Résidence fiscale et déclaration d'impôts en Espagne

@delphinenovelli

Bonjour Delphine et merci pour votre réponse, cependant ,ma déclaration d’impôts en France elle a été faite, mon NIE est fait aussi. Je voulais juste savoir s’il fallait que je me déclare avant avril 2023 et qu’elle était  la procédure .

Amicalement

@Chrystel

mille Mercis Christel 🤩 et très bon week-end

@Paola55

Qu'appelez-vous NIE?

Papier blanc ou la carte verte? si c'est le papier blanc, c'est raté pour cette année (ou gagné selon de quel point de vue on se place...), pour vous inscrire au impôts on va vous demander votre carte verte et pour faire ça en ligne il vous faut un certificat électronique ou avoir le Cl@ve PIN

Pour la présentation en format papier c'est expliqué ici:

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … o-030.html

Bonjour Chrystel , J’ai le petit papier vert, il me manque plus que l’inscription aux impôts et le cl@ve pin et je sais pas comment procéder. Merci pour tous vos précieux conseils

Bon dimanche Chrystel

@Paola55

Pour vous inscrire au Cl@ve Pin c'est tout expliqué dans le lien suivant et vous n'avez qu'à suivre les instructions:

https://clave.gob.es/clave_Home/registro.html

Je vous recommande cependant de faire aussi le Certificat électronique qui a un champ d'application plus largepour cela suivez les instructions ici:

https://www.sede.fnmt.gob.es/certificad … o-software

MERCI....Franchement, vous nous aidez beaucoup, je vais vite sur les sites et merci encore bon dimanche

bah c'est rien ça.

Ça fait dix ans que je vis en Espagne, je suis passées par toutes ces étapes avant vous.

Si vous étiez à Séville vous bénéficieriez de tous ces tuyaux en local au sein de l'Association des français de Séville où je gère la section accueil et vie administrative et je ne fais que vous repartager les infos communes à toute l'Espagne que je partage régulièrement aux nouveaux arrivants sur Séville...

Et là vous  trouverez le mode d'emploi pour obtenir le certificat électronique

Oui, j'imagine Chrystel ce que vous avez du passer aussi, en tout cas les nouveaux arrivant de Séville ont bien de la chance... !!Dommage que vous soyez loin de chez moi! J'ai beaucoup de mal avec les paperasses en tant normal!! ne parlant pas bien la langue c'est très stressant. Cependant,  je veux m'intégrais le plus vite possible et j'adore les Espagnoles .

Faudrait voir s' il y a pas une association à Benalmadena du même style...

Mais bon sur Expat.com aussi vous pourrez avoir des infos fiables

@Paola55  Bonjour, vous êtes un peu en avance si vous êtes résidente depuis décembre 2022!!

Amicalement.

@Chrystel ,justement j'ai cherché sur internet mais j'ai pas trouvé!!

Bonjour @patoutranovich , j'ai pensé comme vous mais on ma conseillé de le faire avant!

@Chrystel ,justement j'ai cherché sur internet mais j'ai pas trouvé!!
-@Paola55

Hola

Regardez sur le site du consulat les associations référencées dans votre région.

https://es.ambafrance.org/Associations

Faut peut-être aussi se renseigner auprès de la marie et/ou auprès des compatriotes qui vous entourent

@Chrystel  🙏. Je regarde tou de suite

@Chrystel bonjour Chrystel, nous venons d'acheter à côté de Séville et du coup, en voyant ton message j'ai envoyé un message à l'association.  Merci beaucoup pour ces renseignements. Laurence

@Maiocco

A Cantillana pour juin 2023? si oui, alors j'ai vu passer l'avis du message mais vous l'avez fait via le formulaire de contact,

Vous devriez recevoir une réponse très prochainement

@Serge54 bonjour

Merci si vous pouvez m'apporter une réponse car je ne peux pas payer un avocat du tout...

J'ai 63 ans et je perçois 998 € par mois de pension d'invalidité de l'éducation nationale. (Désormais ma retraite).

En France j'ai un abattement sur ça et ne paie pas d'impôts mais qu'en serait-il si j'allais vivre en Espagne ? Serais-je imposable de 19 % ?

Par ailleurs je serais propriétaire (une des raisons qui me ferait aller vivre en Espagne c'est que j'ai vu qu'à Rojales il y a des beaux appartements vraiment deux fois moins cher que chez nous... Et donc par contre je pourrais acquérir un appartement là bas.)

J'ai vu que la taxe foncière va de 0,3 % à 1,3 % mais ???

Si j'ai bien compris le système espagnol les ressources sont taxées mais pas de taxe d'habitation et une petite taxe foncière ?

Qui dépend probablement du prix bien ? Du lieu de résidence ?

Merci infiniment pour votre réponse car ma maison est en vente et je dois préparer l'après et avec mes mini ressources pas droit à l'erreur.

Qu'est-ce qui est cher ou pas cher en Espagne ?

Je suis à la MGEN en France mais normalement je vais avoir la CMU. Comment ça se passe là bas ?

Peut-on garder sa caisse ? Merci encore beaucoup par avance !!!

La CMU est une mutuelle d état.. Je l ai. Au vu de vos ressources vous aurez une part, minime, à payer, très certainement 35€ par mois tant que vous êtes en France. Lorsque vous serez résident espagnol vous entrez dans le système santé espagnol. Vous avez votre carte de santé européenne en attendant votre affiliation à la secu espagnole (faites la demande à la CPAM  de la CEAM avant votre départ pour l Espagne).. La moitié de la population espagnole vit avec moins ou l equivalent de 1000€ par mois..

Moi aussi j ai peu d argent et je préfère rester résidente française pour mieux vivre. Le soleil et le paysage espagnol , je m en moque un peu, je connais ça depuis ma naissance.. l exotisme je le vois plus loin.. Mais je continue à louer en Catalogne depuis quelques années car je suis catalane et la vie sociale, culturelle et politique catalane me passionne..sinon le paradis avec peu d argent, pour avoir vécu en Guyane, vous l aurez là-bas, entre autres , et tous les avantages de la France, toutes les aides sociales et des paysages magnifiques.. Mais bienvenue en Espagne et bonne retraite en Espagne..

@Serge54

Pas très douée. Pas sûre de comprendre.

Mais comme je vous l'ai écrit je perçois une pension d'invalidité de l'éducation nationale de 998 € et si je vous comprends bien du coup je ne serais pas imposable en Espagne si je devenais résidente permanente ???

À 67 ans j'aurai 125 € de retraite du privé mais bon...

Merci.

Je ne suis pas serge54.. Et je ne pense pas qu il va vous répondre cela fait des mois qu il ne participe plus au forum espagne.

Non avec 998€ par mois vous ne serez pas imposable en Espagne.. Ensuite vous demandez pour le coût de la vie en Espagne.. Connaissez vous l Espagne ? Au moins pour les vacances ? Le coût de la vie est à peu près identique à celui de la France.. Connaissez vous les espagnols ? La moitié des expats revendent au bout de 5 ans ou de 7 ans.. Si vous ne connaissez pas l Espagne ou très peu louez 1 ou 2 ans avant d acheter.. Ou alors achetez en Espagne en mettant de côté la moitié de ce que vous aurez eu de la vente de votre maison en France. Cela vous permettra de mieux vivre en Espagne car vous n aurez aucune aide sociale et cela vous permettra de payer vos charges, vos frais de voiture, vos frais dentaires etc.. En attendant les 125€ supplémentaires de votre retraite du privé.

.

Soazchant.. Les personnes qui perçoivent une invalidité permanente ne sont pas imposées en Espagne..

Votre CMU ne suivra pas en Espagne..

Pour le reste d autres vous répondront..

@Soazchant

Bonjour,

Serge 54, n'est plus actif sur le forum et je pense qu'il ne le consulte plus depuis bientôt deux ans...

Je suppose que les montants de vos deux retraites que vous nous donnez sont par mois. En calculant vos revenus sur un an vous êtes sous le plafond des 14000€, vous ne seriez donc pas imposable en Espagne.

Bien que vous expliquiez que vous n'êtes pas trop fortuné je vous recommande tout de même de faire examiner votre dossier par un avocat fiscaliste espagnol qui est compétent en fiscalité internationale et convention fiscale. Car ici personne d'entre nous n'est fiscaliste et on peut sans le vouloir vous induire en erreur

Pour le reste de vos questions:

. Il n'y a pas de taxe d'habitation en Espagne, juste un équivalent de la taxe foncière appelée IBI qui est une taxe municipale et dont le montant variera en fonction du lieu où se situe votre propriété

. Votre couverture sociale en Espagne: comme vous êtes retraité vous resterez rattaché à la France mais il faudra faire un transfert de vos droits en Espagne pour être pris en charge sur place. Pour cela il faut demander le formulaire S1 à votre caisse de retraite. Grâce à ce formulaire vous pourrez alors vous inscrire à la sécurité sociale espagnole. Mais en attendant de régulariser votre situation il faudra comme le suggère Catalunya66 demander la CEAM.

@Catalunya66 Serge, faut pas pousser le bouchon trop loin !  Tout le monde sait ici que tu te caches 767 fois sous un patronyme fallacieux 

Bonne fin de semaine

.. 😁..   Bonne journée...

Bonjour,

j’ai une question concernant l’année qui sera considéré pour ma résidence fiscale. J’ai obtenu mon NIE vert le 14 juillet et j’ai rempli le formulaire 030 sur lequel la même date sur « fecha de efectivo residencia fiscal ». Est que je suis considérée comme résidente fiscale à partir de cette date ou comme au 31/12/22, je n’aurai pas les 183 jours je reste résidente fiscale en France donc pas besoin de me manifester aux impôts ? Je dois juste, m’acquitter de l’impôt des démos résidents.

Merci pour votre retour.

D.

@Catalunya66 Je corrige, 769   (c'est ce que montre le forum ;-)   )

@delphinenovelli Bonjour, sauf erreur de ma part, il faut 183 jours effectifs (et pas nécessairement consécutifs) dans l'année civile de résidence en Espagne pour être fiscalement redevable en Espagne.

Spoutnik: oui, c'est juste.

Delphine, arrivée le 14 juillet 2022, tu n'es donc pas résidente fiscale pour 2022. Tu devras donc t'acquitter seulement de l'IRNR pour 2022, ceci ce passant en 2023, et restes donc dépendante de ton pays d'origine pour tes revenus 2022.

Par contre, en 2024, tu seras résidente sur l'année 2023, et donc passeras à l'IRPF pour tes revenus de 2023 et suivants.

@AlainL et Spounik merci beaucoup. Ça finit par rentrer ! ☺️

Pas  évident….

@Paola55

Bonjour à tous,

Voici ce qui nous arrive depuis juin 2022:

Nous sommes installés en Espagne depuis le 20 juillet 2017,après deux ans passés en Thaïlande,que nous avons quittée le 17 juillet 2017.

En 2018,j'ai donc fait ma déclaration de revenus en France et payé mes impôts en France ,soit 1812 euros.

Le 10 juin 2022,j'ai reçu une notification de l'AEAT m'informant que je n'avais pas déclaré mes revenus de 2017 !

Le 25 août 2022,nouvelle notification nous demandant de payer 7175,13 euros !!! soit 6218,69 euros + 956,44 euros d'intérêts de retard!!! ce que nous avons fait car il fallait payer en attendant le "résultat" de l'affaire!

Le 28 septembre,nouvelle notification m'informant qu'il s'agissait d'une faute grave,avec dissimulation,passible d'une amende de 4.664,01 euros!!!

Le 25 octobre,notification m' informant que ma (notre) demande était rejetée !

"Se desestima la pretensión del contribuyente relativa a la consideración de su no obligación de presentar declaración de IRPF en el ejercicio 2017 y a su consideración de no residente en España en el ejercicio 2017"

Bien évidemment,depuis le début de ce harcèlement et de cette extorsion,nous avons été plusieurs fois fois à l'AEAT à Malaga et avons fourni tous les justificatifs :bail de location,inscription de notre fils à l'Ecole Française de Pattaya,passeports avec tampon de sortie de Thaïlande le 17 juillet 2017 !!!

Je vais voir maintenant pour faire une réclamation "économico-administrative" ,comme ils disent,sachant que cette réclamation doit être adressée à...l'AEAT de Malaga qui elle est censée la transmettre au tribunal compétent.

Bon week-end.

Heu... Désolé pour toi.

Mais je pense que le point est simple:

Arrivé le 20 juillet 2017, et donc avec une carte CUE forcément postérieure à cette date, tu ne peux PAS avoir été résident fiscal pour 2017 !

Maintenant, si tu n'as pas fait de déclaration IRNR en 2018... peut-être que là se trouve le problème

Je te conseille de prendre RDV avec l'AEAT, et de leur bien préciser le premier point ci-dessus. À défaut de reconnaissance d'erreur, de prendre un avocat fiscaliste illico presto.

On l'a déjà indiqué sur ce site: même si l'on est dans son bon droit...

• l'administration bénéfice légalement d'avoir le droit de faire des erreurs... (un comble)
• mais également de la réversion de preuve... (une foutue inégalité devant le droit)

Et donc qu'il est bon de faire les déclarations, même si elles sont avec un résultat zéro, juste pour éviter ce genre de très mauvais "gag".