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Recours juridique en cas d'arnaque

Dernière activité 30 Juin 2019 par Pescaraplace

Nouvelle discussion

Mimo59

Bonjour je vous contacte aujourd'hui pour une amie qui est aujourd'hui à Charlotte en Caroline du Nord et qui vient de se faire arnaquer par un loueur d'appartement en colocation. Elle est en situation compliquée puisque elle quitte son fiancé, quelle est étudiante en doctorat donc avec de très faibles revenus. Il lui a été présenté un modèle d'appartement en colocation mais la réalité s'est avérée tout autre puisque au moment d'emménager elle s'est retrouvée dans une zone mal famée avec un appartement délabré est invivable. Comme elle a signé le contrat avant de voir l'appartement en faisant confiance le loueur refuse obstinément de casser le contrat. Comme ce Loueur n'est pas affilié au campus de son université ils ne vont pas l'aider. Elle a contacté un avocat et apparemment il ne va pas pouvoir l'aider à faible coup. Un ami à elle lui à proposé de l'héberger gratuitement pendant quelque temps et de ne pas payer les loyers demandés. Il lui a dit qu'il n'y avait aucun recours à part l'expulsion et comme elle n'était pas dans l'appartement de toute façon il n'y avait pas de risque. Je suis loin d'être aussi convaincue et je ne voudrais pas qu'elle se retrouve en plus avec des problèmes avec la justice. Est-ce que l'un d'entre vous a déjà eu des problèmes de ce genre avec des loueurs et est-ce qu'elle a des recours possible pour se sortir de ce mauvais pas?
Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre je suis extrêmement inquiète pour mon amie

Stephane Lagrange

Bonjour. Le souci est qu'elle a signe le contrat. Le loueur peut lui reclamer les loyers jusqu'a la fin du contrat, meme si elle n'y vit pas. L'avocat a connaissance du contrat, pas nous. Il pourra peut-etre trouver des failles. Elle peut peut-etre negocier en cherchant un ou une remplacante pour reprendre le contrat, en proposant quelques mois de loyer aux loueur pour casser le contrat... L'avocat saura mieux quoi faire et ne pas hesiter a consulter un second avocat. Il faudrait aussi verifier si il est le proprietaire et si il est locataire, voir si il a de droit de louer sans l'accord du proprietaire. Si c'est un housing project, la location d'une chambre est interdite par les locataires.

Mimo59

Merci de votre réponse j'attends de savoir ce qu'en dit l'avocat oui ... il trouvera peut-être la faille..
Encore merci bonne fin de journée

Pescaraplace

Ce genre de litiges se règlent aux Small Claims qui est un tribunal dans lequel sont traités le petites affaires civiles.

Tout le monde peut demander d'avoir son problème exposé au juge de la cour des smalls claims de son comté et c'est gratuit ou quasi gratuit.
Chacun y va (le défendant et le plaignant) presenter son cas au juge, sans avocat ni pour l'un et ni pour l'autre et le juge remet sa decision dans les jours qui suivent quand c'est pas sur le champs.

GoyaveEtChocolat

Est-ce qu'il y a des traces écrites de ce qui lui a été proposé, et comparer à ce qu'elle a eu. Si ca ne correspond pas à la description, il doit y avoir moyen de faire quelque chose. L'avocat doit déjà avoir regardé ca,

Pescaraplace

GoyaveEtChocolat a écrit:

Est-ce qu'il y a des traces écrites de ce qui lui a été proposé, et comparer à ce qu'elle a eu. Si ca ne correspond pas à la description, il doit y avoir moyen de faire quelque chose. L'avocat doit déjà avoir regardé ca,


Tout a fait mais comme faire justice soit même est interdit, ce sera à un juge de trancher et pour ça, dans ce cas, ce sont les small claims.

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