tite question sur la franchise

Lys de Diego a écrit:

Quand mon mari revient définitivement en début d'année prochaine, peut il prétendre aussi à une franchise pour un déménagement... ou cette franchise a été accordée pour toute la famille même si son nom n'apparaît nulle part ?
Il a une carte de résident de 10 ans et sera donc à Madagascar depuis 4 ans... même si depuis 2 ans il fait des aller retour sur la France.

En  théorie, je dirais oui.

Ceci étant, je crois me souvenir qu'il y a une condition - limite - de temps à respecter à compter de la date à laquelle on est devenu résident.

De plus, et si je comprends bien votre situation, votre mari n'est pas strictement un 'vrai" résident.

Tit tour sur le site des douanes et tite réponse: http://www.douanes.gov.mg/demenagement
Délai de dépôt: Le texte en vigueur dispose que le déménagement doit avoir lieu en même temps que le changement de résidence. Ainsi, pour être recevable, l’Administration accorde un délai maximal de 6 mois après la date d’arrivée à Madagascar sur le passeport ( pour les étrangers, décompte du délai à partir de la date de délivrance du visa long séjour, pour les malgaches : décompte du délai à partir de la date d’arrivée sur le cachet PAF qui ne doit pas s’écarter de la date effective de déménagement consignée dans le certificat de déménagement définitif visé par l’Ambassade et l’attestation de changement de résidence visée par la Mairie).

loicpty a écrit:

Tit tour sur le site des douanes et tite réponse: http://www.douanes.gov.mg/demenagement
Délai de dépôt: Le texte en vigueur dispose que le déménagement doit avoir lieu en même temps que le changement de résidence. Ainsi, pour être recevable, l’Administration accorde un délai maximal de 6 mois après la date d’arrivée à Madagascar sur le passeport ( pour les étrangers, décompte du délai à partir de la date de délivrance du visa long séjour, pour les malgaches : décompte du délai à partir de la date d’arrivée sur le cachet PAF qui ne doit pas s’écarter de la date effective de déménagement consignée dans le certificat de déménagement définitif visé par l’Ambassade et l’attestation de changement de résidence visée par la Mairie).

C'est, en l'occurrence, parfaitement clair.

Crusaders a écrit:

De plus, et si je comprends bien votre situation, votre mari n'est pas strictement un 'vrai" résident.

Effectivement, mon, mari se trouve dans une drôle de situation...
Venu définitivement, il a été obligé de retourner travailler en France au bout de deux ans... au départ cela ne devait durer qu'un trimestre, un semestre au plus... et finalement cela se prolonge...
En fait, nous n’avons pas su quoi faire !
Renoncer aux dix ans de sa carte de résident ? Avec toutes les difficultés qu'on a pour avoir un nouveau visa transformable... puis obtenir sa carte à partir de Diégo...
Comme on ne savait pas bien le terme de son séjour en France... que faire ?
En fin d'année, premier semestre tout au plus il rentre définitivement ici... donc voilà....
Mais bon, on est habitué au "no man's land"....

Et pour  ma question, j'ai eu une réponse tout à fait claire !!!
Merci Loicpty