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Imposition

Dernière activité 21 Février 2019 par newCT

Nouvelle discussion

newCT

Bonjour,
Désolé, si cette question a déjà été posée ultérieurement.
Je souhaites savoir si vous savez comment va se passer les impôts en France en 2019 pour les expats partis en cours d’année 2018.
Pour parler de mon cas perso, je suis arrivé le 13 juillet 2018 et mon contrat US a démarré le 06 août 2018. Donc, depuis le 06 août je paie mes impôts (enveloppe) US directement prélevés à la source. Auparavant, je suis venu 10 jours aux US en mai 2018.
D’après mes calculs, en 2018 je ne serai pas considéré comme résident US.
Avec l’impôts à la source en 2019, j’ai du mal à comprendre comment ça va fonctionner.

Merci d’avance pour vos réponses.

Ignition

Hello!
Personne n’a de réponse ?
Ca m’intéresse car c’est mon cas également, à quelques semaines près.
Je n’ai pas encore eu le temps de me renseigner pleinement mais de ce que j’ai compris;
Il y a une convention entre la France et les US qui évite d’être d’imposé dans les deux pays en même temps. Ça sera soit l’un, soit l’autre pour 2018.
De ce que j’ai lu sur FrenchMorning (Je ne sais pas si ce site est fiable), l’année d’arrivée aux US par rapport au statut du résident ou non pourrait être au choix du contribuable, sous certaines conditions :

« Mais certains étrangers qui n’ont pas passé suffisamment de jours sur le territoire US, souhaitent néanmoins être considérés comme résidents et pouvoir ainsi bénéficier de plus de déductions et d’avantages fiscaux. Dans ces cas, la loi leur permet – sous certaines conditions – de choisir délibérément la résidence fiscale américaine pour leur année d’arrivée aux Etats Unis.

Ainsi, comme on le voit les règles de détermination de la résidence fiscale américaine sont complexes, mais de cette complexité nait des opportunités d’arbitrages, notamment les années d’arrivée et de départ des Etats Unis ou le contribuable peut avoir l’option de trois statuts différents, résident, non résident ou dual status. Tout l’intérêt, lorsque vous en remplissez les conditions est de bien sur choisir l’option la moins onéreuse pour vous. »

Si cette info est vraie, c’est un calcul à faire par rapport à ta situation.

Je pense qu’en arrivant en milieu d’année et donc en ayant eu un salaire francais 6-7 mois, il est plus intéressant de choisir d’être imposé en France. Cela voudrait dire que l’année prochaine, les impôts américains nous rembourseraient ce qui a été prélevé de nos salaires américains en 2018. Et dans la majorité des cas à poste équivalent, ça sera très largement supérieur à ce qui sera du aux impôts français pour les mois travaillés en France en 2018.

A confirmer tout ça, ca serait super si c’était vrai !

newCT

En ce qui me concerne,
Arrivant mi-juillet je serai non résident us pour 2018.
Ainsi, je paie mes impôts en France sur les revenus de janvier à juillet puis aux us pour ceux de août à décembre.
Avec le changement fiscal en France, l'année 2018 est blanche pour les revenus non exceptionnels (crédit impôt pour tous les français) et à partir de janvier 2019 nous sommes imposés sur nos salaires français de 2019 où la réévaluation du taux sera faite après la déclaration de revenus de mai 2019.
Dans mon cas, c'est très avantageux car je paierai pas d'impôts sur le revenu en France sur mon année 2018.

Ignition

Ah oui j’avais oublié l’année blanche !
Ça serait effectivement une bonne nouvelle car 2018 année blanche en France donc pas d’impôts en France mais non résident américain en 2018 donc pas d’impôts aux USA en 2018 a payer, ce qui veut dire que l’impôt fédéral prélevé sur votre salaire américain depuis août et jusque là fin d’année vous serait reversé lors de la déclaration en avril 2019.
Ça paraît trop beau pour être vrai mais il y a effectivement un trou dans le système pour notre cas :)

newCT

La réponse des avocats fiscalistes concernant ma situation
1/ impôts en France 2018 : 0 euros
2/ impôts aux usa 2018 : taxé uniquement sur mes salaires américains touchés depuis mon arrivée.

Ignition

1) Je suis d’accord.
2) On paierait des impôts aux USA pour 2018 bien que n’étant pas considéré comme résident américain pour l’année 2018 ?

newCT

Visiblement oui.

Ignition

Ok, on aura confirmation en 2019 ;)

Ignition

Bonjour newCT,
Avez-vous avancé sur votre tax return?
Pour commencer, j’ai appelé les impôts français en expliquant notre situation et la personne m’a confirmé que nous ne paierons pas d’impôts cette année pour les revenus 2018 français grâce à la mise en place du prélèvement à la source.
J’ai fait une estimation sur le site des impôts et FR et effectivement, l’impôt est nul ! Bonne nouvelle.
L’entreprise de mon mari nous propose les services de PWC pour faire notre première tax return aux US.
J’ai pu discuter par téléphone avec une personne chez eux et elle dit qu’on a deux options :
Etre résident fiscal aux US pour l’année 2018 entière et dans ce cas payer des impôts sur l’ensemble des revenus 2018 (FR+US) et dans ce cas a moins de ne pas avoir travaillé en France en 2018, devoir pas mal d’argent a l’IRS puisqu’on a pas été prélevé à la source sur les revenus français.
OU
Être dual résident fiscal pour 2018 c’est à dire non résident jusqu’à l’arrivee aux US puis résident fiscal aux US à partir de l’arrivée aux US. Dans ce cas, on ne peut pas faire une declaration Jointly mais on doit en faire une par personne.
Dans ce cas, c’est très intéressant puisqu’on paiera des impôts nul part pour les revenus FR 2018 avant la date de départ aux US. (C’était la bonne année pour partir !)
Aussi, la personne de chez PWC m’a parlé du formulaire à remplir si l’on possède au moins 10K$ Hors des US et un autre si l’on possède plus de 100K$ (BSA e-filling et form 8938)
Tout ces assets ne seront pas imposées mais il faut bien les déclarer sinon les sanctions peuvent être élevées (dans les 10K$ D’amende...)
Pour finir, si vous ne parvenez pas à remplir votre tax return pour le 15 avril, vous avez possibilité de demander un délai de 6 mois via le form 4868. Toutefois, cela ne dispense pas de faire un chèque à l’IRS au 15 avril dernier délai en estimant le mieux possible l’impôt qui sera du. Ce montant sera régulé 6 mois plus tard après la déclaration. 
J’espère que ces infos vous aideront un peu.
Vivement l’an prochain, ça sera plus simple :)

newCT

Hi Ignition!
C'est exactement ça.
Moi aussi, PWC me conseille et rempli ma feuille pour moi après avoir répondu à un questionnaire ultra méga long.
En revanche, n'étant pas résident fiscal aux us en 2018 (moins de 183 jours sur le sol ameticain) ils m'ont dit que je n'ai pas à déclarer mes comptes en France.
Mais je suis en 2018 considéré comme marié déclarant séparément.

Ignition

Hello,
Idem pour le formulaire. Ça a l’air assez sérieux, j’ai hâte d’avoir leur retour sur les deux simulations.
Super pour vous, c’est une double bonne nouvelle car vous ne paierez pas d’impôts ni en France ni aux US pour vous revenus français 2018. Et avec un peu de chance, vous aurez même un refund des US 🙂

newCT

Merci.
Je prefere attendre d'avoir le résultat avant de me réjouir.
Mais, oui je ne paierai pas d'impôts sur mes revenus français.
Pour le refund c'est pas impossible mais tout mon déménagement est inclus dans mon w2 donc je ne sais pas comment c'est imposé.
Wait and see.

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