Menu
Expat.com

Quand et comment payer les taxes d achat dun bien au portugal

Dernière activité 25 Décembre 2019 par Filipe.v7

Nouvelle discussion

Bambouti

Bonjour
Je suis un peu perdu dans mon achat a porto
Je dois signer dans deux semaines sans avocat , seulement avec l accompagnement de l agence immobiliere et le notaire
Je dois  macquitter de deux taxes d apres les sites consultés: l'IS et l'IMT
Je les paye a quel moment?  Puis payer au moment de la signature chez le notaire?
Comment puis je payer? Y a til differents moyens de paiement.Je nai pas encore recu ma carte multibanco.
Pour debloquer mon prêt en france , le notaire portugais  envoie t il une demande deblocage comme  en France?
Je vous remercie beaucoup

Docmao

Bonjour je suis aussi sur un projet d'achat a Porto je voulais savoir si je peux avoir un écho sur votre expérience ? Et si possible des conseils , et aussi je cherche un notaire et un avocat parlant français
Merci d'avance

Filipe.v7

Bonjour,

Comment avez-vous fait pour débloquer votre prêt en France ? En France les banques s’attendent à recevoir un courrier du notaire pour décaisser les fonds mais au Portugal ça ne fonctionne pas comme ça, et le notaire n’effectue pas de transaction, il vérifie juste que la transaction ait été faite. Une banque française n’accepte pas de virer l’argent sur le compte du vendeur ou même de la personne qui effectue le prêt pour qu’il puisse ensuite lui mêmes faire les paiements. Je suis dans ce cas de figure, et je ne sais pas comment faire pour procéder aux paiements lors de la signature (et la banque ne sait pas non plus quoi faire). Merci d’avance

POLIC

Filipe.v7 a écrit:

Bonjour,

Comment avez-vous fait pour débloquer votre prêt en France ? En France les banques s’attendent à recevoir un courrier du notaire pour décaisser les fonds mais au Portugal ça ne fonctionne pas comme ça, et le notaire n’effectue pas de transaction, il vérifie juste que la transaction ait été faite. Une banque française n’accepte pas de virer l’argent sur le compte du vendeur ou même de la personne qui effectue le prêt pour qu’il puisse ensuite lui mêmes faire les paiements. Je suis dans ce cas de figure, et je ne sais pas comment faire pour procéder aux paiements lors de la signature (et la banque ne sait pas non plus quoi faire). Merci d’avance


Bonjour,

Plus d'une fois il a été dit, re-dit et multi-dit que pour acheter un bien au Portugal, il est VIVEMENT conseillé de prendre un avocat et dans ce cas, vous demandez à votre banque de verser le paiement à l'avocat ou de vous faire un chèque visé conforme.

Dans le cas où l'achat est lié à un prêt d'origine Française, si votre banque n'a pas une filiale au Portugal, cela risque de devenir très compliqué.........................

Poï

Bonjour,

Lorsque j'ai acheté ma maison au Portugal, j'ai fait virer l'argent de ma banque française sur ma banque portugaise.  Ensuite j'ai demandé un chèque de banque du montant de la maison que j'ai donné en main propre au vendeur 5 minutes avant de rentrer dans le bureau du notaire.  Ce dernier a procédé aux vérifications des différents  papiers. A la fin nous avons payé directement au notaire les frais, taxes.............(.et tout ça sans avocat )


Cdt

Filipe.v7

Bonjour,

Je viens d’arriver sur le forum, du coup je n’ai pas pu prendre en compte ce qui a été dis dans d’autres discussions avant de le lancer sur le projet. De plus, aucune banque portugaise ni même franco portugaise avec filiales sur place ne m’a proposé des conditions de prêt aussi intéressantes (comme si il s’agissait d’un achat en France). Et comme mon achat est fait via une agence immobilière qui s’occupe déjà de tous les papiers, et que moi même je parle portugais et je suis quotidiennement en contact avec eux, je n’avais aucune nécessité de passer par un avocat ou un « solicitador »  qui ferait le travail en doublon.
Effectivement l’achat est donc lié à un prêt d’origine française et donc ça se complique car le process portugais pour le paiement n’est pas compatible avec le process français. Et je viens d’apprendre aujourd’hui que la solution prooosee par la banque qui consistait à faire un chèque de banque ou visé, n’est pas accepté au Portugal car il s’agit d’un chèque émis en France :(

Filipe.v7

Effectivement Poï, j’aurais pû faire cela si mon argent ne provenait pas d’un prêt immobilier via une banque en France. D’autant plus que j’ai des comptes bancaires au Portugal si besoin.

Filipe.v7

Il y a des personnes qui ont déjà fait un achat au Portugal avec un prêt immobilier de France, et qui ont forcément réussi à faire le paiement final avec les fonds provenant de leur prêt.
- soit ils ont réussi à obtenir les fonds de la banque prêteuse sur leur compte personnel (mais la banque me dit que ce n’est pas possible).
- soit ils ont réussi à faire le paiement avec un chèque de banque français (mais au Portugal on me dit que ce type de paiement n’est pas accepté)
- soit ils ont trouvé LA solution que je cherche... :).
(un avocat ou un « solicitador » disposent de comptes de séquestre comme les notaires en France, ils auraient peut-être fait appel à leur service pour recevoir les fonds puis faire le paiement ?)

millesdavis

Bonsoir

J'ai acheté l'année dernière un bien au portugal avec un prêt français .

Sans avocat ni solicitador c'est l'agence immobilière qui a pris contact avec ma banque en France .

Celle- ci à fait un virement Sepa je crois me souvenir sur le compte du notaire sans problème.
Cdt

Filipe.v7

Bonsoir Millesdavis,
Merci pour votre réponse. Êtes vous sûr qu’il s’agissait du compte du notaire ? Car au Portugal les notaires n’ont pas de compte de séquestre et ne participent pas à la transaction. Par contre c’est possible que si l’agence a pris contact avec la banque, qu’elle l’ait fait par le biais de son propre service juridique (avocat) qui lui aurait joué l’intermédiaire pour les fonds ? Ainsi, la banque en France pourrait accepter car il aurait un rôle officiel comme celui du notaire pour faire l’appel de fonds, les recevoir sur son compte, puis faire les paiements du IMT, du Selo, et da Escritura/Registo, à la place de l’acheteur.
Si cette procédure est celle à suivre pour notre cas de figure, ce serait une bonne nouvelle, il me resterait plus qu’à réussir à convaincre mon agence de le faire.
Merci d’avance pour vos témoignages.

77-Rodolphe

Bonjour à tous,

Si vous n'avez pas d'avocat peut-être que le vendeur en a un ?
et que vous pourriez demander à votre banque de virer les fonds
sur son compte bancaire.
Ou bien l'avocat de l'agent immobilier.

Cordialement,

Rodolphe,

millesdavis

Bonjour Filipe

Effectivement l'agence immobilière ( Remax ) avait une avocate qui a assistée à la vente.

J'avoue que je ne me suis pas intéressée à cette partie de la transaction mais cela n'a posé aucun problème.

Le seul point stressant a été que ma banque m'a demandé la veille de la signature la preuve que j'avais bien souscrit une assurance habitation pour l'appartement .

L'agence s'occupée de me trouver en urgence un courtier .

Cdts

Vérifiez ce point avec votre banque.

Filipe.v7

Bonjour,
Merci. Dans ce cas je vais voir avec l’agence si c’est possible de faire la transaction via son avocat (qui comme pour vous assistera la vente), et ainsi de demander à ma banque que l’argent lui soit versé. Comme un avocat a un rôle « officiel » tout comme un notaire, il se peut donc que la banque en France accepte ce versement.

Par contre je ne savais pas qu’il fallait avoir souscrit à une assurance habitation au jour de la signature, merci, je vais regarder ce point plus en détails.

mars60

Bonjour,

Que c'est compliqué...

Lorsque j'ai acheté, j'ai contacté mon banquier en France que j'allais acheté un bien au Portugal. Je lui ai donné le montant, l'argent a été viré sur mon compte portugais en 3 ou 4 jours. De là, j'ai effectué un virement pour l'acompte au vendeur lors du CPCV.
Une semaine avant la signature chez le notaire, j'ai demandé auprès de ma banque au Portugal un chèque bancaire certifié du montant global moins l'acompte pour un coût de 30 euros.
Ensuite lors de la signature chez le notaire, le chèque a été donné au vendeur via le banquier, puis j'ai payé par carte bleue le montant correspondant aux frais d'IMT & IS.

Cordialement,
Mars60.

millesdavis

Effectivement Mars
Mais Filipe et moi même avons souscrit un prêt en France 
Cela complique un peu la procédure
Bonnes fêtes de Noël
Cdts

mars60

Boa noite,

Ah ok Monique, autant pour moi, je comprends, mais c'est vrai qu'avec des taux fixes de moins de 1 % en France, autant acheter avec un prêt immo.

Boa consoada, bom Natal e boas festas para todos !
Mars60.

Filipe.v7

Obrigado, Feliz Natal a todos !

Articles pour préparer votre expatriation à Porto

Tous les articles du guide Porto