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Impots sur les non résidents

Dernière activité 10 Janvier 2020 par dudu24

Nouvelle discussion

helgrab31

Bonjour a tous

Comme chaque année je remplis le formulaire 201 sur internet et a la fin de la saisie ils ne valident pas et me disent ejercicio erroneo Pensez vous que c est parce que je le fais le 13 janvier ? et que cela est pour 2018?puisque l'exercice est fini le 31 12 2018 ? Merci pour vos réponses car je ne sais pas quoi faire

reunies

bonjour
Le modelo 201 doit être présenter pour le mois de juillet
le plazo n'est pas encore ouvert.
Si vous fait référence à la TVA intra sait le modèle 309 a présenter avant le 15.
bonne journée

Serge54

helgrab31 a écrit:

Bonjour a tous

Comme chaque année je remplis le formulaire 201 sur internet et a la fin de la saisie ils ne valident pas et me disent ejercicio erroneo Pensez vous que c est parce que je le fais le 13 janvier ? et que cela est pour 2018?puisque l'exercice est fini le 31 12 2018 ? Merci pour vos réponses car je ne sais pas quoi faire


Pour ceux qui ne louent pas leur bien espagnol, le modelo 210 doit être déclaré et les impôts payés pour le 31/12 de l'année A +1. Donc l'année fiscale 2018 doit être déclarée et les impôts y afférant payés pour le 31/12/2019. Il vous faut donc effectivement renseigner l'année fiscale 2018, mais je ne suis pas certain que l'on puisse déjà remplir le modelo 210/2018 si tôt dans l'année.
Par avance, merci pour le retour d'expérience.

Chrystel

Hola

Non effet la campagne de déclaration pour les impôts 2018 ne commence que début avril et se termine le 2 juillet 2019. Vous vous y prenez trop tôt
Cdt,
Chrystel

helgrab31

Merci beaucoup pour vos conseils Cela a du changer car l an dernier (déclaration 2017) le règlement était a effectuer avant le mois d'avril et d ailleurs je l'ai fait en mars

helgrab31

Je viens d'avoir une gestoria et tout se fait avant le 31 décembre du coup je leur dois une majoration !!! Tout est bon en espagne aussi surtout que en catalogne le centre des impots ne veut parler que catalan ... Bien à vous

Serge54

helgrab31 a écrit:

Je viens d'avoir une gestoria et tout se fait avant le 31 décembre du coup je leur dois une majoration !!! Tout est bon en espagne aussi surtout que en catalogne le centre des impots ne veut parler que catalan ... Bien à vous


Avez-vous perçu des loyers ?
Si non, c'est avant le 31/12 de l'année A+1. Pour 2018, vous avez normalement le temps jusqu'au 31/12/2019.

helgrab31

Bonjour Serge
Non pas de loyers .Je vous dirais la suite apres avoir vu la gestoria en février qui peut etre me balade pour me récupérer

Serge54

helgrab31 a écrit:

Bonjour Serge
Non pas de loyers .Je vous dirais la suite apres avoir vu la gestoria en février qui peut etre me balade pour me récupérer


Si vous savez remplir votre modelo 210 sur internet, je vous conseille de le faire dès que possible et de payer par virement bancaire. Si ça ne fonctionne pas, attendez avril !

helgrab31

Merci beaucoup Serge pour tous vos conseils éclairés
Bonne journée

jonopelo

Bonjour
La taxe de non résident est à régler sur chaque maison ou pas ? Pour nous une d'habitation 180 /jours une location à l'année et l'autre à la semaine merci de vos réponse cordialement

Serge54

jonopelo a écrit:

Bonjour
La taxe de non résident est à régler sur chaque maison ou pas ? Pour nous une d'habitation 180 /jours une location à l'année et l'autre à la semaine merci de vos réponse cordialement


De quelle taxe parlez-vous ?

jonopelo

Bonsoir
Impôts rente non résident  (210)110,43 x2
Après   rente   non résident(210)122,99x2
Encore  ibi        480€
Encore   ibi        383€
Pour chaque maison
Et encore un impôt de 93€x2

Tout cela comme nous sommes pas résident

rexe

:/:/:/:/

Serge54

jonopelo a écrit:

Bonsoir
Impôts rente non résident  (210)110,43 x2
Après   rente   non résident(210)122,99x2
Encore  ibi        480€
Encore   ibi        383€
Pour chaque maison
Et encore un impôt de 93€x2

Tout cela comme nous sommes pas résident


La renta, c'est le revenu en espagnol !
pour un bien immobilier, il y a deux rentes :
La rente fictive en rapport avec votre valeur cadastrale.
La rente effective en rapport avec les loyers perçus.

Changefège

Bonjour,

Nous sommes non résidents et nous passons moins de 6 mois en Espagne.
Nous avons une maison que nous ne louons pas, pouvez-vous me parler de cet impôt que je ne paye pas.

Merci.

Isabelle.

Chrystel

Bonsoir,
C'est un impôt obligatoire pour tous les non résidents propriétaires d'un bien en Espagne que vous louez ou non votre maison.
Comme vous ne louez pas, c'est impôt annuel qui sera calculé sur la valeur cadastrale de votre bien.
Il est préférable de vous rapprocher d'un gestor pour vous aider à faire votre déclaration.

Cdt,
Chrystel

Serge54

Chrystel a écrit:

Il est préférable de vous rapprocher d'un gestor pour vous aider à faire votre déclaration.


Au moins la première fois. Ensuite, vous pouvez la faire par internet et payer par virement bancaire.

mao03

Bonjour à tous,
Nous avons acheté un bien fin décembre 2018. Devrons nous payer cet impôt IRNR à fin 2019 ? Même pour quelques jours ?
Merci de vos commentaires

Serge54

mao03 a écrit:

Bonjour à tous,
Nous avons acheté un bien fin décembre 2018. Devrons nous payer cet impôt IRNR à fin 2019 ? Même pour quelques jours ?
Merci de vos commentaires


oui, au prorata de l'année.

mao03

Merci car les premières années le temps de prendre le rythme c'est un peu dur de suivre tout cela

Fatfar

Bonjour

Et savez vous si la méthode de calcul ou si les taux sont toujours les mêmes pour l'impôt sur les non résidents que l'année dernière.
Merci

Serge54

A ma connaissance ça n'a pas changé.

Fatfar

Ok merci .
De tout façon je pense qu'en faisant la simulation sur internet si les taux ont changé le modèle 210 ne sera pas validé.
A+

reunies

Bonsoir,
Je pense que vous confondez impôt et taxe.
IBI est une taxe qui est redevable pour chaque propriétaire d'un bien enregistré au cadastre.
Les 93euros doivent surement corresponde a vos ordures ménagères (busara) qui est une taxe aussi est qui est redevable tous les 3 mois.

En ce qui concerne votre statut de non résident , il est seulement valable si vous exercer une activité et donc des impôt.
Dans le cas contraire impôt rente non résident =0euros

Bien cordialement,

jonopelo

Bonjour
Depuis quand ,nous non résident, 3 maisons ,trois impôts non résident sur chaque maison x2 ou je suis bête ? Ou je me fait avoir ,!!!!!!

capandalousie

jonopelo a écrit:

Bonjour
Depuis quand ,nous non résident, 3 maisons ,trois impôts non résident sur chaque maison x2 ou je suis bête ? Ou je me fait avoir ,!!!!!!


Bonjour,

Oui, c'est çà :
l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes ) l'impôt sur le Revenu des Non Résidents Tous les étrangers non résidents en Espagne doivent déclarer au centre des impôts (Hacienda) les revenus (financiers, professionnels, salaires, rentes) qu'ils ont dégagé en Espagne au cours de l'année et/ou le bien immobilier qu'ils ont acheté. En tant que propriétaire cette déclaration est à remplir que vous dégagiez ou non des revenus locatifs.

reunies a écrit:

[...]
IBI est une taxe qui est redevable pour chaque propriétaire d'un bien enregistré au cadastre.
[...]


Contrairement à la Taxe Foncière (IBI) qui est réclamée par la mairie (Ayuntamiento) du lieu où se situe le bien immobilier, c'est à vous de calculer, de remplir et de présenter chaque année ou chaque trimestre le formulaire de déclaration d'impot d'IRNR au centre des impôts.

Il s'agit du formulaire MODELO 210 pour les NON résidents propriétaires en Espagne : https://www.agenciatributaria.es/static … putada.pdf


cdt

Fatfar

Pas du tout activité ou pas vous devez payer l'impôt de non résidents.  Que vous louez ou pas votre habitation sinon gare aux amendes et chez le notaire si vous vendez un jour tout sera retenu ça serait bien dommage

Serge54

Fatfar a écrit:

Ok merci .
De tout façon je pense qu'en faisant la simulation sur internet si les taux ont changé le modèle 210 ne sera pas validé.
A+


Comme on doit indiquer son pays de résidence dans sa déclaration, je suppose, mais je suis pas certain !
En principe seul deux taux sont possibles : 19% pour les pays de l'UE et les pays d'Europe ayant un accord avec l'UE, 24% pour les résidents de tous les autres pays.

Bruxelles5

reunies a écrit:

Bonsoir,
Je pense que vous confondez impôt et taxe.
IBI est une taxe qui est redevable pour chaque propriétaire d'un bien enregistré au cadastre.
Les 93euros doivent surement corresponde a vos ordures ménagères (busara) qui est une taxe aussi est qui est redevable tous les 3 mois.

En ce qui concerne votre statut de non résident , il est seulement valable si vous exercer une activité et donc des impôt.
Dans le cas contraire impôt rente non résident =0euros

Bien cordialement,


Donc exemple ma femme qui est en retraite (en Belgique) et perçois 620€ de retraite devra ou pas payer L'IBI ?
L'avocat à dit oui 75€ chacun tant que nous sommes non résidents

Pas clair tout ça

Beaulieumarcoo

Bruxelles5 a écrit:
reunies a écrit:

Bonsoir,
Je pense que vous confondez impôt et taxe.
IBI est une taxe qui est redevable pour chaque propriétaire d'un bien enregistré au cadastre.
Les 93euros doivent surement corresponde a vos ordures ménagères (busara) qui est une taxe aussi est qui est redevable tous les 3 mois.

En ce qui concerne votre statut de non résident , il est seulement valable si vous exercer une activité et donc des impôt.
Dans le cas contraire impôt rente non résident =0euros

Bien cordialement,


Donc exemple ma femme qui est en retraite (en Belgique) et perçois 620€ de retraite devra ou pas payer L'IBI ?
L'avocat à dit oui 75€ chacun tant que nous sommes non résidents

Pas clair tout ça


L'ibi est un impôt foncier, calculé sur la valeur cadastrale du bien et payé localement, à la mairie.

La retraite fait partie des revenus imposables rien à voir avec l'ibi.

Pour les 75,00 euros par personne il s'agit des honoraires qu'il prend pour faire la déclaration210 non résidents.
Cordialement,
Marco

Bruxelles5

Merci :-)

Serge54

Hola, pas tout mélanger.
L'IBI ne nécessite pas de déclaration annuelle et n'est pas un impôt propre aux étrangers contrairement au modelo 210.
J'ai vérifié sur mon IBI 2018 et bizarrement, seul mon nom figure, je paie donc pour moi et mon épouse. Je suppose que c'est pour tous pareil.

Chrystel

Hola Serge,
Rien de bizarre là dedans car l'IBI c'est une taxe liée à la maison tout comme la taxe foncière en France, elle se paye donc par foyer indépendamment du nombre d'occupant Contrairement à l'IRNR qui impose les personnes physiques sur la base des revenus que génèrent ou que pourraient générer le bien immobilier.

Serge54

Chrystel a écrit:

Hola Serge,
Rien de bizarre là dedans car l'IBI c'est une taxe liée à la maison tout comme la taxe foncière en France, elle se paye donc par foyer indépendamment du nombre d'occupant Contrairement à l'IRNR qui impose les personnes physiques sur la base des revenus que génèrent ou que pourraient générer le bien immobilier.


ça peut paraître logique effectivement, surtout si l'impôt n'est pas individualisé comme en Espagne, mais dans le cas d'une tontine où 4 personnes n'ayant aucun lien familial possèdent 25% chacune par exemple ? Laquelle de ces personnes est chargée de payer l'IBI ?
Quand j'aurai le temps, je vais creuser et comparer avec la pratique du fisc belge et français...

Chrystel

Comme dans le cas d'une SCI, il faut un représentant légal
Comment et qui le désigne, je ne sait pas...

capandalousie

Serge54 a écrit:

[...]
ça peut paraître logique effectivement, surtout si l'impôt n'est pas individualisé comme en Espagne, mais dans le cas d'une tontine où 4 personnes n'ayant aucun lien familial possèdent 25% chacune par exemple ? Laquelle de ces personnes est chargée de payer l'IBI ?
Quand j'aurai le temps, je vais creuser et comparer avec la pratique du fisc belge et français...


Bonjour Serge,

Je vais te faire gagner du temps: l'Ibi est au nom d'une seule personne ... je suis justement en train de batailler pour faire poser nos 2 noms, mais ils ne veulent rien savoir et m'affirment que les écritures font foi en cas de disparition de l'un des propriétaires ... Idem en France, la taxe foncière est à un seul nom en cas d'indivision (par exemple), mais ils savent très bien retrouver tous les propriétaires en cas -par exemple- de non acquittement de la taxe foncière par celui ou celle dont le nom apparaît en clair  ;)

Il ne te reste plus qu'à faire ta recherche en Belgique  :proud

cdt

Serge54

capandalousie a écrit:

Il ne te reste plus qu'à faire ta recherche en Belgique  :proud cdt


Un tout grand merci.
Pas la peine que je cherche pour la Belgique, j'ai constaté sur ma taxe immobilière pour mon immeuble en Belgique c'est la même chose.

Changefège

Merci Capandalousie,

Très bon document bien expliqué, je vais essayer de le traduire en Français.

Isabelle.

mao03

Bonjour,
Merci Changfège. Tiens nous vite au courant ; je crois que la communauté est en attente vu le nombre de questions sur ce thème. Bon courage.

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