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Quelqu'un a t il des revenus locatifs de source française?

Dernière activité 16 Mars 2018 par Serge54

Nouvelle discussion

enolys

Bonjour

Ces revenus deja taxé lourdement à 20% en france,sont ils aussi taxables en Espagne?
et si oui comment ?Dans le cas d'un meublé vont ils prendre avant ou aprés abattement de 50%?
Dans le cas de revenus fonciers ,je suppose qu'ils prennent le net apres charges?
Ils comparent les 2 impôts payés et si l'espagne est supérieur ils font payer?
car je ne trouve pas d'infos

Et dire que c'est ce qu'ils appellent la non double imposition,

Serge54

Si vous avez des revenus imposables en Espagne, vous devrez également déclarer vos revenus locatifs de la façon ci-après :
total des loyers moins :
3% du prix d'achat avec frais (pris d'achat d'il y a 30 ans si vous l'avez acheté il y a 30 ans).
Taxe foncière
Frais de toute nature.
= loyer net.
Si vous louez votre bien à quelqu'un qui y a sont domicile, vous avez encore droit à un abattement de 60%.
Le montant ainsi obtenu est imposé à votre taux marginal d'impôt (taux de votre dernière tranche.
Exemple pour un bien acheté 100.000 euros avec frais :
Loyers brut : 12.000 euros, moins :
100.000 X 3% = 3.000
taxe foncière = 1.000
frais divers = 1.000.
Loyer annuel net = 12.000-3.000-1.000-1.000 = 7.000, montant qui sera à déclarer pour une location d'un local commercial sans habitation ou non habité par le locataire ou saisonnière (appartement à la côte par exemple), ou seconde résidence.
Déduction pour location à quelqu'un qui y a son domicile :
7.000 X 60% = 4.200.
Loyer imposable = 7.000 - 4.200 = 2.800
Si votre taux marginal (Etat + Région) est de 30% (on y arrive vite en Espagne), votre impôt sera de 2.100 euros ou 840 euros selon le cas.
Vous pourrez déduire les impôts payés en France (pas la CSG/RDS, quel que soit le nom que lui a donné pour les expats la France aujourd'hui ou lui donnera demain, sans que pour autant cette déduction n'ait pour effet de diminuer l'impôt que vous auriez payé sans déclarer les loyers.
ATTENTION ;
Vous pouvez demander l'application de l'article 197A du CGI qui permet au non résidents d'être imposé au même niveau que s'ils étaient résidents à la place du taux forfaitaire.

enolys

Je parlais des revenus locatifs de source française
Je suppose que le calcul est different (pas d'abattement de 60%? et 3% du px d'achat annuell?)

Serge54

enolys a écrit:

Je parlais des revenus locatifs de source française
Je suppose que le calcul est different (pas d'abattement de 60%? et 3% du px d'achat annuell?)


Non, le calcul est exactement le même excepté que si vous avez des revenus imposables en Espagne, vous devez à la fois déclarer vos revenus locatifs français en France et en Espagne.

enolys

Vous êtes sur
si j'ai par ex 10000 eur de revenus locatifs  bruts en france ,la hacienda ne garde que  le net puis ne prend que 40% du résultat?

Serge54

40% du résultat si le locataire est domicilié dans le bien loué.

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