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cédula de habibilidad

Nouvelle discussion

emile0502

bonjour,
j'ai mis mon appartement en vente dans une agence immobilière, l'agence me demande la cédula de habibilidad que je ne n'ai pas. Quand j'ai acheté il y a 10 ans le notaire ne me l'a pas remis, je lui ai demandé il vient de me répondre que comme je ne l'avais pas exigé lors de la signature il n'avait pas à me remettre ce document ! Mon appartement est situé dans un immeuble de 1973, j'ai l'extrait du cadastre de mon appartement. Mais je viens de consulter le site du gouvernement des baleares afin de connaitre la procédure à suivre pour obtenir ce certificat mais là j'avoue que j'y perds mon latin, si j'ai bien compris il faut un certificat de la mairie,  un certificat de conformité ainsi que des photos établi par un architecte ou un géomètre.
comme je ne suis pas sur d'avoir tout compris, si vous pouvez m'aider concernant les documents à fournir ainsi que le formulaire à remplir, ce serait vraiment sympa
merci d'avance

rexe

sa ressemble au dafo pour les maison il et obligatoire depuis peut

Jbonastre

Pour obtenir la cédula de habitabilidad tu dois trouvé un architecte, normalement ça cout entre 100 et 200 euro.

À la fin c'est pour dire le maximum de personnes qui peuvent habiter là et garantir quil y a les conditions minimals pour y habiter (eau chaude, cuisine... etc)

emile0502

merci

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