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Déclaration relative a l'existence, csg, crds, maladie

Dernière activité 17 Septembre 2020 par Patouetnono67

Nouvelle discussion

Patouetnono67

Bonjour et bonne journée ,
Avons reçu par mail ce matin un mail ...voir titre.

Il faut cocher une case, nous sommes rnh depuis février 2020.

Je pense qu il faut cocher la case :
X Je déclare mes revenus a l'administration fiscale de mon pays de résidence.
**Ne pas cocher la case**
**Je déclare mes revenus a l'administration française**
Puis cocher la case :
X J'ai droit aux prestations de l'assurance maladie de mon pays de résidence.

Es ce juste, car je n'ai pas envie de me tromper.
Merci pour vos futures réponses.
Bien à vous

modafinil

Surtout , surtout, ne cochez que la première: je déclare mes revenus à l'administration fiscale de mon pays de résidence et AUCUNE des deux autres.
Bien à vous

Patouetnono67

Merci pour votre réponse, juste pour info, pourquoi pas la dernière case?

modafinil

Parce que vous n'avez pas droit directement aux prestations de votre pays de résidence en l'occurence le Portugal. Vous en bénéficiez en pratique par le biais d'un accord entre la SS Française et la SS portugaise( la SS portugaise se fait rembourser par la SS française ce qu'elle paye pour vous pour des soins publics au Portugal) mais juridiquement parlant , vous bénéficiez des prestations Françaises .
La rédaction de cette phrase est d'une rare ambiguïté , qui donne envie de cocher la case et alors , adieu les exonérations de cotisations sociales ...pour environ un an  ,avec LR au Directeur , puis à la Commission de recours gracieux , voire au médiateur dans le meilleur des cas , avant que l'administration française ne revienne en arrière. Cela dit , quand elle accepte de comprendre et d'exonérer , l'exonération est rétroactive ( sans intérêts , faut pas exagérer).
Donc , ne cochez que la première case. Bien à vous

Patouetnono67

Bonsoir et un grand merci pour cette info si précieuse car sans vos bons conseils, nous cochions cette dernière case.
Bonne soirée
Cordialement

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