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Imposition des pensions

Nouvelle discussion

AlainL

Information confirmée ce jour par le gouvernement espagnol:

Les pensions jusqu'à 14'000 EUR / an seront exemptées d'impôts.

isidorahermeneau

Est ce à dire que pour ceux qui ont plus les 14000 premiers euros sont exemptés ?
Merci pour toutes tes infos Alain nous serons a Alicante la semaine prochaine.

AlainL

LOL... ehhhh non, bien sûr  :D  Si tu as moins de 14'000, le relevage de ce plafond permet une non-imposition (avant, de l'ordre de 12'000).

Restera à voir comment cela se transcrit au niveau des autonomies. Par contre, les espagnols seront heureux, les pensions étant aussi relevées de 4% à 1 % selon le niveau de pension... et c'est pas non plus Byzance pour eux  :cool:

jasmin64

Bonjour
Ca c'est vraiment une bonne nouvelle !!
Une petite question, je suis arrivée en Espagne fin 2017, donc pas ici pratiquement toute l'année, j'attends mon S1 depuis janvier pour être résidente, donc toujours résidente française pour l'instant. Dois je faire quand même une déclaration d'impôts en Espagne ? et faire mon changement d'adresse en France ?
Merci de m'éclairer

capandalousie

jasmin64 a écrit:

[...], je suis arrivée en Espagne fin 2017, donc pas ici pratiquement toute l'année, j'attends mon S1 depuis janvier pour être résidente, donc toujours résidente française pour l'instant. Dois je faire quand même une déclaration d'impôts en Espagne ? et faire mon changement d'adresse en France ?
Merci de m'éclairer


Bonjour,

Vous devenez "résident en Espagne" à la date d'obtention de votre certificado de registro de ciudadano de la Unión. Il vous faut donc attendre votre S1 pour y prétendre.

Hacienda enregistre le paiement de la taxe au moment où la police vous délivre le certificado de registro de ciudadano de la Unión, et donc c'est cette date que vous devez déclarer au fisc français également.

cdt

jasmin64

Bonjour
Merci beaucoup j'avais peur d'être en situation irrégulière, je suis rassurée. bonne journée

chrysalide77

Bonjour,

Concernant les 14 000€ c'est pour une personne bien sur?
Et est-ce avant ou après déduction de la CSG/RDS?

Merci pour cette précision si vous l'avez.
Cordialement.

Ninane

Bonjour,
Et quand on a le NIE, mais qu'on n'a pas encore la carte de résident ni la sécu, on est considéré comme résident ou pas ?
Merci

capandalousie

Ninane a écrit:

Bonjour,
Et quand on a le NIE, mais qu'on n'a pas encore la carte de résident ni la sécu, on est considéré comme résident ou pas ?
Merci


Je ne peux parler que de mon expérience, et Hacienda a tenu compte de la date du paiement de ma taxe du modelo 790 lors de l'obtention du Certificado de Registro de ciudadano de la Unión

C'est aussi cette date que j'ai déclaré au fisc de mon pays appuyée par l'inscription au consulat.

La sécu n'a rien à voir.

AlainL

Légalement, c'est la date d'enregistrement de Ciudadano de la únion qui compte.

Jusque là, tu es touriste, et avec le NIE, connu des services espagnols, point barre.

Ninane

Bonjour Alain et merci pour la réponse.

Je parlais bien sûr de la sécu espagnole qui refuse de t'inscrire si tu n'as pas la carte de résident.

Et je croyais que si on avait le NIE, on était considéré comme résidant en Espagne quand même.

Aliboron

Bonjour,
on peut avoir un NIE sans être résident,on l'obtient avec le formulaire EX15,
avec une pièce d'identité,et payer une taxe,il est unique et personnel a vie.
Pour devenir résident,il faut obtenir le Certificado de Registro de Ciudadano
de la Union,avec le formulaire EX18,payer la taxe,et là on vous demandera
d'autres justificatifs selon votre situation (assurance santé et justificatifs de revenus,entre autres...) en plus de votre identité.
Mais le numéro sera le même.

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