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Bonjour/retraite

Dernière activité 06 Juin 2018 par Jeandelillois

Nouvelle discussion

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Bonjour

Je suis ancien fonctionnaire à la retraite, à ce titre mon impôt  sur le revenu est imposable obligatoirement en France.
Dans le cas d'une instalation définitive en Espagne il y à t-il une double imposition sur l impôt sur le revenu ?
Cordialement

JP

AlainL

Non, l'Espagne a une convention avec la France (voir ici: https://www.impots.gouv.fr/portail/file … _1824.pdf.

Par contre, tu devras en principe déclarer en Espagne d'une part tes revenus, et préciser qu'ils qu'ils sont imposés en France au titre de la convention.

N'importe quel avocat fiscaliste te fera cela aux petits oignons, voir l'annuaire des services, si tu n'as pas l'habitude de faire ces déclarations.

aatist

les fonctionnaires paient leurs impôts en France seuls les retraites du privé paient en Espagne si résidents

Jeandelillois

Bonjour,

Que tous les fonctionnaires paient leurs impôts dans leur pays d'origine.....ce n'est pas entièrement vrai.....un fonctionnaire qui à travaillé à la SNCF , EDF par exemple...( pour les Français )  SNCB , la poste ,par exemple...( pour un Belge ) donc dans un département à but commercial , paiera ses impôts en Espagne , cela à déjà à maintes reprises débattu ......, il suffit d'aller jeter un coup d'oeil dans les conventions bilatérales , c'est expliqué en long et en large.

Cordialement,

Jean

GuestPoster020620

Jeandelillois a écrit:

Bonjour,

Que tous les fonctionnaires paient leurs impôts dans leur pays d'origine.....ce n'est pas entièrement vrai.....un fonctionnaire qui à travaillé à la SNCF , EDF par exemple...( pour les Français )  SNCB , la poste ,par exemple...( pour un Belge ) donc dans un département à but commercial , paiera ses impôts en Espagne , cela à déjà à maintes reprises débattu ......, il suffit d'aller jeter un coup d'oeil dans les conventions bilatérales , c'est expliqué en long et en large.

Cordialement,

Jean


......Tout à fait Thierry  :lol: Sauf que SNCF, EDF, etc....ne sont pas des fonctionnaires (Etat) mais salariés du privé. Simple question de "vocabulaire"

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Bonjour

Merci de ta réponse

JP

Jeandelillois

rodanat a écrit:
Jeandelillois a écrit:

Bonjour,

Que tous les fonctionnaires paient leurs impôts dans leur pays d'origine.....ce n'est pas entièrement vrai.....un fonctionnaire qui à travaillé à la SNCF , EDF par exemple...( pour les Français )  SNCB , la poste ,par exemple...( pour un Belge ) donc dans un département à but commercial , paiera ses impôts en Espagne , cela à déjà à maintes reprises débattu ......, il suffit d'aller jeter un coup d'oeil dans les conventions bilatérales , c'est expliqué en long et en large.

Cordialement,

Jean


......Tout à fait Thierry  :lol: Sauf que SNCF, EDF, etc....ne sont pas des fonctionnaires (Etat) mais salariés du privé. Simple question de "vocabulaire"


Je ne savais pas que la SNCF ainsi que l'EDF sont des sociétés privées , j'en suis même étonné .

jEAN

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