Renouvellement carte de residence

- Consule Honoraire de France à MELILLA
Mme.Thérèse PUYOL
C/ Napoles, n°16
52006 Melilla

Tél / Fax : 952.67.77.27
Portable : 609.96.19.77 / Maroc : (+212) 56.36.20.99 / Fax : (+212) 56 36 18 84
Portable Maroc : (+212) 661.15.38.64
Mél : consulfrance-melilla@hotmail.com

Merci, je l'ai contacté mais elle est en vacances.
Connaissez vous un conseiller  compétent et serieux à qui je pourrais confier mon dossier ?

Bonjour,

Quels genres de documentation avec apostille vous demande-t-on?

Sachez que tous les actes civils peuvent être demandés en version PLURILINGUE en France gratuitement.

Personnellement, l'acte de naissance de mon enfant demandé "traduit avec apostille" et que j'ai finalement fourni en version plurilingue a été accepté par le service Extranjería dont nous dépendons.

Bon courage

Merci , on ne me réclame pas d'actes d'état civil mais une attestation de prise en charge par la sécurité sociale (suis adhérent à la CFE) et de ma mutuelle.( à traduire en espagnol certainement)
Et surtout mon titre de pension traduit en espagnol et apostille.
Je crains devoir aller en France pour obtenir ces documents

En principe, les consulats peuvent également apostiller des documents.

expat2007 a écrit:

Merci , on ne me réclame pas d'actes d'état civil mais une attestation de prise en charge par la sécurité sociale (suis adhérent à la CFE) et de ma mutuelle.( à traduire en espagnol certainement)
Et surtout mon titre de pension traduit en espagnol et apostille.
Je crains devoir aller en France pour obtenir ces documents

A ce compte là, il vous faut demander à chaque organismes ... Trouver un traducteur assermenté qui vous fait payer la traduction au mot 

AlainL a écrit:

En principe, les consulats peuvent également apostiller des documents.

En principe, çà oui

Pour les actes administratifs destinées à des autorités étrangères le consulat de France n'a pas compétence
L'ambassade de Madrid m'a renvoyé vers le site service-public.fr
C'est la cour d'appel du ressort dans lequel le document a été fait qui a compétence pour apostiller l'acte qui doit être traduit par un traducteur assermenté auprès de cette cour la traduction est aussi à apostille

Il paraît que ces dispositions de la convention de La Haye simplifie les formalités ???
L'apostille est gratuite. On peut envoyer par correspondance la demande d'postille etles documents à apostiller avec les originaux et une enveloppe timbrée pour le retour.
Mais pour la traduction ....
Je n'ai malheureusement personne sur place pour aller chez un traducteur assermenté.

Bonjour Expat2007

De quelle carte de résidence parlez vous?
Pour les européens il y'a le Certificado de registro et au bout de 5 ans on peut demander la résidence permanente mais je n'ai pas compris qu'il fallait le renouveler...

expat2007 a écrit:

[...] pour aller chez un traducteur assermenté.

La liste des traducteurs assermentés de ma région m'avait été remise par le bureau extranjeria qui me demandait la traduction ... Il y en avait 3 ou 4, une seule m'avait répondu à l'époque (il y a 2 ans)

Il s'agit bien de cette carte ( verte)
Elle m'a été délivré en 2007 puis en 2012.
Il faut la renouveler au bout de 5 ans mais on n'est pas prévenu.
À vous d'aller au service des étrangers pour son renouvellement.
Merci

Merci pour votre réponse. J'arrive au terme de mes cinq ans, je sais donc ce qu'il me reste à faire 

Bon courage !

Bonjour, pour toi chrystel c est plus simple
Ta sécu est Espagnol et je pense que tu n as pas de mutuel pour le privé, tu es en bonne santé, la coral de Marchena conserve !!!!!!
Pour infos j ai pas oublié, car tu etait privilégié comme cap ton Lapiz  o la pluma va être bientôt près, car enfin j ai pu livrer mes commande
Donc pour le sujet, beaucoup plus Simple quand on travail dans le pays
Cordialement

En Espagne, contrairement à bien d'autres pays, on responsabilise le citoyen 
C'est à lui de s'informer, de faire les démarches nécessaires, et de se souvenir de ce qu'il a à faire.

Je dois reconnaitre que c'est tout de même plus pratique de recevoir un courrier ou courriel... mais bon, c'est ainsi que cela fonctionne 

Bonjour,

Tu parles du certificat du Registro de ciudadanos europeos ?

En principe, il n'y a pas de limite de validité : "Aunque el certificado debe tener una validez indefinida (es decir, no habrá que renovarlo), es posible que haya que notificar cualquier cambio de dirección a las autoridades locales."

http://europa.eu/youreurope/citizens/re … dex_es.htm


Concernant la carte de résident permanent pour un citoyen de l'UE, elle n'a en fait rien d'obligatoire :

"A diferencia del certificado de registro que se exige en muchos países, el documento de residencia permanente no es obligatorio."

http://europa.eu/youreurope/citizens/re … dex_es.htm

Après, çà peut être pratique..

Enfin, çà, c'est ce que dit l'UE.....

Bonsoir Ludojoey,

Ce sont bien ces mêmes infos que j'avais eu.
On renouvelle le Certificado que s'il y'a un changement dans sa situation.
Mais du coup, Expat2007 m'a mis le doute...

Bonjour
Nous avons recu en juin un courrier recommandé du service gestion de poblacion pour confirmation de résidence.
L'agent qui nous a recu a remarque que nos cartes étaient datées du 29 août 2012 et nous a invité à prendre contact avec le service des étrangers pour le renouvellement ce que nous avons fait le jour même
Nous pensions qu' en tant que résident prrmanent il n'y avait plus de démarches à faire sauf en cas de déménagement....

Bonsoir Expat2007

Marrant nous avons fait nos certificado à deux jour près. Moi c'était le 27 août 2012
Bref... ce n'est pas ça qui m'amène mais ce sont des
nouvelles fraîches d'hier en direct de la province de Séville et qui concernant le renouvellement du certificado!

D'abord, vous m'avez mis le doute, puis j'ai eu un soucis en m'enregistrant dans le programme Clave. Mon NIE ne passait pas et l'employé m'a conseillée d'aller voir l'immigration...
Je me suis dit: "Ah? peut-être que Expat2007 a en fait raison".
Bon OK...

J'ai donc pris RDV et je suis allée hier à la oficina de extranjería de Séville...
Mon certificado de registro datant de 5 ans va très bien! Il est toujours valide.
Il n'y a absolument pas besoin de le renouveler tant qu'on continue à remplir les conditions qui nous ont permises de l'obtenir.
Il se renouvelle seulement en cas d'un changement de situation (déménagement, situation maritale....), de perte ou s'il est détérioré et on peut même lire sur internet, s'il est plastifié
Mais à Séville cela non plus ne présente pas de problème si vous l'avez plastifié car au verso il y a un numéro (el número de soporte) qui a lui seul prouve sa validité.

Pour la route, un dernier tuyau... Lorsqu'on fait le Certificado, nous ne sommes pas tout à fait résident permanent.
En fait on est encore résident temporaire et c'est seulement au bout de cinq de vie continue en Espagne que l'on peut demander la résidence permanente mais ce n'est absolument pas obligatoire.

Cdt,
Chrystel

Bonjour Christel
Merci pour ces informations.
Donc en principe puisque cela fait 10 ans que nous sommes résidents à melilla 2007, resident permanent depuis 2012,et qu'il n'y a pas eu de modifications dans notre situation, nous n'avons pas à faire renouveler notre carte.
J'ai rdv vous au bureau des étrangers vendredi pour information sur la validité de ce certificado.
Hâte d'être enfin fixée
Merci et bonne journée

Bonjour,
Suis allée à mon rdv hier pour info sur le certificado de registro qui nous a été délivré en 2012 et qui précise que nous sommes résident permanent depuis 2007.
J'ai eu affaire cette fois ci à un agent très sympathique qui m'a expliqué que ce certificado a une durée temporaire de 5 ans et qu'il convient donc de le renouveler bien qu'il n'y ait eu aucune modification de domicile, de pièces d'identité ou dans ma situation personnelle.
Je dois donc poursuivre mes démarches.
Traduction en espagnol et demande d'apostille pour le duplicata de mon brevet de pension, de même pour l'attestation d'affiliation à la caisse de sécurité sociale CFE,et l'acte de mariage intégral .
J'ai remis ces documents à un proche en France pour qu'il fasse certifier conforme les copies de ces actes mais la mairie a refusé de le faire et exige ma présence.
Savez comment se passe la procédure d'apostille ( légalisation par la cour d'appel compétente)? J'ai bien lu des notes sur le site du Ministère de la Justice mais ce n'est pas très clair.
Merci

Bonjour
Finalement suite à un rdv hier au service des étrangers de melilla il s'avère que le certificado de registre qui m'a été délivré en 2012 doit être renouvelé.
On me demande un acte de mariage intégral. Comment faire pour l'obtenir en espagnol ? je n'ai jamais entendu parler de ce service plurilingue d'actes d'état civil en France
J'avais confié à un proche en france le duplicata de mon brevet de pension et l'attestation d'affiliation à la caisse de sécurité sociale CFE pour faire certifier conforme des copies afin de les faire traduire en espagnol puis les transmettre au service d'apostille de sa région , mais la mairie a refusé et exige ma présence .
Savez vous comment se passe cette procédure ? Puis je envoyer les originaux avec leur traduction pour etre apostilles?
Les explications sur le site du ministère de la justice ne sont pas tres claires et il n'y a guère d'information sur cette procédure au forum des expatriés en espagne .
Merci d'avance pour les informations que vous pourriez m'apporter.

expat2007 a écrit:

[...] je n'ai jamais entendu parler de ce service plurilingue d'actes d'état civil en France
[...]

Bonjour,

Je ne sais pas répondre aux autres questions, mais j'ai utilisé le service plurilingue pour l'acte de naissance de mon enfant à produire auprès du service étranger ici en Espagne.

Allez sur ce lien https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1374
et tout en bas, saisissez le code postal ou le nom de la commune où a eu lieu le mariage

La réponse que vous aurez est que :
-soit , c'est une grande commune et vous pouvez faire votre demande par internet et vous le recevez en courrier recommandé (pour moi, c'était ce cas là avec la commune de Bordeaux)
- soit, une plus petite commune et vous devrez sans doute leur téléphoner

courage