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Assurance santé et visa retraité

Nouvelle discussion

biche

Information recueillie
C’était dans l’air, c’est maintenant obligatoire.
L’obligation pour les titulaires de visas Non-OA (à l’obtention et à l’extension) d’avoir une assurance maladie (400.000 bahts minimum de plafond) a été approuvée par le gouvernement.
Les étrangers dont l’état de santé ou l’âge ne leur permettront pas de souscrire devront justifier d’un dépôt bancaire supplémentaire.
Questions pratiques:
1)- les deux visas estampillés « retraite » le Non-OA et le Non-OX sont concernés: quid du Non-O étendu « retirement »; sera-t-il encore possible ?
2)- pour ceux qui sont assurés, il devient urgent de se procurer une attestation. Si les complémentaires françaises ne font pas de difficultés, le cas de la CFE est plus délicat à règler (elle n’assure pas le tiers payant à 100%, mais à 80% seulement via IMA)
3)- le directeur général de la santé publique précise que ceux ne pouvant s’assurer seront tenus d’effectuer un dépôt (sans doute 400.000), ce qui dans ce cas porterait l’option dépôt de 800.000 à 1.200.000)
4)- comment résoudre le cas de ceux ayant opté pour l’option revenu et non assurés ou non assurables ?
NB: la date de mise en place effective n’a pas été annoncée. Le directeur general de la santé a confirmé que la mesure avait été approuvée par le gouvernement sortant. Un nouveau gouvernement doit être formé, mais la ligne devrait rester identique..
La liste des compagnies participant au programme se trouve ici:
www.longstay.tgia.org
Cette liste a été enrichie ces deux derniers mois, et comprend désormais Axa et Pacific Cross.

Gerardthai

biche a écrit:

...
1)- les deux visas estampillés « retraite » le Non-OA et le Non-OX sont concernés: quid du Non-O étendu « retirement »; sera-t-il encore possible ?

NB: la date de mise en place effective n’a pas été annoncée. Le directeur general de la santé a confirmé que la mesure avait été approuvée par le gouvernement sortant. Un nouveau gouvernement doit être formé, mais la ligne devrait rester identique..
La liste des compagnies participant au programme se trouve ici:
www.longstay.tgia.org
Cette liste a été enrichie ces deux derniers mois, et comprend désormais Axa et Pacific Cross.


Je ne comprends pas  ta question 1 ; non O "retirement " qu'est ce c'est ? je ne connais que le O-A retired

le site est " https://longstay.tgia.org/"
je ne connais pas ; ce sont les assurances thaïlandaises ? Aetna semble avoir la faveur de plusieurs personnes sur Thaivisa
on va voir ce que la CFE va faire, mais ils vont devoir faire une attestation, c'est sûr ...

Pilouthai

biche a écrit:

...3)- le directeur général de la santé publique précise que ceux ne pouvant s’assurer seront tenus d’effectuer un dépôt (sans doute 400.000), ce qui dans ce cas porterait l’option dépôt de 800.000 à 1.200.000)....


Il serait bon de voir si, de ce fait, avoir des revenus mensuels de plus de 100.000 THB (1.200.000/12) évite de produire cette attestation...

Gerardthai

Pilouthai a écrit:
biche a écrit:

...3)- le directeur général de la santé publique précise que ceux ne pouvant s’assurer seront tenus d’effectuer un dépôt (sans doute 400.000), ce qui dans ce cas porterait l’option dépôt de 800.000 à 1.200.000)....


Il serait bon de voir si, de ce fait, avoir des revenus mensuels de plus de 100.000 THB (1.200.000/12) évite de produire cette attestation...


Le Nation parle de dépôt en banque thaie: encore une fois des discussions et interprétations en vue
ici l'article en Français
https://lepetitjournal.com/bangkok/la-t … ite-257132
je constate que ça ne concerne que les visas O-A , qu'en est il des touristes qui doivent avoir pas mal d'accidents sans être assurés et qui ensuite lancent une cagnotte ?

Gerardthai

Encore une fois les textes annoncés en anglais prêtent à interprétation, mais il semble ( je dis bien " semble " ) que la nouvelle directive s'adresse aux nouveaux visa O-A établis dans une ambassade à l'extérieure  de la Thaïlande, donc ceux qui ont déjà le visa et qui font l'extension n'ont pas à avoir cette assurance ( ça n'empêche qu'on la recommande très fortement, bien sûr )

Pilouthai

C'est vrai que c'est une clarté...assez sombre  :lol: Ensuite, n'oublions pas que le texte de loi devra être interprété par le responsable de l'immigration de la province... Autrement dit, cela me peut encore mettre une belle pagaille  :D

Oui, je sais, je suis très méchant  :joking:

Tamerlan

Pilouthai a écrit:

C'est vrai que c'est une clarté...assez sombre  :lol: Ensuite, n'oublions pas que le texte de loi devra être interprété par le responsable de l'immigration de la province... Autrement dit, cela me peut encore mettre une belle pagaille  :D

Oui, je sais, je suis très méchant  :joking:


"Cette obscure clarté qui tombe des étoiles"
Etoiles des généraux bien sur...

ASMescalito22

Merde alors! Si les règles du jeu du visa "retraité" OA changent tous les 4 matins, ça va être dur de s'adapter...
Mon cas perso: Expat avec ma copine prévu pour 2020.
Billets AR déja achetés à partir du 3 décembre <  25 Fevrier.
J'espère qu'ils vont pas exiger ça dès la 1ère demande du non-OA initial à Paris quand même?
Pour nous, ce sera début Novembre si tout va bien...
Les 3 1ers mois, l'assurance mastercard-Gold que j'ai déjà testée fonctionne et à partir de Mars, on sera CFE + MGEN.
Rien de changé sur les conditions écrites sur le site de l'ambassade à 20H-Paris, ce jour.
Vous pensez que ça va impacter les visas distribués dès cet automne?

Bernard Udon

erreur de manip sorry

Bernard Udon

ASMescalito22 a écrit:

.
Billets AR déja achetés


pourquoi acheter un retour?

Pilouthai

Il peut y avoir différentes raisons :

- Un aller-retour est souvent moins cher qu'un aller simple
- Un voyage en France est envisagé
;)

Bernard Udon

1) L'assurance n'est pas encore obligatoire, à ce jour la proposition du ministre de la santé a été approuvée par le cabinet du PM, reste à la mettre en oeuvre.

2) Le dit ministre va maintenant consulter .... (consulat, assureurs, non précis à ce jour) étrangers pour voir quelles assurances étrangères sont recevables vis à vis de cette nouvelle ineptie. Rien qu'avec cette annonce plus d'une centaine de cas spéciaux se sont signalés.
http://www.nationmultimedia.com/detail/ … fBmu0_JJp0

3) D'après Thai Visa et d'autres sites crédibles il paraît que les détendeurs d'un visa marié ne sont pas concernés par cette nouvelle contrainte.

4) J'ai 70 balais aujourd'hui et je ne suis plus admissible dans une assurance thaïe. (pour mes cadeaux d'anniversaire je vous envoie un rib sur demande  :D )

5) Toutes les assurances thaïes ont des restrictions pour des pathologies lourdes (cancer etc) ou pour des soins répétitifs (ex dialyse).

6) Toutes les assurances thaïes ont un plafond de remboursements annuels extrêmement bas. Pour ma part en février et mars j'ai eu plusieurs pépins dont une prothèse de hanche pour un total de 450.000 B. Pris en charge à 100 % via CFE & IMA et ma mutuelle en France. Et si je dois faire la deuxième hanche la semaine prochaine (ce n'est pas le cas) il n'y aura aucun refus de ces assureurs. Je suis certain que les assurances thaïes ne sont pas aussi généreuses.

Gerardthai

Bernard Udon a écrit:

1)
2) Le dit ministre va maintenant consulter .... (consulat, assureurs, non précis à ce jour) étrangers pour voir quelles assurances étrangères sont recevables vis à vis de cette nouvelle ineptie.


D'abord moi je ne trouve pas que ce soit une ineptie, c'est normal d'avoir une assurance, je comprends que les Thais ne veulent pas payer pour des gens normalement plus riches qu'eux ; on en n'a pas marre en France de payer pour les gens qui viennent se faire soigner gratos ?

ensuite, rien ne dit que les gens déjà en extension de visa doivent payer, ça semble concerner les nouveaux O-A puisque c'est mis que c'est une nouvelle obligation pour avoir le visa, ou le renouveler  ils ne parlent pas de prolongation ( on a déjà le visa , d'une année sur l'autre on le prolonge, on ne le renouvelle pas )

ensuite, dans la liste des assurances recevables, ça m'étonnerait qu'ils rejettent la CFE, qui a quand même, je suppose, un très grand nombre d'adhérents et qui est plus ou moins un organisme "gouvernemental " , qui marche avec le sénat et l'assemblée

Tamerlan

Gerardthai a écrit:

[
D'abord moi je ne trouve pas que ce soit une ineptie, c'est normal d'avoir une assurance, je comprends que les Thais ne veulent pas payer pour des gens normalement plus riches qu'eux ; on en n'a pas marre en France de payer pour les gens qui viennent se faire soigner gratos ?

ensuite, rien ne dit que les gens déjà en extension de visa doivent payer, ça semble concerner les nouveaux O-A puisque c'est mis que c'est une nouvelle obligation pour avoir le visa, ou le renouveler  ils ne parlent pas de prolongation ( on a déjà le visa , d'une année sur l'autre on le prolonge, on ne le renouvelle pas )

ensuite, dans la liste des assurances recevables, ça m'étonnerait qu'ils rejettent la CFE, qui a quand même, je suppose, un très grand nombre d'adhérents et qui est plus ou moins un organisme "gouvernemental " , qui marche avec le sénat et l'assemblée


Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec cela et ces nouvelles directives n'ont rien d'une ineptie.
Il est tout à fait normal d'avoir une couverture santé et de ne pas laisser à la charge de son pays d'expatriation le coût de soins éventuels.

ASMescalito22

1) J'ai pris un AR -Qatar Airways parce-que à la fois pas très cher et je devais rentrer en Mars 2020 de toute façon. Après avoit trouvé un appart en location annuelle et avoir ouvert un compte avec visa OA.
C'est là que je dois finaliser mon adhésion CFE. Ensuite je compte repartir début Avril jusqu'en Aôut par un aller simple, cette fois.
2) Evidemment qu'il faut être assuré pour vivre en Thaîlande! Pour des vacances, je me satisfait de l'assurance fournie par une CB de bon niveau déjà testée sur le terrain et c'est bon.
Je suis seulement préoccupé par les modalités pratiques de cette nouvelle contrainte et la nécéssité éventuelle de devoir avancer au mois d'Octobre ou Novembre 2019 mon adhésion CFE + MGEN (SEM) qui n'était prévue qu'en Mars 2020, justement. En plus, il me faut le temps de résilier mon ancienne mutuelle (inopérante à l'étranger) ce qui ne peut se faire qu'en fin d'année...

Bernard Udon

Tamerlan a écrit:
Gerardthai a écrit:

[
D'abord moi je ne trouve pas que ce soit une ineptie, c'est normal d'avoir une assurance, je comprends que les Thais ne veulent pas payer pour des gens normalement plus riches qu'eux ; on en n'a pas marre en France de payer pour les gens qui viennent se faire soigner gratos ?

ensuite, rien ne dit que les gens déjà en extension de visa doivent payer, ça semble concerner les nouveaux O-A puisque c'est mis que c'est une nouvelle obligation pour avoir le visa, ou le renouveler  ils ne parlent pas de prolongation ( on a déjà le visa , d'une année sur l'autre on le prolonge, on ne le renouvelle pas )

ensuite, dans la liste des assurances recevables, ça m'étonnerait qu'ils rejettent la CFE, qui a quand même, je suppose, un très grand nombre d'adhérents et qui est plus ou moins un organisme "gouvernemental " , qui marche avec le sénat et l'assemblée


Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec cela et ces nouvelles directives n'ont rien d'une ineptie.
Il est tout à fait normal d'avoir une couverture santé et de ne pas laisser à la charge de son pays d'expatriation le coût de soins éventuels.


Je me suis peut être mal exprimé. Ce sera peut être positif pour les Thaïs mais comme dirait l'autre le doute m'habite quant au résultat

Ineptie pour moi c'est :

- surtout que les problèmes d'impayés viennent très souvent des touristes qui déboulent sans assurances ou au pire en pensant que l'assurance de leur carte bleue va tout prendre en charge  et qui foncent sans casque sur des pétrolettes sans freins

- un nouveau règlement à la sauce thaï est souvent un sacré foutoir d'interprétations laissées à l’initiative des fonctionnaires locaux, voir si besoin les nouvelles directives des visas.

- J'ose espérer que la CFE sera prise en compte par les Thaïs mais qui va défendre le dossier ????? La Consule qui n'est pas fichue de certifier les attestations de pension comme c'était le cas avant avril 2016 et qui est infoutue d'expliquer pourquoi... Et si c'est elle qui doit être la porte parole je doute du résultat. Le dernier membre du consulat qui est venu à Udon Thani m'a répondu au sujet de la certification des revenus: "vous avez chois de vivre en Thaïlande, pliez vous à leur lois, le consulat n''est pas là pour vous régler vos problèmes de justification". Il est passé à dix millimètres de la baffe.

Farang Mart

Concernant l'assurance maladie obligatoire il peut s'agir d'une compagnie d'assurance thaïlandaise ou d'une police d'assurance souscrite à l'étranger.

Bernard Udon

Farang Mart a écrit:

Concernant l'assurance maladie obligatoire il peut s'agir d'une compagnie d'assurance thaïlandaise ou d'une police d'assurance souscrite à l'étranger.


Pour l'instant ceci est envisagé mais pas finalisé, et je souhaite beaucoup de patience et courage au ministre Thaï pour aboutir à une liste internationale des assurances étrangères compatibles avec ses souhaits.

GuestPoster622

Bonjour

Selon thaivisa (article La Nation) la mesure entre en vigueur le 1er juillet et affecte les personnes vivant ici avec visa OA..
Je pense qu il ne faut pas envisager de jouer sur les mots et bien sur les gens vivant ici sur la base d extension post visas sont affectees.. et meme visees..

https://forum.thaivisa.com/topic/110075 … paign=news

J ai mes plus grands doutes sur la realite des chiffres.. 38 millions d etrangers vivant ici sur la base d un tel visa ?? nombre donne comme en hausse d annee en annee.. tandis que les dettes diminuent dans le meme temps.. On remarquera une incroyable stabilite dans les pourcentages.. chaque annee supposement 10% de personnes en plus avec visas 0A, tandis que chaque annee les dettes laissees baissent de 10%... :D
Encore quelques annees et il y aura ici plus de retraites etrangers que de thais d origine vivant dans le pays et ils ne laisseront plus aucune dette.. :dumbom:
En fait les chiffres donnes pour visas OA semblent correspondre au nombre de touristes annonce par an en Thailande..

Bonne journee

Pilouthai

Bernard Udon a écrit:

...Le dernier membre du consulat qui est venu à Udon Thani m'a répondu au sujet de la certification des revenus: "vous avez chois de vivre en Thaïlande, pliez vous à leur lois, le consulat n''est pas là pour vous régler vos problèmes de justification". Il est passé à dix millimètres de la baffe.


Ceci dit, il n'a pas tort !

Bernard Udon

Pilouthai a écrit:
Bernard Udon a écrit:

...Le dernier membre du consulat qui est venu à Udon Thani m'a répondu au sujet de la certification des revenus: "vous avez chois de vivre en Thaïlande, pliez vous à leur lois, le consulat n''est pas là pour vous régler vos problèmes de justification". Il est passé à dix millimètres de la baffe.


Ceci dit, il n'a pas tort !


Je suppose que c'est moi qui ait eu tord de ne pas lui en coller une....

J'ai tendance à prendre le consulat pour un ramassis de fainéants tant qu'il ne m'aura pas expliqué clairement pourquoi il ne certifie plus les pensions depuis avril 2016.


Je sais parfaitement que le consulat ne peut pas légalement avoir accès lui même à nos avis d'imposition . Mais rien ne l'empêche de nous le demander en plus des attestations annuelles des caisses de retraites. Ou de se contenter des attestations annuelles.

Pénaliser tous les retraités pour je pense quelques tricheurs en 2016 est inadmissible

Bernard Udon

armagueddon a écrit:

J ai mes plus grands doutes sur la realite des chiffres.. 38 millions d etrangers vivant ici sur la base d un tel visa ??


Il ne s'agit pas de 38 millions de personnes mais de visites médicales. Ce qui me semble aussi un peu élevé à moins que dans ce nombre soit inclus les visites médicales impayées par les ressortissants des pays limitrophes de la Thaïlande n'ayant pas ou peu d'établissements médicaux localement.

Et dans ce cas ces voisins vont avoir du mal à acheter une assurance thaïe....

Il faudrait que le géniteur de ce nouveau règlement bosse un peu plus son dossier.

Pilouthai

Bernard Udon a écrit:
Pilouthai a écrit:
Bernard Udon a écrit:

...Le dernier membre du consulat qui est venu à Udon Thani m'a répondu au sujet de la certification des revenus: "vous avez chois de vivre en Thaïlande, pliez vous à leur lois, le consulat n''est pas là pour vous régler vos problèmes de justification". Il est passé à dix millimètres de la baffe.


Ceci dit, il n'a pas tort !


Je suppose que c'est moi qui ait eu tord de ne pas lui en coller une....

J'ai tendance à prendre le consulat pour un ramassis de fainéants tant qu'il ne m'aura pas expliqué clairement pourquoi il ne certifie plus les pensions depuis avril 2016.


Mauvaise supposition  ;)
Ceci dit, je ne suis pas certain que ce soit son rôle de justifier son refus... Il applique une directive, et c'est tout

Bernard Udon

Pilouthai a écrit:

Ceci dit, je ne suis pas certain que ce soit son rôle de justifier son refus... Il applique une directive, et c'est tout


Où c'est y qu'elle est la directive qui interdirait au consulat d'être plus coopératif ???

Pilouthai

Je dirais que lorsqu'on fait le choix de vivre dans un pays, eh bien on se dépatouille et la mère patrie n'a pas à faire d'effort pour ces concitoyens... Cela me parait juste, même si je ne l'approuve pas particulièrement ;)

Pilouthai

Ceci dit, je pense qu'on devrait différencier les expatriés "simple" étant fiscalement toujours en France des "vrais" expatriés qui ne sont plus fiscalement en France.
Pour les 1er, en effet, il serait sympa de faire un effort... en revanche pour les seconds, je ne vois pas pourquoi  ;)

GuestPoster622

BernardUdon
Avant de rectifier une information donnee, soyez aimable de prendre la peine de lire
Voici un copie colle d un extrait de l article
Non-immigrant (O-A) visa holders: 38 million

Number of medical visits by them: 3.42 million

Number of unpaid medical bills: 680,000

Number of long-stay expats seeking medical services: 80,950

Outstanding debt: Bt305 million

 
Ils indiquent donc bien 38 millions de porteurs de visa 0A comme je l indiquais et non pas 38 millions de visites comme vous le soutenez a tort
Pour le nombre de visites ils parlent de 3,42 millions

Bref, de toutes facons c est inutile de plaindre et geindre (c est une generalite, pas dirige contre une personne en particulier), c est comme ca et il n y a qu a s y conformer
En parodiant Sarko.. La Thailande, soit tu l aimes soit tu la quittes.. ou en parodiant encore plus, La Thailande tu te soumets a ses regles ou tu vas planter tes choux ailleurs.

J ai envoye un mail au CFE pour demander une attestation car celle disponible en ligne ne comporte pas de signature et precise juste qu on est affilie sans donner le moindre element quant aux taux de remboursement

Bonne journee

Bernard Udon

Pilouthai a écrit:

Ceci dit, je pense qu'on devrait différencier les expatriés "simple" étant fiscalement toujours en France des "vrais" expatriés qui ne sont plus fiscalement en France.
Pour les 1er, en effet, il serait sympa de faire un effort... en revanche pour les seconds, je ne vois pas pourquoi  ;)


Hé bien là je suis d'accord à un million de pour cent.

Quand à aimer la Thaïlande mon premier visa date de 1972, à l'époque un vrai visa était nécessaire même pour une seule journée, visa à faire à l'ambassade thaïe à Paris.
Je pense que la visa n'a plus été nécessaire pour un mois à partir de 1974.
J'ai le flemme de compter la quantité de séjours effectués depuis jsuqu'à mon installation ici en 2015.
Déjà en 1972 je voulais pas repartir.....

Gerardthai

armagueddon a écrit:

J ai envoye un mail au CFE pour demander une attestation car celle disponible en ligne ne comporte pas de signature et precise juste qu on est affilie sans donner le moindre element quant aux taux de remboursement

Bonne journee


moi j'attends qu'ils changent leur attestation en mettant  le montant de la couverture car sans ça, je ne vois pas comment ça sera accepté par les Thaïlandais

krisscemoi

Gerardthai a écrit:
armagueddon a écrit:

J ai envoye un mail au CFE pour demander une attestation car celle disponible en ligne ne comporte pas de signature et precise juste qu on est affilie sans donner le moindre element quant aux taux de remboursement

Bonne journee


moi j'attends qu'ils changent leur attestation en mettant  le montant de la couverture car sans ça, je ne vois pas comment ça sera accepté par les Thaïlandais


J 'ai fait de même ce jour, on attend la réponse.

GuestPoster622

Je ne sais pas combien ils ont d affilies en Thailande, mais ils risquent d etre submerges par les demandes..
Je vais aller a l immigration prendre la temperature d ici une semaine (il se peut qu ils ne soient meme pas au courant encore..)
Bonne journee

Tamerlan

Bernard Udon a écrit:

Je sais parfaitement que le consulat ne peut pas légalement avoir accès lui même à nos avis d'imposition . Mais rien ne l'empêche de nous le demander en plus des attestations annuelles des caisses de retraites. Ou de se contenter des attestations annuelles.

Pénaliser tous les retraités pour je pense quelques tricheurs en 2016 est inadmissible


Bonjour,
Que le consul consulte ou non notre avis d'imposition, il ne peut établir qu'une attestation sur l'honneur.
Donc pourquoi le demanderait-il ou pourquoi le lui montrer ?
Ce qui au regard des services de l'immigration ne change absolument rien.
Je ne vois pas pourquoi certains se cassent la tête sur ce document puisque nous ne pouvons rien y changer.

Tamerlan

armagueddon a écrit:

J ai mes plus grands doutes sur la realite des chiffres.. 38 millions d etrangers vivant ici sur la base d un tel visa ?? nombre donne comme en hausse d annee en annee.. tandis que les dettes diminuent dans le meme temps.. On remarquera une incroyable stabilite dans les pourcentages.. chaque annee supposement 10% de personnes en plus avec visas 0A, tandis que chaque annee les dettes laissees baissent de 10%... :D
Encore quelques annees et il y aura ici plus de retraites etrangers que de thais d origine vivant dans le pays et ils ne laisseront plus aucune dette.. :dumbom:
En fait les chiffres donnes pour visas OA semblent correspondre au nombre de touristes annonce par an en Thailande..

Bonne journee


Bonjour,
Chiffres effectivement très étonnants et peu crédibles sinon pas du tout.
Tout comme les données concernant la hausse des exportations en 2019 (8 %), la hausse du tourisme (mais où donc se terrent-ils tous ces touristes ?), le chômage et ainsi de suite.

Bernard Udon

Tamerlan a écrit:

Que le consul consulte ou non notre avis d'imposition, il ne peut établir qu'une attestation sur l'honneur.
Donc pourquoi le demanderait-il ou pourquoi le lui montrer ?
Ce qui au regard des services de l'immigration ne change absolument rien.
Je ne vois pas pourquoi certains se cassent la tête sur ce document puisque nous ne pouvons rien y changer.


Pas d'accord! Avant avril 2016 les attestations étaient certifiées par le consulat.

Pourquoi il ne le font plus ???

[img]https://i77.servimg.com/u/f77/19/27/13/26/revenu10.jpg[/img]

Tamerlan

Bonjour,
Je n'ai jamais montré au consul quelque document que ce soit.
Et même si le document établi par le consul ne portait pas la mention "sur l'honneur" c'était quand même une attestation sur l'honneur.
Et à partir du moment où l'administration française a pris conscience de ce problème, l'intitulé du document a été modifié.
C'est aussi simple que cela.

Bernard Udon

Ceci étant dit, un retour d'expérience d'un copain de Udon tout frais, il est passé à l'immigration ce matin prolonger son OA avec comme seul justificatif de ressources le papier du consulat non certifié.

En évitant la fonctionnaire du guichet n°3 qui est un chieuse il a obtenu son prolongement d'un an

Bernard Udon

Tamerlan a écrit:

Bonjour,
Je n'ai jamais montré au consul quelque document que ce soit.
Et même si le document établi par le consul ne portait pas la mention "sur l'honneur" c'était quand même une attestation sur l'honneur.
Et à partir du moment où l'administration française a pris conscience de ce problème, l'intitulé du document a été modifié.
C'est aussi simple que cela.


Pas d'accord et je persite

rien ne s'oppose/s'opposait LÉGALEMENT à la CERTIFICATION au vu des attestations des caisses de retraite

Tamerlan

Bonjour,
Le consul n'a pas accès légalement à ce type de documents fiscaux.
Il n'a donc aucun moyen légal de vérifier nos revenus.
Seule l'administration des finances en a le droit.

Bernard Udon

Tamerlan a écrit:

Bonjour,
Le consul n'a pas accès légalement à ce type de documents fiscaux.
Il n'a donc aucun moyen légal de vérifier nos revenus.
Seule l'administration des finances en a le droit.


Oui pour l'avis d'imposition

Non pour les attestations des caisses de retraite, ou alors merci de nous donner les références du texte légal qui l'interdirait.

Tamerlan

Bernard Udon a écrit:
Tamerlan a écrit:

Bonjour,
Le consul n'a pas accès légalement à ce type de documents fiscaux.
Il n'a donc aucun moyen légal de vérifier nos revenus.
Seule l'administration des finances en a le droit.


Oui pour l'avis d'imposition

Non pour les attestations des caisses de retraite, ou alors merci de nous donner les références du texte légal qui l'interdirait.


Peut être, mais les attestations des caisses de retraite ne sont pas forcément le reflet de la déclaration de revenus.
Comme il a été dit précédemment il peut exister d'autres sources de revenus.

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