Exemption d'impots

voyez un avocat fiscaliste au Portugal ou peut être le mieux en France.

Bonjour
Les besoins financiers sont tels que la loi est bafouee régulièrement.
Ainsi l'Etat veut imposer une baisse de loyer de 30% à  des proprietaires qui louent à  des gendarmes, loyer fixe depuis 15 ans .
Habitations construites à  l'instigation des pouvoirs publics par des petits privés avec la garantie du remboursement des prets engagés  par les loyers de fonctionnaires .
Mais faut rien dire sinon  controle fiscal ,ursaf et compagnie .
Voir rtl ca peut vous arriver un jour 9h30 11h30 ou podcast.
Donc voyez votre fiscaliste français et directement le tribunal compétent.
Accessoirement externalisez vos capitaux. .....
C'est la crise d'accord mais quand l'Etat se met aussi nettement  hors la loi il compromet son avenir ,à  mon avis.
Cordialement

Bonjour,

Non seulement son avenir, mais surtout sa crédibilité et la confiance des citoyens.

C'est une technique de voyou ( chantage et extorsion de fonds) , quand pratiquée par le citoyen lambda, l'envoi devant les tribunaux ...................

Au Portugal il y a l'affaire de l'impôt sur les PV immobilière concernant les citoyens d'autres pays de l'UE non résidents au Portugal qui sont taxés indument sur 100% de la PV au lieu de 50% comme prévoie la loi.

Chaque fois que l'affaire est envoyée en Justice, après une longue procédure, l'Etat perd le procès et est obligé de rembourser le citoyen, mais comme la grande majorité des citoyens paye sans faire appel aux tribunaux, l'affaire reste rentable pour les caisses de l'Etat.