IRNR pour un couple français non résident espagnol

Gerbille a écrit:

Bonjour, j'ai lu vos postes à ce sujet, mais les questions restent.  Je serais très reconnaissante, si quelqu'un pourrait me renseigner.
En janvier 2017 mon mari et moi, nous avons acheté un studio pour une location saisonnière.
Pour effectuer les déclarations 210 pour le 2017 nous nous sommes adressés à un assessor, mais cette année on voudrait le faire nous mêmes car  ses honoraires sont trop élevés pour notre budget (en réalité, la location d'un  petit studio moins les frais d'eau et d'électricité ne rapporte pas grande chose) et surtout parce qu'il nous facturait chaque déclaration x 2 + la TVA dessus et au final en 2017 nous avons payé presque autant au comptable qu'au fisc.
Pour l'année 2017 le comptable a effectue 2 déclarations 210 distinctes:
1. dans la première il a mentionné
Agrupation   x,   Périodo/Ano   4T/2017,  Fecha de devengo  - case vide, et elle a été effectué le 16.01.2018. Cette déclaration nous a été facturée en janvier 2018.
Donc on n'est pas du tout dans la déclaration trimestrielle, malgré que le studio a été loué en août 2017. Le comptable le savait parfaitement car c'est lui qui nous a rempli le modelo 950 pour la taxe touristique. Evidemment, je ne peux plus lui poser la question.
A votre avis, on peut quand même regrouper tous les 4 trimestres en une seule déclaration, même si dans la même année on loue pendant une certaine période?
2. dans la deuxième il a mentionné
Agrupation case vide, Periodo/Ano  0A/2017, Fecha de devengo 31/12/2017. Sur celle-là il y a une grande lettre F sur le côté droit de la feuille. Je ne sais pas quand est-ce qu'elle a été effectuée, son montant est presque 2 fois moins élevé que la  première.  Cette déclaration nous a été facturée en juin 2018.
Quelqu'un  pourrait me dire, pourquoi il y en a 2 type de déclarations?
Je pensait faire nos déclarations sur la base de celles de l'année 2017, mais là je suis perplexe.
En outre, sur le site de l'Agencia Tributaria j'ai vu qu'il existe des formulaires d'une pré-déclaration 210 et également un formulaire 210 dont le titre parlait je crois d'une déclaration commune entre les conjoints Apoderamiento entre cónyuges para la presentación de declaraciones conjuntas del modelo 210. Qu'en pensez-vous?
Merci par avance pour toutes les informations utiles.

4T/2017 signifie 4ème trimestre 2017.
0A/2017 signifie l'année 2017 complète.
Le premier reprenait l'impôt sur les locations (19% des loyers moins les frais de nettoyage, agence, etc..., le second l'impôt sur le revenu cadastral annuel diminué du nombre de jours de location (19% de revenu cadastral X (365-nombre de jours de location)/365 X 1,1%).
Apparemment, le fisc espagnol semble compréhensif sur la notion de "déclaration trimestrielle". Si vous louez votre studio uniquement pendant la période estivale de l'année A et que vous faites votre modelo 210 et payez en janvier de l'année A+1 le fisc vous fou la paix car la période de location n'est pas renseignée sur le modelo 210.
Quand à la partie cadastrale elle doit être déclarée et payée avant le 31/12 de l'année A+1.
Pour ce qui est de la déclaration conjointe, je n'ai pas d'information sur la question. Moi je fais comme mon avocat faisait : je remplis deux déclarations en divisant les montants par deux pour faire les calculs.

Serge54,
merci beaucoup pour avoir pris la peine de me répondre. Ça commence à s'éclaircir un peu dans ma tête.

Serge54 a écrit:

Gerbille a écrit:

Bonjour, j'ai lu vos postes à ce sujet, mais les questions restent.  Je serais très reconnaissante, si quelqu'un pourrait me renseigner.
En janvier 2017 mon mari et moi, nous avons acheté un studio pour une location saisonnière.
Pour effectuer les déclarations 210 pour le 2017 nous nous sommes adressés à un assessor, mais cette année on voudrait le faire nous mêmes car  ses honoraires sont trop élevés pour notre budget (en réalité, la location d'un  petit studio moins les frais d'eau et d'électricité ne rapporte pas grande chose) et surtout parce qu'il nous facturait chaque déclaration x 2 + la TVA dessus et au final en 2017 nous avons payé presque autant au comptable qu'au fisc.
Pour l'année 2017 le comptable a effectue 2 déclarations 210 distinctes:
1. dans la première il a mentionné
Agrupation   x,   Périodo/Ano   4T/2017,  Fecha de devengo  - case vide, et elle a été effectué le 16.01.2018. Cette déclaration nous a été facturée en janvier 2018.
Donc on n'est pas du tout dans la déclaration trimestrielle, malgré que le studio a été loué en août 2017. Le comptable le savait parfaitement car c'est lui qui nous a rempli le modelo 950 pour la taxe touristique. Evidemment, je ne peux plus lui poser la question.
A votre avis, on peut quand même regrouper tous les 4 trimestres en une seule déclaration, même si dans la même année on loue pendant une certaine période?
2. dans la deuxième il a mentionné
Agrupation case vide, Periodo/Ano  0A/2017, Fecha de devengo 31/12/2017. Sur celle-là il y a une grande lettre F sur le côté droit de la feuille. Je ne sais pas quand est-ce qu'elle a été effectuée, son montant est presque 2 fois moins élevé que la  première.  Cette déclaration nous a été facturée en juin 2018.
Quelqu'un  pourrait me dire, pourquoi il y en a 2 type de déclarations?
Je pensait faire nos déclarations sur la base de celles de l'année 2017, mais là je suis perplexe.
En outre, sur le site de l'Agencia Tributaria j'ai vu qu'il existe des formulaires d'une pré-déclaration 210 et également un formulaire 210 dont le titre parlait je crois d'une déclaration commune entre les conjoints Apoderamiento entre cónyuges para la presentación de declaraciones conjuntas del modelo 210. Qu'en pensez-vous?
Merci par avance pour toutes les informations utiles.

4T/2017 signifie 4ème trimestre 2017.
0A/2017 signifie l'année 2017 complète.
Le premier reprenait l'impôt sur les locations (19% des loyers moins les frais de nettoyage, agence, etc..., le second l'impôt sur le revenu cadastral annuel diminué du nombre de jours de location (19% de revenu cadastral X (365-nombre de jours de location)/365 X 1,1%).
Apparemment, le fisc espagnol semble compréhensif sur la notion de "déclaration trimestrielle". Si vous louez votre studio uniquement pendant la période estivale de l'année A et que vous faites votre modelo 210 et payez en janvier de l'année A+1 le fisc vous fou la paix car la période de location n'est pas renseignée sur le modelo 210.
Quand à la partie cadastrale elle doit être déclarée et payée avant le 31/12 de l'année A+1.
Pour ce qui est de la déclaration conjointe, je n'ai pas d'information sur la question. Moi je fais comme mon avocat faisait : je remplis deux déclarations en divisant les montants par deux pour faire les calculs.

Vous fouT la paix
QuanT à
Comme je sais que certains sont à cheval sur l'orthographe, je précise que je n'avais pourtant pas bu et que ce n'était pas volontaire, mais comme j'ai une très mauvaise mémoire visuelle qui frise la dyslexie, je ne sais pas écrire sans fautes sans analyser chacune de mes phrases. J'ai tendance à écrire phonétiquement et à me corriger lors de la relecture. Et quand je me relis très vite...
Je le dis une fois pour toute et je remercie les puristes de leur compréhension, car cela arrivera encore !

les puriste en general sont f aible en math 

Serge54 a écrit:

Serge54 a écrit:

Gerbille a écrit:

Bonjour, j'ai lu vos postes à ce sujet, mais les questions restent.  Je serais très reconnaissante, si quelqu'un pourrait me renseigner.
En janvier 2017 mon mari et moi, nous avons acheté un studio pour une location saisonnière.
Pour effectuer les déclarations 210 pour le 2017 nous nous sommes adressés à un assessor, mais cette année on voudrait le faire nous mêmes car  ses honoraires sont trop élevés pour notre budget (en réalité, la location d'un  petit studio moins les frais d'eau et d'électricité ne rapporte pas grande chose) et surtout parce qu'il nous facturait chaque déclaration x 2 + la TVA dessus et au final en 2017 nous avons payé presque autant au comptable qu'au fisc.
Pour l'année 2017 le comptable a effectue 2 déclarations 210 distinctes:
1. dans la première il a mentionné
Agrupation   x,   Périodo/Ano   4T/2017,  Fecha de devengo  - case vide, et elle a été effectué le 16.01.2018. Cette déclaration nous a été facturée en janvier 2018.
Donc on n'est pas du tout dans la déclaration trimestrielle, malgré que le studio a été loué en août 2017. Le comptable le savait parfaitement car c'est lui qui nous a rempli le modelo 950 pour la taxe touristique. Evidemment, je ne peux plus lui poser la question.
A votre avis, on peut quand même regrouper tous les 4 trimestres en une seule déclaration, même si dans la même année on loue pendant une certaine période?
2. dans la deuxième il a mentionné
Agrupation case vide, Periodo/Ano  0A/2017, Fecha de devengo 31/12/2017. Sur celle-là il y a une grande lettre F sur le côté droit de la feuille. Je ne sais pas quand est-ce qu'elle a été effectuée, son montant est presque 2 fois moins élevé que la  première.  Cette déclaration nous a été facturée en juin 2018.
Quelqu'un  pourrait me dire, pourquoi il y en a 2 type de déclarations?
Je pensait faire nos déclarations sur la base de celles de l'année 2017, mais là je suis perplexe.
En outre, sur le site de l'Agencia Tributaria j'ai vu qu'il existe des formulaires d'une pré-déclaration 210 et également un formulaire 210 dont le titre parlait je crois d'une déclaration commune entre les conjoints Apoderamiento entre cónyuges para la presentación de declaraciones conjuntas del modelo 210. Qu'en pensez-vous?
Merci par avance pour toutes les informations utiles.

4T/2017 signifie 4ème trimestre 2017.
0A/2017 signifie l'année 2017 complète.
Le premier reprenait l'impôt sur les locations (19% des loyers moins les frais de nettoyage, agence, etc..., le second l'impôt sur le revenu cadastral annuel diminué du nombre de jours de location (19% de revenu cadastral X (365-nombre de jours de location)/365 X 1,1%).
Apparemment, le fisc espagnol semble compréhensif sur la notion de "déclaration trimestrielle". Si vous louez votre studio uniquement pendant la période estivale de l'année A et que vous faites votre modelo 210 et payez en janvier de l'année A+1 le fisc vous fou la paix car la période de location n'est pas renseignée sur le modelo 210.
Quand à la partie cadastrale elle doit être déclarée et payée avant le 31/12 de l'année A+1.
Pour ce qui est de la déclaration conjointe, je n'ai pas d'information sur la question. Moi je fais comme mon avocat faisait : je remplis deux déclarations en divisant les montants par deux pour faire les calculs.

Vous fouT la paix
QuanT à
Comme je sais que certains sont à cheval sur l'orthographe, je précise que je n'avais pourtant pas bu et que ce n'était pas volontaire, mais comme j'ai une très mauvaise mémoire visuelle qui frise la dyslexie, je ne sais pas écrire sans fautes sans analyser chacune de mes phrases. J'ai tendance à écrire phonétiquement et à me corriger lors de la relecture. Et quand je me relis très vite...
Je le dis une fois pour toute et je remercie les puristes de leur compréhension, car cela arrivera encore !

Moi, comme je ne savais pas que je devais faire le trimestre pour une semaine de location en juin et le reste pour les locations qui finissaient en novembre, ma gestor va me grouper le tout. Mais ce qu'elle m'a dit d'intéressant,  c'est qu,'elle fera une attestation de paiement de mes impôts pour les locationsoins,  à joindre à  ma déclaration d'impôts en Belgique, ce qui diminuera le montant à  payer.

Bjr.tout d'abord dans quelle ville ou village vous diriez-vous?

Bonjour à tous,
bon, j'ai quand même trouvé la formule qui me semble correcte pour calculer le revenu cadastral:
première étape est de calculer 19 % de 1,1 % de la valeur cadastrale du bien. Là je tombe sur les anciens calculs du comptable, à quelques centimes près. Par contre, si je passe à la 2ème étape  et je soustrais  les jours loués dans l'année  x 344/365, là ça ne  va plus et je suppose que le comptable a calculé comme si  le logement n'avait pas été loue, malgré la connaissance du contraire. Bon, la différence n'est pas énorme, mais quand on travaille pour les impôts et pas pour le client, ça ne dure pas longtemps.
Par contre, j'au une question à Serge54:
"Pour ce qui est de la déclaration conjointe, je n'ai pas d'information sur la question. Moi je fais comme mon avocat faisait : je remplis deux déclarations en divisant les montants par deux pour faire les calculs". Admettons, le montant de cet impôt est de 30€. Vous remplissez alors 2 déclarations de 15 chacune? Ou bien vous divisez par 2 la valeur cadastrale?

Merci d'avance.

Gerbille a écrit:

Bonjour à tous,
bon, j'ai quand même trouvé la formule qui me semble correcte pour calculer le revenu cadastral:
première étape est de calculer 19 % de 1,1 % de la valeur cadastrale du bien. Là je tombe sur les anciens calculs du comptable, à quelques centimes près. Par contre, si je passe à la 2ème étape  et je soustrais  les jours loués dans l'année  x 344/365, là ça ne  va plus et je suppose que le comptable a calculé comme si  le logement n'avait pas été loue, malgré la connaissance du contraire. Bon, la différence n'est pas énorme, mais quand on travaille pour les impôts et pas pour le client, ça ne dure pas longtemps.
Par contre, j'au une question à Serge54:
"Pour ce qui est de la déclaration conjointe, je n'ai pas d'information sur la question. Moi je fais comme mon avocat faisait : je remplis deux déclarations en divisant les montants par deux pour faire les calculs". Admettons, le montant de cet impôt est de 30€. Vous remplissez alors 2 déclarations de 15 chacune? Ou bien vous divisez par 2 la valeur cadastrale?

Merci d'avance.

En Espagne, le principe de l'impôt sur le revenu est qu'il est individuel, la déclaration conjointe étant l'exception; contrairement à la Belgique ou la France où la règle générale est le foyer fiscal et l'individualisation est l'exception.
Vous devez donc bien faire une déclaration par conjoint en divisant tous les revenus avant calcul par 2.

Gerbille a écrit:

...première étape est de calculer 19 % de 1,1 % de la valeur cadastrale du bien. Là je tombe sur les anciens calculs du comptable, à quelques centimes près. Par contre, si je passe à la 2ème étape  et je soustrais  les jours loués dans l'année  x 344/365, là ça ne  va plus et je suppose que le comptable a calculé comme si  le logement n'avait pas été loue, malgré la connaissance du contraire...

Si vous avez encore des contacts avec votre comptable, pouvez-vous lui demander pourquoi il n'a pas fait la proportionnelle et nous rapporter sa réponse.
S'il vous dit que c'est normal, insistez et dites-lui que vous avez lu sur un site spécialisé que les jours loués étaient déjà couverts par l'impôt sur les loyers. Demandez-lui également les références de la loi fiscale qui prévoit de procéder de cette façon.
En effet, cet impôt est dû car le fisc considère que la simple possibilité de la jouissance de votre bien constitue un revenu (y compris pour les résidents propriétaires). Or, vous ne sauriez bénéficier de la possibilité de jouir d'un bien occupé par un locataire...
Par avance, merci pour le retour d'expérience.