TAXES et Charges co-propriété

Nouvelle discussion

Marine DEC Membre actif

Membre depuis le 25 Octobre 2017

Marine DECMembre actif16 Mai 2019 22:02:26

Bonjour je souhaiterais savoir à quoi correspond IS et IMT lors de l'achat éventuel d'un bien immobilier et où faut-il s'adresser pour avoir le cahier des charges d'une co-propriété ? Merci

mars60 ViP

Membre depuis le 08 Août 2017

mars60ViP17 Mai 2019 01:23:38

6321

Bonjour Marine,

L'IMT (Imposto Municipal sobre a Transmissão Onerosa de Imóveis) correspond à la taxe municipale sur l'achat et la vente de biens immobiliers au Portugal.

L'IS (Imposto de selo) correspond au droit du timbre et représente 0.8 % de la valeur d'acquisition du bien.

Voici un lien pour simuler ces frais lors d'une acquisition :

http://apemip.info/info/imt.cfm

Concernant le cahier des charges d'une co-propriété (Título constitutivo), vous pouvez l'obtenir à la "Conservatória do Registo Predial" dont dépend le bien en question.

A Certidão Permanente de registo predial peut être également demandé ou consulté en ligne sur predialonline ou par le biais du service Casapronta.

Cordialement,
Mars60.

Marine DEC Membre actif

Membre depuis le 25 Octobre 2017

Marine DECMembre actif18 Mai 2019 05:50:32

Merci pour vos précieuses informations

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