Travailleur belge, en B- peut-il se domiciler en Esp ?

Sly_Sylvana a écrit:

Bonsoir, ou bonjour, c'est selon Petite question, aux belges.
J'espère que vous me comprendrez

Y a t-il quelqu'un parmi vous, déjà domicilié, en Espagne (Andalousie), avant d'être à la pension ? Je veux dire, tout en travaillant encore, en Belgique.

Je fouille sur le Net, pour trouver une "LOI", obligeant (ou PAS ) les travailleurs belges à avoir un domicile fixe, en Belgique, s'ils tavaillent dans le pays. Je ne trouve pas à qui je dois m'adresser. Je ne sais pas si je suis bien claire.

CONCRETEMENT, nous sommes mariés, nous avons une "seconde résidence" en B (caravane), où nous pouvons vivre à l'année. MAIS,.... mon époux travaille encore jusqu'à la pension (3 ans)... Je souhaite déjà trouver un logement en Andalousie, nous y domicilier... de façon à ce que je puisse y vivre quelques semaines de temps en temps. Du coup, étant donné que nous sommes mariés, ce serait aussi le domicile de Monsieur (un couple marié doit avoir le même domicile, lol).
Autrement dit: Nous résiderions pendant 3 ans, dans le camping (notre caravane seconde résidence) - Mon mari continue ainsi à travailler les 3 années qu'il reste avant la pension. Nous serions domiciliés en Espagne, pour moi pouvoir voyager et rester quelques semaines de temps à autres. MAIS nous ne payerions ainsi qu'un seul loyer (celui de l'andalousie) et un petit surplus pour la parcelle du camping. Parce que payer 2 locations, 1 en B + 1 en Esp, ce ne sera pas possible, pour nous...

BREF, un BELGE, a t-il le "droit" de travailler en Belgique, tout en étant domicilié en Espagne ? ( évidemment, les impôts suivraient, mais là, n'est pas ma question, il n'est pas question de frauder, en quoi que ce soit, je précise)

Si je pars quelques semaines, sans y être domiciliée, c'est 2 locations, 2 loyers.

Je tourne en rond, sans trouver les bonnes réponses à ma question... où à qui m'adresser.

Merci de vos retours

Bonjour,

Je me renseigne à qui de droit...je vous tiens au courant...

Jean

Jean,

Merci énormément. J'attends avec impatience...

Il n'y a aucune raison légale qui puisse interdire un travailleur de résider en Espagne. Seul l'employeur peut éventuellement avoir des exigences sur le domicile pour autant que les nécessités du travail l'exigent. Et comme l'impôt se paie normalement là où le travail est réalisé...
Par ailleurs, vous n'êtes pas obligée d'être domiciliée en Espagne pour pouvoir y voyager plusieurs semaines et/ou louer à l'année.
Reste la difficulté de pouvoir être résident dans le camping en Belgique, là se trouve probablement la vraie difficulté, surtout si le gérant refuse que vous y séjourniez toute l'année. Dans le cas contraire, une domiciliation dans la famille ou chez une connaissance résoudra le problème.

Serge à répondu parfaitement à la question ......

Serge54 a écrit:

Il n'y a aucune raison légale qui puisse interdire un travailleur de résider en Espagne. Seul l'employeur peut éventuellement avoir des exigences sur le domicile pour autant que les nécessités du travail l'exigent. Et comme l'impôt se paie normalement là où le travail est réalisé...
Par ailleurs, vous n'êtes pas obligée d'être domiciliée en Espagne pour pouvoir y voyager plusieurs semaines et/ou louer à l'année.
Reste la difficulté de pouvoir être résident dans le camping en Belgique, là se trouve probablement la vraie difficulté, surtout si le gérant refuse que vous y séjourniez toute l'année. Dans le cas contraire, une domiciliation dans la famille ou chez une connaissance résoudra le problème.

Bonjour Serge,

1) [ Il n'y a aucune raison légale qui puisse interdire un travailleur de résider en Espagne. Seul l'employeur peut éventuellement avoir des exigences sur le domicile pour autant que les nécessités du travail l'exigent. Et comme l'impôt se paie normalement là où le travail est réalisé...]

-->> Voilà peut-être, un début d'espoir... je vous en remercie... je vais chercher mes renseignements, à ce sujet donc...

2) [ Par ailleurs, vous n'êtes pas obligée d'être domiciliée en Espagne pour pouvoir y voyager plusieurs semaines et/ou louer à l'année.]

--> Je le sais, oui...MAIS puisqu'un " domicile " est obligatoire pour les citoyens belges, si je loue en Esp, sans y être domicilée (iés), j'aurais 2 loyers à payer (la location en Esp + le domicile en Belg ) et 2 loyers, ce n'est évidement pas possible

3) [ Reste la difficulté de pouvoir être résident dans le camping en Belgique, là se trouve probablement la vraie difficulté, surtout si le gérant refuse que vous y séjourniez toute l'année.]

--> C'est le cas ! Nous ne pouvons PAS nous domicilier au camping, c'est juste une seconde résidence, mais nous pouvons y vivre toute l'année...

** Reste le fait de savoir avec certitude, si mon mari a le droit de continuer à travailler en Belg, jusqu'à la pension (3 ans) tout en étant domicilié en Esp - OU avec une adresse de référence en Belg -

** Reste aussi à savoir que  si " JE " me domicilie en Esp, et que mon époux prenne une adresse de référence, chez des amis en Belg, ne serions-nous pas, considérés, comme " couple séparé " (nous sommes mariés et il me semble bien que des époux sont " obligés " d'avoir le même domicile) -

Si nous trouvions une solution, "la" solution, et toutes les réponses à nos questions, cela nous permettrait, que je puisse moi,  habiter en Esp, quelques semaines de temps en temps, en raison de ma santé, et à Monsieur de pouvoir continuer son travail jusqu'en mai 2023 (pension) - Ce qui nous éviterait surtout, de perdre du temps, à devoir entamer des recherches de logement, seulement d'ici 3 ans...


C'est compliqué, mon histoire... même moi, je m'y perds - 2 points se mêlent: le travail et le statut du mariage


Je suis désolée de vous importuner, avec mes interrogations...

bonjour,

** Reste le fait de savoir avec certitude, si mon mari a le droit de continuer à travailler en Belg, jusqu'à la pension (3 ans) tout en étant domicilié en Esp - OU avec une adresse de référence en Belg -

Il me semble que Serge a répondu à cette question ......il faut voir avec l'employeur....

Reste aussi à savoir que  si " JE " me domicilie en Esp, et que mon époux prenne une adresse de référence, chez des amis en Belg, ne serions-nous pas, considérés, comme " couple séparé " (nous sommes mariés et il me semble bien que des époux sont " obligés " d'avoir le même domicile) -

Là , je suis à 99,99% certain , si vous n'êtes pas séparé officiellement ou divorcé , l'un sera automatiquement associé à l'autre ..., je connais un cas de quelqu'un qui habite près de chez moi .....

Je le sais, oui...MAIS puisqu'un " domicile " est obligatoire pour les citoyens belges, si je loue en Esp, sans y être domicilée (iés), j'aurais 2 loyers à payer (la location en Esp + le domicile en Belg ) et 2 loyers, ce n'est évidement pas possible

Là , je ne vous suis plus , si vous inversez la situation , c'est du pareil au même....vous auriez toujours deux locations.....à moins d'être propriétaire de l'une des deux.....on ne peux pas tout avoir.....

Finalement.....que voulez vous exactement ?? concernant votre époux , Serge à répondu à votre question....je ne vois pas pourquoi son employeur aurait un problème....pour éviter de payer deux loyers , il n'y a pas 36 solutions.....vous restez en Belgique et attendez que votre époux soit pensionné.....malheureusement pour vous....

Eh, oui... J'ai ainsi du attendre 2 ans  que mon épouse atteigne aussi l'âge du travail nourricier pour passer au "travail" amusant

Mais je plussoie Jean: le fait que l'un soit en Belgique pour son travail, et l'autre en Espagne, ne regarde absolument personne, puisqu'alors votre situation maritale légale ne change pas.

La seule disposition importante est la domiciliation légale du couple.

Pour prendre un exemple: certains travailleurs off-shore ne rentrent chez eux que tous les 6 à 8 mois. Cela ne les empêche pas d'être mariés, et de payer leurs impôts au domicile légal 

Bonsoir,

Pour abonder dans ce sens, laissez-moi vous raconter mon histoire personnelle, en espérant qu'elle vous inspire une solution :

De nationalité belge, j’ai travaillé 20 ans en France tout en étant résident espagnol.
Pourquoi, j’ai fait ça ? Pour une raison très simple :

La première année où j’ai travaillé en France, j’étais encore résident en Belgique. Comme je travaillais en France, j’ai payé mes impôts en France. Mais n’étant pas résident en France, la taxation était faible par rapport aux résident français et encore plus faible par rapport aux résidents belges. Bref, j’étais gagnant dans cette histoire.

L’année suivante, le fisc belge m’a convoqué. Le fisc français leur avait envoyé copie de ma feuille d’imposition française. Le fisc belge trouvait que je payais peu d’impôts par rapport aux gens travaillant en Belgique, mais on ne pouvait pas me taxer à nouveau sur mes revenus français. Par contre, compte tenu du peu d’impôts que je payais en France, ils ont estimé que mon épouse (fonctionnaire enseignante en Belgique) n’en payait pas assez. Elle a eu droit à un redressement fiscal équivalent à 3 mois de son salaire.

Puisque le fisc belge avait décidé de jouer au con, j’ai choisi d’être plus con qu’eux.

Contrairement à ce qui est mentionné ci-dessus, les citoyens belges mariés ont le droit d’avoir des résidences différentes. Seulement, lorsque Madame et Monsieur ont des résidences différentes, ils sont traités en tant que "séparés fiscalement", mais pas "séparés civilement". La nuance est importante, comme disait Louis Jouvet dans le Docteur Knock.
Je suis donc allé m’inscrire en tant que résident en Espagne et ai signalé mon changement de résidence au fisc français qui n’a plus envoyé la copie de ma feuille d’imposition française au fisc belge. De ce fait, j’ai disparu des écrans radar du fisc belge. En Espagne non plus, je n’avais pas à payer des impôts sur mes revenus, puisque déjà taxés (faiblement) en France.
A partir de ce moment, mon épouse qui est restée résidente belge, a été considérée comme isolée et a été nettement moins taxée qu’avant. Sur les 19 années qui ont suivi, elle a plus que récupéré les 3 mois de redressement fiscaux du début.
Au final, j'ai travaillé 20 ans en France sans y être résident, sans aucun problème et en toute légalité.

Aujourd’hui, pensionné, je reçois 1 retraite belge (avant la France, j’avais travaillé 20 ans en Belgique) et 3 retraites françaises.
Le fait de ne pas être résident belge me fait fiscalement économiser plusieurs milliers d’Euros chaque année. Aucun regrets…

Ayubowan

Ça fait au moins un qui est content de ne pas être résident fiscal dans son pays d'origine 

Je suis entouré d'Oudinis !!!!! Je quitte cette conversation....

3) [ Reste la difficulté de pouvoir être résident dans le camping en Belgique, là se trouve probablement la vraie difficulté, surtout si le gérant refuse que vous y séjourniez toute l'année.]

--> C'est le cas ! Nous ne pouvons PAS nous domicilier au camping, c'est juste une seconde résidence, mais nous pouvons y vivre toute l'année...
Et vous n'avez pas un parent ou une connaissance qui accepterais de vous domicilier chez lui ?