impôts sur le revenu non résident

phiphiska a écrit:

Bonjour,
j'ai acheté un appartement neuf  2019 à Xeresa (5 km de Gandia) , avec tous les papiers (notaire) , et je voudrais savoir pour les impôts , je suis non- résident , j'habite en France , ou m'adresser pour les impôts sur le revenu , etc... , je sais que pour la taxe ibi , je dois m'adresser à la mairie ,et le reste des impôts si il y a une adresse et aussi par mail , pour la déclaration.
Je vous remercie pour la réponse.

Non résident pas d'impôt sur le revenu à payer. Il faut continuer à payer les impôts en France.
Il faut juste s'acquitter de la taxe de non résident, qui n'a rien à voir avec les revenus.

"Il faut juste s'acquitter de la taxe de non résident, qui n'a rien à voir avec les revenus."
La taxe de non résident comme vous dites est bel et bien un impôt sur le revenu basé sur la valeur cadastrale (considéré comme un revenu en Espagne, mais aussi en Belgique par exemple) du bien immobilier.
La déclaration se fait sur le modelo 210. Elle peut se faire en ligne au moyen du lien ci-après :
https://www2.agenciatributaria.gob.es/e … tml?idi=ES

Merci pour les réponses.Je fais la déclaration 210 , et je l'envoie directement par mail sur ce lien.

Hola
De quel mail parlez vous??
Ça se fait soit en ligne sur le site de l'agencia tributaria avec possibilité de paiement en ligne, soit sur papier avec paiement dans une banque espagnole et dans ce cas, voir les instructions sur le site pour voir où il faut déposer/envoyer sa déclaration

phiphiska a écrit:

Merci pour les réponses.Je fais la déclaration 210 , et je l'envoie directement par mail sur ce lien.

Et en ligne on ne peut le faire qu'à partir du 01/9.

Bonjour Chrystel ,merci de m'avoir répondu. J'ai compris grâce à vous et aux autres de la communauté, je ferai la déclaration 210  à partir du 01/09.
Bonne journée.

Je viens enfin de réussir à remplir mon modelo 210 en ligne. Pas parce qu'on est le 3 septembre, mais parce que le lien URL n'est plus valable pour la déclaration 2019 (renta 2018).
J'ai tenté ce matin avec l'ancien URL et j'avais toujours la même réponse. J'ai alors essayé avec année 2017 et 31/12/2017 au lieu de 2018 et 31/12/2018, et là, bingo j'aurais pu continuer et générer le formulaire PDF, ce que je n'ai pas fait bien évidemment !
C'est comme ça que j'ai compris que le lien URL n'était plus bon. Je suis allé sur le site de l'AEAT et avec leur moteur de recherche j'ai trouvé le formulaire de cette année.
Très facile à remplir, du moins pour celui qui comprends l'espagnol. Il n'y a qu'à suivre et compléter les cases.
J'espère que le lien URL ne change pas chaque année car il m'a fallu tâtonner au moins 30 minutes sur le moteur de recherche de l'AEAT pour le trouver.

voici le lien :
https://www2.agenciatributaria.gob.es/w … /index.zul

Merci..

Merci Serge54

Bonjour Serge je me permets de venir vers vous car je vais me lancer sur cette fameuse déclaration après consultation de la page j'ai besoin de votre aide sur quelques points.
Si vous avez un peu de temps à me consacrer

ci dessous mes questions

Je dois sélectionner quoi dans la première partie

Dans son état de: *   Contribuable  Représentant des contribuables  Responsable Solidarité  Payeur  Dépositaire   Gestionnaire  Retainer (Uniquement pour auto-évaluation avec demande de retour)
Ensuite

Dans accumulation je dois rentrer la date d'acquisition du bien ?

Dans revenu obtenu je dois sélectionner quelles ligne sachant que j'utilise uniquement le logement pour mon loisir et que je ne fais pas de location ?

Je ne trouve pas la case pour entrer la valeur cadastrale .

Et quel est le taux d'imposition que je dois saisir ?

Vraiment désolé pour toutes ces questions mais je veux bien faire
Bien cordialement

Bonjour à tous,
de retour, je m’apprête à remplir mon modelo 210. D'abord merci à Odetta pour avoir pris de son temps pour m'envoyer ses documents qui m'ont permis d'y voir plus clair. Par contre, j'ai une question : j'habite Rosas, quel pourcentage dois-je appliquer à ma valeur cadastrale ( 1.1 ou 2 pourcent), où trouve-t-on cette information?
Si quelqu'un habite sur Rosas, quel pourcentage avez vous appliqué?
Merci d'avance

A faire confirmer par SERGE 54 :

cocher  contribuyente

Dans DEVENGO    noter  :  periodo                           cocher          annual             
                                            Ejercicio de devengo     cocher          2018
                                            fecha de devengo          noter            31/12/2018

Dans  Renta obtenida

Case 2 : tipo de renta           cocher       RENTAS IMPUTADAS DE INMUEBLES URBANOS

Claves de divisas :  954 (euros)

Dans     Determinación de la base imponible

Case 04  : base imponible = valeur cadastrale divisée par 2 (si deux propriétaires), et divisée au prorata du nombre de jours d'acquisition et multipliée par 1.1 ou 2 POURCENT.

Tipo de gravamen Ley IRNR(%)   :           19  pourcent      ( CEE)

Les cases 22  24   28  et 31 se remplissent d'elles même

ricath40 a écrit:

A faire confirmer par SERGE 54 :

cocher  contribuyente

Dans DEVENGO    noter  :  periodo                           cocher          annual             
                                            Ejercicio de devengo     cocher          2018
                                            fecha de devengo          noter            31/12/2018

Dans  Renta obtenida

Case 2 : tipo de renta           cocher       RENTAS IMPUTADAS DE INMUEBLES URBANOS

Claves de divisas :  954 (euros)

Dans     Determinación de la base imponible

Case 04  : base imponible = valeur cadastrale divisée par 2 (si deux propriétaires), et divisée au prorata du nombre de jours d'acquisition et multipliée par 1.1 ou 2 POURCENT.

Tipo de gravamen Ley IRNR(%)   :           19  pourcent      ( CEE)

Les cases 22  24   28  et 31 se remplissent d'elles même

C'est bien ça, étant entendu qu'il y a lieu également de compléter les autres cases : NIE - numéro fiscal du pays de résidence - nom, prénom, adresse complète de résidence et du bien, etc...
Si vous oubliez quelque chose, le système ne génère pas le formulaire et vous indique ce que vous avez oublié.

oui, merci pour ce complément d'information, par contre j'essaie toujours de savoir quel pourcentage appliqué à la valeur cadastrale 1.1 ou 2 ?
Merci pour vos lumières.
Catherine

ricath40 a écrit:

oui, merci pour ce complément d'information, par contre j'essaie toujours de savoir quel pourcentage appliqué à la valeur cadastrale 1.1 ou 2 ?
Merci pour vos lumières.
Catherine

Si votre revenu cadastrale a été revu depuis moins de 10 ans, c'est 1,1%, dans le cas contraire, c'est 2.
Rapprochez vous de l'Hacienda ou de votre ayuntamiento pour avoir l'information.

Merci pour la réponse , je vais donc aller voir l'ayuntamiento de Rosas.
Bonne soirée

merci pour l'ensemble des explications

Est-ce possible de nous faire savoir si vous avez finalement réussi à faire votre déclaration ?

Bonsoir ricath40
Pourquoi Rosas? Sur le panneau d entrée et sortie de la ville il y a marqué Roses.
Nom officiel de la ville.Roses adresse officielle de la communauté catalane de catalogne.pourquoi le transformer en Rosas nom castillan .pour l instant la Catalogne est encore une région autonome d Espagne et la ville de Roses est Roses.
En plus dire ça le jour de la Diada.
C était aujourd'hui 11septembre c est pas sympa .!!!!!?
Ah la la.....
Je râle un peu...c est normal..
Cordialement

Bonjour à tous
Pour SERGE 54 :  je vais à la mairie  en début de semaine prochaine , je ne marquerai pas de vous informer de l'avancement dans la rédaction du modélo 210 et ainsi permettre à d'autres de remplir leur modélo avec plus de sérénité, merci encore à vous d'y contribuer.
Catherine

Bonjour à tous, donc je vous donne de mes nouvelles. Je viens de revenir de la mairie et   la dernière révision du cadastre a eu lieu à Roses en 2004. Mais la personne n'a pas su me dire si je devais appliquer 1.1 ou 2 pourcent. Je suis en attente d'une réponse de Papillon 47, et après j'effectuerai ma déclaration et vous ferai part de mes avancées.

Dans le doute, si l'Administration ne sait pas vous donner une réponse, on applique le plus intéressant pour soi ! ! !

Bonjour, je viens d’appeler le centre des impôts à Madrid, la personne m'a confirmé que le taux à appliquer pour un bien sur Roses est bien de 2 pourcent.
Donc je vais pouvoir remplir mon modelo 210.

ricath40 a écrit:

Donc je vais pouvoir remplir mon modelo 210.

Merci de nous faire savoir les difficultés que vous auriez éventuellement rencontrées.

Bonsoir,
je viens de remplir mon modelo 210 sans erreur identifiée, et générer un PDF. Mais comment l'envoyer maintenant en ligne et payer?
Catherine

Vous vouliez une présentation électronique?
Sans certificat digital électronique ce n'est pas possible et vous devez alors faire une présentation papier.

Donc le lien de serge 54 ne permet que de générer un PDF à imprimer et signer et envoyer à Madrid.
Pour un envoi électronique , quel est le lien? sachant que j'ai en ma possession un codigo seguro verificacion  associé à une tarjeta de identificacion fiscal donné dans les documents remis par l'agence qui s'occupait de la vente .

https://www.agenciatributaria.gob.es/AE … GF00.shtml

Cliquez sur "presentación devengos 2018 y siguiente"
Si vous n'avez pas le certificat électronique installé sur votre ordinateur ou smartphone vous n'y aurez pas accès

Les instructions pour la présentation électronique de votre déclaration :
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … _210.shtml

parlez vous du NRC

Pas du tout!
Du certificat électronique qui s'installe sur votre ordinateur et qui certifie votre identité:
https://www.sede.fnmt.gob.es/certificad … ona-fisica

J'espère que vous parlez espagnol parce que je ne connais pas de lien vers des explications en français

merci pour l'info, je vais regarder et essayer d'obtenir ce certificat. Je vous tiens au courant, merci encore.
Par contre, pourrai-je me ré-enregistrer de façon électronique, sachant que j'ai validé un PDF et qu'en retour  sur le PDF m'a été attribué un "numero de justificante" ?
Merci encore.

Tant que vous ne l'avez pas déposé je pense qu'il n'y pas de problème
Mais dites si mes souvenirs sont bons (car ça fait bien longtemps que j'ai le certificat électronique et que je présente une déclaration de résident) avec le PDF généré lorsque vous l'imprimez vous avez les instructions pour la marche à suivre.
Peut-être que vous devriez cette année le présenter comme ça et vous verrez à la prochaine déclaration pour la présentation électronique car l'obtention du certificat c'est un peu long

Chrystel a écrit:

Vous vouliez une présentation électronique?
Sans certificat digital électronique ce n'est pas possible et vous devez alors faire une présentation papier.

Non Chrystel !
S'il a été complété correctement, notamment covher la case qui précise que l'on souhaite payer avec un compte étranger, sur son modelo 210 en forma PDF, il y a des instructions qui expliquent comment payer au moyen d'un compte étranger (numéro de compte sur lequel il faut verser l'argent, un code à mettre dans le champs "bénéficiaire" du virement et dans la zone communication un autre code basé sur son numéro de NIE.
Effectivement contrairement à l'année dernière, il faut renvoyer un volet à l'hacienda, mais je n'ai pas compris où. J'ai payé en respectant les instruction et c'est le principal...

Ah ben désolée j'ai pas du comprendre la question alors:

ricath40 a écrit:

Bonsoir,
je viens de remplir mon modelo 210 sans erreur identifiée, et générer un PDF. Mais comment l'envoyer maintenant en ligne et payer?
Catherine

Moi je lis envoyer et payer en ligne, j'en déduis qu'elle veut faire une présentation électronique et j'ai pourtant pris la précaution de lui demander et de vérifier sur le site de la agencia Tributaria (me suis tapée la lecture de l'aide sur la procédure électronique  ) avant de répondre...
Elle répond que ton lien ne permet que de générer un PDF  à imprimer et signer et envoyer à Madrid.
Visiblement elle, elle sait où l'envoyer...
A vous deux vous devriez y arriver à présenter ce fichu 210   
Bref, l'histoire ne précisant pas qu'elle a loupé une étape, je persiste et signe et je lui
confirme donc que pour une présentation en ligne il faut bien un certificat digital 

Suis le lien que je lui ai mis après et tu verras bien ce que te répond ton ordinateur 

Chrystel a écrit:

Ah ben désolée j'ai pas du comprendre la question alors:

ricath40 a écrit:

Bonsoir,
je viens de remplir mon modelo 210 sans erreur identifiée, et générer un PDF. Mais comment l'envoyer maintenant en ligne et payer?
Catherine

Moi je lis envoyer et payer en ligne, j'en déduis qu'elle veut faire une présentation électronique et j'ai pourtant pris la précaution de lui demander et de vérifier sur le site de la agencia Tributaria (me suis tapée la lecture de l'aide sur la procédure électronique  ) avant de répondre...
Elle répond que ton lien ne permet que de générer un PDF  à imprimer et signer et envoyer à Madrid.
Visiblement elle, elle sait où l'envoyer...
A vous deux vous devriez y arriver à présenter ce fichu 210   
Bref, l'histoire ne précisant pas qu'elle a loupé une étape, je persiste et signe et je lui
confirme donc que pour une présentation en ligne il faut bien un certificat digital 

Suis le lien que je lui ai mis après et tu verras bien ce que te répond ton ordinateur 

Moi j'ai pas eu besoin de certificat. J'ai juste coché "paiement au moyen d'un compte à l'étranger"
J'ai eu tous les renseignements pour pouvoir verser l'argent à l'Hacienda comme expliqué plus; ce que j'ai fait (comme l'année dernière).
Par rapport à l'année dernière, il y a une information supplémentaire sur le PDF qui dit " un exemplaire à remettre à l'Hacienda de votre ressort". Comme je ne connais pas l'Hacienda de mon ressort, je ne sais où envoyé cette copie.

Chrystel a écrit:

Pas du tout!
Du certificat électronique qui s'installe sur votre ordinateur et qui certifie votre identité:
https://www.sede.fnmt.gob.es/certificad … ona-fisica

J'espère que vous parlez espagnol parce que je ne connais pas de lien vers des explications en français

Ce n'est pas le bon lien pour remplir en ligne le modelo 210.

Chrystel a écrit:

https://www.agenciatributaria.gob.es/AEAT.sede/procedimientoini/GF00.shtml

Cliquez sur "presentación devengos 2018 y siguiente"

Je n'ai effectivement pas réussi à générer le PDF avec ce lien. Je pense que c'est le lien qui me permettait de générer le PDF, mais pour l'année 2018, revenus 2017.
J'ai mis un autre lien sur le fil de discussion, c'est avec celui-là que j'ai fait ma déclaration cette année.

voici le lien qui fonctionne :
https://www2.agenciatributaria.gob.es/w … /index.zul

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Pas du tout!
Du certificat électronique qui s'installe sur votre ordinateur et qui certifie votre identité:
https://www.sede.fnmt.gob.es/certificad … ona-fisica

J'espère que vous parlez espagnol parce que je ne connais pas de lien vers des explications en français

Ce n'est pas le bon lien pour remplir en ligne le modelo 210.

Ben évidemment t'as pas pris le bon message!
Ça c'est le lien pour obtenir un certificat électronique