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demande de nationalité Vietnamienne

Dernière activité 04 Janvier 2023 par LDL-

Nouvelle discussion

thierry.rochet39

Bonjour,
ma femme étant de nationalité Vietnamienne ,moi Français ,mariés au Vietnam depuis juin 2010,  nous souhaiterions savoir si il y a possibilité que je puisse obtenir la nationalité Vietnamienne en résident en permanence au Vietnam et quelle démarche entreprendre . Enfin si j'obtenais de ce fait  la double nationalité ou si je perdrais la nationalité Française?  Nous sommes encore actuellement en France mais souhaitons résider au Vietnam

BichetPat

Bonjour
Si vous êtes en France, il faut se renseigner auprès de l'Ambassade du Vietnam à Paris ou sur son site internet.
Tous les renseignements utiles s'y trouvent.
cdlt
Patrick

GuestPoster848

Marié ou pas à une vietnamienne, il s'agit d'une naturalisation qui signifie que pour les autorités vietnamiennes vous ne serez plus que français.

"Article 19 [de la loi sur la nationalité].  Conditions pour acquérir la nationalité vietnamienne
1.    Tout ressortissant étranger ou apatride résidant habituellement au Vietnam qui dépose une demande de naturalisation peut être naturalisée s’il remplit toutes les conditions suivantes :
a)    avoir sa capacité d’exercice en matière civile conformément à la législation vietnamienne ;
b)    respecter les dispositions de la Constitution et de la législation vietnamiennes; observer la tradition, les mœurs et les coutumes du peuple vietnamien ;
c)    avoir une connaissance suffisante de la langue vietnamienne pour son intégration à la communauté vietnamienne ;
d)    avoir résidé habituellement au Vietnam au moins pendant les cinq années précédant le dépôt de la demande ;
đ)    être capable d’assurer son existence matérielle au Vietnam.
2.    Peut être naturalisé l’étranger qui, même n’ayant pas satisfait les conditions prévues au c) et d) du para-graphe 1 du présent article, se trouve dans l’un des cas suivants :
a)    s’il est époux ou épouse, père ou mère ou enfant biologique d’un citoyen vietnamien ;
b)    s’il a rendu des services exceptionnels au Vietnam dans l’œuvre d’édification du pays et de défense de la Patrie ;
c)    si sa naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour l’État vietnamien.
3.    L’étranger une fois naturalisé, perd sa nationalité antérieure sauf dans les cas prévus au paragraphe 2 du présent article, dans les cas exceptionnels ou sous réserve de l’accord préalable du Président de la République.
4.    L’intéressé est tenu d’opter pour un nom et un prénom vietnamiens choisis par lui-même et mentionnés sur la décision portant sa naturalisation.
5.    N’est pas naturalisé un étranger dont la naturalisation porte atteinte aux intérêts nationaux du Vietnam.
6.    Le Gouvernement réglementera en détail les conditions pour la naturalisation.
"

Quel serait votre objectif d'une telle démarche ?

Vkphap

La nationalité vietnamienne se transmet par le sang !de père ou mère !  Et ne pas confondre avec une carte de résident ! car même le droit du sol ne marche pas au Vietnam je crois

Erikji

***

Modéré par Cheryl 3 years ago
Raison : malvenu
Je vous invite à lire la charte du forum
thierry.rochet39

Merci à vous pour votre éclairage , laissons la demande de nationalité Vietnamienne , questions : la carte de résident est valable combien de temps et renouvelable combien de fois si telle serais la meilleure des choses pour résider au Vietnam ou y a t'il d'autres possibilités , merci

GuestPoster848

Tu trouveras la réponse à ta question ici : https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 60#4991023

Je ne sais pas si la situation administrative de ton épouse au regard des autorités vietnamiennes peut avoir un impact :

- si elle est considérée comme résidente en France, il se pourrait que seule l'exemption de visa fonctionne tant qu'elle ne sera pas de nouveau considérée comme résidente au Vietnam,
- si elle toujours considérée comme résidente au Vietnam, tout doit être possible même si vous êtes en ce moment en France.

Un dernier mot sur la question de la nationalité. Je vois régulièrement passer des décisions du président de la république constatant la perte de la nationalité vietnamienne pour des personnes qui résident à l'étranger. Ce n'est pas motivé mais je suppose que cela concerne des personnes qui ont acquis la nationalité de leur pays de résidence. La loi semble évoquer un acte volontaire de répudiation le risque semble donc limité s'il était envisagé la naturalisation française de votre épouse.

thierry.rochet39

merci pour vos infos Philippe  et oui ma femme est considérée comme résidente en France, de plus elle a fait sa demande de naturalisation française qui est en attente d'approbation ,je vais donc voir votre lien et en tenir profit .Merci pour votre éclairage

BichetPat

Mon épouse née au Vietnam et de nationalité "Sud-Vietnamienne" jusqu'en 1975, est devenue française en 1981 et a "réintégré" sa nationalité viet en 2010 via l'ambassade du VN à Paris.
Selon la loi, elle est "bi nationale" : elle est française en France et Vietnamienne au Vietnam si elle utilise son passeport vietnamien pour entrer et quitter le Vietnam.
C'est une simple commodité car nous partageons notre temps entre le Vietnam et la France pour le compte de notre agence de voyage.
Certains nous dise qu'il ne faudrait pas qu'elle ai des soucis au Vietnam mais, d'autre nous disent que la France n'abandonne pas ses ressortissants à l'étranger.
Voila :-)

Philippe Chaligne

Dans les faits Thierry, il faudra que toi et ta femme vous vous réinstalliez au Viêt-Nam et  y résidiez durablement (5-10 ans ?) avant de lancer cette procédure. En fait ta femme n'est probablement pas considérée comme Viêt-Khieu puisque son installation en France est très récente. Le Covid (je n'arrive pas à écrire la) vous oblige à rester là-bas encore facile 6 mois - un an (le temps d'avoir des normes vaccinales claires entre pays) et à mon humble avis il ne faudra pas trainer pour revenir (ne serait-ce que pour bénéficier d'un climat plus sain et moins délétère géographiquement, sanitairement et psychologiquement parlant.

GuestPoster848

BichetPat a écrit:

Mon épouse née au Vietnam et de nationalité "Sud-Vietnamienne" jusqu'en 1975, est devenue française en 1981 et a "réintégré" sa nationalité viet en 2010 via l'ambassade du VN à Paris.
Selon la loi, elle est "bi nationale" : elle est française en France et Vietnamienne au Vietnam si elle utilise son passeport vietnamien pour entrer et quitter le Vietnam.
C'est une simple commodité car nous partageons notre temps entre le Vietnam et la France pour le compte de notre agence de voyage.
Certains nous dise qu'il ne faudrait pas qu'elle ai des soucis au Vietnam mais, d'autre nous disent que la France n'abandonne pas ses ressortissants à l'étranger.
Voila :-)


La situation n'est pas comparable. Dans votre cas et compte-tenu de l'histoire votre épouse à acquis une autre nationalité sans formellement renoncer à sa nationalité vietnamienne. Cette situation est un des cas d'exception de l'unicité de la nationalité vietnamienne prévue par la loi. Dans l'autre cas, ce n'est pas une conséquence de l'histoire et cela ne relève pas d'une exception prévue par la loi.

Ceci étant précisé toute personne qui commet un crime ou un délit sur le territoire vietnamien pourra être mis en cause par les autorités vietnamiennes, peu importe son parcours ou sa nationalité. Un étranger pourra bénéficier de la protection diplomatique qui n'ira guère au-delà des conditions de détention, du bénéfice d'un avocat, du respect de principes généraux du droit... L'affaire Carlos Ghosn a récemment rappelé cette approche puisqu'il disposait de 3 protections diplomatiques, ce qui n'a pas empêché sa mise en cause, son incarcération... Une fois condamné, l'étranger, selon les accords, peut poursuivre sa peine dans son pays d'origine.

Votre épouse pourrait bénéficier de la protection diplomatique puisqu'elle est bien considérée comme binationale par les autorités vietnamiennes. La protection diplomatique pourrait être refusée à l'épouse de thierry.rochet39 sauf si en conséquence de sa naturalisation française elle demandait à renoncer à la nationalité vietnamienne. A défaut, elle pourrait ne pas être considérée comme française par les autorités vietnamiennes puisque la loi ne reconnait qu'une seule nationalité.

thierry.rochet39

Oui Philippe nous comptons bien venir le plus tôt possible quand le COVID (je suis comme toi je peux pas dire la) sera derrière nous et ce n'est pas encore pour aujourd'hui ni demain ,enfin......Merci pour ton éclairage et portez vous bien et profitez de votre (liberté sanitaire ) au Vietnam

chalambert

Intéressant ton lien, il est précisé :

"2. Un candidat à la nationalité vietnamienne peut être naturalisé au Vietnam sans avoir à satisfaire aux conditions spécifiées aux points c, d et dd, clause 1 du présent article, s'il tombe dans l'un des cas suivants :

a) Être l'épouse, le mari, le père naturel, la mère ou l'enfant naturel d'un citoyen vietnamien ;

b) Avoir des mérites particuliers pour avoir contribué à la cause de la construction et de la défense de la patrie vietnamienne ;

c) Il profite à l'État de la République socialiste du Vietnam.

3. Ceux qui acquièrent la nationalité vietnamienne doivent renoncer à leur nationalité étrangère, à l'exception de celles spécifiées à l'alinéa 2 du présent article, dans des cas particuliers, si cela est autorisé par le Président de l'État."


Tel que je comprends le point 3, tout conjoint de vietnamien/ne peut demander la nationalité vietnamienne tout en gardant celle d'origine s'il le souhaite.

LDL-

concernant l'acquisition de la nationalité vietnamienne, la loi vietnamienne est claire sur ce point, il faut remplir impérativement deux conditions :


  • Etre né(e) sur le sol vietnamien
  • si a un moment donné la personne a été de nationalité vietnamienne, elle ne doit pas avoir perdu sa nationalité de son propre fait, comme répudier sa nationalité au profit d'une autre.


J'en parle en connaissance de cause puisque je fait partie du deuxième cas.


De nationalité française ne sur le sol français de mère française et de père vietnamien en 1959, en 1975 a la chute de Saigon je suis désormais considéré comme vietnamien suite a la suppression des accords bi-lateraux franco-vietnamiens, je perds ma nationalité française et je beneficie d'un nouveau passeport, vietnamien. 1 an plus tard, le Vietnam signe une nouvelle convention avec la France, je perds mon passeport vietnamien qui n'est plus considéré comme valable et je redeviens français. Etant a l’époque mineur, je n'ai pas le droit de choisir contrairement a mes soeurs qui ont pu le faire, la loi m'est applique d'office.


J'ai entamé des démarches pour obtenir la nationalité vietnamienne, de père vietnamien, vivant sur le sol vietnamien de longue date, ayant encore mon ancien passeport vietnamien prouvant que j'ai beneficié de la nationalité vietnamienne et l'ayant perdu contre ma volonté, époux d'une citoyenne vietnamienne, mon dossier a être refusé car je ne peux pas bénéficier de la nationalité vietnamienne, n’étant pas ne sur le sol vietnamien. A ce sujet, il semblerait qu'il y ait un vide juridique car depuis la réunification du Vietnam, le passeport vietnamien n'est pas considéré (depuis quelle année, je ne saurais vous dire, je pense entre 1976 et 1985) comme une preuve de nationalité, seule la carte nationale d’identité vietnamienne peut le prouver, en revanche, aucun statut pour les personnes ayant été de nationalité vietnamienne avant.


en conséquence, vous qui êtes né en France, quelque soit votre relation avec le Vietnam, vous n'avez pas droit a la nationalité vietnamienne et vous ne pourrez pas l'obtenir, a moins que le Vietnam change sa législation aux sujets des personnes qui ont un lien profond avec le Vietnam.


Pour la carte de résident, je laisse les autres abonnes du forum vous donner des infos, car je connais mal le sujet.


Bon courage.

Long.


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