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Convention fiscale France - Madagascar

Dernière activité 09 Mai 2023 par agneslutz

Nouvelle discussion

serge45

Existante depuis 1962, la version actuelle date du 22 juillet 1983 (date de sa signature).

Elle a depuis juste eu un petit rectificatif remettant seulement un terme en place.
Le voila pour les curieux : ;)

Décret n° 84-1098 du 5 décembre 1984 portant publication
de ia convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la
République démocratique de Madagascar en vue
d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion
fiscale et d'établir des régies d'assistance
administrative en matière fiscale (ensemble deux
échanges de lettres), signée à Tananarive le
22 juillet 1983 (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 1984, p. 3799,
lre colonne, article 11-5, rétablir le début de la 6e ligne ainsi
qu’il suit : « pareilles relations, ».

Comme ce texte de convention n’est pas si facile que ça à trouver, je me suis dit que vous mettre le lien direct à disposition en aiderait certains.

Comme tous les textes officiels, il y a de quoi se gratter la tête. :/
Bonne lecture ! :Dhttp://www.droit-afrique.com/upload/doc … France.pdf

Gilles92

Le genre de document qui peut toujours servir. Merci 🙏

PAPANGUES974éric

Est-ce cette LOIE ou disposition du règlement intérieur de MADAGASCAR!! Est vraiment applicable et par quelle juridiction???
Je pense qu'il y en a plus d'un d'entre-nous qui vont peut-être se gratter la tête pour savoir à qu'elle sauce vont être manger ou déguster le futur expatrié pour cette île que J'aime tant???Merci....

serge45

J'ai du mal à comprendre votre interrogation.

Une convention entre 2 pays est tout ce qu'il y a d'officiel et celle là, fiscale, prime sur les lois en vigueur dans chaque pays . C'est "le nerf de la guerre" bien entendu....

Bien sur qu'elle est applicable (et appliquée depuis des lustres déjà) ) par les 2 pays (pour nous, France et Mada).

Cette convention a pour but "déclaré" d'éviter la double imposition, ce qui est certes très important, mais aussi je pense pouvoir "pister" les gens.
Ce n'est pas le sujet bien que...
Bref.

Plus le temps passe, plus les liens entre les Impôts s'améliore. Grâce à l'évolution des technologies, il viendra un moment où le petit malin qui veut biaiser se fera coincer.

Tous les gens concernés vont se gratter la tête comme je l'ai fait, relire X fois, c'est sur.
Je leur souhaite bon courage tellement c'est limpide.

Delodanlegaz

PAPANGUES974éric a écrit:

Est-ce cette LOIE ou disposition du règlement intérieur de MADAGASCAR!! Est vraiment applicable et par quelle juridiction???
Je pense qu'il y en a plus d'un d'entre-nous qui vont peut-être se gratter la tête pour savoir à qu'elle sauce vont être manger ou déguster le futur expatrié pour cette île que J'aime tant???Merci....


LOIE ? Quand je parlais d’un zoo je n’en était finalement pas si loin …..

Parfois!!!!!! je ne sais pas!!!!!!!! trop si je dois!!!!!!!!en rire????????….. ou en pleurer ???????????

serge45

C'est ça le principal ?

J'ai aussi immédiatement remarqué et alors?

Très loin d'être le seul dans ce "cas", je me suis attaché à son questionnement qui lui a sa valeur.

Ni rire ni pleurer, il suffit de...

Delodanlegaz

serge45 a écrit:

C'est ça le principal ?


Soyons sérieux ! Bien évidemment que non ! Si c’était seulement ça je me passerais de commenter ….. Je pique juste ce mot pour défendre le fait que ce site parfois me donne envie de pleurer . J’attache peu d’importance à la forme, mais beaucoup plus au fond !

Pierre_333

Merci pour ce post sur la fiscalité, qui change des sujets habituels.

agneslutz

@serge45 Merci, cela m'a été bien utile !

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