IRS EXONERATION FISCALE

Entre autres
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5552-PGPhttp://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt … RNH_FR.pdf

Merci . Mais sauf erreur de ma part , je ne trouve pas le numéro de l'article de la loi portugaise . Bonne journée

http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt … RNH_FR.pdf

B- revenus de source étrangère
3 -revenus de catégorie H (pensions)

Danylachouette a écrit:

Merci . Mais sauf erreur de ma part , je ne trouve pas le numéro de l'article de la loi portugaise . Bonne journée

Pourtant c'est bien indiqué en première page :

DL 249/2009 du 29/9

Bonjour,

j'ai fait des déclarations pour l'IRS des personnes qui le statut RNH (attestations effectivement disponibles sur portaldasfinancas -- il n'y a pas de doute sur le statut).

Sur les formulaires de déclaration, je n'ai trouvé aucune case à cocher pour RNH.  (Case 8 :  residência fiscal choix A, B, C, j'ai coché A1 et C parce que arrivés au Portugal en cours d'année.)  J'ai supposé que c'était automatique, puisque l'État avait déjà l'information en fait.

J'ai utilisé l'annexe J pour déclarer les revenus provenant de l'étranger (la totalité en fait). 

Recevant les avis d'impôt, je constate que le statut RNH n'a pas été pris en compte.

Aurai-je oublié quelque chose dans les déclarations pour confirmer le statut RNH ?

J'ai demandé sur portaldasfinancas, j'attends les réponses avec inquiétude car je trouve qu'on a seulement 3 mois pour réclamer (en France ce serait plusieurs années).

Subsidiairement, dans le calcul de l'impôt, il y a des "deduções à coleta" (au bénéfice au contribuable) alors que je n'ai rien demandé.  Je ne vois pas comment cette réduction d'impôt a été déterminée.

Merci de vos conseils.

De mémoire, il faut cocher puis remplir l'annexe L qui concerne les rnh.
Bonne soirée
YV

Bonsoir.

Flute j'ai manqué l'annexe L.

En outre, je vois sur portaldasfinacas IRS  "Consultar Despesas para Deduções à Coleta", en cliquant et recliquant je trouve toutes mes factures enregistrées par les commerçants mais je n'arrive pas à faire le lien avec la ligne 19 deduções à coleta de la demonstração.

En tous cas il semble qu'il y ait beaucoup de déductions, minorant fortement l'impôt.

Épatant.

Vous pouvez corriger vôtre declaration jusqu'au 30 juin!!!!!!

palbarede a écrit:

Bonsoir.

Flute j'ai manqué l'annexe L.

En outre, je vois sur portaldasfinacas IRS  "Consultar Despesas para Deduções à Coleta", en cliquant et recliquant je trouve toutes mes factures enregistrées par les commerçants mais je n'arrive pas à faire le lien avec la ligne 19 deduções à coleta de la demonstração.

En tous cas il semble qu'il y ait beaucoup de déductions, minorant fortement l'impôt.

Épatant.

Bonsoir,

Il faut tout simplement cocher le point 3 du Quadro 6 de l'Anexo L, si vous ne cochez pas cette case, vous serez taxé comme n'importe que citoyen lambda........

Si vous avez uniquement des revenus d'origine étrangère et vous cochez le point 3, ça ne sert à rien demander des réductions puisque votre impôt sera Zero et j'ai des doutes qu'on vous rembourseront qque chose.

Bonsoir.
Effectivement il semble encore possible de corriger.
Je n'aurais pas cru cela possible vu que l'avis d'impôt a déjà été émis.
Voyant l'annexe L residente não habitual, je trouve qu'elle porte uniquement sur les revenus de catégorie A ou B, mais comme je n'en ai pas dans ces catégories, je ne sais pas quoi déclarer donc finalement je ne peux pas déposer l'annexe L.
Il doit encore y avoir quelque chose qui m'échappe.

L Quadro 5
Quadro 5: RENDIMENTOS OBTIDOS NO ESTRANGEIRO (ANEXO J)

Devem ser indicados os rendimentos obtidos no estrangeiro que correspondam a atividades de elevado valor acrescentado que se enquadrem nas categorias A e B, devendo identificar-se separadamente os rendimentos que foram tributados no estrangeiro dos que não foram tributados.

Je crois que j'ai trouvé.  Cocher annexe L, cadre 6, point 5 (isenção).  Ainsi j'ai pu ajouter l'annexe L. 

Heureusement je n'ai rien payé donc je n'ai aucun remboursement à demander.

MERCI