Impositions des intérêts obligataires

Bonjour,

En préparation de mon déménagement au Portugal, je suis actuellement au Portugal pour clarifier certains points et j'ai eu ce jour un rendez-vous avec un comptable.

Ses réponses au sujet de la taxation dans mon cas précis ne m'ont cependant pas convaincues et j'aimerai savoir si il y a un expat avec mon profil a savoir .. résident suisse avec des revenus provenant d'un portefeuille obligataire détenu en suisse et qui pourrait me clarifier certains points.

D'autre part, j'ai voulu profiter de mon séjour au Portugal pour déjà demander mon NIF avec domicile encore à l'étranger. Ce n'est cependant pas aussi facile que pour les européens car au service des “Financas”, il m'a été dit que pour les résidents autres que européens (même étant dans l'espace Schengen),  la présence d'un représentant fiscal (une personne domiciliée au Portugal) est nécessaire pour l'obtention du NIF.

Merci d'avance

Bernard

Bonjour,

S'il y a des accords de double imposition entre la Suisse et le Portugal, vous serez imposés sur les revenus de vos obligations en Suisse, mais pas au Portugal.
Néanmoins il faut les déclarer dans votre IRS annuel car ces revenus compteront pour le calcul de votre base imposable.

Comme vous n'êtes pas encore résident au Portugal et pas ressortissant d'un pays de l'UE, vous devez avoir un correspondant fiscal qui peut être n'importe quelle personne majeure, résidente au Portugal, peut importe la nationalité. Si vous ne connaissez personne, il faut prendre un avocat  ou un solicitador (moins cher)

Merci beaucoup Verflor pour la réponse.

Oui, Il y a une convention de double imposition entre le Portugal et la Suisse.

Je ne comprends cependant pas comment sera effectuée cette taxation en Suisse.

Actuellement, les intérêts de ces obligations (principalement de sociétés américaines et allemandes) sont crédités sur mon compte sans aucune déduction d'impôt à la source. Je reçois le 100% de l'intérêt.  Je déclare ces revenues dans ma déclaration d'impôt annuelle suisse et je suis  ensuite taxé sur le revenu à un taux progressif.

En annonçant mon départ de Suisse, je ne remplirais plus de déclaration d'impôt en Suisse mais au Portugal.

Une idée sur la façon dont ces revenus seraient alors taxés en suisse et le seront-ils ??

Pour le NIF, j'ai vu que Lisbob.com s'occupait de faire la demande pour euro 150.- et serait le représentant fiscal. Sans autre alternative, je pensais faire appels à eux. Ok ou à éviter?

Merci d'avance pour toute aide.

Bernard

Bonsoir Bernard,

vu que ces intérêts sont crédités sur un compte (suisse, je suppose), il s'agit (obligatoire:) de reinseigner la banque à propos de ce changement de résidence.  On vous présentera un document pour l'indication de ces données que vous aurez à signer et, pour la déclaration des impôts au Portugal, l'info bancaire vous sera transmise régulièrement.

Si vous n'avez pas de biens immobiliers en Suisse, vous n'aurez plus de déclaration d'impôts à remplir; tout sera déclaré et imposé au Portugal.

Je suis originaire de la Suisse aussi et lors de mon achât immobilier au Portugal, déjà pour l'ouverture du compte en banque, j'ai été accompagnée par l'agente immobilière qui s'est prêtée sans problème pour cette demande de NIF .   (Elle m'a accompagnée pour le contrat GAZ/Eléctricité et eau aussi .  Ce n'est pas une condition, mais ç'a été  gentil de sa part, vu que je ne parlais pas le portuguais...)
Donc oui, il faut avoir un représentant qui soit au courant de votre résidence (de domicile et fiscale, en ce cas, la Suisse) pour si jamais on ne peut vous rejoindre de la part d'une administration portuguaise...

Après, une fois que vous êtes résidente au Pt, ce n'est plus nécéssaire qu'il y ait un représentant.

Bonjour Virginia,
En dehors du sujet sur lequel vous êtes apparue pouvons nous dialoguer sur votre expatriation au Portugal.
Ma concubine qui est aussi Suisse souhaiterait être rassurée sur notre choix d'expatriation au Portugal.
Exemple, barrière de la langue, imposition sur sa retraite Suisse, qualité et accès aux soins médicaux.
Si vous acceptez de dialoguer en visio ou par téléphone merci de me confirmer.
Cordialement.

Bonjour laviniavirginia et merci beaucoup pour votre aide.

Oui, les intérêts sont crédités sur un compte en suisse et je n'ai pas de bien immobilier en Suisse.

Pour clarifier mon profil, je ne suis pas encore à la retraite et je ne travaille plus. Mes uniques revenus sont les rendements de mes obligations.

La partie Suisse semble facile. Dès que j'ai ma date de départ pour le Portugal, j'en informe les autorités du canton, le département des impôts et ma banque. Et à partir de ce moment, je n'aurai plus de déclaration d'impôts à remplir, ni d'impôt à payer en Suisse.

C'est le côté Portugais qui n'est pas encore très clair.

En juin dernier, j'ai eu des échanges d'e-mails avec un avocat fiscaliste de Lisbonne. Je lui ai fait parvenir la liste des obligations que je détiens et il m'a confirmé qu'en me domiciliant au Portugal avec le statut RNH, tout les revenus de mes titres seraient exempts d'imposition au Portugal durant 10 ans.
Donc plus d'imposition en Suisse et pas d'imposition au Portugal sous les conditions RNH.

Et ce lundi, j'ai eu un rendez-vous avec un comptable de Lisbonne qui (selon ses dires) rempli des centaines de déclarations d'impôts pour des résidents RNH … et il m'affirme qu'il n'est pas possible de ne payer aucun impôt ni en Suisse, ni au Portugal même avec le statut RNH !!!!
Selon lui, si je ne paye pas/plus d'impôts en Suisse sur les intérêts de mes obligations , je devrais en payer au Portugal ???

Qui est correct? Une réponse?

Petites questions subsidiaires 🙂,
- Est-il obligatoire de souscrire à une assurance maladie au Portugal ou si je souscris en Suisse à une assurance internationale pour les suisses de l'étranger, cela est suffisant ?

- Encore 5 ans avant la retraite, dois je obligatoirement cotiser a une retraite (type AVS) pendant ces 5 ans ou aucune obligation de la part du Portugal ?

Merci énormément pour toutes les informations que vous pourrez me fournir.

Excellente journée ensoleillée.

Bernard

bonjour Bernard
je pense, sans être 100% certain (à reboucler avec votre banquier), que le fait de déclarer votre changement de domicile à l'extérieur de la Suisse vous obligera à vous soumettre au prélèvement à la source de vos revenus financier suisses

Pour l'assurance maladie oui il vous faut en disposer d'une. Ce peut être une assurance internationale prise en Suisse mais ce sera très cher. Sinon vous pouvez souscrire une assurance privée ici si vous avez moins que 65 ans genre multicare, advancecare ou variation sur le thème. Vous aurez ainsi accès à leur réseau à prix correct.

Pour l'assurance retraite, non aucune obligation de cotisation.

Merci beaucoup jm39 pour la réponse.

Je vais continuer de creuser en tenant compte des différents commentaires pour arriver à une certitude.

Excellente journée.

Bernard

bonjour
jais 73 ans Suisse de Geneve je voudrais savoir si il y a la possibilitè de prendre une Asurance Santè quelle sont les prix  j ais deja regardez une assurance international les prix sont aussi cher
que si ont etais en Suisse
merçie pour votre reponse
salutations

Salut Ba702,

Tu dis : " j ai déjà regardé une assurance internationale, les prix sont aussi chers
que si on etait en Suisse!"

Tu penses avoir moins de valeur dans un petit pays comme ici ?

Toutes mes amitiés  :cheers:

roro

bonsoir ba702,  sur un forum c'est mieux d'avoir son propre sujet pour discuter plutôt que de squatter en HS celui d'un autre, enfin c'est la base de la politesse sur un forum.

Concernant les assurances je crains que vous soyez contraint de prendre une assurance internationale en Suisse, je ne crois pas que les assurances privées au portugal prennent de nouveaux adhérents au-delà de 65 ou 70 ans.

ba702 a écrit:

bonjour
jais 73 ans Suisse de Geneve je voudrais savoir si il y a la possibilitè de prendre une Asurance Santè quelle sont les prix  j ais deja regardez une assurance international les prix sont aussi cher
que si ont etais en Suisse
merçie pour votre reponse
salutations


Bonsoir ba702 -   et Bonsoir Bernard23

des mois se sont écoulés mais pour des raisons personnelles je n'étais plus entrée sur le forum.

Pour une réponse je me base sur ma propre expérience lors de mon départ de l'Espagne où j'avais une assurance privée que bien sûr j'ai dû laisser (celle-ci n'assurant pas si on réside à l'étranger/en dehors de l'Espagne)
J'avais contacté un bureau pour les expatriés suisses (en Suisse) mais actuellement je n'ai pas ici (en Tunisie) la documentation sous la main (tout est resté au Portugal et pour cause Covid je n'ai plus pû m'y rendre.  Je peux vous dire que si vous prenez contact avec un bureau de l'Administration Cantonale ou alors Fédérale (vous pouvez faire des recherches sur Internet, c'est ainsi que j'avais trouvé oû me diriger)  vous pouvez et (par loi:) devriez même rester assuré "en Suisse" puisqu' il y a un accord bilateral sur cette question aussi et dont je me souviens très bien:
Vous avez droit aux prestations dans le pays européen mais non pas en Suisse SAUF si vous y ètes en vacances et que vous tombez malade en Suisse.   Or, ce qui est fâcheux :  en Suisse on paye cher mais on reçoit des attentions médicales comme nullepart ailleurs (ou peut-être en France aussi, je ne sais pas, mais surtout actuellement en époque de crise, en Italie et en Espagne il est mieux de ne pas tomber malade sauf si avec assurance privée. Je suppose qu'au Portugal ce ne sera pas la Suisse non plus...   Donc: ou bien on est assuré selon la convention bilaterale, ou alors on oublie ça et on s'assure en privé.  Donc, question âge, c'est ça le problème et on en revient â la case de départ: Assurance Suisse avec prestations à l'étranger... par la SECU du pays de résidence....

Bernard 23

pour la question à propos de la fiscalité:

et bien oui, le comptable consulté vous l'a dit correctement:  il n'est pas possible, sur ce qui n'est pas la retraite/pension (qui est traitée à part) de ne rien payer et, en ce cas, au Pt.

Par ceci Je veux dire que par exemple avant, lors d'un 0% d'imposition au Pt pour les NHR, ce n'était pas gratuit pour les gains d'investissements.  Et il fallait de toute façon tout déclarer au Pt (la retraite aussi).

Maintenant, vous savez que le NHR n'est plus à 0%   et pour les gains c'est en tout cas â payer au Pt. 
Ce n'est que l'immobilier qui est taxé à l'endroit . Tout le reste est taxé par le pays de la résidence fiscale