Achat d un appartement par le biais d une SCI

À ma connaissance, pas de SCI en Espagne (mais je peux me tromper, cela dépend aussi de la communauté concernée).

De plus, tu essaies de faire ne sorte qu'une entité morale d'un autre pays acquière un bien physique en Espagne, sans aucune présence légale sur le territoire de ce pays ???

Le fait que tu sois ou non domiciliée en Espagne n'a aucune relation avec cela, ce sont 2 choses séparées (ta situation - personne physique -, et celle de ta SCI - entité morale-).

Enfin, "à but de location" implique forcément une  autorisation préalable de la communauté dans laquelle le bien est situé.

Tu te donnes - à mon humble avis - bien du mal pour pas grand chose 

1) Pour ce qui est de l'imposition à 95% des héritages pour les non résidents, c'est faux. Les droits et exonérations doivent être les mêmes pour les résidents et les non-résidents.
2) Vous devrez payer vos impôts en Espagne que vous y soyez domiciliée ou non car la convention franco/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions prévoit que les revenus des biens immobiliers sont imposés dans le pays où le bien loué se trouve.
Quel est le but/intérêt d'acheter via une SCI ?

L'achat via une SCI peut être particulièrement intéressante dans le cas d'une SCI familiale au niveau de l'héritage et des donations

"La SCI facilite les cas de succession. Si une personne dans la SCI décède, les parts seront transmises aux autres membres en vertu de leur droit d’usufruit sur le bien. Quand la SCI est composée de deux personnes et que l’une décède, l’autre obtiendra les parts restantes.

Avantage également pour les cas de donation !  Votre part de la SCI est soumise au paiement des droits de donation qui sont calculés sur la valeur des parts. Classique jusque là. Mais l’astuce dans le cas d’une SCI c’est que la valeur de la part prend en compte les dettes de la société. Celle-ci est donc moins importante. Vous pouvez donc réduire les frais de donation avec une SCI familiale. Royal !"

Source : https://www.pretto.fr/achat-immobilier/sci/

Je vais suivre le sujet aussi comme j'ai un projet d'achat pour lequel, idéalement, il me faudrait un équivalent de SCI en Espagne ... ou au moins quelque chose qui ressemble

Merci a tous pour vos rapides reponses.

Concernant les impots sur les loyers, biensur je paierai mes impots en Espagne puisque le bien y sera situe. Par ailleurs,'je paierai egalement mes impots sur le revenu en Espagne puisque je serai residente Espagnole et que je n aurai plus de biens en France.

Merci Serge de m avoir rassuree sur le pourcentage des 95 %...

Ma premiere motivation pour la SCI est surtout liee aux avantages de donation et de succession
Je voudrais faire cette SCI avec mon mari et son fils qui n a donc pas de lien direct avec moi mais a qui je voudrais faire profiter de la succession sans frais lors de mon deces. Voila Alain pourquoi je me prends la tete, tu as bien raison 😅 ca n arrete pas de bouillonner dans mon cerveau car je voudrais faire les choses dans les regles et en meme temps au mieux pour les interets de ma petite famille..

J avais lu des articles comme quoi il etait beaucoup plus interessant d acheter en Espagne en tant que societe plutot qu en tant que particulier. Tous les frais sont moins importants au moment de l achat et egalement les impots sur les loyers seraient moins eleves.

Par contre, je ne savais pas qu il fallait avoir l autorisation de la commune avant de louer le bien.

Merci pour tous vos  commentaires, ils sont tous bons a prendre🤗

Merci Marnie pour le lien joint, c est en effet l un des articles que j avais lu sur le sujet.

Je continue a faire des recherches de mon cote et si vous avez du nouveau egalement, n hesitez pas
A me parler en MP.

Bonne journee a tous les expats..

lupovicienne a écrit:

Ma premiere motivation pour la SCI est surtout liee aux avantages de donation et de succession

ATTENTION ! ! !
Si vous résidez en Espagne ce sont normalement les règles de successions (qui a droit à quoi) espagnoles qui s'appliquent, excepté si vous avez fait un testament en bonne et due forme spécifiant que vous voulez que ce soient les règles du pays de votre nationalité qui s'appliquent (dans votre cas la France). Avec un tel testament, ce seront les règles françaises qui s'appliqueront quel que soit le pays européen où se trouvent les biens...

Bonsoir,
Nous venons d'acheter un bien à El Campello sur une SCI Française à laquelle nous avons attribué un numéro fiscal espagnol. Pour celà, nous avons pris un notaire ici en Espagne qui parle français. Si vous voulez plus d'infos, dites-moi !

Hello
J'aimerais bien avoir un update sur ce sujet, avez-vous acheté en SCI ? Avez-vous rencontré des difficultés ? Je suis preneuse du contact de notaire parlant français, merci à tous !

Cleamaev a écrit:

Hello
J'aimerais bien avoir un update

Retour d'expérience je suppose ?

En Espagne aussi tu peux acheter un bien à plusieurs. En formant une Société Limitée ou Une Communauté de biens.
Il y a des avantages et des inconvénients dans les 2 cas et il faut passer par un avocat pour la constitution et la rédaction des contrats.

Serge54 a écrit:

Cleamaev a écrit:

Hello
J'aimerais bien avoir un update

Retour d'expérience je suppose ?

Hello, oui je souhaiterais vos retours d'expérience pour voir s'il est plus sage de n'acheter qu'en France lorsque la SCI est en France ou si ça ne pose pas de problème d'acheter un bien en Europe, particulièrement en Espagne.
Il n'est pas facile de trouver de l'aide quant aux différences de lois, avantages et inconvénients en achat de bien international.
Merci !

@lupovicienne

L'achat d'une maison en Espagne via une SCI (Société Civile Immobilière) basée en France peut présenter des avantages, mais cela dépend de la situation spécifique et des objectifs de l'acheteur résident espagnol. Voici quelques points à considérer :

Avantages potentiels :

Gestion simplifiée : Une SCI peut faciliter la gestion et la transmission de la propriété en cas de décès ou de changements dans la composition des membres.

Optimisation fiscale : Selon les lois fiscales en vigueur en Espagne et en France, une SCI peut offrir des avantages en termes de planification fiscale. Cependant, il est essentiel de consulter un expert en fiscalité pour évaluer spécifiquement votre situation.

Protection des actifs : Une SCI peut offrir une certaine protection des actifs, en isolant les biens de l'entreprise des biens personnels des membres.

Facilitation des donations et héritages : Une SCI peut simplifier les processus de donation et d'héritage en permettant le transfert des parts de la société aux héritiers, plutôt que la vente ou le partage de la propriété elle-même.

Inconvénients potentiels :

Complexité administrative : La création et la gestion d'une SCI impliquent des formalités administratives et légales, ce qui peut être contraignant.

Frais associés : Il peut y avoir des coûts liés à la création et à la gestion de la SCI, ainsi que des frais de notaire et d'enregistrement.

Législation changeante : Les lois fiscales et immobilières peuvent évoluer, ce qui peut affecter les avantages potentiels de l'utilisation d'une SCI.

Il est impératif de consulter un professionnel de la fiscalité ou un avocat spécialisé dans l'immobilier et les SCI, tant en France qu'en Espagne, pour évaluer la viabilité et les avantages spécifiques d'une telle structure dans votre situation particulière. Les lois fiscales et immobilières sont sujettes à des changements et varient en fonction de la situation personnelle de chaque individu.

Si vous avez besoin d'aide complémentaire vous pouvez vous rapprochez d'un réseau de professionnels qui pourront vous aiguiller sur ce site : [ lien modéré ]