Virement refusé sur assurance vie

Pour être dans la même situation que toi, tu ne pourras pas virer des fonds ni en retirer, ni faire des modifications de contrat tant que tu seras résident US, il faudra attendre que tu rentres en France pour retrouver une liberté sur ton contrat, et ce oui même si tu l'as déclarée et que tu payes des taxes us annuelles sur les intérêts générés... (car chaque année aussi tu dois payer même si tu ne fais pas de rachats)

Un grand merci pour cet éclaircissement !!

Did51 a écrit:

Bonjour à tous,

Je souhaitais faire un virement de mon compte de dépôts français sur mon assurance vie française, le tout dans la même banque. Jusque là, rien d'extraordinaire.

Mais voici la réponse de ma conseillère, justifiant son refus : "les Etats Unis n'autorisent pas les résidents américains à détenir des contrats d'assurance vie dans des compagnies d'assurance."

Je suis très surprise, puisque, si nous devons déclarer les assurances vies détenues en France auprès de l'IRS c'est que nous avons la possibilité d'en détenir.

Je suis plutôt sceptique.
Qu'en pensez-vous ?

mistercocktail a écrit:

Pour être dans la même situation que toi, tu ne pourras pas virer des fonds ni en retirer, ni faire des modifications de contrat tant que tu seras résident US, il faudra attendre que tu rentres en France pour retrouver une liberté sur ton contrat, et ce oui même si tu l'as déclarée et que tu payes des taxes us annuelles sur les intérêts générés... (car chaque année aussi tu dois payer même si tu ne fais pas de rachats)

Ces affirmations ne peuvent pas être correctes !

Cela voudrait dire que celui qui s'établi aux US de manière permanente verrait ses fonds séquestrés vitam éternam. De plus, il ne pourrait même pas retirer l'argent nécessaire pour payer les sommes dues au titre de l'impôt sur ce compte.

Je sais bien que la logique du bon sens ne s'applique pas forcément en matière d'imposition mais il y a une limite qui me semble ici dépassée.

Non, ce que dit la banque de Did51 est faux. La réalité, c'est que cette banque, comme beaucoup d'autres, n'accepte plus de nouveaux clients résidents US à cause des tracas des régulations FATCA, et là, ils sont dans leur droit le plus strict.
Mais ils ne peuvent pas virer les clients existants, alors pour qu'ils s'en aillent d'eux-mêmes, ils leur font des misères comme ça, et là ça va jusqu'à mentir.
Demande-leur un peu ça par écrit, et tu verras s'ils ne changent pas de musique...
C'est un peu comme un employeur qui rendrait la vie misérable à un employé pour qu'il s'en aille sans indemnités, au lieu de le renvoyer.

Cela dit, pour régulariser le compte, et si ce n'est déjà fait, il faut fournir à l'assureur (ici la banque), le formulaire W9 de l'IRS, nécessaire pour un compte étranger d'un résident US, sinon le titulaire du compte se mets en faute. IMHO.