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modification des règles fiscales franco-portugaise

Nouvelle discussion

NISSEN jean-yves

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 036396302a fait passer en toute discrétion le 04 janvier 2018  un décret modifiant les règles. (Suite au projet de loi du 20 juillet 2017 adopté en sceance . http://www.senat.fr/cra/s20170720/s2017 … ml#par_688)

ci joint le lien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0036396302

Un premier commentaire du Conseillé Consulaire Portugal, Mehdi Benlahcen, est sorti le 21 juillet 2017 pour alerter les français à faire preuve de prudence

Attention donc, il n'y a pas de fumée sans feu.

dans l'attente de vos infos et avis
Cordialement

NISSEN jean-yves

nouveau sur le Forum

Il manque le début du message, je ne sais pas pourquoi!
"le gouvernement français .....................)

la discussion sur le sujet se trouve sur (la finlande remet en cause la convention...)

désolé

scisdt31

NISSEN jean-yves a écrit:

nouveau sur le Forum

Il manque le début du message, je ne sais pas pourquoi!
"le gouvernement français .....................)

la discussion sur le sujet se trouve sur (la finlande remet en cause la convention...)

désolé


Bonjour, vous pouvez demander à un administrateur du blog de clôturer cette discussion....ce sera plus lisible pour le blog...
Cdlt
Serge

GuestPoster1600723

En résumé quels sont les changements ?

scisdt31

danielesea a écrit:

En résumé quels sont les changements ?


Bonjour,
il n'y aucun changement....ce sont des "élucubrations" de politiques....(chacun veut imposer ses vues...)
Cdlt
Serge

modafinil

danielesea a écrit:

En résumé quels sont les changements ?


malgré les nombreuses informations, interprétations et prises de têtes diverses dans des discussions qui n'ont pas toutes le même titre: NADA
Bien à vous

NISSEN jean-yves

Pour l’administrateur
Merci de fermer cette discussion

Pas trouvé le lien sur le site

Merci

NISSEN jean-yves

Serge
Le decret est bien réel, après..........?
Sur votre conseil j’ai helpé l’administrateur pour fermer la discussion
Cdt

Fermé

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