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URGENT - textes règlementaires abattement fiscal pour les retraités

Dernière activité 10 Novembre 2020 par SousseSaphir

Nouvelle discussion

Domino52

bonjour,
suite passage au centre des impôts d'Houmt Souk, il m'a été indiqué que je n'aurai droit qu'à 25% d'abattement sur mes revenus de pension du fait que je n'effectuais qu'un transfert partiel de la totalité des sommes. J'ai argué du fait que depuis 2006, un abattement de 80% était réalisé sur les sommes transférées en Tunisie et que pour la part restée en France, les 25% s'appliquait.
Le chef de service du centre des impôts m'a soutenu qu'il fallait un transfert total à l'euro près sinon je ne pouvais bénéficier que des 25% indépendamment des sommes transférées.
Quelqu'un a-t-il en sa possession un document officiel (autre que les repises sur différents sites) la loi de finances 2006 avait été précisée par courrier du ministre des finances tunisien en réponse à une question de l'ADFE mais je ne trouve pas trace de ce document.
En vous remerciant par avance de votre aide.
bonne fin de journée

Loumat

Bonjour,
Vous parlez de ce document de l' ADFE ? :
http://fdm-adfe-tunisie.org/2018/04/21/ … retraites/

bellino

Malheureusement le responsable des Impôts a raison...

Gabrielle1

Bonsoir,
Pas de panique, vous pouvez payer vos impôts dans n'importe quel centre. Ne vous prenez pas la tête et changer de centre, voyez directement l'employé  il sera peut-être plus compréhensif que ces directeurs qui veulent se faire mousser.

bellino

Gabrielle1 a écrit:

Bonsoir,
Pas de panique, vous pouvez payer vos impôts dans n'importe quel centre. Ne vous prenez pas la tête et changer de centre, voyez directement l'employé  il sera peut-être plus compréhensif que ces directeurs qui veulent se faire mousser.


Ah Bon, vous avez essayé?
Habitant Hammamet et ayant une harpie au centre d'impôt, j'ai été à Nabeul mine de rien, ils ont bien écouté mes jérémiades, mais m'ont poliment redirigé vers Hammamet qui est la ville ou j'habitait...

Gabrielle1

Bonsoir,
J'ai payé plusieurs fois à Hammam Sousse, puis 2 fois à Mahdia.
je me rends avec le reçu des impôts de l'année précédente, il me retrouve sur leur ordinateur et hop c'est fait.

bellino

Vous avez bien de la chance, je viens de déménager et j'ai porté mes impôts dans ma nouvelle ville.
ILS m'ont rendu mes papiers et m'ont dit aller payer à Hammamet, vous devez payer dans la ville de votre résidence. Il a fallu que je trouve les preuves que je résidais dorénavant au Kram.
La ils ont tout contrôlé et la seulement m'ont pris en compte. Cette année aucun problème car maintenant ils me connaissent.
Soit on n'habite pas le même pays ; soit vous êtes une chanceuse....

Gabrielle1

Bonjour,
C'est vrai qu'à Mahdia je rencontre moins de problème qu'à Sousse ou HammamSousse
Peut-être qu'ils sont moins pollués par le modernisme que dans les grandes villes et la population européenne étant plus rare,  ils sont plus accueillant avec les étrangers, par contre Mahdia c'est un peu "plouc"  ;)

Planier

Gabrielle1 a écrit:

Bonjour,
C'est vrai qu'à Mahdia je rencontre moins de problème qu'à Sousse ou HammamSousse
Peut-être qu'ils sont moins pollués par le modernisme que dans les grandes villes et la population européenne étant plus rare,  ils sont plus accueillant avec les étrangers, par contre Mahdia c'est un peu "plouc"  ;)


bonsoir Gabrielle 1
je crois, que mahdia va être contente de vous lire  :lol: ce n'est pas glauque ? ah tant mieux

SousseSaphir

bellino a écrit:

Vous avez bien de la chance, je viens de déménager et j'ai porté mes impôts dans ma nouvelle ville.
ILS m'ont rendu mes papiers et m'ont dit aller payer à Hammamet, vous devez payer dans la ville de votre résidence. Il a fallu que je trouve les preuves que je résidais dorénavant au Kram.
La ils ont tout contrôlé et la seulement m'ont pris en compte. Cette année aucun problème car maintenant ils me connaissent.
Soit on n'habite pas le même pays ; soit vous êtes une chanceuse....


Bonjour,

Effectivement, je confirme les propos de Bellino compte tenu que les impôts doivent être réglés à la trésorerie du lieu d'habitation, mais ceci dit, en Tunisie, il y a parfois des "dérogations" aux lois qui régissent, normalement, le droit tunisien officiel... :unsure

Cordialement.

Daniel Harley

Depuis que je paye mes impôts à Djerba en Tunisie je règle cela à Houmt Souk alors que j'habite sur Midoun et cela n'a jamais posé de problème.

SousseSaphir

Bonjour Daniel,

Effectivement, vous confirmez ce que j'ai précisé avant, à savoir :

"qu'il y a parfois des "dérogations" ou "anomalies" aux lois qui régissent, normalement, le droit fiscal (ou autre) tunisien officiel... "

Merci et bonne journée.

Cordialement

Gabrielle1

Bonjour,
Je ne sais pas si il y a dérogations ou anomalies, mais comme on peut payer la STEG à la SONEDE ou vice versa ou bien les deux à la Poste, je ne vois pas le problème de payer ses impôts dans n'importe quelle ville

Planier

merci gabrielle1  je ne savais pas que l'on pouvait payer la steg à la sonède et vice versa
je demanderai la prochaine fois car Djerba , c'est un peu à part
tien cela me vient à l'instant  :/
en réalité, pourquoi faire ?
la steg, c'est tous les 2 mois et la sonède, tous les 4 mois , en plus il faudrait que les dates des factures correspondent

Gabrielle1

Bonsoir Planier
c'est en fonction de l'organisme qui est le plus près de chez vous et de la queue sur le trottoir en raison de la distanciation    :D

SousseSaphir

Bonjour,

Pour information, vous trouverez dans le lien ci-dessous les différentes possibilités de paiement des factures STEG et SONEDE :

https://www.steg.com.tn/fr/clients_res/ … cture.htmlhttps://www.sonede.com.tn/index.php?id=139  (lire en bas de page)

Cordialement.

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