achat de maison au mexique pour des expatriés Francais

Salut
J'ai acheté une maison en Condo à Puerto Morelos, Riviera Maya, Quintana Roo, entre Cancun et Playa del Carmen, en faisant un dépôt de réservation auprès du constructeur en mai 2017 de 2400 euros. Nous sommes français, n'avons aucun titre de résidence.
Maison livrée en avril dernier.
Toutes les démarches ont été faites par internet, envoi de documents, paiements internationaux etc...
La seule obligation a été de nous rendre physiquement le jour de la livraison chez le constructeur, où un collaborateur nous a accompagné ensuite chez le notaire, chez l'avocat et à la banque pour le fideicomiso. Tout a été réglé entre 10h et 14h, maison livrée à 16h30.
Cette obligation s'appelle le KYC pour ces organismes, le Know Your Client. Il s'agit pour eux de s'assurer de la réalité physique de la personne qui achète un bien ou fait appel aux services proposés.
Voilà, simple.
Précision: l'achat était une maison en programme type lôtissement et non pas une construction individuelle sur un terrain privé car là c'est bien plus complexe.
Bonne journée
JP

Bonjour Evazia,
Voila un début de réponse. Regardez sur ce site en français, il y a plein d'informations sur le Mexique.
En plus sur ce site, il vous explique la vie quotidienne sur la riviera maya, les coutumes, etc.....

http://pelicanoproperties.mx/fr/acheter … deocomiso/

Bonne lecture

Bonjour,

Il y a un proces pour tout, il ne faut que le connaitre, ou travailler avec quelqu'un dedie a ce type d'affaire.

En gros, un etranger peut acheter n'importe quoi a mil metres de de la cote, et a moins de cela, il peut acheter avec un fideicommis.

Avec une entite nationale, par exemple une societe, un etranger peut acheter n'importe ou avec 100% du controle et ssans les frais annuels d'un fideicommis.

Si vous serez a Cancun, je pourrais vous presenter a mon avocat / notaire qui m'as bien conseiller en quelques operations, et si vous vouliez de conseils pour la gestion fiscal, je pourrais aussi vous faire connaitre les aantages du systeme.

Bien a vous, saludos,

mx

Merci JP pour ta réponse puis je te demander a combien c est élevé le.coût de ta maison?et quelle genre de maison c etait?
Merci

Hello,
La maison est composée de 4 chambres, 3 sdb pour 130m²
Elle est située sur la commune de Puerto Morelos au sein du lotissement (condo) PalmaGrand construit par la société ITM.
Nous l'avons payée 1 440 000 pesos, soit un peu moins de 68 700 euros en comptant TOUS les frais (notaire, fideicomiso, frais de virements, de change etc..)
La photo, si elle s'affiche, montre un bloc comprenant deux maisons mitoyennes par le milieu. Chaque bloc de deux est séparé du bloc suivant par un passage d'environ 3 mètres.
Il y a deux places de parking devant et un jardin de 50m² environ derrière, le tout à 10 minutes chrono du sable des plages de Puerto Morelos.
Si besoin d'autre chose, n'hésite pas.
++
JP

C est top, nous pensons venir en mars reperer les lieux, et puis se renseigner pour trouver du travail.si j ai d autres questions je me.permettrais de te les poser.
Merci encore

compliqué ? pas plus qu'ailleurs..... nous avons acheté au Yucatan aussi bien avec un fideocomiso et en créant une société et nous n'avons aucun problème. Nous vendons nos maisons aujourd'hui, soit les acheteurs sont des mexicains (achat direct) soit étrangers (changements de noms du fidéocomiso ou de la société)

Bonjour ,

Nous avons aussi acheté une maison dans le Yucatán il y a deux ans sans aucun problème.
C est une maison individuelle, le plus compliqué étant d ouvrir un compte car on nous a demandé un justificatif de domicile mais un mexicain peut en fournir . Peut-être que ça a changé au jour d aujourd’hui ?
Il faut évidement payer cash sa maison .
Nous sommes aussi passés par l intermédiaire d’un fideicomiso, le notaire se charge de tout .

bonjour comment avez vous procéder pour y résider toute l’année?

Nous sommes toujours avec nos visas touristes et nous venons entre 3 et 4 fois dans l année , pour l instant nous n y sommes pas à l année

Personellement je n'aime pas beaucoup de système de fideocomision; on n'est jamais vraiment le propriétaire (mais c'est juste une opinion personelle) et dans le passé, il y a eu des cas d'escroquerie en profitant de l'excès de confiance / méconnaisance des lois et de la langue / ... des étrangers.
En fait, la restriction d'achat en pleine propriété pour les étrangers ne s'applique que pour la zone côtière et la zone frontalière.
J'ai acheté une maison et un appartement dans la zone centrale du Mexique comme résident temporaire (FM2) puis permanent; la seule démarche supplémentaire par rapport à un Mexicain et un permis des "Relations Extérieurs" (Secretaria de Relaciones Exteriores); la démarche est simple; il est possible de le faire soi-même ou demander au notaire de faire la démarche (c'est normalement gratuit, inclus dans les honoraires normaux du notaire). Il faut compter entre 4 jours et 2 semaines pour obtenir le permis.
Le plus sûr est de demander, avant signature du contra de vente-achat ("contrato de compra-venta") une vérification par le notaire de la documentation de la maison/appartement (enregistrement du bien au nom du vendeur, pas de dettes, pas d'hypothèque, ...) et du vendeur (identité, domicile, CURP, RFC, ...) et de l'acheteur (passeport, formulaire migratoire, domicile, ...). Le notaire peut aussi rédiger le contrat de vente-achat (s'assurer qu'il est honnête, compétent et neutre vis à vis du vendeur).
Se méfier aussi des offres à très bas prix ("remate") pour adjudication bancaire: cela cache un processus administratif qui peut être long et risqué... il y a des avocats sérieux qui s'occupent très bien de tout (moyennant des honoraires en relation) et d'autre qui cherchent juste "le pigeon"...

Bonjour,

La question de "rester toute l'année" et plutôt d'ordre administratif, au niveau des autorités migratoires.
Dans les grandes lignes, le visa d'entrée ordinaire comme touriste permet de rester 3 mois: tout les trois mois, il faut sortir et entrer au Mexique. Je connais une personne qui, pendant des années, faisait un voyage aux Etats-Unis tous les 3 mois! (Ceraines compagnies aériennes vendent des billets à très bas-coût de/vers les Etats-Unis ou d'autres pays voisins :-) )
Pour rester en permanence, il est relativement plus simple de se faire inscrire comme résident; il y a différente formules pour obtenir la résidence, selon la situation personelle de chacun. Il existe des avocats spécialisés qui réalisent les démarches moyennant finance... personellement, j'ai toujours réalisé les démarches moi-même; cela demande un peu de temps et de patience mais c'est tout à fait possible.
Au niveau fiscal, une personne qui réside plus de 6 mois par an au Mexique est considéré comme résident fiscal; il devrait être déclaré auprès du fisc (le "SAT") et payer ses impôts au Mexique uniquement, en vertu des traités de double imposition. Le taux d'imposition est variable, il dépend revenus déclarés (de pratiquement 0% à 30%, maximum 35%)... les règles fiscales changent régulièrement...

Mx MarAzul a écrit:

Bonjour,

Il y a un proces pour tout, il ne faut que le connaitre, ou travailler avec quelqu'un dedie a ce type d'affaire.

En gros, un etranger peut acheter n'importe quoi a mil metres de de la cote, et a moins de cela, il peut acheter avec un fideicommis.

Avec une entite nationale, par exemple une societe, un etranger peut acheter n'importe ou avec 100% du controle et ssans les frais annuels d'un fideicommis.

Si vous serez a Cancun, je pourrais vous presenter a mon avocat / notaire qui m'as bien conseiller en quelques operations, et si vous vouliez de conseils pour la gestion fiscal, je pourrais aussi vous faire connaitre les aantages du systeme.

Bien a vous, saludos,

mx

bonjour,
nous sommes au Mexique et plus précisément a puerto escondido. notre projets serai d'acheter un terrain pour y construire un hostal.
nous avons les informations en passant par le fideicomiso mais pas par une entite national.
qu'est ce qu'une entite national ?en quoi cela consiste? quels sont les avantages et les inconvénients? faut-il y inclure un mexicain ?

merci beaucoup.
cordialement joe.

bonjour,
Nous sommes propriétaires en France via une SCI. Nous allons vendre notre propriété et l'argent sera donc sur la SCI.
Ma question est : une SCI française peut elle acheter sur le sol mexicain ? Merci !

Je vous suggere de creer une societe mexicaine, donc, une entite fiscale national, et vous auriez tout les avantages du pays et du systeme, inclus, la deduction du 76% si vous ferez des activites commerciales -

Saludos, y suerte -

Un fideicomis ne donne pas les avantages qu'une entite fiscale national comme une societe, par exempl.  Si vous etablissez une societe,vous auriez tous les avantages que le systeme offre a ces citoyens, qui sont ENORME

Cela inclus la gestion hors taxe de l'investissement initial .... je suis a Cancun, mais je vous suggere de trouver quelqu'un dnas le coin qui connais les avantages et l'administration des memes avant de faire quoi que ca soit -

Saludos y suerte -

bonjour,
nous sommes au Mexique et plus précisément a puerto escondido. notre projets serai d'acheter un terrain pour y construire un hostal.
nous avons les informations en passant par le fideicomiso mais pas par une entite national.
qu'est ce qu'une entite national ?en quoi cela consiste? quels sont les avantages et les inconvénients? faut-il y inclure un mexicain ?

merci beaucoup.
cordialement joe.

Mx MarAzul a écrit:

Un fideicomis ne donne pas les avantages qu'une entite fiscale national comme une societe, par exempl.  Si vous etablissez une societe,vous auriez tous les avantages que le systeme offre a ces citoyens, qui sont ENORME

Cela inclus la gestion hors taxe de l'investissement initial .... je suis a Cancun, mais je vous suggere de trouver quelqu'un dnas le coin qui connais les avantages et l'administration des memes avant de faire quoi que ca soit -

Saludos y suerte -

Il vous faudra creer une societe mexicaine (type societe anonyme de capital variable).  Cela vous permettra d acheter un bien immobilier vía cette societe et d eviter ainsi les demarches de fideocomision bancaire.   Sans compte les avantages fiscaux resultant de l achat immobilier.
Aussi grace a votre societe, vous obtiendrez votre permis de sejour beaucoup plus fácilement.
Toutefois attention aux arnaques et aux profiteurs...  Choisissez un bon notaire et un bon comptable.

Cordialement

Bonjour Jp

J ai lu votre post, très intéressant

Avec ma femme nous avons le projet d acheter deux ou trois appartement condo, je voulais savoir quels charges payés vous pour le condo et avez vous la possibilités de faire louer votre bien à court termes style Airbnb et de vous en occuper vous même pour la gestion ( ménage, check in etc etc)

Je vous remercie d avance
David

Re,
Oui, c'est tout à fait possible bien entendu.
Il faut compter un fideicomiso par bien acheté, prix variable selon les banques. Le mien m'a coûté 1500 US dollars pour la mise en place et 464 US dollars annuels pendant sa durée, 50 ans.
au niveau des impôts, chaque bien devrait vous compter bien moins de 100 euros annuels, 50 euros pour ma maison à Puerto Morelos environ. Mais les prix varient d'une municipalité à une autre.
Il faut également penser  aux charges de fonctionnement en condo. Là aussi, cela peut être très variable, de 30 à 80 euros mensuels je dirais.

le nettoyage d'un appartement coûte environ 400 à 600 pesos, parfois moins (environ 20 à 30 euros)

Il est tout à fait possible de gérer soi-même à condition d'être bien évidemment sur place. Sinon il faut passer soit par une agence, soit par une personne fiable et de confiance.

Bonne journée à vous
Jp

David tournay,

Vous avez reçu mon message privé ?

Bonjour comment peut-on vous joindre ? Besoin d'informations sur le sujet,  merci

Quand vous vendez vous payez autour de 30% d'impôts,  c est le problème si on n'est plus résident fiscal, correct ?

Bonjour
Nous sommes à la recherche d’un bien entre play à del Carmen et ou tulum je me suis enrichi de vos expériences qui correspondent bien à ce que nous rencontrons dans nos recherches et propositions
Nous nous sommes rendu compte que l’on nous propose que des bien en Condo pas l’habitude en France …
Si vous aviez des contacts sérieux et ou site locaux l’achat sûr plan nous fait peur par état de confiance
Merci pour votre attention

Bonjour, pourquoi ne faites vous pas construire comme vous le souhaitez.
Je suis en train de le faire.
Pierre

Salut Pierre
Pour ca il faut etre sur place, et surveiller le chantier h24.
L'achat sur plan en condo pour un premier achat est rassurant, un seul interlocuteur, le constructeur, qui souvent travaille avec notaires et avocats reconnus ce qui simplifie les démarches.  Ce que nous avons fait sans aucun regret.
Pour le second achat qui se profile, on a le choix entre acheter un terrain un peu éloigné ou acheter un bien ancien et le rebatir plus en centre. Mais on sera proches du chantier et présents à  l'année.
On prospecte tranquillement
Bonne journée à tous

Bonjour, J'ai une maison a Sta fe del carmen, un quartier tres serein et accessible a tout le necessaire...si vous auriez un courriel,jepeu vous envoyer details de la maison, 3 chambres, 2 sales de bain completes, 2 terraces, completement renouvellé, et plus ... moi, je suis a***

saludos -

Bonjour à tous,

Nous pensons également acheter au Mexique entre Mérida et Tulum. Nous venons cet été prospecter et découvrir notre futur pied à terre mexicain.
Merci pour vos échanges qui nous permettent d'avancer sur le sujet 😁
Si je comprends bien, idéalement c'est de créer une société. Cela me semble judicieux également car le bien serait mis en location la plupart de l'année, en attendant notre expatriation vers le Mexique.
Nous aimerions avoir la possibilité de rencontrer l'un ou l'une d'entre vous pour discuter de tout cela, entre le 26 juillet 2022 et le 9 août 2022. Et si l'un d'entre vous loue également son bien sur ces dates 😉 nous sommes bien évidemment intéressés !
J'ai une question logistique mais tous les biens sont à acheter cash ou avec la société, y a t-il la possibilité d'emprunter ? Cela permettrait d'avoir un confort supplémentaire 😉
Au plaisir d'échanger sur le sujet, bonne journée

Bonjour,

J'habite a Cancun et je serais ravi de cause sur le sujet quand vous serez dans le coin -

Au plaisir -

P/

Bonjour,
Il me semble que beaucoup de bêtises sont dites dans les commentaires.
Créer une société pour louer une maison ? C'est vraiment pas conseillé !!!
Vous allez acheter une maison ou un condo pour faire de la location afin de générer des revenus supplémentaires. C'est un condo , ce n'est pas un hôtel.
Créer une entreprise implique de garder toutes les factures relatives à votre condo, faire un bilan annuel et avoir un comptable et un avocat.
En plus, vous aurez des comptes à rendre aux services des Haciendas et si vous n'êtes pas en règle, les problèmes vont arriver.En plus, en tant que société vous devrez avoir un bureau d'entreprise dans le condo, sinon ......
Non, l'idéal (et c'est la loi), est d'acheter votre bien en votre nom, de le faire administrer par une entreprise faite pour ça. L'entreprise s'occupera des états des lieux, des problèmes avec les loueurs, de faire les réparations éventuelles dans le condo et de payer les impôts au gouvernement mexicain.

La différence entre la société et le nom propre est qu'en nom propre vous devrez faire un fideicomiso et payer une taxe pour la location de votre bien.
Si c'est une société, vous paierez un comptable, un avocat, l'impôt sur les sociétés et vous aurez des comptes à rendre à l'état mexicain.

Espérant vous avoir été utile.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours

C'est bien votre opinion et si vous vouliez 20% plus couts sans aucun avantage fiscal, c'est bien votre choix. 
Pour ceux qui veulent prendre avantage consciente des opportunités disponibles, je suggère le faire selon ce que vous dites sont que des 'bêtises'.
Moi j'habite ici, j'ai quelques propriétés,  je parle espagnol courrament, j'ai étudié le code fiscal, et pour achever mes buts, j'ai choisi la structure plus intelligente.
Mln pere, par contre, a suivi vos conseils et as aucun avantage dû a son fideicommis et ses limitations.

Suerte y saludos monsieur.

Bonjour,

Mais vous faites comme vous le sentez mais sachez quand même que créée une entreprise pour louer un condo, c'est illégal.
Vous vous avez plusieurs biens qui doivent être regroupé au sein d'une même entreprise, dans ce cas, c'est différent mais je confirme que pour un seul condo, ce n'est pas souhaitable.
Maintenant, au Mexique, tout le monde interprète la loi comme il veut et c'est bien dommage.
Maintenant, je n'oblige personne à faire ce que je dis, tout le monde est maître de ses actes.
Hasta luego y que le vaya bien

Bonjour
Quelles sont les taxes sur la plue value si vous avez vendus ?
Bien à vous

Merci JP
Avez vous des exemples de rentabilité de condos?
Bien à vous

Ña question d'intérêt serait comment géré la vente pour optimiser l'effet fiscal.
Le taut de taxes ne change pas, mais votre registre, si en fideicommis, vous donne zero avantage.  Donc, on reviens a la question de comment gerer le procès entier.

Nous avons une maison sous fideicomiso et le calcul du gain en capital nous permet après 5 ans de bénéficier d'un exemption de 4,660,000 MXN par propriétaire, car c'est notre résidence principale. Le taux de taxe est de 35%. Si vous avez des preuves fiscales de dépenses, les dépenses peuvent être déduite également.

Vous pourriez faire cela seulement si vous etes residents ou citoyens.

Nous sommes résidents permanents  donc l'exemption est disponible. Pour les preuves fiscales de dépenses, il fait un numéro de taxe (RFC) disponible si vous êtes résident permanent. Par contre peu d'entrepreneurs ou magasins vous fournirons des factures certifiées RFC à moins de payer plus, ce qui annule les déductions au moment de la vente.