Déclaration revenus en Belgique où en Espagne ?

Votre Gestoria se trompe, les retraités de la SNCB sont imposables en Espagne car l'entreprise "publique" se livre à des activités commerciales et industrielles. D'ailleurs, la retraite de votre mari est certainement versée sans la retenue du précompte professionnel.

Serge54 a écrit:

Votre Gestoria se trompe, les retraités de la SNCB sont imposables en Espagne car l'entreprise "publique" se livre à des activités commerciales et industrielles. D'ailleurs, la retraite de votre mari est certainement versée sans la retenue du précompte professionnel.

Merci Serge 54 pour votre réponse.

Vous avez raison, la pension de mon mari est versée sans la retenue du précompte professionnel.

Nous allons reprendre  rendez vous avec la Tributaria en espérant que nous "tomberons" sur un
employé du fisc espagnol et un gestor mieux informés
Encore un grand merci.

Bonjour,

Normalement les fonctionnaires de l'état belge sont imposables en Belgique. Voici un lien concernant les impôts des non-résidents:

https://finances.belgium.be/fr/particul … sidents#q1

Pour info, les revenus ne dépassant pas les 24000€ brut par an, ne sont pas imposables en Espagne.

Bonne journée.

Merci Marahout pour votre réponse. Elle est différente de celle de Serge 54. J'espère avoir d'autres  réponses des membres, en particulier des retraités belges des chemins de fer belges installés en Espagne depuis quelques années.
Bon week-end et merci pour vos recherches.

marahout a écrit:

Bonjour,

Normalement les fonctionnaires de l'état belge sont imposables en Belgique. Voici un lien concernant les impôts des non-résidents:

https://finances.belgium.be/fr/particul … sidents#q1

Pour info, les revenus ne dépassant pas les 24000€ brut par an, ne sont pas imposables en Espagne.

Bonne journée.

Ce que vous écrivez n'est pas tout à fait exact : le, point 3 de l'article 19 de la convention belgo/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions stipule :
"3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales ou par l'une de leurs personnes morales de droit public."
Et l'article 18 indique :
"Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État."

Par ailleurs, le minimum en dessous duquel les revenus ne doivent pas faire l'objet d'une déclaration fiscale n'est pas de 24.000 euros, mais de 12.000 euros lorsque ces revenus sont de source étrangère.