Résident ou non

Pas très claires vos questions !
Si vous résidez plus de 183 jours/an en Espagne, vous êtes résident fiscal espagnol.
La loi fiscale espagnole stipule que le conjoint d'un résident fiscal est également présumé résident fiscal espagnol à moins pour celui-ci de faire la preuve du contraire (inversion de la charge et pas que sur les 183 jours, également sur le pays où se trouvent ses intérêts socios/économiques).
Si vous ne cotisez plus à la sécu française, vous ne gardez pas votre sécu française, mais vous avez le droit de vous faire soigner en France avec la carte européenne de soins délivrée par la sécu espagnole.
Si vous n'avez pas de revenus imposables en France (intérêts, loyers, salaire, plus-values, etc...), vous n'avez pas de déclaration fiscale à y faire. Si c'est le cas, vous devez faire une déclaration en France ET déclarer également ces revenus au fisc espagnol, à charge pour vous de déduire les impôts payés en France sachant que la CSG/RDS n'est pas considérée comme un impôt pour l'Espagne.

alzer a écrit:

en tant autonomo j'ai le statut résident ou non même si je reste moins de 6 mois en espagne?

Pour être autonomo vous avez dû à un moment ou un autre vous déclarer comme résident espagnol (il est nécessaire d'être résident fiscal en Espagne pour accéder au statut autonomo).  Or il semble que votre foyer fiscal est bel et bien en France (là où réside votre famille) : tôt ou tard le fisc français peut vous demander de justifier pourquoi vous ne déclarez pas vos revenus en France.
Le mieux pour vous serait d'opter pour le statut autoentrepreneur ou EURL en France. Ceci vous permet de travailler à l'étranger (en Espagne, par exemple) sans avoir à y déclarer quoi que ce soit puisque vous restez résident français.

dangar07 a écrit:

alzer a écrit:

en tant autonomo j'ai le statut résident ou non même si je reste moins de 6 mois en espagne?

Le mieux pour vous serait d'opter pour le statut autoentrepreneur ou EURL en France. Ceci vous permet de travailler à l'étranger (en Espagne, par exemple) sans avoir à y déclarer quoi que ce soit puisque vous restez résident français.

Les revenus du travail son imposés dans le pays dans lequel il est effectué !

Serge54 a écrit:

Les revenus du travail son imposés dans le pays dans lequel il est effectué !

Autonomo, résident espagnol, activité de services auprès de clients français, belges, allemands => les revenus sont déclarés en Espagne. Rien à déclarer ailleurs. Ce n'est peut être pas forcément le cas pour d'autres type d'activité et/ou avec des clients hors Europe.

merci pour votre réponse
effectivement ma femme travaille en France

et moi 7 mois en Espagne et  5 mois en France

donc ma femme déclare ses revenues en France

moi mes  revenues de 7 mois en Espagne et mes revenues français en France
c'est bien cela  qu il faut faire?
merci

alzer a écrit:

merci pour votre réponse
effectivement ma femme travaille en France

et moi 7 mois en Espagne et  5 mois en France

donc ma femme déclare ses revenues en France

moi mes  revenues de 7 mois en Espagne et mes revenues français en France
c'est bien cela  qu il faut faire?
merci

Non, si vous êtes résident espagnol (ce qui est forcément le cas si vous êtes autonomo) vous devez aussi déclarer vos revenus français au fisc espagnol.

dangar07 a écrit:

alzer a écrit:

merci pour votre réponse
effectivement ma femme travaille en France

et moi 7 mois en Espagne et  5 mois en France

donc ma femme déclare ses revenues en France

moi mes  revenues de 7 mois en Espagne et mes revenues français en France
c'est bien cela  qu il faut faire?
merci

Non, si vous êtes résident espagnol (ce qui est forcément le cas si vous êtes autonomo) vous devez aussi déclarer vos revenus français au fisc espagnol.

Et déduire les impôts payés en France de vos impôts espagnols.

Serge54 a écrit:

dangar07 a écrit:

alzer a écrit:

merci pour votre réponse
effectivement ma femme travaille en France

et moi 7 mois en Espagne et  5 mois en France

donc ma femme déclare ses revenues en France

moi mes  revenues de 7 mois en Espagne et mes revenues français en France
c'est bien cela  qu il faut faire?
merci

Non, si vous êtes résident espagnol (ce qui est forcément le cas si vous êtes autonomo) vous devez aussi déclarer vos revenus français au fisc espagnol.

Et déduire les impôts payés en France de vos impôts espagnols.

Au secours Gestor fiscal!!!!
Au moins pour votre première déclaration 

Mais le plus simple dans le cas présent serait de travailler via une structure en France type EURL (ou auto entrepreneur si la limite de CA le permet). Dans ce cas, le foyer fiscal est en France, tous les revenus sont déclarés en France, et uniquement en France. Je ne comprends pas l'intérêt du statut autonomo ici.

dangar07 a écrit:

Mais le plus simple dans le cas présent serait de travailler via une structure en France type EURL (ou auto entrepreneur si la limite de CA le permet). Dans ce cas, le foyer fiscal est en France, tous les revenus sont déclarés en France, et uniquement en France. Je ne comprends pas l'intérêt du statut autonomo ici.

Non et encore non ! Ce qui détermine le pays dans lequel est imposée l'activité, c'est le pays dans lequel elle est exercée !

Serge54 a écrit:

Non et encore non ! Ce qui détermine le pays dans lequel est imposée l'activité, c'est le pays dans lequel elle est exercée !

Ce n'est pas le cas par exemple des professions indépendantes cf article 14 de la convention fiscale franco espagnole.

"Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire d'une profession libérale ou d'autres
activités de caractère indépendant ne sont imposables que dans cet État, à moins que ce
résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre État contractant d'une base fixe pour
l'exercice de ses activités"


alzer, quelle est votre activité ?

dangar07 a écrit:

Serge54 a écrit:

Non et encore non ! Ce qui détermine le pays dans lequel est imposée l'activité, c'est le pays dans lequel elle est exercée !

Ce n'est pas le cas par exemple des professions indépendantes cf article 14 de la convention fiscale franco espagnole.

"Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire d'une profession libérale ou d'autres
activités de caractère indépendant ne sont imposables que dans cet État, à moins que ce
résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre État contractant d'une base fixe pour
l'exercice de ses activités"


alzer, quelle est votre activité ?

Effectivement, vous avez raison, j'ai dégainé trop vite et de façon incomplète !
Mais si l'activité consiste à un travail sur ordinateur là où on vit ou non (local de travail), c'est une base fixe...
L'article 14 est surtout destiné aux artisans qui passe la frontière le matin pour allez faire un travail et reviens tous les jours ou après quelques jours quand le travail est terminé. Ou encore un artisan qui travaille chez lui pour le compte d'un résident espagnol (entreprise ou particulier) comme le télétravail, le marketing, etc...
Voir également la problématique de la TVA. J'ai plusieurs artisans belges qui ont refusé de faire un travail chez moi en France à cause de la difficulté qu'ils ont à récupérer la TVA sur les matériaux mis en œuvre.

Bonjour, je me permets de m'incruster pour poser une petite question (je viens de créer un post aussi sur le sujet) : toutes ces questions d'imposition ne se règlent qu'à la fin de l'année fiscale ou au moment d'éditer la facture il y a quelque chose à préciser différent d'une facture classique pour un service rendu en France ?

Pour ma part je suis auto-entrepreneur en France, je réside en France, et je vais juste effectuer quelques missions en Espagne pour un client espagnol.

Merci beaucoup

Serge54 a écrit:

Effectivement, vous avez raison, j'ai dégainé trop vite et de façon incomplète !
Mais si l'activité consiste à un travail sur ordinateur là où on vit ou non (local de travail), c'est une base fixe...

Non, une base fixe c'est un lieu de vie ou de travail dont le professionnel dispose à l'année, qu'il travaille ou non sur place.
Exemple : un consultant résidant en Espagne qui loue à l'année un bureau en France, où il va travailler quelques mois par an pour le compte de ses clients.
Ça c'est une base fixe, il en dispose même quand il ne travaille pas en France.

En revanche, si ce bureau n'est loué (ou mis à disposition par le client) que pendant la durée d'une mission , ce n'est pas une base fixe, par définition : pas de mission, pas de bureau. Et dans ce cas, rien à déclarer en France, tout est à déclarer en Espagne.
De plus l'éventuel coût de location de ce bureau passe à 100% en frais professionnels (à condition d'avoir une facture en bonne et due forme).

dangar07 a écrit:

Serge54 a écrit:

Effectivement, vous avez raison, j'ai dégainé trop vite et de façon incomplète !
Mais si l'activité consiste à un travail sur ordinateur là où on vit ou non (local de travail), c'est une base fixe...

Non, une base fixe c'est un lieu de vie ou de travail dont le professionnel dispose à l'année, qu'il travaille ou non sur place.
Exemple : un consultant résidant en Espagne qui loue à l'année un bureau en France, où il va travailler quelques mois par an pour le compte de ses clients.
Ça c'est une base fixe, il en dispose même quand il ne travaille pas en France.

En revanche, si ce bureau n'est loué (ou mis à disposition par le client) que pendant la durée d'une mission , ce n'est pas une base fixe, par définition : pas de mission, pas de bureau. Et dans ce cas, rien à déclarer en France, tout est à déclarer en Espagne.
De plus l'éventuel coût de location de ce bureau passe à 100% en frais professionnels (à condition d'avoir une facture en bonne et due forme).

Je ne dis pas le contraire, on est bien d'accord...
Ceci étant, cela montre les interprétations possibles et dans tous les cas douteux il vaut mieux un accord préalable avec le fisc où s'exerce l'activité.

Ingraouh a écrit:

Bonjour, je me permets de m'incruster pour poser une petite question (je viens de créer un post aussi sur le sujet) : toutes ces questions d'imposition ne se règlent qu'à la fin de l'année fiscale ou au moment d'éditer la facture il y a quelque chose à préciser différent d'une facture classique pour un service rendu en France ?

Niveau impôt dans votre cas ça ne change rien.
Niveau TVA si, c'est ce que je vous explique sur l'autre discussion que vous avez créée.

Je n ai pas eu de pbs:
Résident récent j ai ma carte de Sécu Espagne (SIP) après inscription a la seguridad esp et après inscription au centre de salud local
En cas de séjour en France, je me sers de la carte vitale

Cordialemeny

bonjour
je tiens une cafeteria  avec un contrat de 7 mois en espagne

Bonjour Serge,
Vu les histoires " du plombier Polonais en France" ce n'est pas sûr malheureusement (voir les GAFAS) que 'on doive payer dans le pays d'où viennent les revenus. Mais je peux me tromper.
Bonne journée

Bonsoir etsoce, vous pouvez pas être assuré à la sécu dans 2 pays , si vous avez la carte SIP vous devez demander la Tarjeta sanitaire Europa afin d'être assuré en France ; un saludo

Jacqueline -Chantal a écrit:

Bonsoir etsoce, vous pouvez pas être assuré à la sécu dans 2 pays , si vous avez la carte SIP vous devez demander la Tarjeta sanitaire Europa afin d'être assuré en France ; un saludo

Hola,
C'est pas tout à fait ça, on est assuré que dans un seul pays mais on est couvert par la SS de son pays de résidence quand on voyage en Europe.

etsoce a écrit:

Je n ai pas eu de pbs:
Résident récent j ai ma carte de Sécu Espagne (SIP) après inscription a la seguridad esp et après inscription au centre de salud local
En cas de séjour en France, je me sers de la carte vitale

Cordialemeny

Ça c'est parce que vous êtes probablement retraité
Pour les autres résidents et non retraités c'est la carte SIP en Espagne et la CEAM délivrée par la SS espagnole en France ou autre pays en Europe

Il y a des cas particuliers complexes que seuls les services fiscaux (des deux pays) peuvent répondre et surtout bien garder les traces.

Florence & Rachid a écrit:

Il y a des cas particuliers complexes que seuls les services fiscaux (des deux pays) peuvent répondre et surtout bien garder les traces.

Exactement ! J'ajouterai qu'il d'abord se mettre d'accord avec le fisc du pays dans lequel on réside et savoir qu'en cas de doute, les deux administrations fiscales tranchent sans que le contribuable ait son mot à dire !

comment obtenir son N° de NIF pour non résidents