Procuration/ notaire/ partage des bien

Bonjour,

Pourriez vous svp m'expliquer la procédure de succession/partage des biens?

N étant pas à Madagascar mais de nationalité malgache, j 'ai reçu des lettres de procurations à faire signer en urgence apparemment. Seulement je ne capte pas du tout leur démarche et que j estime que les lettres de procurations ne respectent pas les accords verbaux effectué avant la démarche de procédure, ces procurations ne cadrent pas la validité et sont délivrés par le notaire de leur choix.


Merci d'avance pour votre retour

Bonjour,
Méfiez-vous, et faites-vous expliquer les termes et conséquences de ces actes par un notaire français

Bonsoir,

Je ne m'y connais pas trop mais j'essaie de comprendre étant donné que je suis en plein dans un partage judiciaire de biens familiaux.

A première vue, ce que je peux dire et ce que je ferai à votre place est de m'adresser plutôt à un bon notaire malgache qui connaît la loi et les pratiques à Madagascar surtout dans ce genre de problématique.

Je sais que vous pouvez avoir des échanges par écrit donc par mail et qui pourrait être facturé selon votre accord de part et d'autre, sans être obligé de passer par un entretien téléphonique si cela vous arrange, étant donné que vous n'êtes pas sur place.

Je rejoins ce que dit Gilles 92, de vous méfier et de ne pas signer ces documents à la va vite.

Bon courage

Annie

Bonsoir,
Succession et partage sont deux choses différentes.
D'abord le partage (des propriétés indivis du défunt) peut être amiable (pas de procédure, juste établir un acte de partage qui traduit l'accord de volonté entre tous les héritiers sur le partage des biens, infos détaillées sur les biens partagés, les bénéficiaires). Dans ce cas, l'acte de partage peut même être fait par acte sous seing privé, par acte authentique... Pour dire que le recours aux services d'un notaire à ce niveau est optionnel (mais ça peut être utile surtout pour vous qui êtes loin, vous pouvez également proposer un notaire en qui vous avez confiance). Et de toutes façons l'acte de partage devrait retranscrire ce que tous les héritiers co-indivisaires ont décidé ensemble. Alors vous êtes toujours libre de ne pas adhérer, de ne pas signer quoi que ce soit tant que vous ne vous êtes pas assuré que l'acte en question reprend ce qui a été décidé de commun accord. Après il y a les démarches administratives qui seront les suites de l'acte de partage mais donner procuration à une autre personne pour les réaliser ne devrait pas poser problème.
Le notaire est plutôt nécessaire pour établir l'acte de notoriété qui indique les héritiers. Ou peut-être que le notaire détient le testament du défunt. Moui il faut connaître les héritiers avant que ceux-ci puissent demander le partage des propriétés indivis.
Il y a quelques informations sur internet et la loi sur la succession qui vous donneront déjà une idée globale pour vous permettre d'appréhender votre cas particulier et poser des questions plus précises à un notaire (malgache - puisque c'est une histoire entre gasy n'est-ce pas ? - je vous ai exposé plus haut le cas gasy) et bien sûr de demander des clarifications aux autres héritiers, sur ce qu'ils prévoient de faire (vaut mieux en parler d'abord).
S'il sont au stade de partage judiciaire (échec du partage amiable). Demandez aux autres les pièces disponibles et ce qui s'est passé. Ce qu'il vous faudrait ce serait un avocat pour suivre la procédure.