Factures et taxes à inclure dans le loyer??

Bonjour MARIEVF, je ne suis pas un expert mais voici mon expérience personnelle.

J'ai fait plusieurs contrats de location avec divers propriétaires depuis 2013, jamais pareils d'un à l'autre.

L'évasion fiscale est très présente au Mexique, toutefois, le gouvernement mexicain SAT veux de plus en plus s'y attaquer.

Alors, si vous voulez avoir des recours contres votre locateur en vertu de la loi de la protection du consommateur "sites Internet"
https://www.gob.mx/profeco et
https://www.google.com.mx/url?sa=t& … LSZ4rXXk3X
vous devriez avoir un bail en bonne et due forme "Contrato de arrendamiento", si le propriétaire ne réside pas au Mexique vous devriez retenir l'impôt percevable environ 25% pour le transmettre au SAT (SAT peux accuser de fraude l'étranger), le prix du loyer doit être payable en PESOS (est-ce que vous payer en France votre loyer en PESOS???). Vous voulez assurer vos biens dans le logement comment.??? Tout commerce incluant les hôtels, au Mexique, doit afficher les prix incluant les taxes, selon la loi précitée.

En plus, fréquemment pour l'obtention de services ou s'inscrire à des services gouvernementaux, on vous demande une preuve de résidence, à titre d'exemple, vous voulez votre permis de conduire, vous voulez acheter une voiture l'immatriculer. Vous voulez vous inscrire à IMSS. PS: chaque état a son code civil avec des clauses très précises comme au Québec  (nous y sommes originaires).

Depuis novembre 2013 jusqu'au 30 octobre 2016, nous étions de passage  (location court terme 6 mois), alors nous avons eu un bail payable d'avance en  $US avec dépôt de garantie  (photos = de visu), un autre dans un complexe avec propriétaire mexicain payable en pesos mais contrat en anglais, un troisième pour la location d'une maison via une intermédiaire avec propriétaire mexicaine vivant aux États-Unis payable par mois via PayPal en USD pas trop avantageux avec un dollar canadien en baisse!!!

Maintenant que nous sommes résidents permanents du Mexique, nous avons un bail en espagnol avec un prix en pesos identifiant les charges additionnelles ainsi que les clauses du code civil de Nayarit.

Au Québec, tout bail doit être fait selon la forme prescrite.

Buena suerte para su proyecto, GyC.

Merci bien de votre réponse.
En fait je me demande si je peux faire confiance aux montants des loyers affichés sur les petites annonces (si les charges sont bien comprises) ou si je dois prévoir un budget pour des taxes en plus ( dont je connais pas la nature et qui pourraient être pour une taxe d’habitation ou une taxe foncière à rembourser mensuellement au propriétaire).

Bonjour,

de mon expérience quand il est précisé charges incluses sur l'annonce, les charges sont incluse.

Souvent d'ailleurs les loyers incluent eau/gaz/internet.

Le mieux reste à demander au propriétaire

MarieVF a écrit:

Merci bien de votre réponse.
En fait je me demande si je peux faire confiance aux montants des loyers affichés sur les petites annonces (si les charges sont bien comprises) ou si je dois prévoir un budget pour des taxes en plus ( dont je connais pas la nature et qui pourraient être pour une taxe d’habitation ou une taxe foncière à rembourser mensuellement au propriétaire).

Le plus important, que tout soit consigné au contrat.  Pour les frais d'électricité, soyez vigilante à savoir le tarif appliqué sur la facture  ( vous pouvez la demander et comparer avec le compteur ). Le tarif commercial est 3 fois celui de résidentiel pour les premiers 150kw utilisés par mois. En plus, dans certains complexes de condos les frais d'électricité en commun sont-ils inclus  (piscine, spa, centre d'exercice).

Encore une fois, vaut mieux poser des questions.

PS: un éclaircissement pour la définition de "factura", certains locataires déduisent les frais de location de leur rapport d'impôts, au Mexique depuis quelques années tout contribuable doit être inscrit au RFC et les factures sont disponibles disponibles entres fournisseurs et clients par internet seulement "efactura" pour fin d'impôts. Un exemple plus concret factures de restos.

Otra vez, buena suerte en su proyecto.