location d'une chambre chez moi, obligation de s'enregistrer ??
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Bonjour,
je loue une chambre dans mon appartement que j'habite.
Je reçois de tripadvisor la demande de mon permis de location selon ce texte :
L'administration de la Communauté valencienne exige désormais que les annonces de location de vacances de la région affichent leur numéro de permis de location
Voilà la première réponse de
Agencia Valenciana Del Turisme <contacta_turisme@gva.es>
En primer lugar le informamos que la normativa turística autonómica de la Comunitat Valenciana no contempla la posibilidad de dedicar al alquiler turístico una habitación o varias de una vivienda turística, sino la unidad de alojamiento completa y el propietario no puede estar viviendo en ella.
et donc en traduction, on interdit de louer une chambre dans son appartement... et il y en a des milliers sur airbnb et d'autres sites de location.
Est-ce que quelqu'un est au courant de ces dispositions, obligatoires depuis le 1 janvier 2018 ??
Peut on faire la différence entre un appartement complet à louer et une simple chambre avec l'usage partagé du reste de l'appartement ?
Je n'y comprends plus rien.
Merci par avance
et mes amicales salutations.
Raymond P.
Bonjour Raymond.
De nombreuses dispositions, dans différents pays d'Europe, ont été prises à l'encontre des AitBnB et équivalents.
Ceci pour contrer d'une part l'évasion fiscale (revenus non ou très partiellement déclarés, loueurs professionnels en place d'occasionnels...), d'autre part la concurrence déloyale envers les hôtels etc, et enfin forcer les loueurs à suivre les normes minimales.
Ce que le texte que tu copies indique est que la Com. Valencienne n'autorise que le logement intégral. Par exemple, si tu quittes ton appartement pour passer 2 mois ailleurs, alors tu pourrais (semble-t-il) le louer de cette manière, mais après avoir obtenu l'autorisation, respectivement le numéro de permis. J'ignore par contre ce qui en découle (normes, fiscalité...).
Autre piste: chambre d'hôte ? Par définition, dans une chambre d'hôte, le loueur habite souvent sur place... mais c'est alors une activité commerciale, avec tout ce que cela implique. Et je ne connais pas la législation les concernant.
Je te suggère de te renseigner auprès d'un spécialiste local du tourisme, ou d'un avocat spécialisé... s'il y en a.
Bon courage 
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