Déclaration IRNR, modelo 210 pour un bien non loué

Du CUE, il faut être résident pour pouvoir avoir ces accès.

C'est un peu bête, vu le nombre d'étrangers non résidents, mais bon, c'est ainsi

@Chrystel

Un grand merci pour la réponse aussi rapide.

2 questions me sont venues après... Mon bien n'étant pas loué et n'étant pas résident fiscal espagnol, je vais donc remplir cette année le M 210 et payer l'IRNR prorata temporis en 2022 puis ensuite en 2024 pour l'année 2023.

Question 1 : Pouvez-vous me dire s'il faut faire autant de déclaration M 210 que de lots que l'on a (en l'occurrence 3 pour moi - appartement+parking+cellier) ou si l'on ne doit faire qu'une seule déclaration M210 en additionnant les 3 valeurs cadastrales pour le calcul ? (A noter que mes 3 lots sont bien à la même adresse.)

Question 2 : comme je n'ai jamais fait de déclaration, le calcul doit il être arrondi à l'euro (comme en France) ou doit on payer avec les centimes du résultat ?

Pour la valeur cadastrale, le précédent contributeur (@Jean Patrick Gautier) qui m'a répondu m'a donné le lien du cadastre et j'ai retrouvé le village qui n'a pas modifié depuis 2006, donc ce sera 2% de 19% de la valeur cadastrale.

Merci pour la réponse sur ma dernière question si vous pouvez-m'aider...

@Eric Van Cappellen
Salut Eric tu pourras me dire comment peut-on s´inscrire sur l´app cl@ve , je viens d´entrer mon NIE et derriere je dois rentrer un Document No. de quel Document s´agit-il ici?
Cordialement
Karl
-@Ed Karl

J'ai téléchargé l'application que m'a donné (@Jean Patrick Gautier) et je rencontre exactement le même problème ? Je ne sais pas à quoi correspond de Document N° ! selon leur explications, c'est un code à 8 chiffres commençant par une lettre et ce serait sur nos cartes d'identité ! j'ai rien de tout ça.

merci pour l'aide

bonjour à tous,

concernant l app cl@ve j ai moi-même essayé de m y inscrire et de mémoire il faut un « numéro de supporte » que l on trouve sur certains documents officiels dont je ne disposais pas n étant pas resident. Mais peut être que je me trompe et j attends avec impatience la réponse d Éric……

Pour le numero de soporte il y a plein de liens indiquant où le prouver comme :

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … alido.html

Il faut certes avoir obtenu le NIE qui concerne les étrangers pas forcément résidents...(je l'ai depuis 12 ans sans être résident)

Pour ceux qui ont le document papier sur fond bleu/vert  le numéro est éventuellement à compléter comme indiqué dans l'exemple indiqué (Ejemplo: Si tu certificado tiene como número de soporte: 9999999, debes indicar C09999999.)

Bonne continuation

Bonjour a tous,

Pour les résidents en Espagne.

Le "Numéro de soporte" que l'on vous demande c'est celui qui se trouve au dos en bas à droite de votre carte verte sur laquelle figure votre NIE.

Si vous avez une feuille A4 verte ce numéro se trouve en haut à droite

Ce numéro n'étant pas au bon format par rapport à un numéro de DNI, pour l'introduire dans les différents formulaires on vous demande de mettre devant ce numéro un "C" suivit d'autant de 0 qu'il faut pour atteindre 9 caractères en comptant le C

Par exemple si votre numéro de soporte est 1234567, il faudra écrire  C01234567.

Pour les non résidents, faut se rapprocher d'un centre de sécurité sociale pour faire la demande en présentiel car vous n'avez pas de numéro de soporte sur votre NIE.

@Chrystel

ah bien voilà une réponse claire et précise pour le numéro de soporte que l'on demande pour l'application pour les non résidents.

merci

@AB38100

Alors je vous renvoie vers la sécurité sociale parce que je suis  sûre c'est là qu'on peut faire accréditer son identité lors d'une demande de certificado digital et qu'il peuvent vous aider à vous enregistrer sur le programme Cl@ve mais je ne suis pas du tout certaine que ce programme soit accessible aux non-résidents

@Chrystel
Un grand merci pour la réponse aussi rapide.

2 questions me sont venues après... Mon bien n'étant pas loué et n'étant pas résident fiscal espagnol, je vais donc remplir cette année le M 210 et payer l'IRNR prorata temporis en 2022 puis ensuite en 2024 pour l'année 2023.

Question 1 : Pouvez-vous me dire s'il faut faire autant de déclaration M 210 que de lots que l'on a (en l'occurrence 3 pour moi - appartement+parking+cellier) ou si l'on ne doit faire qu'une seule déclaration M210 en additionnant les 3 valeurs cadastrales pour le calcul ? (A noter que mes 3 lots sont bien à la même adresse.)

Question 2 : comme je n'ai jamais fait de déclaration, le calcul doit il être arrondi à l'euro (comme en France) ou doit on payer avec les centimes du résultat ?


Pour la valeur cadastrale, le précédent contributeur (@Jean Patrick Gautier) qui m'a répondu m'a donné le lien du cadastre et j'ai retrouvé le village qui n'a pas modifié depuis 2006, donc ce sera 2% de 19% de la valeur cadastrale.

Merci pour la réponse sur ma dernière question si vous pouvez-m'aider...
-@AB38100

Hola

Question 1: non, vous ne pouvez pas additionner les trois valeur cadastrale, il faut déclarer chaque biens séparément.

Ce dont je ne suis pas certaine (car je je suis résidente fiscale et que ce n'est pas le même formulaire de déclaration) c'est s' il faut faire autant de 210 que de biens à déclarer ou si vous pouvez déclarer tous vos biens séparément sur un même 210

Question 2: il ne faut pas arrondir, vous déclarez en Espagne au centime d'euro près. Il faut laisser les décimales.

En effet, si pas de modif de la valeur C depuis 2006, il faut appliquer 2%

En tout cas dans la Com. Valencienne, impossible pour un non-résident d'obtenir le Cl@ve.

Et c'est pas faute d'avoir essayé pour ma voisine

Mais si qqun a une solution, je suis preneur

Rebonjour ,

Comme je l'ai déjà dit et indiqué les différents liens (NIE, soporte, cadastre etc )pour faciliter les démarches avec les indications figurants sur le site et ses précieux conseils ([merci Christel et les autres) je reformule ma situation:

Je suis non résident en Espagne et j'ai obtenu le CERTIFICADO DE REGISTRO DE RESIDENTE et le NIE il y a une douzaine d'année auprès de Commisaria Provincial de ALACANT (Comunidad valenciana) lors de formalités d'héritage du appartement que je ne loue pas.

J'ai donc le NIE, le numéro de support et l'usage de Cl@ve (avec tous les accès aux organismes espagnols notamment au cadastre). J'ai , cette année 2023, réglé en espèces l'IRNR pour les années 2018 et 2019 (avec intérets de retard) auprès d'une banque espagnole et par transfert (virement bancaire francais) après avoir finalisé moi-même les E210 pour les années 2020, 2021 et même 2022. Ces réglement se sont débouclés et je pense être à jour en ce qui concerne cette imposition d'après ma situation sur le site d'Hacienda.

Je cherche maintenat à obtenir le CUE puisque j'ai lu et cru comprendre qu'il était obligatoire si on demeurait plus de 3 mois en Espagne, Je vais entreprendre les démarches dans ce sens et je vous tiendrai informés si cela intéresse quelqu'un.

De plus voici la réponse fournie le 28/07/23 à ma question pour obtenir le remplacement de la version papier (vert) du certificat par la carte (tarjeta) sur le site interior.es :

En relación a su consulta, entendemos que usted es ciudadano de la U.E., en ese

caso, indicarle que para obtener el certificado de registro de ciudadano de la

Unión en formato tarjeta, deberá solicitar nuevamente su certificado siguiendo

el mismo proceso que hizo para obtenerlo por primera vez.

Para ello, debe solicitar cita previa en Proceso automático para la solicitud

de cita previa (administracionelectronica.gob.es) para la expedición de su

nuevo certificado de registro pudiendo hacerlo en cualquier oficina de su

provincia que realice este trámite.

Además, deberá aportar toda la documentación exigible, según su situación y que

podrá consultar en Certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea (HI

101) - Migraciones - Ministerio de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones

(inclusion.gob.es) y acompañar el certificado de empadronamiento con su nuevo

domicilio, su pasaporte en vigor y cumplimentar el modelo EX18 Extranjería -

Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea - Sede Electrónica de

la Policía Nacional (policia.gob.es)

Mais mon cas est sans doute particulier et désolé d'avoir été si long

Bonnes vacances à tous

Bonsoir à vous tous

Le plus simple est de prendre un gestor sur internet. Le mien est efficace et économique. Pour deux propriétaires c'est 59 € par an au total. Il fait tout le travail pour cette somme très modique.

Bon courage à vous.

@Chrystel

Avec un peu de retard, merci pour tes réponses 👍.

Bonjour a tous,
Pour les résidents en Espagne.
Le "Numéro de soporte" que l'on vous demande c'est celui qui se trouve au dos en bas à droite de votre carte verte sur laquelle figure votre NIE.
Si vous avez une feuille A4 verte ce numéro se trouve en haut à droite
Ce numéro n'étant pas au bon format par rapport à un numéro de DNI, pour l'introduire dans les différents formulaires on vous demande de mettre devant ce numéro un "C" suivit d'autant de 0 qu'il faut pour atteindre 9 caractères en comptant le C
Par exemple si votre numéro de soporte est 1234567, il faudra écrire C01234567.
Pour les non résidents, faut se rapprocher d'un centre de sécurité sociale pour faire la demande en présentiel car vous n'avez pas de numéro de soporte sur votre NIE.
-@Chrystel

J'ai la réponse :

Je me suis déplacé aux impôts (hacienda) et à la perception (contribuciones), tous m'ont dit que seuls ceux qui ont la carte verte avec le NIE ont le Numéro soporte pour l'application AEAT.

Donc pour ceux qui n'ont (comme moi) qu'une feuille A4 blanche avec uniquement leur NIE, on ne peut pas accéder à l'application mobile des impôts. J'ai demandé si c'était pour tout le territoire espagnol ou seulement régional, on m'a répondu que c'était pour tout le pays.

En espérant avoir répondu aux interrogations.

@Cosaque
Bonjour, je bloque à la 7° section, pour le calcul avant de remplir la case 04. J'ai acheté l'appartement en novembre 22, et n'ai pas encore reçu le premier IBI. Si j'ai bien compris, on ne peut faire aucun calcul sans la "base imponible" indiquée sur l'IBI ?
D'autre part, c'est bien la "valeur cadastrale" et non la "valeur fiscale de référence" qui entre dans ce calcul ? Je vois les deux dans mon acte de vente, avec des sommes très différentes.
Merci pour votre tutoriel.
Cordialement.
-@Crevette54

Bonjour,

On peut récupérer ses reçus fiscaux sous format papier ou PDF, soit à la mairie de sa ville ou aux « Contribuciones » qui vous éditent ou vous envoie par mail tout cela. Ainsi on voit apparaitre les valeurs cadastrales qui ont servi au calcul de l'IBI.

Attention toutefois, parce que l'IBI n'est recouvré que pour les lots dont le montant de l'IBI calculé est supérieur à 10€. Pour ma part, je n'en ai pas payé pour mon cellier dont le montant de l'IBI était de 4,16€.

Par contre j'ai appris par ce forum qu'il faut calculer et payer l'IRNR pour ses lots même si on n'a pas payé d'IBI dessus.

Par conséquent, il faut penser à demander à la mairie ou aux contributions d'éditer le reçu fiscal de l'IBI pour TOUS ses lots et pas uniquement pour ceux dont il ya eu un IBI calculé supérieur à 10€, sinon ils n'éditeront que ceux-ci et vous n'aurez pas la valeur cadastrale des lots sans IBI pour la déclaration IRNR.

Bonne journée.

@AB3810
Pour ma part je me connecte sur le site de Hacienda grace à une application CL@VE qui me permet de m'authentifier sur presque tous les sites de l'administation espagnole et qui s'installe sur les téléphone portables https://clave.gob.es/clave_Home/clave.html
Pour le cadastre il faut aller sur le site https://www.sedecatastro.gob.es/ ou https://www.catastro.meh.es/esp/procedi … proc6.asp#

En ce qui concerne le paiement attention le fisc ne prélève pas (encore) sur l'IBAN indiqué et on doit faire un transfert/virement SEPA de la somme avec les references de l'avis qui sera généré après validation de la saisie. Il faut donc créer le compte du bénéficiare sur le site de sa banque française c'est quelque chose comme
  Pays de la banque   Espagne
  Banque   BANCO SANTANDER SA
  IBAN   ES7000491892642113304984
  BIC   BSCHESMMXXX

En espérant ne pas dire de bétises
-@Jean Patrick Gautier

Bonjour,

Je confirme ces coordonnées bancaires, ce sont les bonnes qui apparaissent après la validation du modèle 210 et qui apparaisse sur le PDF de validation.

Toutefois, ce pose à moi la question sur quoi mettre comme libellé du virement que je vais effectuer de ma banque française ? J'ai lu que le NIE suffisait mais dans le PDF qui s'édite après validation il y a plusieurs références qui s'affichent,

J'ai un doute :

Expediente/Referencia (nº registro asignado): 2022*********X

Número de justificante: 21***********8

NIF Presentador: Y*******X

Comme visiblement, le paiement est ce qu'il y a de plus délicat en Espagne (En France, le fisc ne nous fait pas autant de misère pour nous ponctionner !), je ne voudrais pas que ça bloque uniquement sur un libellé !

Qu'indiques tu dans le libellé de ton virement puisque ça marche ?

L'expérience des autres forumeurs (?!) est la bienvenue également.

Merci pour l'aide

Bonjour,

Désolé pour ma réponse tardive , je suis en Espagne en ce moment et je ne consulte pas beaucoup les réseaux.

Je ne me souviens plus exactement de ce que j'avais fait mais je vais vous router les 2 principaux messages m'ayant permis de m'en sortir.
J'ai pu régler l'IRNR en 08/2022 après quelques difficultés. J'avais échangé avec plusieurs internautes ici dont Chrystel. Plusieurs d'entre vous pensiez que les échecs de virement provenaient de l'identité noms - prénoms qui ne correspondaient pas exactement avec les infos du NIE. Dans mon cas , cela n'était pas la cause du blocage.

De mémoire pour un paiement par virement à compter d'un compte français,
- Vous renseignez les éléments de calcul de votre impôt à partir des valeurs cadastrales
- Au moment "Selecionar Ingreso / Devolución
- Choix Ingresar mediante Transferencia bancaria desde el extranjero
- Entrer 8 1er CHIFFRES de l'Iban puis il est demandé d'entrer le code Bic/swift de votre compte
- exportar
- generer doc


-@Alfred4624

Buenas tardes,

Je viens de faire ma déclaration sur le site web de l'Hacienda AVEC le certificat digital que j'avais demandé prélablement (et non par l'application AEAT que je ne peux pas avoir) et l'option du paiement a légèrement changé.

Ce n'est plus [ Choix : Ingresar mediante Transferencia bancaria desde el extranjero ]

MAIS :

•    " Reconocimiento de dedua y pago por transferencia "

Puis la procédure est la même --> saisir les 8 premiers chiffres de l'IBAN qui fera le virt puis le BIC.

Encore une fois, je suis passé par le web mais peut-être que sur l'application c'est différent. Cette info concernent donc ceux qui passent par le site web. Ca évitera de se poser les mêmes questions que moi quand je ne trouvais pas [... Ingresar mediante Transferencia bancaria desde el extranjero... ]

Bonne journée sous la canicule

@AB3810
Pour ma part je me connecte sur le site de Hacienda grace à une application CL@VE qui me permet de m'authentifier sur presque tous les sites de l'administation espagnole et qui s'installe sur les téléphone portables https://clave.gob.es/clave_Home/clave.html
Pour le cadastre il faut aller sur le site https://www.sedecatastro.gob.es/ ou https://www.catastro.meh.es/esp/procedi … proc6.asp#

En ce qui concerne le paiement attention le fisc ne prélève pas (encore) sur l'IBAN indiqué et on doit faire un transfert/virement SEPA de la somme avec les references de l'avis qui sera généré après validation de la saisie. Il faut donc créer le compte du bénéficiare sur le site de sa banque française c'est quelque chose comme
Pays de la banque  Espagne
Banque  BANCO SANTANDER SA
IBAN  ES7000491892642113304984
BIC  BSCHESMMXXX

En espérant ne pas dire de bétises
-@Jean Patrick Gautier

Bonjour,

Je confirme ces coordonnées bancaires, ce sont les bonnes qui apparaissent après la validation du modèle 210 et qui apparaisse sur le PDF de validation.

Toutefois, ce pose à moi la question sur quoi mettre comme libellé du virement que je vais effectuer de ma banque française ? J'ai lu que le NIE suffisait mais dans le PDF qui s'édite après validation il y a plusieurs références qui s'affichent,

J'ai un doute :

Expediente/Referencia (nº registro asignado): 2022*********X
Número de justificante: 21***********8
NIF Presentador: Y*******X

Comme visiblement, le paiement est ce qu'il y a de plus délicat en Espagne (En France, le fisc ne nous fait pas autant de misère pour nous ponctionner !), je ne voudrais pas que ça bloque uniquement sur un libellé !

Qu'indiques tu dans le libellé de ton virement puisque ça marche ?

L'expérience des autres forumeurs (?!) est la bienvenue également.

Merci pour l'aide
-@AB38100

C'est bon, j'ai la réponse : c'est bien uniquement le NIE ! C'était devant mon nez sur le PDF de la déclaration générée. J'ai pas prêté attention.

J'ai fait mes virements, je dirai si tout à fonctionné. Je tends le dos !!! 😂.

A+

Bonjour,

Alors, pour info, mes virement aux impôts ont été effectués le lundi 28/08. Nous sommes le mercredi 06/09 (soit 8 jours ouvrés après), puis-je considéré que c'est bien passé et que je n'aurai pas de retour ? Pour ceux qui ont eu des rejets de virement, quel a été le délai entre votre virement et le retour créditer sur votre compte ?

J'ai maintenant une dernière question pour cet impôt :

Ai-je bien compris que nous ne recevrons jamais de justificatif de paiement où y a t'il quelque part (sur le site des impôts par exemple) un document qui dit que nous nous sommes acquitté du versement ? Pour info, je n'ai accès qu'au site web de l'Hacienda et pas à l'application AEAT.

Merci pour vos retours et bonne journée à toutes et tous

Ton justificatif de paiement, c'est la correlation entre le document de déclaration (montant X) et ton virement bancaire (montant X).

Si les deux sont identiques, et le compte destinataire juste, c'est tout bon

    Ton justificatif de paiement, c'est la correlation entre le document de déclaration (montant X) et ton virement bancaire (montant X).
Si les deux sont identiques, et le compte destinataire juste, c'est tout bon -@AlainL

Merci @AlainL,

Mais c'est quand même limite en matière d'infos... je veux bien que l'impôt soit volontaire en Espagne mais l'Administration pourrait quand même accusé réception des paiements !

@AB38100

Bonjour, merci beaucoup pour votre retour d'expérience.

Donc, après avoir effectué votre modelo210 et reçu en retour le PDF vous avez fait un virement de votre compte français vers le compte de la TRIBUTARIA dont l'IBAN est notifié sur le PDF, et en motif de paiement, vous avez inscrit uniquement votre NIE.

Depuis vous confirmez que vous n'avez pas eu de rejet de votre banque ?

Merci d'avance pour votre réponse (pour ma part 3 rejets l'année dernière ...)

Richard.

    @AB38100Bonjour, merci beaucoup pour votre retour d'expérience.Donc, après avoir effectué votre modelo210 et reçu en retour le PDF vous avez fait un virement de votre compte français vers le compte de la TRIBUTARIA dont l'IBAN est notifié sur le PDF, et en motif de paiement, vous avez inscrit uniquement votre NIE.Depuis vous confirmez que vous n'avez pas eu de rejet de votre banque ?Merci d'avance pour votre réponse (pour ma part 3 rejets l'année dernière ...)Richard.        -@ricath40

Buenas tarde,

C'est exactement cela.

Je vous confirme que depuis mon virement du lundi 04/09, je n'ai pas eu de rejet de virement. Les 3 sont passés avec pour motif dans l'ordre de  virement mon seul NIE de mentionné sans rien d'autre. 

Me voilà rassuré puisque c'était ma 1ere déclaration et paiement.

Bon WE 👍.

Hola, merci beaucoup pour votre réponse c'est très gentil me voilà rassuré je vais pouvoir faire ma déclaration ainsi que mon virement.

Bonne soirée.

Richard

@ricath40

Et revenez nous dire si votre virement passe cette fois ci

Bonsoir, pas de soucis mais pas avant fin octobre , je préfère être sur place si jamais cela tourne mal mais avec les bonnes nouvelles de AB38100 j'ai bon espoir.😏.

Bonne soirée à tous.

Richard

@pmasc14 bonjour je serais preneur du nom de votre gestor, en effet il ne prend pas trop cher comparé à d'autres.

@Chrystel Bonsoir, et bien comme promis je viens donner des nouvelles et mon virement a été encore rejeté. Je ne sais pas vraiment quoi faire.

J'ai bien rempli les 8 premiers chiffre de mon IBAN  c'est à dire les 8 chiffres qui suivaient le FR et rempli mon  swift.

Ensuite fait le virement en ne mettant comme information uniquement mon NIE.

Si quelqu'un peut m'aider à comprendre, je suis preneur.

Par contre en regardant le document fourni après validation , dans la rubrique ingreso seul IBAN de l'AEAT est inscrit, pas d'information concernant mon IBAN personnel. (déclaration par certificat électronique).

Bonne soirée.

@ricath40

Mais c'est dingue ça!!! ils sont plusieurs a avoir procédé de cette façon sans aucun rejet.

Je suppose que vous avez bien vérifié que vous avez le bon numéro de compte de l'AEAT et que vous n'avez pas fait d'erreur de saisie dans le numéro...

Pour l'instant vous êtes le seul à nous faire part de ce problème et j'en viens à me dire que c'est peut-être au niveau de votre banque qu'il y a un soucis quand elle fait le virement,

J'avoue ne pas savoir quoi vous dire car je suis résidente fiscale en Espagne et je ne présente pas de modelo 210.

    @Chrystel Bonsoir, et bien comme promis je viens donner des nouvelles et mon virement a été encore rejeté. Je ne sais pas vraiment quoi faire.J'ai bien rempli les 8 premiers chiffre de mon IBAN  c'est à dire les 8 chiffres qui suivaient le FR et rempli mon  swift.Ensuite fait le virement en ne mettant comme information uniquement mon NIE.Si quelqu'un peut m'aider à comprendre, je suis preneur.Par contre en regardant le document fourni après validation , dans la rubrique ingreso seul IBAN de l'AEAT est inscrit, pas d'information concernant mon IBAN personnel. (déclaration par certificat électronique).Bonne soirée.        -@ricath40

Bonjour,

Comme @Chrystel, je ne sais pas quoi vous dire ! Vous avez visiblement suivi exactement la procédure que j'ai menée et qui a fonctionné.

Etes vous dans les délais entre la déclaration et le paiement ? sinon, il faut tout refaire pour être dans ce délai. J'imagine que oui...

Je peux juste vous confirmer que sur le document PDF après la déclaration faite avec un certificat électronique, seul l'IBAN de l'AEAT figure et vous ne voyez apparaitre aucun des 8 chiffres de votre début d'IBAN français que vous avez saisi juste avant.

Sur ce dernier point, les 8 premiers chiffres de l'IBAN (sans le FR) dont vous allez faire le virement servent à l'AEAT à vous identifier lorsqu'elle le recevra, et votre NIE comme motif et libellé de votre virement à confirmer très certainement votre virement. Il semblerait que l'AEAT n'arrive pas à faire la correspondance entre votre paiement et le compte dont il provient ! N'y a t'il pas eu d'erreur d'inversion entre 2 chiffres ou une lettre dans le SWIFT saisis ?

Pour votre information, j'ai utilisé une banque en ligne mais j'imagine que le système fonctionne pour tous les établissement bancaires français.

Après, il reste la solution plus contraignante de se déplacer dans une banque pour faire le règlement.

J'avoue que c'est quand même incroyable.

Bonne journée

@ricath40

Re,

Je viens de reprendre mes captures d'écran que j'avais faites quand j'ai rempli en ligne (pour les prochaines déclarations) et pour ce qui concerne les 8 chiffres de votre IBAN français qu'il faut saisir lors de la déclaration, il s'agit des 8 chiffres après le FR76 (le 76 ne comptant pas dans les 8 chiffres !). Si vous avez saisi le 76 dans vos 8 chiffres, c'est peut-être de là que l'erreur se produit dans la table de correspondance entre l'AEAT et votre banque. Ai-je été clair dans mon explication ?

@nicole-yn

Dans le document pdf généré, ils indiquent :

Realizar una transferencia bancaria por el importe de 130 , en euros, a la siguiente

cuenta bancaria de titularidad de la Agencia Estatal de Administración Tributaria:

• IBAN:

• SWIFT:

Al ordenar la transferencia, debe hacer constar:

• En el campo “Concepto” el siguiente IDENTIFICADOR DE PAGO: Y3003113M = mon NIE uniquement ?

Je ne vois pas ce code par rapport à mon nom, dans le pdf généré par le système...

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

Cordialement,

Patricia

@patteugels

Quel code vous ne voyez pas?

dsl, c'est un post que vous avez émis le 17/12/21..., en dernière page de ce site (donc 1e écran)

Voici ce que vous aviez publié :

nicole-yn

nicole-yn17 Décembre 2021 12:29:06Signaler#32

27

Bonjour,

En lisant les documents, j'ai compris qu'il ne fallait rien envoyer mais, par contre, bien identifier votre virement avec le code qui vous est donné sur l'une des pages imprimées.

@AB38100

ha... vous êtes sûr ? moi j'ai introduit les 8ers chiffres mais après le BE (je suis belge)

mon compte bancaire (pr ne mentionner que les 1e chiffres) = BE80 8002 2709.... je ne devrais donc ne mentionner que les chiffres en italique ?

    dsl, c'est un post que vous avez émis le 17/12/21..., en dernière page de ce site (donc 1e écran)
Voici ce que vous aviez publié :
nicole-yn
nicole-yn17 Décembre 2021 12:29:06Signaler#32
27
Bonjour,
En lisant les documents, j'ai compris qu'il ne fallait rien envoyer mais, par contre, bien identifier votre virement avec le code qui vous est donné sur l'une des pages imprimées.
   

    -@patteugels

Vous ne risquez pas de voir un code car les pdf Il n y a aucun code donné pour identifier votre virement.

Vous identifiez votre virement avec votre NIE.

    @AB38100
ha... vous êtes sûr ? moi j'ai introduit les 8ers chiffres mais après le BE (je suis belge)

mon compte bancaire (pr ne mentionner que les 1e chiffres) = BE80 8002 2709.... je ne devrais donc ne mentionner que les chiffres en italique ?
   

    -@patteugels

Oui c'est ça, que les chiffres en italique

@Chrystel

Etant donné que je me suis trompée dans l'introduction des 8e chiffres mon numéro de compte bancaire, Puis-je recommencer ma pré-déclaration ?  le délai de paiement pr ma présente déclaration est fixé au 16/12/23.  Si je ne traite pas cette prédéclaration, elle tombe à l'eau et je ne dois pas en tenir compte ?

@Chrystel

en lisant d'autres posts, je crois comprendre qu'il ne faut pas introduire les 2 chiffres après le BE ou le FRXX YYYY YYYY --> donc uniquement les chiffres YYYY YYYY ?