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plus-value imposable des biens immobiliers

Dernière activité 25 Février 2022 par lukydip

Nouvelle discussion

lukydip

Bonjour a tous

3 questions a ce sujet :

1- Il y aurait il des expats qui auraient vendu un bien immobilier en France et ont du paye des taxes sur les plus values car logement ne peut pas etre considere comme residence principale ( quelques explications ci dessous des 2 taxes extraites de PAP.FR )

////////////////////////////////////////////////////// EXTRAIT PAP>FR ////////////////////

Par le jeu des abattements, il n'y a plus de plus-value taxable à l'impôt au bout de 22 ans de détention d'un bien , alors qu'il faut attendre 30 ans pour que la plus-value ne soit plus soumise aux prélèvements sociaux.

------------------------------------------------
Pour l'impôt sur le revenu :

L'abattement pour durée de détention s'établit de la manière suivante :

6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt et unième ;
4 % pour la vingt-deuxième année révolue de détention.

Ce qui représente 100 % d'abattement au bout de 22 ans. C'est pourquoi les plus-values immobilières sont exonérées de l'impôt  sur le revenu au taux forfaitaire à l'issue d'un délai de détention de 22 ans.
_______________________________

Pour les prélèvements sociaux :

Les taux des abattements sont progressifs : plus vous détenez le bien depuis longtemps, plus l'abattement est important car l'abattement est progressif. On applique cet abattement par année de détention à partir de la sixième année de la façon suivante :

1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième."

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Comme vous le voyez ci dessous le gros abattement de 9% par annee sur les prelevements sociaux commence tres tard !! ( impot c'est 19% et prelevement sociaux 17.2%

2) ma 2eme question, quelqu'un aurait il l'experience en ile de France d'une agence immobiliere et notaire gerant tout de A a Z avec signature electronique c'est a dire sans que le vendeur ne se deplace en France durant la procedure de vente qui dure plusieurs mois ( ou par procuration )

3) je trouve les frais d'agence exorbitant je me rappelle en angleterre ca tournait a 3% + TVA, en Thailand c'est aussi du 3% de memoire. mais en France la fourchette haute peut atteindre 7 voire 10%. Pour les agences en ligne ou pas chere faut etre sur place pour faire les vsites et autres.

Tout retour d'experiences ou conseils sur les 3 points listes ci dessus sont bienvenus

Bonne journee a tous

Pilouthai

Point -1- : Avant de vendre son appartement, alors que mon frère vivait en Afrique, il s'est à nouveau installé dans l'appartement afin de le faire passer en résidence principale... Je me demande si à l'époque il ne fallait pas qu'il y reste 2 ans...

Fabien74

Bonjour,
Point 1: la plus-value est déja lissée avec les frais d'acquisition, vous pouvez faire une simulation sur ceci:
[ lien modéré ]
J'ai vendu un appartement en locatif, ma (legere) plus-value a été réduite avec les différentes choses qu'on peut déduire (frais de notaires, frais de travaux meme si inextistant ect...). Et il me semble que les années ou vous avez vécu dans l'appartement rentre en ligne de compte

Point 2: je ne me suis déplacé a aucun moment, (connaissant l'acheteur). J'ai juste du aller en mairie pour faire authentifier la signature des documents, je pense qu'une ambassade devrait pouvoir fournir ce service également.

Point 3: des frais d'agence entre 7% et 10% ne me surprennent pas du tout.

Pilouthai

Le problème, c'est quand la plus-value est importante... Sur ma dernière vente, j'ai eu beau enlever tous les frais possibles et imaginables, j'ai quand même eu 27000 € à payer au niveau des plus-values...

lukydip

Bonsoir a tous,

Merci pour les reponses

- oui je connais les calculateurs ou simulateurs de plus values on en trouve sur le site  pap ou notaires de France ou ailleurs

Par defaut ces simulateurs prennent en compte ( pour reduire la plus value ):
    Frais d'acquisition  7.5% du prix d'achat
    Travaux 15% du prix d'achat

et on peut aussi deduire les frais d'agence du prix de vente mais tout cela reste negligeable si la plus value est importante et le nombre d'annees de detention du bien reste faible.

- l'autre point que je n'avais pas liste precedemment est la SURTAXE pour les plus value superieure a 50,000 euros de 2% a 6%

////////////////////////////////////////////////
Une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50.000 €
Depuis le 1er janvier 2013, une surtaxe frappe les plus-values supérieures à 50.000 €. La surtaxe ne s'applique qu'à la vente de logements et non à la vente de terrains. Voici le barème de la surtaxe :

Montant de la plus-value imposable (PV) Taux d'imposition

De 50.001 à 60.000 €            2 % PV - (60.000 - PV) x 1/20
De 60.001 à 100.000 €    2,00 %
De 100.001 à 110.000 €    3 % PV - (110.000 - PV) x 1/10
De 110.001 à 150.000 €    3,00 %
De 150.001 à 160.000 €    4 % PV - (160.000 - PV) x 15/100
De 160.001 à 200.000 €    4,00 %
De 200.001 à 210.000 €    5 % PV - (210.000 - PV) x 20/100
De 210.001 à 250.000 €    5,00 %
De 250.001 à 260.000 €    6 % PV - (260.000 - PV) x 25/100
Supérieur à 260.000 €            6,00 %
//////////////////////////////////////////////////

- Et le dernier point qui concerne les expats de l'Union Europeenne ou Hors Union Europeenne comme d'habitude nous sommes pas traites de la meme facon.

///////////////////////////////////////
Sachez que vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une exonération d’impôts sur les plus-values si votre nouveau pays de résidence est situé dans l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention d’assistance administrative avec la France.

Si vous n’êtes pas dans ce cas de figure, un abattement partiel de 150 000 € est également possible à condition d’avoir été résident fiscal en France de façon continue, et ce, durant au moins deux ans.

Notez enfin que cette exonération peut être demandée jusqu’à dix ans après votre départ.

/////////////////////////////////////////////////////////////

Je verrai ce que le nouveau gouvernement rajoutera our suppri;era ou modifiera.

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