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réforme de la fiscalité des véhicules usagés "d'occasion" importés

Nouvelle discussion

palbarede

Pour rappel, les véhicules usagés importés étaient taxés sur les critères des véhicules neufs.

Par exemple, un Terrano ii 2,7 l diesel an 1998 :
- ISV (payé une fois) environ 30000 euros (soit environ le prix du véhicule neuf),
- IUC (payé chaque année) environ 1000 euros ;
le même véhicule immatriculé au Portugal :
- ISV ne s'applique pas puisque déjà payé par le premier acheteur,
- IUC moins de 100 euros.

En conséquence le prix des véhicules usagé était surcoté.  Par exemple, pour la même Golf usagée :
- valeur en France : 4000,
- valeur au Portugal : 8000,
et la différence est en gros l'ISV.

Suite à un litige, le Portugal fut contraint de réformer.

Réforme

31 de Dezembro de 2020: o Orçamento de Estado para 2021 foi publicado em Diário da República.
Confirma-se tudo o que se escreveu abaixo.
A partir de 1 de Janeiro de 2021 o ISV dos importados usados vai baixar significativamente porque a componente ambiental (CO2) passa a ter o chamado desconto da idade.


Questions :

1- la réforme est-elle appliquée ?
2- y a-t-il une conséquence aussi sur l'IUC (baisse de taxe future, remboursement de trop payé) ?
3- voit-on une baisse de prix sur le marché des véhicules usagés ?

Je demande en particulier parce que j'ai reçu un chèque de remboursement de 110 euros d'IUC 2019, sur 170, et l'IUC 2020 est à nouveau 60 euros (environ).

Remarque : les expatriés ont droit d'immatriculer leur véhicule (qu'ils possèdent depuis assez longtemps) sans payer l'ISV.

Yv92

Bonjour,
Quelques réponses
1. La réforme est appliquée,  mais en traînant le plus possible, en tout cas pour moi.
2. Oui, l’Iuc est impactée.  Baisse pour les futures taxes, a partir de 2020, et remboursement des 4 années précédentes pour la différence ( trop versé).
3. Aucune idée pour les occasions,  mais ça me paraît un peu prématuré.
Bonne journée
Yv

GuestPoster789

Uniquement le premier véhicule. Si vous en avez 2, vous devrez payer les droits d'importation.

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