeur locative brute (base imposable).
Dans ma taxe foncière, c’est la valeur locative brute divisée par 2 qui est prise comme base imposable.

Comme ce sont des documents fiscaux, peut-être que le fisc espagnol pourrait se contenter des montant indiqués sur ces documents.

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Tia Anda-Lucia a écrit:

Hola capandalousie

Pour sa déclaration, comme pour toi, on m'a demandé il y a 2 ans la valeur de ma maison...
J'ai envoyé le prix d'achat,  (copie de mon acte d'achat par notaire) c'est ce qui m'a été demandé en fait.

Et bien ,tu sais qu'il y en a qui ont plus de chance que d'autres... j'ai aussi donné la même chose ,et çà ne leur suffit pas .

Je viens d'écrire au fisc français dans ma messagerie perso ... j'attends la réponse

Biz

@Alain
Non ,ce n'est pas sur l'avis d'impôts fonciers... ma maison est à Bordeaux.

Pour le nord (59) :
Dans ma taxe d’habitation il est mentionné une valeur locative brute et une valeur locative moyenne. Les pourcentages appliqués le sont sur la valeur locative brute (base imposable).
Dans ma taxe foncière, c’est la valeur locative brute divisée par 2 qui est prise comme base imposable.

Comme ce sont des documents fiscaux, peut-être que le fisc espagnol pourrait se contenter des montant indiqués sur ces documents.

Je n'ai plus la taxe d'habitation puisque c'est mon locataire qui la paie.

Et je ne vois nulle part la valeur locative sur ma taxe foncière.

Ou alors, il me manque des pages ???

Serge54 a écrit:

Dans ma taxe foncière, c’est la valeur locative brute divisée par 2 qui est prise comme base imposable.

Peut-être que j'ai trouvé sur ma TF, en page 2, j'ai ceci:

Adresse: xxx, Bordeaux
Base : 1380   est-ce ce chiffre que je dois diviser par 2???
Cotisation: 407 (commune) 241 (département) 120 (TEOM) Total 768


http://proxiti.info/taxe-fonciere.php?o … n=BORDEAUX

capandalousie a écrit:

Serge54 a écrit:

Dans ma taxe foncière, c’est la valeur locative brute divisée par 2 qui est prise comme base imposable.

Peut-être que j'ai trouvé sur ma TF, en page 2, j'ai ceci:

Adresse: xxx, Bordeaux
Base : 1380   est-ce ce chiffre que je dois diviser par 2???
Cotisation: 407 (commune) 241 (département) 120 (TEOM) Total 768


http://proxiti.info/taxe-fonciere.php?o … n=BORDEAUX

Non, dans la taxe foncière, normalement 1380 c'est le revenu locatif théorique déjà divisé par deux. Ta part communale devrait être de 29,50%.
Envoie-moi le scan de ta taxe foncière par mail et je pourrai confirmer ou infirmer...

Serge54 a écrit:

Envoie-moi le scan de ta taxe foncière par mail et je pourrai confirmer ou infirmer...

OK, merci, c'est fait.

Serge54 a écrit:

Comme ce sont des documents fiscaux, peut-être que le fisc espagnol pourrait se contenter des montant indiqués sur ces documents.

D'accord, mais que dois-je leur donner comme chiffre pour "valeur cadastrale du bien"?
1380, c'est une valeur mensuelle, je dois multiplier par 12? 

Bonjour,

Revenue de ma gestoria, et après quelques échanges avec Serge, je récapitule même si je n'ai tous les éléments de réponse, mais si çà peut aider quelqu'un 

Donc, voici ce que me demandait exactement ma gestoria hier :
La valeur cadastrale du bien immobilier comme si je voulais le vendre aujourd'hui, ainsi le montant de la valeur cadastrale du sol comme si je voulais le vendre aujourd'hui.

Pour la deuxième, j'ai répondu qu'il était impossible que le sol de ma maison soit vendu nu car je suis en secteur sauvegardé par l'UNESCO à Bordeaux et donc indestructible. (ce n'était pas vraiment la bonne réponse    mais je suis un peu blonde en ce qui concerne les questions d'impôts, OK!!)

En fait, là n'est pas vraiment la question, mon gestor m'explique (et Serge rectifiera si je me trompe sur la compréhension exacte des termes) que cette particularité espagnole de scinder le "bâti" du "sol" est qu'il existe un "descuento" (une remise, une déduction fiscale) se rapportant à cette dernière valeur ... la valeur cadastrale du sol.

Mon gestor va donc demander une entrevue avec Hacienda de façon à savoir comment faire valoir cette donnée qui n'existe pas en France.

Je vous tiendrais au courant concernant l'issue de cette donnée

cdt.

Buenas Capandalousie,
Merci pour ses explications.
"...cette particularité espagnole de scinder le "bâti" du "sol"...."
existe aussi couramment en France et pas seulement à Bordeaux ds ton cas. J'ai été propriétaire d'une maison en lotissement où nous n'étions que propriétaires du bâti, le sol, autrement dit le bout de terrain d'environ 400m² sur lequel était posée la maison appartenait à la Mairie, tout comme les accès et rues de ce lotissement d'ailleurs. C'est comme un immeuble à l'horizontale pour la loi Française!

Ces particularités sont obligatoirement inscrites ds l'acte d'achat de nos maisons.
Sur l'Impôt Foncier sont bien séparés en France le bâti et le terrain, celui qui est constructible et celui qui ne l'ai pas... Puisque le montant de l'impôt en dépend.

Alors c'est peut-être pourquoi ma Gestoria  m'a demandé mon acte Notarial d'achat + ma dernière Taxe Foncière.
Pour finalement me dire 5 jours plus tard que je n'avais aucune déclaration à faire car le montant des loyers que je touche en France ne me fait pas atteindre le total de 22.000€ de revenus minimum imposé.

C'est compliqué, et ça fait réfléchir alors qu'il fait si chaud!!!!

Tia Anda-Lucia a écrit:

Buenas Capandalousie,
Merci pour ses explications.
"...cette particularité espagnole de scinder le "bâti" du "sol"...."
existe aussi couramment en France et pas seulement à Bordeaux ds ton cas. J'ai été propriétaire d'une maison en lotissement où nous n'étions que propriétaires du bâti, le sol, autrement dit le bout de terrain d'environ 400m² sur lequel était posée la maison appartenait à la Mairie, [...]

Et bien, non, dans mon cas , çà n'existe pas la séparation du bien et du sol, et çà n'apparaît pas dans ma taxe foncière

capandalousie a écrit:

Tia Anda-Lucia a écrit:

Buenas Capandalousie,
Merci pour ses explications.
"...cette particularité espagnole de scinder le "bâti" du "sol"...."
existe aussi couramment en France et pas seulement à Bordeaux ds ton cas. J'ai été propriétaire d'une maison en lotissement où nous n'étions que propriétaires du bâti, le sol, autrement dit le bout de terrain d'environ 400m² sur lequel était posée la maison appartenait à la Mairie, [...]

Et bien, non, dans mon cas , çà n'existe pas la séparation du bien et du sol, et çà n'apparaît pas dans ma taxe foncière

Et moi ni dans ma taxe foncière, ni dans ma taxe d'habitation et pas même dans mon acte notarié d'achat...

Bonsoir, l élément de TIa Anda lucia est rare, car les Maries achetaient des terrains les viabilisés et autorisé les constructions
Comme si les terrains était en locations marqué sur bail et acte notarié. donc les maries se servaient de cela pour maintenir des familles avec enfants si possibles et permettait une primo accession.
En Espagne il y a en Catalogne 2 valeurs, la valeur du terrain, qui est la valeur réelle de prix au M2 de plus au moins 20 ans en arrière et la valeur de la construction avec fondation ( non posé sur le sol) qui elle est plus ressente, donc une valeur foncière et une valeur bâti tout cela sur une somme.
Je pense que sur l accord France Espagne, ils veulent la taxe foncière et la taxe  d habitation ( que tu n as pas, car tu le loue)
Donc la valeur foncière et habitable
Je dis bien je pense.
Cordialement

Je ne sais pas Antana.
J'attends la réponse que Hacienda fera à mon gestor en l'absence de ces données françaises, et je reviendrais ici vous tenir au courant.

Tia Anda-Lucia a écrit:

Alors c'est peut-être pourquoi ma Gestoria  m'a demandé mon acte Notarial d'achat + ma dernière Taxe Foncière.
Pour finalement me dire 5 jours plus tard que je n'avais aucune déclaration à faire car le montant des loyers que je touche en France ne me fait pas atteindre le total de 22.000€ de revenus minimum imposé.

Hola Tia, Ce n'est pas 22000 , le minimum en dessous duquel les revenus ne doivent pas faire l'objet d'une déclaration fiscale n'est pas de 22.000 euros, mais de 12.000 euros lorsque ces revenus sont de source étrangère... Et c'est une déclaration de revenus mondiale, donc il faut ajouter les revenus espagnols aux revenus français (ou d'un autre pays)
Marches à l'ombre 

capandalousie a écrit:

Tia Anda-Lucia a écrit:

Alors c'est peut-être pourquoi ma Gestoria  m'a demandé mon acte Notarial d'achat + ma dernière Taxe Foncière.
Pour finalement me dire 5 jours plus tard que je n'avais aucune déclaration à faire car le montant des loyers que je touche en France ne me fait pas atteindre le total de 22.000€ de revenus minimum imposé.

Hola Tia, Ce n'est pas 22000 , le minimum en dessous duquel les revenus ne doivent pas faire l'objet d'une déclaration fiscale n'est pas de 22.000 euros, mais de 12.000 euros lorsque ces revenus sont de source étrangère... Et c'est une déclaration de revenus mondiale, donc il faut ajouter les revenus espagnols aux revenus français (ou d'un autre pays)
Marches à l'ombre 

Hé bien décidément je crois que ma gestoria me raconte n’importe quoi!!!! Merci de l'info j'irai la voir lundi pour m'en assurer.

Cliquer sur TF   ici :   TF

En réponse à Maryse et Serge.

Ci joint scan d'une de mes TF française (vous me pardonnerez d'avoir crayonné certains éléments perso...)
Vous y verrez le détail des calculs des impôts en 1er chapitre sur le bati,  donc la maison, garage..etc
et en second chapitre tt ce qui est le non bati c'est à dire les terrains constructibles ou pas. Car il faut savoir que lorsque vous êtes propriétaire d'un terrain en France, avec sa maison, il vous reste en général un certain % de terrain encore à bâtir (ou pas),  pour cela il faut voir auprès de sa Mairie.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour plus d'explications sur la copropriété horizontale dont je vous parlais plus haut, soit pour ceux qui sont propriétaires du bati mais pas du non bati.....  Stipulé bien entendu ds un acte d'achat (et de vente!) !! Ce qui parfois peut refroidir le futur acquéreur!!!!

[i]
« Il s’agit alors d’une copropriété horizontale. Dans ce cas, le particulier n’est pas seul propriétaire du foncier sur lequel est construit son pavillon. De plus les parties communes, comme la voirie, qui relie les habitations, les équipements techniques ou sportifs et même le terrain sur lequel les bâtiments sont construits sont divisés en quote-part et réparties entre les copropriétaires », explique Olivier Dagrenat, notaire associé au sein de l’étude Michelez.[/i]

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/immobilier/articl … o4FoOZD.99

Bon week-end à tous

Tia Anda-Lucia a écrit:

Cliquer sur TF   ici :   TF

En réponse à Maryse et Serge.

Ci joint scan d'une de mes TF française (vous me pardonnerez d'avoir crayonné certains éléments perso...)
Vous y verrez le détail des calculs des impôts en 1er chapitre sur le bati,  donc la maison, garage..etc
et en second chapitre tt ce qui est le non bati c'est à dire les terrains constructibles ou pas. Car il faut savoir que lorsque vous êtes propriétaire d'un terrain en France, avec sa maison, il vous reste en général un certain % de terrain encore à bâtir (ou pas),  pour cela il faut voir auprès de sa Mairie.

Je confirme qu'en ce qui me concerne, c'est 0 et 0% pour le volet du non bâti. Ma villa est pourtant construite sur un terrain de + de 6 ares. Je suppose que ce volet concerne des parcelles nues ou des propriétés construites sur de grands terrains parcellisés ou pouvant l'être.

Serge54 a écrit:

Tia Anda-Lucia a écrit:

Cliquer sur TF   ici :   TF

En réponse à Maryse et Serge.

Ci joint scan d'une de mes TF française (vous me pardonnerez d'avoir crayonné certains éléments perso...)
Vous y verrez le détail des calculs des impôts en 1er chapitre sur le bati,  donc la maison, garage..etc
et en second chapitre tt ce qui est le non bati c'est à dire les terrains constructibles ou pas. Car il faut savoir que lorsque vous êtes propriétaire d'un terrain en France, avec sa maison, il vous reste en général un certain % de terrain encore à bâtir (ou pas),  pour cela il faut voir auprès de sa Mairie.

Je confirme qu'en ce qui me concerne, c'est 0 et 0% pour le volet du non bâti. Ma villa est pourtant construite sur un terrain de + de 6 ares. Je suppose que ce volet concerne des parcelles nues ou des propriétés construites sur de grands terrains parcellisés ou pouvant l'être.

Je reste perplexe Serge. Mon terrain fait 15 ares. Je ne sais que penser....Est-ce spécial à certaines régions??? Je ne sais pas!!

Tia Anda-Lucia a écrit:

Serge54 a écrit:

Tia Anda-Lucia a écrit:

Cliquer sur TF   ici :   TF

En réponse à Maryse et Serge.

Ci joint scan d'une de mes TF française (vous me pardonnerez d'avoir crayonné certains éléments perso...)
Vous y verrez le détail des calculs des impôts en 1er chapitre sur le bati,  donc la maison, garage..etc
et en second chapitre tt ce qui est le non bati c'est à dire les terrains constructibles ou pas. Car il faut savoir que lorsque vous êtes propriétaire d'un terrain en France, avec sa maison, il vous reste en général un certain % de terrain encore à bâtir (ou pas),  pour cela il faut voir auprès de sa Mairie.

Je confirme qu'en ce qui me concerne, c'est 0 et 0% pour le volet du non bâti. Ma villa est pourtant construite sur un terrain de + de 6 ares. Je suppose que ce volet concerne des parcelles nues ou des propriétés construites sur de grands terrains parcellisés ou pouvant l'être.

Je reste perplexe Serge. Mon terrain fait 15 ares. Je ne sais que penser....Est-ce spécial à certaines régions??? Je ne sais pas!!

Moi non plus, rien à ce paragraphe "non bati" ... J'avais mis plus haut le lien de la Mairie de Bordeaux expliquant la TF.

De toute façon, maintenant, cette histoire me prend un peu la tête et comme j'ai tout remis à mon gestor, et que c'est lui qui se charge du RV avec Hacienda, on verra la contribution qui sortira le 30 juin... D'après lui, pas très importante.

Je veux toujours essayer de m'intéresser un minimum afin de tenter de comprendre un peu à quelle sauce je vais être mangée, mais je sais que je sature très vite ... Entre les termes employés, les astuces à connaître mais pas données à tout le monde, etc ... Tout cela m'agace au plus haut point.

Bon ton intervention nous a permis d'apprendre certaines choses. ..merci Capandalousie.

Bonjour,
Il suffit de regarder Le COS et POS
Les documents de l urbanisme
Vous avez dessus, Le maxi à bâtir
La zone ou on peut bâtir et la parti d Espace
Vert
Une petite parcelle en ville peut être bâti à 100% et en campagne à 30%
L espace vert est marqué

ANTANA12 a écrit:

Bonjour,
Il suffit de regarder Le COS et POS
Les documents de l urbanisme
Vous avez dessus, Le maxi à bâtir
La zone ou on peut bâtir et la parti d Espace
Vert
Une petite parcelle en ville peut être bâti à 100% et en campagne à 30%
L espace vert est marqué

Coeficient et plan d'occupation des sols....

Oui excusez moi, trop l habitude d utiliser le diminutif
Merci tia anda Lucia, de la rectification.

Tia Anda-Lucia a écrit:

Bon ton intervention nous a permis d'apprendre certaines choses. ..merci Capandalousie.

Et moi, m'enlever une épine du pied 

Bon dimanche 

Serge54 a écrit:

Comme ce sont des documents fiscaux, peut-être que le fisc espagnol pourrait se contenter des montant indiqués sur ces documents.

Bonjour,

J'avais promis de revenir avec la réponse ... Je reviens, mais sans réponse ...
L'entrevue de mon gestor avec Hacienda n'a rien donné ... en l'absence des données du fisc français.

Quant à ce dernier (DGFiP), j'attends toujours sa réponse dans ma messagerie privée de mon espace perso depuis le 15 juin dernier que j'ai envoyé la question 

cdt

bon en résumé et après maintes recherches..
Si vous avez des revenus fonciers en France: vous payez 20% sur le revenu locatif NET (et non brut) + 15.5% de CSG. calcul fait ca revient plus cher que rester en France..pénalités déguisées..?
puis En Espagne: il vous faut un Bilan patrimonial et fiscal français qui comprend:
Valeur cadastrale
Valeur constatée par l’administration fiscale
Valeur d’acquisition
Revenus locatifs
à préparer en France. Avec ca le fisc espagnol vous concocte une sorte d'ISF avec une grille d'imposition dont 700 000€ de plafond exonéré,  plus un ajustement des revenus locatifs réels après déductions de certaines charges admises par l'admin espagnole...je sais c'est compliqué, vous le savez mieux que moi.. le taux d'imposition immobilier espagnol est en moyenne de 25%...
en fonction de l'évaluation espagnole, vous payez la différence si ils estiment vos biens au dessus du fisc francais, et rien si c'est égal ou en dessous.Sorte de crédit d'impôts.

lien expliqué ici: http://immobilier-en-espagne.com/impot-en-espagne.html

le mieux c'est de s'entourer de personnes compétentes en France et en Espagne pour évaluer la surprenante parfois et douloureuse de l'expat !
PS/ chaque région à des caratéristiques fiscales differentes.. histoire de..

CAPANDALOUSIE: en fait tu cherches la valeur actuelle de ta maison à Bordeaux ????
Sais tu qu'il existe sur le site impôts.gouv.finances un chapitre dénommé " patri"qui te donne les éléments de comparaison afin d'évaluer ta maison ( cela sert pour les donations, successions, ISF ...); en France l'évaluation d'un immeuble se fait essentiellement par comparaison. Si tu as demandé sur le site des impôts la valeur de ta maison tu n'auras jamais de réponse: le service des Domaines n'évalue que pour que les achats et ventes où les deniers publics sont engagés.
Si ton acquisition est relativement récente tu peux appliquer à sa valeur le coefficient du coup de construction. Tu peux aussi envoyer un mail à ton notaire français qui te donnera une évaluation. La valeur locative et le revenu cadastral, à mon avis ne veulent pas dire grand chose: ces valeurs ont été déterminées en 1971 et cela a été fait n'importe comment ( je sais j'y ai participé !!!) et ces immeubles ont souvent été rénovés depuis et bien que ces rénos auraient du être déclarées au service du Cadastre peu de gens l'ont fait, si bien qu'on ne peut se fier sur ça pour évaluer un immeuble.
en espérant ne pas avoir répondu à côté du sujet....

Ma copie était à rendre pour le 30 juin, date limite de la campagne de Renta en Espagne,
mais je veux bien prendre toutes les infos pour l'an prochain.
Chiropra, merci, mais je n'en suis plus à me demander si je garde ou pas ma maison, si je pars ou non en Espagne. Contribuer à la société espagnole me semble normal.
2 ans que je suis ici, et la location de ma maison en France assure une partie de mes revenus avant que notre activité ici soit vraiment bien lancée.
Nous ne sommes pas retraités, nous avons une famille, et je suis loin, bien loin de l'ISF.
Et oui, j'ai un bon gestor ici.

colish a écrit:

CAPANDALOUSIE: en fait tu cherches la valeur actuelle de ta maison à Bordeaux ????

Oui, et pas que ...
Il me faudrait la valeur cadastrale de la maison, et la valeur cadastrale du sol nu

colish a écrit:

Sais tu qu'il existe sur le site impôts.gouv.finances un chapitre dénommé " patri"qui te donne les éléments de comparaison afin d'évaluer ta maison ( cela sert pour les donations, successions, ISF ...); en France l'évaluation d'un immeuble se fait essentiellement par comparaison.

Oui, j'ai vu, mais on y a accès qu'en cas de donation, vente, successions, ISF, et je ne suis dans aucun de ces cas. Et il est dit qu'en cas d'abus l'amende est quand même bien au dessus de mes moyens  https://cfspart.impots.gouv.fr/patrimel … NCTION.pdf

colish a écrit:

Si tu as demandé sur le site des impôts la valeur de ta maison tu n'auras jamais de réponse: le service des Domaines n'évalue que pour que les achats et ventes où les deniers publics sont engagés.

Oui, je vois bien qu'ils ne me répondront pas depuis le 15/06 ... Alors que d'habitude, j'ai ma réponse en 48h chrono

colish a écrit:

Si ton acquisition est relativement récente tu peux appliquer à sa valeur le coefficient du coup de construction. Tu peux aussi envoyer un mail à ton notaire français qui te donnera une évaluation. La valeur locative et le revenu cadastral, à mon avis ne veulent pas dire grand chose: ces valeurs ont été déterminées en 1971 et cela a été fait n'importe comment ( je sais j'y ai participé !!!) et ces immeubles ont souvent été rénovés depuis et bien que ces rénos auraient du être déclarées au service du Cadastre peu de gens l'ont fait, si bien qu'on ne peut se fier sur ça pour évaluer un immeuble.
en espérant ne pas avoir répondu à côté du sujet....

Oui, j'ai lu l'histoire de l'évaluation de 1971  ... Pour l'anecdote, c'est ce qui a donné lieu à une blague avec mon gestor disant que la France était encore à l'époque de la préhistoire  , et ce, ajouté au fait que depuis le mois de mai que j'ai fait ma déclaration en France, je n'ai toujours pas reçu l'avis d'imposition français, alors que le calcul en Espagne est quasi immédiat ... On déclare, on paye.... Et je dois maintenant attendre mon avis d'imposition français afin de faire valoir l'accord de non double-imposition... Et alors, il est vraisemblable que le fisc espagnol me remboursera tout ou partie de ce que je viens de payer ce 30 juin.

L'idée de contacter mon Notaire français ne m'avait pas effleurée, merci. Mais, j'ai aussi bien compris avec mon gestor qu'il me fallait des données OFFICIELLES ... Comme ce qu'il y a sur l'IBI espagnol.
Pour cette année, il a fait une évaluation approximative puisque çà permet surtout de réduire l'impôt espagnol ... Cependant, en cas de contrôle ... Je ne sais pas bien comment çà peut virer cette histoire 

Et puis je pensais recevoir ici plus de réponses de français qui auraient été dans mon cas 

cdt

Bonjour,

https://es.ambafrance.org/Vous-etes-res … en-Espagnehttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic … fiscalite/http://www.leparticulier.fr/jcms/c_4821 … impositionhttps://www.notaires.fr/fr/fiscalit … çaise

Merci allspice, mais tout ceci ne répond en rien à ma question initiale qui est ici , mais çà servira peut-être à d'autres.

capandalousie a écrit:

colish a écrit:

Si tu as demandé sur le site des impôts la valeur de ta maison tu n'auras jamais de réponse: le service des Domaines n'évalue que pour que les achats et ventes où les deniers publics sont engagés.

Oui, je vois bien qu'ils ne me répondront pas depuis le 15/06 ... Alors que d'habitude, j'ai ma réponse en 48h chrono

Et voilà la réponse : "Pour ces informations, il faudrait vous adresser auprès de la mairie où dépend le bien (bordeaux)"


3 semaines pour çà 

oui mais la mairie ne possède que les éléments fournis par le cadastre et je ne vois pas comment la mairie pourrait t'indiquer la valeur d'assise d'un immeuble....