Mariage Etats-Unis

PierreSF a écrit:

Bonjour à vous,

CF mon ancien poste, je souhaite me marier avec ma copine, ce qui lui permettra de profiter de mon prochain VisaE2 et donc de me rejoindre.

Nous pensions nous marier en Californie à San Francisco ou à Las Vegas au Nevada MAIS apparement il n'est pas possible de se marier dans ses états en régime de séparation de biens.

Quelles seraient selon vous les solutions? Est-ce néanmoins possible par un moyen spécifique (contrat de mariage réalisé au préalable en France?) de bénéficier de ce régime dans ces états?

Merci d'avance pour votre aide,

Pierre

Non car un contrat de mariage Français ne concerne que des individus vivant sous le droit Français, ce qui ne sera plus votre cas une fois que vous serez établis aux USA.
Vous serez soumis au droit de l'état dans lequel vous serez domiciliés.
Par exemple si vous vivez en Californie, la loi de l'état c'est la communauté des biens. Cependant il est possible de faire un contrat (pre nup') qui isole certains biens que vous aurez mentionné.

Un contrat de mariage réalisé en France n'a absolument aucune valeur aux USA car du fait de votre presence sur le sol Américain, ce sont les lois Américaines qui s'appliquent.  .

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Est-ce que cela signifie aussi qu'en se mariant au préalable en France, avec contrat de mariage Français, une fois vivant en Californie, ce sera la loi de l'Etat dans lequel on vit qui prime?
Si le contrat et le mariage ont été faits en France, en cas de divorce, c'est la loi US qui s'appliquera ou la loi Française?

si vous divorcez aux USA c'est la loi US qui prime (c'est meme la loi de l'etat ou vous residez qui s'applique! si tu es marie en Californie mais que tu divorces dans le New Jersey, c'est la loi du NJ qui s'applique...elles restent tout de meme (presque) similaires)
d'ou l'interet de faire un prenup + contrat francais

Comme le dit Ben, c'est la loi de l'Etat dans lequel vous serez domiciliés qui va s'appliquer et peu importe de ce que vous aurez fait ou pas en France.

C'est la definition même d'un pays souverain ;-).

Par exemple si tu commet un délit en Californie, ce sont les lois Californiennes qui vont s'appliquer, pas les lois Françaises.
C'est exactement la même chose pour le droit familial.   

Avec ma femme nous nous sommes mariés en France en 1992 avec contrat de mariage fait à l'époque devant le notaire de notre petite commune Picarde.
Une fois devenu resident aux USA, le contrat de mariage que l'on avait fait en France perd toute sa valeur car n'étant plus en France, la loi Française ne nous concerne plus et surtout ne peut plus s'appliquer à notre situation matrimoniale qui elle, depend du droit Californien vu que l'on est resident Californien.