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Inscription à la sécurité sociale canadienne

Nouvelle discussion

Itracs

Bonjour,

Je voudrais savoir si on peut faire les demandes d'inscription à la sécurité sociale canadienne depuis la France afin d'être couvert à notre arrivée mi janvier ?

En vous remerciant pour votre réponse,
Sandrine

Julien_10

La sécurité sociale canadienne n'existe pas.
C'est une compétence qui est gérée par les provinces et c'est donc auprès de la province dans laquelle vous vous installez qu'il faudrait faire le nécessaire (Québec, Ontario, etc.).
Il n'est pas possible de faire une inscription en avance. Il faut venir sur place, en personne, avec tous les papiers demandés (passeport, permis de travail, justificatif d'adresse, numéro d'assurance sociale, etc.).
Il y a généralement un délai de carence de trois mois avant de pouvoir être couvert par l'assurance santé provinciale. Cela signifie que s'il vous arrive quoi que soit, tous les frais seront à votre charge. Des assurances privées peuvent vous couvrir en attendant d'être éligible (depuis la France ou le Canada).
Une fois couvert par l'assurance provinciale, gardez bien en tête qu'il s'agit d'une protection de base qui couvre les consultations médicales et les hospitalisations principalement. Cela peut varier selon la province, mais en général, les médicaments ne sont pas couverts, tout comme les soins dentaires, optiques et paramédicaux (kinésithérapie, acuponcture, etc.). Là aussi, vous pouvez compléter avec une assurance privée, c'est le même principe que la mutuelle en France. En général, c'est une option offerte par l'employeur qui peut prendre une partie à sa charge.

Bonne installation ;-)

sydney2B

Bonjour,
Je nuance la réponse de Julien si vous vous installez au Québec.
Les français peuvent être dispensés des 3 mois de carence et être assurés immédiatement.
Si c'est le cas, je vous indiquerai la procédure à suivre.
Alex

ehran

Pour le Québec (je ne sais pas dans les autres provinces si c'est le cas), la carence saute si vous êtes à la sécu Française, il y a une entente. Il faut faire remplir un papier par la sécu avec le nom de TOUS les bénéficiaires AVANT d'arriver sur place.

Itracs

Bonjour,

Nous allons nous installer à Montréal, je serais ravie de connaître la procédure à suivre.

Bien à vous, Sandrine

Itracs

Bonjour,

Quelle est le document que je dois demander à la sécurité sociale ?

En vous remerciant, Sandrine

sydney2B

Pour commencer, se rendre à la CPAM en expliquant que vous partez au Québec.
On doit vous remettre le fameux formulaire
SE 401 Q 207 signé. Ci-dessous, le lien vers le formulaire :
http://www.legislation.cnav.fr/Document … -Q-207.pdf

Une fois débarquée à Montréal, vous vous rendez à la RAMQ (un seul grand bureau à Montréal). Pas besoin de prendre RV. Renseignez-vous juste correctement sur les justificatifs à présenter.
A l'accueil, vous expliquez que vous venez pour vous inscrire et pour l'application de l'entente France Québec.
On vous donne un ticket spécial "entente" 😆. Vous repartez de la RAMQ avec une attestation de droits  valide immédiatement.
La carte soleil (carte vitale) arrive par la poste chez vous dans les 15 jours.
Mais peu importe, car votre attestation a la même valeur que la carte.

Si vous décidez de revenir en France, même processus. La RAMQ vous remet le formulaire signé et vous le présentez à la CPAM.

Ça c'est la théorie 😣.
En pratique, côté Québec, pas de problème car ils connaissent bien l'entente.
Mais alors côté France, c'est plus compliqué. De nombreux employés de la CPAM ne connaissent pas cette entente 😲😨☹️.
Donc, n'attendez pas le dernier moment pour vous en occuper, le temps de tomber sur un employé compétent !
Imprimez le formulaire et apportez-le avec vous à la Sécu, histoire de leur prouver qu'il existe 😂

Les 2 liens ci-dessous expliquent les droits découlant de l'entente :

https://www.cleiss.fr/particuliers/part … uebec.htmlhttps://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_ … tente.html

Voilà ! Pas de délai de carence de 3 mois !

sydney2B

Au Québec, la carte soleil assure le remboursement des médicaments si vous n'avez pas d'assurance privée (mutuelle).
C'est le minimum syndical.

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/ … ments.aspx

Hugo59

Tout est dit par les personnes plus haut !

Mais pensez surtout bien à avoir le formulaire en main dès votre arrivée sur le territoire canadien. Plusieurs français que je connais ici ont galéré à l'avoir par la poste, du fait des temps d'attente honteusement longs des CPAM.

Et surtout, enjoy Canada !  :)

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