Rémun stage en France pour un étudiant marocain

Bonjour,

Votre situation est un peu complexe, et seul un juriste pourrait y répondre avec certitude.

Mais la question principale est de savoir si c'est le droit français ou marocain qui s'applique. Donc il me semble important de savoir si votre convention de stage a été signé en France ou au Maroc ?

Si c'est signé en France, en respectant les règles d'emploi de stagiaire selon le droit français, c'est celui-ci qui s'applique.
Ceci dit, un stage de 3 mois entièrement à distance, est-ce bien profitable ? Là il n'y a que vous qui pouvez y répondre.

Vous avez toutes les informations sur ce site officiel :

Stages : obligations de l'employeur

Cependant, cette notion de "stage à distance" me semble contraire à une des conditions impératives pour un stagiaire. En effet, il est précisé dans le texte officiel :

"La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.

Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil de la façon suivante :

    7 heures de présence, consécutives ou non, équivalent à une journée de présence
    22 jours de présence équivalent à 1 mois"

Donc la notion de stage à distance n'entre pas dans le cadre des stages en entreprise, puisqu'on parle de "présence effective du stagiaire dans l'organisme".

D'autant plus qu'en ce qui concerne la convention de stage, il est indiqué entre autres choses :

"La convention doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes :
Dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire
ainsi que les conditions d'autorisation d'absence"
Il est donc bien question de présence sur place.

Ceci dit, selon de nombreux spécialistes du droit du travail, ce serait possible compte tenu des conditions sanitaires actuelles :

Ce que dit la législation

Le télétravail est régi par le code du travail et concerne les salariés. Or le stagiaire n’est pas un salarié. Par ailleurs, la loi définit l’objectif du stage comme la mise en situation en milieu professionnel du stagiaire.

Pour apprendre et comprendre le fonctionnement et les règles du monde professionnel, il faut être en immersion dans ce milieu et être encadré au quotidien par un tuteur. En théorie, le code du travail n’interdit pas le stage en télétravail mais en pratique c’est très compliqué !

Un télétravail peut être envisagé dans certains cas si l'objectif pédagogique du stage consiste en du traitement de l'information, du travail de recherches et de rédaction. Le stagiaire est libre d'accepter ce stage et ce mode de travail, si cela lui convient ainsi qu’à l’entreprise.

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, certains étudiants effectuant des stages pourront les réaliser en télétravail, si l'activité le permet, avec maintien de l'indemnité de stage.

En conclusion, le télétravail pour un stagiaire est actuellement possible, et concernant la rémunération, elle pourrait être liée au lieu de signature de la convention donc au droit du pays concerné. Si c'est le droit marocain, la rémunération du stagiaire est à la discrétion de l'employeur, aussi, ce dernier n'a aucune obligation de vous payer sauf si vous avez un accord à cet égard.
Si c'est le droit français, au 1er janvier 2021, la rémunération minimale d'un stagiaire en entreprise est fixée à 600,60 € par mois.
(source : https://www.eurecia.com/blog/remuneration-stage/)

Mais encore une fois, seul un juriste pourrait vous répondre avec certitude.


Bonne soirée,

Thierry

Bonsoir

Merci pour vos éclaircissements or je suis encore un peu confuse
Lorsque vous parlez de convention si elle est signée ici ou là-bas -point que je n'ai pas trop compris-, en fait c'est la convention de mon école qui est marocaine bien évidemment qui a été signée par les deux parties (l'entreprise et l'école) et moi bien évidemment (de manière numérique).
Alors si j'ai bien compris, la loi ne s'applique pas pour un stage en télétravail?
Et question de profitabilité, c'est vrai que le rendement ne sera pas aussi haut qu'avec un stage en présentiel or ce n'est pas aussi mal que ça puisque c'est en domaine de l'informatique.

Bonne soirée à vous

"Lorsque vous parlez de convention si elle est signée ici ou là-bas en fait c'est la convention de mon école qui est marocaine bien évidemment qui a été signée par les deux parties (l'entreprise et l'école) et moi bien évidemment (de manière numérique)."
Donc la convention de stage étant celle de l'école (ce qui est normal), elle est régie par le droit marocain.
Reste à savoir si une entreprise française engageant un stagiaire étranger hors du territoire national doit appliquer les règles de rémunération françaises.

"Alors si j'ai bien compris, la loi ne s'applique pas pour un stage en télétravail? "
Lisez bien tout, je vous ai fourni tous les éléments liés au droit français, et précisé qu'en raison des conditions sanitaires le stage en télétravail total est exceptionnellement possible actuellement.

Muni de tous ces éléments, seul un spécialiste du droit international pourrait vous donner une réponse exacte.

Vous pouvez toujours tenter de négocier l'application des règles du droit français, mais il me semble que dans votre cas, la convention étant déjà signée, il va être délicat de la faire modifier.

D'accord.
Merci pour tous ces renseignements. Le prochain stage je ferai plus attention et me renseignerai davantage avant de signer la convention et d'accepter l'offre.

Bonjour,

J'espère que les éléments fournis vous seront utiles par la suite, et je vous souhaite bonne réussite dans vos études.

Thierry