sécurité sociale en france et mutuelle
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bonjour,
j'ai acheté une maison à Aljezur, et souhaite y séjourner 2 fois 3 mois dans l'année, je voudrais savoir si
la sécurité sociale continue à me couvrir pendant ces 2 fois 3 mois ou s'il faut souscrire une assurance santé au portugal de même pour la mutuelle que j'ai en france.
Autre question, dois-je dans le même contexte faire immatriculer ma voiture au portugal ou puis-je conserver mon immatriculation française, et mon assurance française continue-t-elle à me couvrir pendant ce même laps de temps ???
Merci pour vos réponses, cela me permettrait d'opter ou non pour le statut de résident non habituel
Joséphine ange gardien
Bonjour Joséphine
En ce qui concerne la sécurité sociale, y'a pas de soucis, par contre il faudrait demander votre CEAM, à votre caisse, (carte européenne) gratuite et valable 2 ans à l'étranger. Cela vous permettra de la présenter au Portugal, si vous avez besoin d'une consultation ou pharmacie, et vous ne paierez que le ticket modérateur (environ 5 euros pour une consultation)
Quant à votre mutuelle, elle devrait fonctionner aussi, puisqu'elle rembourse en fonction de la sécurité sociale. Il faudra juste leur fournir les factures acquittées.
En ce qui me concerne, c'est ce que je fais, et je suis à la MAAF et aucun problème de remboursement.
Petite précision la CEAM (carte européenne fournie par votre caisse) vous servira si vous devez être hospitalisée.... pas souhaitable mais utile.
Quant à la voiture, théoriquement, jusqu'à 3 mois votre assurance, fonctionne. Maintenant 2 fois 3 mois, je sais pas, mais je ne vois pas de différence !!
J'espère vous avoir été utile.
Cordialement
Linda
Bonsoir,
Je rejoins Linda, pour la sécurité sociale et la mutuelle "je suis à la MAAF aussi" pas de soucis, j'ai été 2 fois à l'hôpital en Espagne et je n'ai rien déboursé avec la carte Européenne valable 2 ans et renouvelable...
Pour l'assurance véhicule vous êtes couverte maximum 3 mois, et logiquement cela doit fonctionner pour le deuxième voyage de 3 mois. Néanmoins rapprochez vous de votre assureur, le plus apte à vous répondre .
Maintenant attention en cas d'accident ! que dit la règle portugaise, dans le cas où vous seriez responsable d'un accident avec un ou des blessés. Ce sujet doit être considéré sérieusement et vous devriez vous renseigner auprès d'officiels ! sans tenir compte des avis de chacuns.
Cordialement
Murielle
linda.or a écrit:Bonjour Joséphine
En ce qui concerne la sécurité sociale, y'a pas de soucis, par contre il faudrait demander votre CEAM, à votre caisse, (carte européenne) gratuite et valable 2 ans à l'étranger. Cela vous permettra de la présenter au Portugal, si vous avez besoin d'une consultation ou pharmacie, et vous ne paierez que le ticket modérateur (environ 5 euros pour une consultation)
Quant à votre mutuelle, elle devrait fonctionner aussi, puisqu'elle rembourse en fonction de la sécurité sociale. Il faudra juste leur fournir les factures acquittées.
En ce qui me concerne, c'est ce que je fais, et je suis à la MAAF et aucun problème de remboursement.
Petite précision la CEAM (carte européenne fournie par votre caisse) vous servira si vous devez être hospitalisée.... pas souhaitable mais utile.
Quant à la voiture, théoriquement, jusqu'à 3 mois votre assurance, fonctionne. Maintenant 2 fois 3 mois, je sais pas, mais je ne vois pas de différence !!
J'espère vous avoir été utile.
Cordialement
Linda
Bonsoir
Utiliser la CEAM au Portugal quand on y est devenu résident, pour des soins délivrés au Portugal
n'est pas légal. La CEAM est faite pour que vous puissiez être pris en charge par votre caisse d'assurance maladie française quand vous êtes français et que vous partez dans un ou des pays européens et la Suisse, pour une durée maximale de 3 mois. Elle fonctionne légalement également ,quand vous êtes français retraité résident portugais et que vous allez , de la même façon, dans d'autres pays européens que la France.
Bien sur, ce n'est pas la Mutuelle qui ira vérifier car elle se contente de faire le relevé complémentaire des remboursements de la CPAM.
Un éventuel contrôle peut entrainer le remboursement par l'assuré des soins qui lui auraient été remboursés à tort.
Les contrôles ne sont pas encore fréquents mais ils augmentent.
Juste pour info, chacun faisant évidemment comme il veut.
Bien cordialement
@Modafinil.
Merci pour les précisions au sujet de la CEAM, mais j'ai un doute sur le délai de 3 mois. Sur la documentation que j'ai reçue en même temps que la carte, rien n'est mentionné sur ce délai d'utilisation, sinon que cette carte est valable 2 ans, donc par principe, utilisable 2 ans. Pouvez vous me donner la référence, l'article ou un détail sur cette précision, car je n'ai rien trouvé sur le site de la S.S sur ce détail, quand même important.
Merci d'avance. Cordialement
Linda
Bonjour
regardez le site du Cleiss et celui ci: ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=559&langId=fr qui tombe quand on entre CEAM dans son navigateur. Les deux parlent de validité pour des séjours temporaires , soit habituellement 3 mois auquel on ajoutera 3 mois pour faire des démarches mais pas un an ou deux surtout si on est résident portugais.
Bien à vous
Texte du deuxième site, avec dernier paragraphe explicite :La carte européenne d’assurance maladie
Qu’est-ce que la carte européenne d'assurance maladie?
Il s’agit d’une carte gratuite qui vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d’un séjour temporaire dans l’un des 28 États membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, selon les mêmes conditions et au même tarif (gratuit dans certains pays) que les personnes assurées dans ce pays.
Les cartes sont délivrées par les services d'assurance maladie de votre pays.
Important — la carte européenne d'assurance maladie:
▪ ne remplace pas l'assurance voyage. Elle ne couvre ni les soins de santé privés, ni les coûts tels qu'un vol de retour dans votre pays d'origine ou encore la perte ou le vol de biens,
▪ ne couvre pas les frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans un autre pays de l'UE,
▪ ne garantit en aucun cas la gratuité des services. Les systèmes de soins de santé étant différents d'un pays à l'autre, certains services dispensés gratuitement dans votre pays pourraient ne pas l'être ailleurs.
À savoir: si vous changez de pays de résidence habituelle, vous devez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire afin de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.
Bien cordialement
@ Modafinil
Bonjour et merci pour la réponse à mon questionnement.
J'ai demandé à ma caisse le fameux imprimé S1 en vue de mon inscription à la Sécurité portugaise
J'espère que votre participation active sera également utile à d'autres expats.
Bonne journée
Linda
joséphine ange gardien a écrit:bonjour,
j'ai acheté une maison à Aljezur, et souhaite y séjourner 2 fois 3 mois dans l'année, je voudrais savoir si
la sécurité sociale continue à me couvrir pendant ces 2 fois 3 mois ou s'il faut souscrire une assurance santé au portugal de même pour la mutuelle que j'ai en france.
Autre question, dois-je dans le même contexte faire immatriculer ma voiture au portugal ou puis-je conserver mon immatriculation française, et mon assurance française continue-t-elle à me couvrir pendant ce même laps de temps ???
Merci pour vos réponses, cela me permettrait d'opter ou non pour le statut de résident non habituel
Joséphine ange gardien
Bonjour Joséphine
Attention, votre configuration (2x3 mois) est à la limite du changement de statut.
A 182 jours au total au Portugal (soit 2x91 jours ), vous restez résidente fiscale française , à 183 jours vous devenez résidente fiscale portugaise avec obligation de payer vos impôts au Portugal (si retraité du privé), vous inscrire à la Sécu portugaise et immatriculer votre voiture au Portugal.
En cas de contrôle du fisc portugais (risque faible mais réel), gardez bien tous vos justificatifs (factures carburants, péage, restaurants, etc...) prouvant vos dates d'entrée et sortie du Portugal.
Bienvenue en Algarve
Pacha08
Bonsoir,
Merci à toutes et à tous, de vos réponses qui concordent, je vais pouvoir me lancer dans la procédure de RNH, j'hésitais, car ayant quelques petits soucis de santé, il fallait impérativement que je conserve mes droits à la sécu et à la mutuelle.
Pour la voiture je vais me retourner vers mon assurance MMA qui je l'espère me donnera les bons renseignements.
Bonne soirée à vous tous, et encore merci
Joséphine
joséphine ange gardien a écrit:Bonsoir,
Merci à toutes et à tous, de vos réponses qui concordent, je vais pouvoir me lancer dans la procédure de RNH, j'hésitais, car ayant quelques petits soucis de santé, il fallait impérativement que je conserve mes droits à la sécu et à la mutuelle.
Pour la voiture je vais me retourner vers mon assurance MMA qui je l'espère me donnera les bons renseignements.
Bonne soirée à vous tous, et encore merci
Joséphine
Bonjour
Regardez bien le post de pacha08. A partir du moment ou vous devenez Résidente portugaise, avec ou sans RNH, vous conservez vos droits à l'assurance maladie lorsque vous recevez des soins en France et vous devez vous inscrire à la SS portugaise grâce au formulaire S1. Mais cette inscription à la SS portugaise ne vous couvre que pour les soins délivrés au Portugal dans le système de santé public et pas du tout dans le privé. Par ailleurs, si votre mutuelle continuera vraisemblablement à vous couvrir en complément de la Sécu Française( bien que ce soit théoriquement illégal), elle ne vous couvrira pas du tout pour les soins dispensés au Portugal.
Bien à vous
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