Menu
Expat.com

Article 197A Taux minimum 20%

Nouvelle discussion

rexe

je n et riens vue concernant la VASELINE il la fournisse ou pas ????

capandalousie a écrit:

https://lepetitjournal.com/expat-pratique/patrimoine/fiscalite-des-non-residents-ce-qui-change-pour-vous-en-2019-247782

Jeandelillois

Salut Rodanat !!!!!!!!!! je constate que tu n'as pas perdu ton sens de l'humour......tof !!!!!! comme on dit à Bruxelles  :lol:

capandalousie

Reçu aujourd'hui même (19/04/2019) de la DGFiP:

Information sur le taux moyen d’imposition

Bonjour,



Vous habitez à l’étranger et vous percevez des revenus de source française imposables en France.

Ces revenus sont imposés au taux minimum de 20 % jusqu’à un seuil de 27 519 € de revenu net imposable et de 30 % au-delà.

Pour les revenus ayant leur source dans les départements d’outre-mer, ce taux minimum s’élève à 14,4 % (ou à 20 % au-delà de 27 519 €).

Toutefois, vous avez la possibilité de bénéficier d’un taux d’imposition inférieur, appelé taux moyen, déterminé sur la base de vos revenus mondiaux (revenus de sources française et étrangère).

Pour permettre la détermination de ce taux moyen, vous devez indiquer le détail de vos revenus de sources française et étrangère à la section « Divers » de la déclaration des revenus n° 2042, rubrique 8TM. Les montants à déclarer dans cette rubrique sont des montants avant déduction des différents abattements.

En outre, la déduction des pensions alimentaires est désormais admise pour le calcul du taux moyen, sous réserve que les pensions versées soient déclarées dans les revenus du bénéficiaire et imposables en France, et qu’elles n’aient pas donné lieu, pour le contribuable qui les verse, à un avantage fiscal dans l’État de résidence. Dans un tel cas, il convient de les mentionner dans la fenêtre de la déclaration en ligne dédiée au calcul du taux moyen et intitulée « Les pensions alimentaires versées sont déductibles » (ou sur le formulaire 2041 TM en cas de déclaration papier).

Si le taux moyen vous est plus favorable, il sera appliqué sur vos seuls revenus de source française et apparaîtra sur votre avis d’impôt à la place des taux minimums.



Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction générale des Finances publiques

Serge54

capandalousie a écrit:

Si le taux moyen vous est plus favorable, il sera appliqué sur vos seuls revenus de source française et apparaîtra sur votre avis d’impôt à la place des taux minimums.


Attention que cette dernière phrase est trompeuse et pourrait donner à penser que cela se fait automatiquement. C'est à vous à rentrer les déclarations et à demander l'application de l'article 197A.
Si vous ne faites rien, c'est le forfait qui vous sera appliqué. Or, dans plus de 90% des cas, le taux moyen est plus avantageux que le forfait.

capandalousie

Serge54 a écrit:
capandalousie a écrit:

Si le taux moyen vous est plus favorable, il sera appliqué sur vos seuls revenus de source française et apparaîtra sur votre avis d’impôt à la place des taux minimums.


Attention que cette dernière phrase est trompeuse et pourrait donner à penser que cela se fait automatiquement. C'est à vous à rentrer les déclarations et à demander l'application de l'article 197A.
Si vous ne faites rien, c'est le forfait qui vous sera appliqué. Or, dans plus de 90% des cas, le taux moyen est plus avantageux que le forfait.


J'ai fait un copié/collé simple du message tombé dans ma boîte à mails ... Plus ils brouillent les pistes, plus on a de chance de se tromper  ;)  ... Parce que je vais te dire que pour moi -et tu sais combien je suis allergique à cette période! Lol!  :lol: - c'est encore de l'hébreux ... J'ai déjà fait une première tentative , me disant que je ne m'y prendrais pas à la dernière minute comme d'habitude ... j'ai ouvert, et j'ai vite refermé... tout a encore changé avec le prélèvement à la source, va falloir que je me concentre un peu plus ... Bref, comme chaque année, en fait  :sosad:

Serge54

J'avais bien compris que c'était un copier coller du mail que tu as reçu. Raison de plus pour laquelle j'ai fait cette mise en garde.

RVM

Bonjour

Afin de ne pas reposer une question surement déjà posée et de ne pas encombrer ni ce forum ni créer un nouveau fil nous nous somme permis de poser notre question sur le taux moyen à Serge54 en MP

Merci par avance

Serge54

J'ai plusieurs demandes en attente, j'y répondrai ce WE, début de semaine prochaine au plus tard.

RVM

un grand merci Serge désolé de tant vous solliciter . Prenez votre temps nos remerciements

Serge54

Serge54 a écrit:

J'ai plusieurs demandes en attente, j'y répondrai ce WE, début de semaine prochaine au plus tard.


Voila, je pense avoir répondu à toutes et tous en MP pour certains et par mail pour d'autres.
Il me reste un dossier pour lequel j'attends des précisions.
Si vous m'avez sollicité et que je ne vous ai pas répondu, c'est que j'ai perdu de vue votre demande et il faut me relancer.

RVM

Bonjour

Avec mon époux nous avons sollicité Serge54 pour quelques infos puisque nous étions à vrai dire bien perdu dans le choix ou non d’ opté pour ce fameux taux moyen.

Serge a pris notre dossier en main et après que nous lui ayons fait parvenir tous les éléments les plus précis concernant nos revenus ils nous a répondu dans le détail et avec une extrême précision à notre interrogation.

Nous voudrions ici témoigner et remercier encore Serge pour la qualité de nos échanges zt pour la célérité avec laquelle il nous a répondu prenant soin de nous expliquer  les arcanes de ce taux moyen (que nous choisirons donc à l'avenir).

Nous n'avons pas souvenir d'avoir rencontré une personne aussi dévouée sur un forum.
Encore un grand merci à Serge l'homme de confiance de ce forum sur ces questions fiscales.

Patricia et Hervé

capandalousie

https://lesfrancais.press/le-moratoire- … nationale/

Articles pour préparer votre expatriation en Espagne

Tous les articles du guide Espagne